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París
Oui mais comment ?
L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ». -
Cachan
Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions
Séminaire, Cachan, mardi 30 juin 2009 à 14h -
París
Coloquio - Época contemporánea
Le nouveau-né, un objet philosophique ?
Considérant les incertitudes contemporaines du droit relativement au statut de l’embryon et à la définition de la personne (en particulier en ce qui concerne le début de la personnalité) ; considérant aussi les diverses mesures relatives à la bioéthique qui tendent à accorder la primauté à l’appartenance biologique à l’espèce plutôt qu’à l’individu tout en troublant les relations entre science juridique et sciences du vivant ; considérant enfin les mutations récentes de la figure de l’embryon induites par les technologies d’imagerie médicale et les techniques d’assistance à la procréation, ce colloque a pour ambition de (ré)ouvrir la question de la naissance et de caractériser la figure du nouveau-né comme objet à part entière de la philosophie du droit. -
París
Informaciónes varias - Derecho
Censure(s), conformisme(s), judiciarisation. Un double jeu des juristes ?
Les occurrences de la question de la censure et du conformisme (idéologique, politique, artistique, etc.) dans le débat public sont, dans une large mesure, liées à des procédures judiciaires ou administratives déclenchées par des plaideurs, ceux-ci étant aidés de leurs conseils. D'où cette question : juristes et législateurs ne joueraient-ils pas à un double jeu en revendiquant à la fois une vocation de gardiens de la liberté d'expression et de la liberté artistique mais en légitimant les actions supposément dirigées contre elles ? -
Poitiers
Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes
La Cour de justice des communautés européennes a un demi-siècle d’existence. Alors que sa jurisprudence relative à la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux et celle relative aux politiques communautaires sont d’une importance démontrée et connue, et dans un contexte où la Cour s’apprête, à la faveur du « Traité de Lisbonne », à voir ses compétences contentieuses s’étendre significativement, l’Institution elle-même n’a guère été déconstruite. Il s’agit donc de considérer les différents espaces et publics de la Cour et leurs différents modes d’évaluation de sa jurisprudence. Colloque, Poitiers, vendredi 16 mai 2008, 9h - 18h -
París
Civil Rights and the College Access Crisis
Les sociologues Gary Orfield et Patricia Gandara de l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA) interviendront sur le thème : "Civil Rights and the College Access Crisis : Policy Reversals and Institutional Responses in the United States". Séminaire, Paris, jeudi 17 avril, 18h-20h -
Convocatoria de ponencias - Sociología
La filiation recomposée : origines biologiques, parenté et parentalité
Appel à contributions, revue Recherches Familiale.La revue Recherches Familiales, revue interdisciplinaire avec comité de lecture, appelle à contribution. -
Lyon
Convocatoria de ponencias - Sociología
Repenser la justice dans le domaine de l'éducation et de la formation
La sociologie de l’éducation a été refondée dans les années 1960, dans le domaine francophone comme dans le domaine anglo-saxon, autour de la question de l’égalité des chances. Certains pays ont insisté davantage sur l’objectif de cohésion sociale, d’autres sur l’objectif de redistribution mais tous se référaient aux mêmes principes : une école qui établit des critères de sélection qui lui sont propres, un temps des études à l’abri de l’exigence de production, la conviction que le progrès de l’instruction passe par un allongement du temps de formation, etc. Ce projet a inspiré les politiques scolaires depuis au moins un siècle et a triomphé à partir des années 1960 avec la prolongation de la scolarité dans des systèmes indifférenciés jusqu’à quinze ou seize ans puis la massification de l’enseignement secondaire et supérieur. Appel à communications, colloque, Lyon, 15-17 mai 2006. -
París
Informaciónes varias - Derecho
Les droits de l'homme, discours et réalités
Coloque, Paris, lundi 21 juin 2004
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