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Dijon
The reform of bond law: evolution or revolution in real estate sales?
L’objectif affiché de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est de rendre le droit des obligations plus attractif, plus simple et plus lisible. Il tend à le moderniser, mais aussi à codifier de nombreux acquis jurisprudentiels. Si l’ordonnance ne vise que le droit commun des contrats, sa portée ne peut être appréciée qu’à l’aune des contrats spéciaux, au sein desquels la vente immobilière occupe une place particulière.
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Villetaneuse
Indigenous peoples in power? Reflections on the Bolivian Constitution of 2009
L’un des objectifs de cette journée d'étude, organisée par le Centre de recherche sur l'action locale (CERAL) et l'université de Paris 13, est de dresser un état de la recherche sur ce pays andin, au prisme des manières plurielles d’y pratiquer les sciences sociales. L’ambition de cette journée est de parvenir, d’une part, à étudier l’impact de cette nouvelle constitution sur la société bolivienne et d’en tirer un premier bilan sept ans après son adoption, et d’autre part d’identifier les défis et les problématiques nouvelles de cette constitution qui, à bien des égards, a modifié la façon qu’a le chercheur d’analyser et de considérer la Bolivie.
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Edmonton
Confederation and national duality
Le 150e anniversaire de la Confédération constitue un moment opportun de réfléchir à la portée, au sens, aux succès et aux problèmes de notre régime politique. Certains en feront l’éloge, d’autres, le procès ; quoiqu’on en dise, le rapport du Canada à la dualité nationale, une philosophie développée surtout par des penseurs canadiens-français pour dépeindre le Canada comme un « pacte entre deux peuples fondateurs », mérite une réflexion sérieuse. Ce colloque vise à faire le point sur l’idée de dualité autant dans les débats intellectuels que dans ses représentations institutionnelles. Il s’adresse aux historiens, aux politologues, aux sociologues, aux juristes et à tous ceux et celles qui étudient le Canada dans son rapport à la dualité.
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Mont-Saint-Aignan
North versus South? Gender, law and economy in Early Modern and Modern Europe (15h-19th century)
The purpose of the conference is to analyse the consequences of different European juridical systems on the development of specific economic roles for men and women. It aims to question the narrative of the “great divergence” between the economies of Northern and Southern Europe in relation with the opportunities that different juridical systems gave to women and men to act in the society as economic actors.
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Saint-Étienne-de-Baïgorry
Women and transitional justice
L'Institut universitaire Varenne et l'Association francophone de justice transitionnelle organisent leur troisième université d'été consacrée à la justice transitionnelle. Cette édition portera sur le thème « femmes et justice transitionnelle ». L'analyse s'axera tout à la fois sur la place de la femme en tant que victimes, qu'auteures et actrices de la Justice transitionnelle.
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Child abandonment and parents who abandon their children (19th-21st centuries)
Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière »
The Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » (RHEI) will devote its next issue to child abandonment from the 19th century to the present day. Without excluding any line of enquiry related to abandoned children and the structures that support them, the journal editors are particularly interested in receiving proposals focusing on parents who abandon their children, their social trajectories before and after separation, and their relationships with childcare institutions.
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Paris
Study days - Prehistory and Antiquity
La finalité d’une rencontre scientifique autour des politiques familiales dans l’Antiquité est de mettre à jour l’existence d’une ingérence plus ou moins coercitive du pouvoir décisionnel dans les relations familiales comme dans la constitution même des familles. Il s’agira donc d’une interrogation aux multiples facettes méthodologiques, mêlant la démographie antique, le droit privé et le droit public, l’histoire et l’anthropologie du politique et de la famille.
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Villeneuve-d'Ascq
The practices and materialities of relationships between traders - interdisciplinary dialogues
Dialogues interdisciplinaires
Le projet Fiduciae se propose de fournir, sur la base d’enquêtes empiriques, à la fois précises et ciblées, menées dans des fonds d’archives français, des éléments de validation formalisés et quantifiés de l’hypothèse d’une dépersonnalisation des relations entre commerçants en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles (vers 1680-vers 1880). L'objet de la journée sera de mettre en dialogue les premiers résultats obtenus dans le cadre du projet et résumés dans un article d'étape en cours d'édition et des recherches empiriques, menées sur des problématiques connexes, dans d'autres disciplines des sciences sociales (sociologie, droit, économie).
