Calenda - Le calendrier des lettres et sciences humaines et sociales

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Pierrefitte-sur-Seine

Colloque - Droit

Les archives et la genèse des lois

Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l'université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France (Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture), les Archives nationales et l'École des chartes (centre Mabillon) organise un colloque sur le thème « Les Archives et la genèse des lois » les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine. Ce colloque propose d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes.

Paris

Colloque - Amériques

Les mondes britanniques, une communauté de destins ?

Le Groupe de recherches « mondes britanniques » organise, les 14 et 15 novembre 2014 en Sorbonne, un colloque international sur le thème « Les Mondes britanniques, une communauté de destins ? ». Il s’agira d’étudier sur la longue durée l’histoire de ces espaces et de ces populations très divers dont le trait commun a peut-être été l’appartenance à un « ensemble » britannique régi par des modes de domination, de régulation, de circulation et de contestation spécifiques dont il convient de dresser les contours et les réalités.

Rome

Colloque - Histoire

Entre maison, famille et entreprise

Obligations familiales et travail non rémunéré pour le marché de la fin du Moyen Âge à l'époque contemporaine

Ce colloque constitue une occasion de bilan des débats et d’approfondissement des nouvelles pistes thématiques ouvertes lors des rencontres précédentes du programme « Travail en famille, travail non rémunéré. Formes et acteurs du travail domestique productif en Europe (XV^e-XXI^e siècle) ». Le colloque portera, en premier lieu, sur les obligations légales, familiales et plus largement sociales liées aux activités marchandes effectuées par les membres de la famille dans la sphère domestique. En deuxième lieu, il a pour but de donner des aperçus qualitatifs et quantitatifs sur les retombées matérielles et immatérielles des multiples formes du travail en famille non rémunéré pour le marché. La dimension domestique ou extra-domestique des activités exercées par les différents membres de la famille sera analysée en fonction de leur caractère marchand et des différentes formes de leur (éventuelle) rémunération. La frontière entre prestations dues et travail impliquant une rétribution est cependant loin d’être nette et définie, ce que les débats autour du concept même de travail et de salaire, pour les époques anciennes comme pour celles contemporaines, montrent efficacement.

Angers

Colloque - Histoire

Pour une histoire des droits des enfants au XXe siècle

Approches transnationales

Le colloque a pour objet d’étudier comment se sont articulés dans l’espace transnational, mobilisations, savoirs, normes et dispositifs institutionnels au nom de l’édification des droits des enfants. Ces droits croisent différents champs : le droit et la justice, les politiques sociales, l’éducation et les loisirs, la santé publique et l’intervention humanitaire, etc. Il s’agira, d’une part, d’examiner les pratiques sociales et la fabrique d’un espace de la cause des enfants, et, d’autre part, de restituer l’expérience historique des acteurs, et en particulier le rôle des enfants eux-mêmes dans la constitution de leurs droits, en mobilisant le concept de citoyenneté.

Genève

Colloque - Histoire

Law as an ideal? The protection of military and civilian victims to the test of the First World War

A l'occasion du 150^e anniversaire de la première convention de Genève (22 août 1864) –considérée comme le premier traité de droit international humanitaire moderne (DIH) – et en concomitance avec les célébrations du centenaire du déclenchement de la première guerre mondiale, ce colloque international s’interroge sur les raisons qui ont poussé les belligérants à enfreindre massivement le DIH tant envers les victimes militaires que civiles. Il questionne en parallèle les réactions de la communauté des juristes et des humanitaires face à ces violations des règles de la guerre.

Metz

Colloque - Histoire

Conflits et progrès scientifiques et techniques en Lorraine à travers les siècles

Ce colloque organisé par le comité d'histoire régionale (conseil régional de Lorraine) est consacré aux interactions du tripyque guerre, sciences et industrie sur la longue durée. Après une conférence d'ouverture dédiée aux relations ambiguës entre guerre et progrès chez les Gaulois, 18 communications aborderont ce thème organisé en 5 sessions : Conflits et diffusion de la pensée intellectuelle ; Formation et transfert de technologie; Armement et innovations technologiques ; Fortifications ; Economie. Synthèses ou focus sur un point particulier de ce questionnement historique, ces communications permettront de renouveler l'état des connaissances, notamment pour l'espace lorrain.

Dijon

Colloque - Droit

Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales : et après ?

Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein, notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont, en réalité, plus lointaines et les racines plus profondes, appelle, à l’occasion des trente ans du statut général des fonctionnaires, à s’interroger sur ces mutations et à une remise en perspectives de nos fonctions publiques.

Aix-la-Chapelle

Colloque - Europe

Politik und Versammlung im Frühmittelalter

À divers égards, les assemblées ont joué un rôle important au haut Moyen Âge : non seulement les plaids généraux et les conciles, mais aussi les diverses assemblées judiciaires et les synodes diocésains ont marqué la vie des membres de l'élite politique et celle des simples gens. Le colloque entend proposer une analyse systématique de ce phénomène aux divers niveaux de la vie sociale et politique et, également, apporter une contribution à la compréhension du rôle joué par Charlemagne et par le centre de pouvoir que fut le palais d'Aix où se tinrent nombre d´assemblées. En ce qui concerne le déroulement et le retentissement desassemblées, les formes de communication jouent un rôle essentiel, qu'il s'agisse de réunions locales portant sur des questions en lien avec la vie quotidienne des populations ou qu'il s'agisse d'une occasion beaucoup plus solennelle.

Nantes

Colloque - Histoire

Thémis en diplomatie

L’argument juridique dans les négociations internationales de l’Antiquité tardive à la fin du XVIIIe siècle

Dans le domaine des relations entre États et des négociations diplomatiques, le droit est un langage commun permettant l’échange d’arguments, générant et réglant des contentieux entre interlocuteurs qui en acceptent le modèle et en partagent les références. La parole juridique permet de justifier les prétentions qui sont avancées ou de rejeter celles qui sont présentées. L’argument de droit peut, par conséquent, être utilisé, dévoyé, et manipulé à dessein. Ce colloque vise précisément à interroger l’instrumentalisation de l’argument juridique dans le discours diplomatique comme prétexte à la contrainte et à la force.

Lille

Colloque - Droit

Réforme des procédures collectives

Nouveau rebond pour le débiteur ?

Une nouvelle réforme des procédures collectives introduit dans notre droit une procédure de rétablissement professionnel du débiteur. Inspirée par le surendettement des particuliers cette innovation laisse à penser que le rebond du débiteur est au cœur des préoccupations du législateur. D’autres dispositions de la réforme le confirment comme par exemple l’aménagement des cas de non-reprise des poursuites individuelles ou encore la survie possible de la personne morale après clôture de la liquidation judiciaire. Au-delà de ce constat, cette évolution pose des questions pratiques touchant à la fois au rétablissement professionnel mais aussi financier du débiteur. Plus fondamentalement elle conduit aussi à s’interroger sur un éventuel délaissement du créancier.

Clermont-Ferrand

Colloque - Droit

Les artifices du droit (I) : les fictions

La fiction occupe une place de choix au sein des procédés argumentatifs et techniques qui sous-tendent le raisonnement juridique et permettent au droit d’appréhender le réel. Dans le cadre d’un projet pluriannuel portant sur « les artifices du droit », le présent colloque souhaite développer une réflexion théorique sur le renouvellement conceptuel que connaît aujourd'hui cette notion dans toutes les disciplines juridiques, autour d'une approche large rassemblant tous les aspects de la pensée juridiques (théorie, philosophie, histoire, droit public, droit privé).

Mulhouse

Colloque - Droit

L'expert au banc des accusés

Ce colloque dédié à l’expertise a pour objectif de mettre en perspective une approche globale des rapports entre l'expert et le décideur en s'intéressant plus spécialement au statut de l'expert. Des décisions de justice récentes rendues dans les domaines environnemental, sanitaire et médical montrent que l'expert se trouve désormais au banc des accusés. Ce qui est globalement incompatible avec la fonction de l'expert d’aide à la décision. Il s’agit de comprendre si de telles mises en causes sont justifiées d’une part, au regard des rapports qui se nouent entre l’expert et le décideur et de la situation de l’expert par rapport à la décision finale et d’autre part, du fait de l’absence d’un véritable statut de l’expert.

