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  • Caen

    Journée d'étude - Droit

    Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIe siècle : quelles évolutions possibles ?

    L’objectif de cette demi-journée est d’interroger les systèmes électoraux, dans une approche pluridisciplinaire entre juristes et politistes, au regard des défis démocratiques qui sont posés dans ce début du XXIe siècle en mettant l’accent sur les évolutions possibles et nécessaires en vue d’une meilleure efficacité.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Amériques

    Institut des Amériques – contrats doctoraux (2019)

    Afin de soutenir desactions de coopération internationale dans le domaine universitaire et scientifique, chaque année des contrats doctoraux sont attribués par le ministère de de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (M.E.S.R.I) au titre du partenariat avec l’Institut des Amériques (IdA). Dans ce cadre, l'Institut des Amériques lance un appel à candidature pour les quatre contrats doctoraux qui seront attribués pour la période universitaire 2019-2022.

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  • Nantes

    Appel à contribution - Sociologie

    Mers et littoraux : controverses à propos des ressources, des savoirs et des usages

    Construisons le futur des socio-écosystèmes marins et littoraux (OCEANEXT 2019)

    La mer et le littoral sont des espaces soumis à une très forte pression anthropique, les ressources qu’ils recèlent en font le sujet d’une pluralité d’usages, inscrits dans des enjeux et des dispositifs de gestion très divers ce qui les rend particulièrement propices à l’émergence de tensions (politiques, économiques, sociales ou juridiques) dès qu’il s’agit d’affecter un usage ou de prioriser des usages sur ces espaces. La politique de développement dite intégrée visant à préserver, modifier, encourager ou limiter des pratiques conduit en effet à des arbitrages.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Prix Vendôme 2019

    La campagne de recueil des candidatures pour le prix Vendôme 2019 est lancée. Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice, distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions LexisNexis.

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  • Paris

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice (2019)

    La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2019 est lancée. Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l’une de ses premières recherches ou l’un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s’il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2018Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. Depuis 2017, le Prix Carbonnier est attribué en partenariat avec les éditions Dalloz. 

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  • École thématique - Histoire

    Art Markets : an Integrated Perspective

    Ecole thématique internationale, Lyon, 24-28 juin 2019

    L’école Art Markets : an Integrated Perspective souhaite apporter à la communauté des chercheurs intéressée par l’étude des marchés artistiques une approche théorique interdisciplinaire et des outils méthodologiques en prise avec les méthodes d’analyses les plus actuelles. Une quinzaine de spécialistes internationaux en histoire de l’art, sciences économiques, droit, sociologie, finance, humanités numériques viendront l’animer dans un esprit d’échange et de partage des connaissances.

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  • Toulon

    Colloque - Droit

    La personnalité juridique de l’animal (II)

    Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d’expérimentation)

    La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens. Face à cette incohérence, nous suggérons de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l’animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. Nous proposons d’intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines. Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d’une personnalité juridique nouvelle, d’un statut cohérent et efficace. La première édition concernait les animaux de compagnie. Il s’agit désormais de s’intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c’est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d’expérimentation.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

    Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique « sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ». Dix ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.

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  • Hambourg

    Journée d'étude - Droit

    Liberté d'expression et fait religieux

    Comparaison franco-allemande

    L'examen comparé des situations allemande et française débutera par une analyse de l'utilisation que font les juges des droits fondamentaux. Trois thèmes seront ensuite examinés, en partant de situations pratiques, afin de mettre en exergue les difficultés juridiques qu'elles ont fait naître ainsi que les enjeux sociaux ou humains qu'elles soulèvent : l'aménagement du travail pour raison religieuse ; le port de signes religieux au travail ; critique et dénonciation. Ces thèmes seront présenté par un binôme franco-allemand et sera suivi d'échanges avec les participants.