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Paris
What complementarities in international penal law?
Au-delà du principe de complémentarité de la Cour pénale internationale, ce colloque entend s’intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d’envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l’objectif fondamental d’une paix durable.
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Lausanne
Pour une nouvelle histoire des enjeux médicaux et socio-politiques aux XIXe-XXe siècles
Dès sa dépénalisation en France au tournant du XIXe siècle, le statut du suicide se transforme en un objet médical. Cette transformation relève des nouveaux développements médicaux, mais aussi d’une collaboration entre le médical, le politique et le juridique. En élargissant les frontières de son expertise et son champ d’action, la médecine cherche à circonscrire, définir, prévenir et soigner ce phénomène complexe. Dans ce colloque, il s’agira de comprendre comment s’est construit cet objet médical et, plus précisément, comment cette construction a été influencée voire définie par d’autres discours non médicaux, notamment juridique, journalistique et littéraire, moral et politique. Concrètement, nous étudierons comment certaines institutions, comme la prison, la justice et la presse, ont été concernées par cette nouvelle distribution des savoirs.
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Toulon
Study day at the Research Centre for Litigation
L’objet de cette journée d’études sera de développer une analytique du « concept d’arbitrage » à partir de la mise en œuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du « concept juridique d’arbitrage ». Pour cela nous devrons préciser de manière liminaire notre usage du terme de concept.
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Saint-Denis
Study days - Political studies
Doctoral students study day at the "Practices and theories of meaning" doctoral school
L’exil est « l’expulsion hors de la patrie » et « tout séjour hors du lieu où l’on voudrait être » (Littré). Suivant cette définition, l'exil n’est pas un choix. Comment comprendre alors l’existence du verbe pronominal réfléchi « s’exiler » ? Émergent ici toutes les ambiguïtés d'une situation qui entremêle fortement la soumission d'un sujet à une décision assumée. La problématique de l'exil dépasse l’individu. D’un côté, l’acte d’exiler et de s’exiler concerne les sociétés où ils se déroulent, de l’autre, il altère profondément les rapports de la société d’accueil. Une hybridité culturelle, linguistique, identitaire crée un déchirement plus ou moins violent qu’il faut analyser. L’exil peut enfin être dit « intérieur » ou « imaginaire ». Il faut alors l'envisager comme expérience singulière. Expérience de la perte, l’exil peut se transformer en un espace positif de création et de liberté.
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Paris
Miscellaneous information - History
People without rights? A Mediterranean laboratory
Sans papiers, sans terre, sans patrie, sans logement. Peut-on penser, dans la longue durée, l’histoire de ceux qui, dans des contextes sociaux et historiques divers, se sont trouvés en situation de faiblesse juridique ? La crise migratoire en Europe a ouvert une réflexion sur les conditions d’appartenance aux sociétés européennes, le plus souvent déclinée en termes culturels dans la sphère médiatique. Au-delà de l’actualité, la question de l’appartenance sociale associée à celle de l’accès aux ressources locales taraude les historiens des sociétés anciennes depuis quelques décennies déjà. Il en ressort que l’incertitude des droits n’est pas réservée aux « gens venus d’ailleurs » : des moments singuliers de l’existence ou des situations de crise politique peuvent entraîner la mise en œuvrede processus affaiblissant la capacité de certains acteurs ou groupes sociaux d’accéder au travail, à la justice, à la vie politique, à certaines sources de revenus.
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Montpellier
The Emancipation of Bound Laborers in the Americas before the Abolition of Slavery
What were the modalities of the emancipation of unfree workers? Which factors motivated the adoption of legislation regulating emancipations? Is it possible to establish a typology of the emancipators and of the emancipated servants and slaves? To what extent did slaves and indentured servants take part in their own liberation? Did the introduction of slavery provide any negotiating power to white servants, for instance by reducing their length of service? Did the practice of emancipation evolve in reaction to the advent of abolitionism, especially after the movement gained momentum and radicalized itself?