Aix-en-Provence

Colloque - Droit

Les critiques du droit international des droits de l'homme

Plus de soixante ans après les premiers textes internationaux adoptés en matière de protection des droits de l’homme et alors qu’aujourd’hui, les instruments se sont démultipliés et les procédures internationales se sont étoffées, il est fondamental de lancer une réflexion critique sur cette branche du droit international public née après 1945. La raison en est que pourtant parvenu à maturité, le droit international des droits de l’homme semble également – et paradoxalement – fragile car remis en cause par les États notamment ces dernières années, y compris des États ayant une longue tradition démocratique et de respect des libertés. La manifestation scientifique entend donc porter un regard sans complaisance mais également constructif sur ce que sont devenus les mécanismes régionaux (européen, interaméricain, africain) et universel de protection des droits, en mêlant à la fois des analyses critiques théoriques, une critique du point de vue de l’énonciation et de l’élaboration de la règle internationale – parfois surabondante – et une critique plus institutionnelle, les instruments florissant dans un système international dont il n’est pas toujours aisé d’établir la cohérence.

Toulon

Colloque - Droit

Aux limites du droit

Le colloque « Aux limites du droit » veut rappeler que le droit n’est pas une discipline isolée, et qu'il ne peut être considéré comme un système à part qui ne subirait aucune influence en provenance de l'extérieur. Loin d'être pur et rigide, le droit se montre souvent plastique et instrumental. L'ambition de ce projet est de réfléchir sur la vaste question de la nature du droit par la réunion de personnalités scientifiques reconnues et de praticiens confirmés.

Montpellier

Colloque - Histoire

La pathologie du pouvoir : crimes, vices et délits des gouvernants (Antiquité, Moyen Âge, temps modernes)

Colloque international sur la pathologie du pouvoir (antiquité, Moyen Âge, temps modernes) réunissant dans une approche diachronique et interdisciplinaire des historiens, des juristes, des philosophes et des littéraires. Il s'agit d'examiner à travers une série d'études de cas les formes et les discours qu'ont pu prendre à travers les âges les réactions à la fois morales, judiciaires ou politiques à toutes les formes jugées déviantes de l'autorité. Jusqu'où tolère-t-on la corruption ou les abus de pouvoir ? Qu'est-ce qui les rend inacceptables ?

Paris

Colloque - Histoire

De Gaulle, les gaullistes et la politique familiale (1944-1969)

Les trois décennies qui suivent la seconde guerre mondiale constituent une période clé de réflexion et de réalisations dans le domaine de la politique familiale en France. Au sortir de la guerre et après le rétablissement de la légalité républicaine, le gouvernement de la Libération est confronté à la nécessaire redéfinition d’une politique familiale différenciée des mesures prises par le régime vichyste. Sur le plan social et démographique, le baby boom et l’évolution contemporaine des flux migratoires modifient en profondeur les formes et les représentations de la famille. Lorsqu’il évoque en mars 1945 devant l’assemblée consultative les « douze millions de beaux bébés qu’il faut à la France en dix ans », le général de Gaulle annonce l’ambition d’une politique ouvertement nataliste. La décennie 1960 voit pourtant de multiples inflexions apportées à ce natalisme triomphant, signe de la complexité, de l’adaptabilité et donc de la richesse de la pensée gaullienne (et au-delà gaulliste) sur la politique de la famille.

Saint-Quentin-en-Yvelines

Colloque - Droit

La fin du droit ?

Le droit n’aurait-il jamais de fin ? L’adage ubi societas ibi jus plaide, à l’évidence, pour une réponse négative. Cependant, de multiples questions se posent. Est-ce qu’une norme peut vraiment cesser d’exister ? À partir de quand une norme cesse-t-elle d’exister ? Le droit connaît-il un terme (au sens du droit des obligations) ? Peut-il disparaître ? En sus de ces questionnements, il s’agit de s’interroger sur le point de basculement envisagé comme le moment à partir duquel on passe du droit au non-droit et non l’inverse, et par conséquent de rechercher s’il existe un encadrement juridique de la fin du droit par le droit ? Quid de la fin du droit qui n’est pas encadrée par le droit ?

Agen

Colloque - Droit

Les cours d'appel, du passé au présent

Journées régionales d'histoire de la justice

Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l’ordre judiciaire. Après l’intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d’appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d’avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d’appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu’aux dernières décennies du XIX^e siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d’appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. Nous proposons dans ce colloque de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l’appel et les juridictions d’appel du Moyen Âge à l’heure présente.

Paris

Colloque - Époque moderne

La règle de l'unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle)

Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?

Grenoble

Colloque - Droit

Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).

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