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  • Bordeaux

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Prix de la recherche de l'École nationale de la magistrature

    Crée en 2010, le prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature a pour objectif d’encourager les jeunes chercheurs à mener des travaux de recherche dans le domaine de la justice. Ce prix remis annuellement dans les locaux de l’école récompense un nouveau docteur en droit ou en histoire du droit pour les recherches effectuées dans le domaine des pratiques judiciaires internes ou comparées ou sur l’organisation et le fonctionnement de la justice. Le lauréat reçoit une somme d’un montant de 5.000 euros et bénéficie d’une publication de sa thèse chez un éditeur juridique.

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  • Yaoundé

    Appel à contribution - Afrique

    Les indépendances inachevées en Afrique

    Suite à des revendications, les organisations internationales regroupant des pays initiateurs de grandes alliances civilisationnelles en l’occurrence, la Société des Nations (SDN) et plus tard l’ONU, se sont trouvées contraintes de favoriser l’accession des peuples sous oppression étrangère à l’autonomie et à l’indépendance. Cette mise en liberté est reconnue de nos jours comme de la décolonisation. Au-delà des « indépendances du drapeau » enregistrées, les dépendances patentes et latentes se sont côtoyées dans le même temps. Pourtant, force est de constater que des formes diffuses et latentes qui frisent la recolonisation, sont fréquentes dans les relations internationales à l’orée 2020. Face aux différentes nations en quête d’autonomie véritable, indépendances partielles, « libertés conditionnelles », riment si bien avec la problématique de l’inachevée.

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  • Paris

    Appel à contribution - Amériques

    Gouvernance néolibérale et justiciabilité des droits indiens

    Cahiers des Amériques Latines: appel à contribution N° 94 – Nouveaux défis du pluralisme juridique

    À partir des années 90 en Amérique Latine, l’accroissement des mobilisations indiennes en défense de leurs droits s’accompagne de la judiciarisation de leurs luttes. Deux faits, apparemment contradictoires, peuvent expliquer ce mouvement : la dépossession, la violence et la criminalisation de leurs peuples et territoires, en raison d’un tournant néolibéral et extractiviste qui prédomine dans la région ; les nouvelles constitutions multiculturalistes en Amérique latine soutenues par les normes internationales qui ouvrent un espace pour la reconnaissance des droits des Indiens, spécialement du droit à l’autodéterminatio. 

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  • Strasbourg

    Appel à contribution - Droit

    L'État au défi des « blockchains »

    Régulations et usages publics de la technologie blockchain

    La Fédération de recherche universitaire no 6703 L'Europe en mutation prépare un colloque consacré à la régulation et aux usages publics des blockchains (ou chaines de blocs). Il se tiendra à Strasbourg les 20 et 21 juin 2019. L’objectif des colloques de la Fédération de recherche est de permettre un dialogue entre chercheurs, en associant des spécialistes reconnus de la thématique choisie et des professionnels concernés. Deux axes ont été retenus pour ce colloque : la régulation publique à l’épreuve de la technologie de la blockchain ; ainsi que les usages publics de cette technologie.

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  • Le Mans

    Journée d'étude - Représentations

    Le statut des périodiques francophones dans le monde (1880-1980)

    Cette journée d’études est organisée dans le cadre du projet PERFROM (PERiodiques FRancophones Outre-Mer - XIXe-XXIesiècles) et vise à étudier plus particulièrement le statut des périodiques francophones publiés entre 1880 et 1980 dans le monde (hors territoire métropolitain français). Désormais loin d’être considérés comme de simples vecteurs d’actualité ou de divertissement, ces périodiques peuvent être envisagés comme un outil d’analyse pour comprendre les enjeux culturels, littéraires, sociaux ou politiques d’un pays : on cherchera à définir plus précisément leur place, dans les études littéraires en général, mais surtout dans la culture littéraire d’un pays - et dans ses rapports avec la métropole lorsqu’il s’agit d’une colonie.