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Strasbourg
From the punisher to the lawyer - the superhero through the prism of law
Cette soirée d’études intitulée « Du Punisher au Lawyer : les super-héros au prisme du droit » aura lieu le 24 mai 2016 à 17h à l’université de Strasbourg (Escarpe, amphi 23). L’objectif des soirées d’études « Droit et fiction » est d’analyser les univers et œuvres de fiction au travers des outils méthodologiques de la discipline juridique et d’illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés de ces œuvres
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Lyon
Conference, symposium - Ethnology, anthropology
Prisons of the world - the politics and practices of contemporary emprisonment
Politiques et pratiques de l'enfermement contemporain
Alors que l’enfermement est historiquement un phénomène globalisé, l’analyse des dynamiques carcérales est presque exclusivement conduite depuis les pays du Nord. Ce colloque est né d’une volonté de décentrer le regard porté sur la prison. Il s’agit de discuter de la généalogie des prisons du Sud et des modes de production d’un modèle pénitentiaire prétendument universel, au gré de la circulation historique et géographique de la prison comme peine. Il s’agit aussi de saisir ce que la prison dans les pays du Sud dit de son fonctionnement dans les pays du Nord.
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Olivet
Participation - law, norm, injunction?
Reseach conferences
Cette journée d'étude dédiée à la question de la participation dans les politiques sociales et de la ville réunira des chercheurs issus des sciences humaines et sociales. Les rencontres de la recherche forment un lieu d'échange entre les professionnels du champ de l'action sociale et la recherche qui lui est dédiée. Pour l'édition 2016, elles visent également à engager une réflexion autour des enjeux sociaux, politiques et culturels qui irriguent la problématique de la participation.
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Paris
Pour la quatrième édition de son colloque annuel Discriminations : état de la recherche, l’ARDIS (Alliance de recherche sur les discriminations) propose de réfléchir aux liens entre religion et discrimination. Il tend à ouvrir des pistes de réflexion sur les axes suivants : le traitement politique et juridique des liens entre religion et discrimination ; la discrimination opérée « au nom de la religion ». Sur ces questions qui appellent un éclairage pluridisciplinaire, toutes et tous – historien·ne·s, philosophes, politistes, juristes, économistes, sociologues…. - sont cordialement invité·e·s, comme dans les éditions précédentes du colloque de l’ARDIS, à venir présenter leurs travaux et en débattre avec d’autres.
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Paris
Spies, counterspies and spying in WWI
La première guerre mondiale est l’occasion d’une expérience d’occupation militaire longue de territoires appartenant aux États belligérants ou envahis. L’espionnage devient une préoccupation, tant des occupants que des occupés et les quatre années voient évoluer les modes de recrutements, les techniques, les modes opératoires, le profil individuel et social des agents ainsi que l'ampleur des réseaux constitués. Les participants à la journée d'études veulent se pencher de manière transnationale sur ce laboratoire qu'a pu constituer l'occupation de la Belgique et du Nord de la France. Partant d'activités menées avec un amateurisme sensible, il s'agira d'observer, au fil de la dramatisation d'une guerre qui dure, la professionnalisation du « métier » d'espion et les jeux de brouillages complexes entre espionnage et contrespionnage, patriotisme ou opportunisme, chez les civils et militaires, hommes et femmes impliqués dans le « grand jeu ».
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Bordeaux
A global approach to fraud. Boundaries and illicit behaviour
La journée d'étude organisée au Musée national des Douanes de Bordeaux constitue l'évenement de clôture d'un programme de rencontres soutenu par la Maison européenne des sciences de l'Homme (MESHS) de Lille et par l'Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS, CNRS UMR 8529) consacré à la fraude en situation transfrontaliére. Elle vise à étendre l'interrogation sur l'impact de la frontiére franco-belge et franco-luxembourgeoise sur les comportements illicites à d'autres zones géographiques et à constituer un réseau pluridisciplinaire de chercheurs intéressés par cette thématique.
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