     

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  • Paris

    Séminaire - Droit

    Géographie et finances publiques

    Séminaire de recherches pluridisciplinaires (2018-2019)

    Les sciences humaines, économiques, juridiques et sociales ont connu un changement considérable dans leur appréhension du rôle de l'espace dans l'explication des processus sociaux. Dans les études socio-juridiques, cet intérêt pour les relations spatiales a suscité la création d'une interface interdisciplinaire (droit/ géographie) qui, en se saisissant du contexte spatial des phénomènes juridiques, interpelle le rôle du droit dans la reproduction des relations sociales ainsi que l'appui de la géographie pour la construction des normes juridiques. C’est en partant de ce constat que nous postulons de l’existence d’une combinaison entre géographie et finances publiques. L’objet de ce séminaire annuel serait justement d’interroger ces présupposés à partir d’un dialogue entre chercheurs (géographes, juristes mais pas seulement) et praticiens, pour essayer de construire une nouvelle grille scientifique de compréhension des phénomènes financiers publics contemporains.

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  • Québec

    Appel à contribution - Droit

    Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux : nouvelles perspectives

    Partant des constats du nombre peu élevé de recours judiciaires fondés sur les droits sociaux et de la tendance des tribunaux supérieurs à refuser d’entendre les appels qui s’appuient sur ces droits, nous formulons l’hypothèse que la culture juridique des droits de la personne constitue un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux. Aucun écrit ne documente les liens entre cette culture et la justiciabilité des droits sociaux. En effet, à ce jour, les travaux publiés portent exclusivement sur des analyses du droit positif (en droit international et en droit interne) et les pratiques, représentations, valeurs et idéologies des acteurs du système juridique à l’endroit de ces droits demeurent dans l’angle mort du champ de recherche. C’est dans le but d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche et d’insuffler une perspective sociojuridique et empirique à la recherche sur la justiciabilité des droits sociaux que nous diffusons cet appel à communications.

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  • Lyon

    Appel à contribution - Histoire

    La famille au Moyen Âge entre normes et pratiques

    Ces journées d’étude auront pour ambition d’aborder le thème de la famille dans les sociétés médiévales chrétiennes et musulmanes. Elles porteront sur les décalages qui pouvaient exister à une même époque et dans un espace donné entre les normes et les pratiques associées à la famille. En effet, les modèles normatifs – qu’il s’agisse de règles contraignantes ou de prescriptions morales – établissent une définition dominante du groupe familial qui ne se recoupe pas forcément avec les réalités observées dans les actes de la pratique ou les représentations véhiculées par les sources littéraires. Dans l'esprit du laboratoire, ces journées sont ouvertes aux historiens, aux littéraires et aux archéologues travaillant sur les mondes chrétiens et musulmans médiévaux.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    La Société par actions simplifiée (SAS) : 25 ans après

    Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE), est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE.

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  • Marseille

    Journée d'étude - Asie

    La Chine, un défi méthodologique pour les sciences humaines et sociales

    Réflexions sur les nouvelles approches

    Les recherches incluant la Chine posent de nouveaux défis en termes de méthodologie, de découpage disciplinaire et invitent à repenser la notion d’aires culturelles. Cette journée d’étude propose ainsi de réfléchir quant aux manières innovantes, aux collaborations originales, aux démarches collectives, aux connaissances à mobiliser autres que linguistiques, autant de thématiques questionnant les transformations à l’oeuvre dans l’étude de la Chine. Cette journée d’étude s’adresse aux étudiants, doctorants, jeunes chercheurs et chercheures n’ayant pas un parcours de formation et de recherche spécifiquement ancrés dans les études chinoises, mais qui intègrent l'étude de la Chine (ou tout du moins une partie de la Chine) dans leurs recherches transnationales.

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  • Appel à contribution - Sociologie

    Droit et culture(s) juridique(s

    Appel à propositions d’articles pour la revue « Sociologie et sociétés »

    Ce dossier thématique a pour objectif de consolider les bases d’une « sociologie culturelle du droit ». Prenant acte de l’intérêt croissant pour la question de la (ou des) culture(s) juridique(s), il vise à identifier les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs, les terrains empiriques qu’ils investissent, les concepts et les méthodes qu’ils mobilisent.

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