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Paris
The law of freedoms in question(s) - 2nd RDLF conference
Deuxième colloque de la RDLF
Le présent colloque, qui fait suite à un premier colloque qui s'est tenu à Grenoble en 2016, sera l'occasion de dresser un état des lieux des débats relatifs aux droits et libertés fondamentaux en s'efforçant d'être fidèle au projet de la revue : croiser les regards des différentes disciplines du droit, développer une démarche critique et penser les mutations de son objet.
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Paris
Legal data mining, machine learning and visualization
The aim of the conference is to structure a conversation on both the fundamental and practical issues on legal data mining and machine learning between scientists and professionals from artificial Intelligence, data science, law, and logic. The Legal Data Mining, Machine Learning and Visualization conference will explore the specific technical challenges from data mining and machine learning technique addressing together practical and legal theoretical issues. It is an opportunity for computer scientists to showcase and explore in conversation with lawyers further developments in AI and data-mining applied to the legal domains. Legal academics specializing in the interface of law and AI are given the opportunity to articulate the challenges of automated functions in law including in natural language processing applied to law, information extraction from legal databases and texts and data mining applied for legal analytics.
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Lewarde
Conference, symposium - History
Stakeholders and healthcare systems
The Centre Historique Minier organize an international conference on Health down in the Mine - Stakeholders and Healthcare Systems, on April 4 and 5, 2019 in Lewarde (France). In recent years, health issues relating to the mining industry have received renewed attention from historians and the social sciences: this is particularly the case with silicosis. At the same time, these issues represent, on a global scale, so many very contemporary questions, which are undeniable challenges for the future.The purpose of this conference, which will bring together 25 French and foreign speakers, is to open discussions on legislation, defining the disease, the instruments and stakeholders of health policies and also taking action as regards health issues.
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Paris
Japanese Pop Culture Week
La culture populaire du Japon a pris une place singulière au sein des sociétés occidentales contemporaines. Elle se décline en divers modes d’expression (animation, manga, musique, jeu vidéo...) et constitue un prisme original sur la société. Professeurs, artistes, amateurs, acteurs influents de la pop culture japonaise vont se réunir au cours d’une semaine, du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019.
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Paris
Conference, symposium - Political studies
This international conference in political studies and political philosophy wishes to explore the notion of compromise in its transnational dimension, in order to test the relevance of a cultural and global approach to compromise. The topics addressed by the conference are the following: Can we develop morally right and wrong compromise typologies? Can we propose a universal ethics of compromise or does compromise vary depending on the socio-cultural history of a country? To what extent is culture relevant in shaping types and norms of compromise?
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Caen
Normandy conference on litigation and the health service
Cette rencontre a lieu tous les ans depuis plusieurs années en vue de faire le point sur l’actualité du contentieux de la sécurité sociale. Cette année, l’objet de cette journée est double. La matinée est consacrée à l’actualité de la réforme des juridictions compétentes en droit de la sécurité sociale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Les juridictions existantes disparaissent, le contentieux relevant d’une chambre particulière des TGI. Le but est donc d’étudier les enjeux, les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réforme pour les magistrats, les caisses et les avocats. L’après-midi est réservée à un thème peu abordé jusqu’à présent, à savoir l’optimisation sociale. Il s’agit d’étudier différents mécanismes qui tendent vers cette optimisation sociale, que ce soit à travers l’étude de statuts divers ou des contentieux.
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Toulon
The legal personality of the animal (II)
Domestic animals
2015 February 16 n°2015-177 Act defines animals as “living beings endowed with sensibility” while submitting them to the property regime “subject to provisions regarding their protection”. To deal with this incoherence, we recommend rebuilding the category of the persons, legally speaking, in order to integrate animals. The law differentiates natural persons and legal persons. We suggest integrating animals into the category of natural persons by distinguishing precisely between human persons and non-human persons. This doctrinal proposition would allow animals to be granted, with their new legal personality, a coherent and efficient status. The first edition dealt with pet animals. This present session focusses on other types of domesticated animals, including not only livestock, but also animals used for entertainment and laboratory testing. Wild animals will be covered by the third and final session, which will conclude the trilogy of colloquia organised by the University of Toulon on the legal personality of animals.
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Caen
Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique « sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ». Dix ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.
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Caen
Simplified joint stock companies (SAS) in France, 25 years on
Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE), est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE.
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Caen
Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique « sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ». Dix ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défendeur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.
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Paris
Conference, symposium - Geography
Interdisciplinary Dialogue on Regional Integration Around the World
In academic readings of globalised space, relatively scant attention is paid to large-scale regions – in the sense of groupings of neighbouring countries, typically featuring greater interaction between societies situated in the same part of the world, whether or not these groupings are institutionally formalised. Yet the conference organisers consider the region as a key form of global space in today's and tomorrow's world. They posit that the tensions at play in several world regions point not to their short-term failure but, on the contrary, to the slow and sometimes arduous maturing of the shift to a territorial form that is more appropriate than the nation-state for coping with the demands of globalisation.
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Caen
Contracts and the protection of personal data
La réforme du droit des données à caractère personnel opérée par le règlement général sur la protection des données et, dans sa suite par la LIL3 du 20 juin 2018 puis par l'ordonnance du 12 décembre 2018, invite à s'intéresser à l'articulation entre le droit des contrats et le droit de la protection des données à caractère personnel. Si la philosophie de la protection des données à caractère personnel reste globalement la même, les modalités de la protection ont considérablement évolué. Le contrat y occupe une place importante (traitement de données pour l'exécution d'un contrat, contrat entre responsable de traitement et sous-traitant, entre co-responsable de traitement...).
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Amiens
Conference, symposium - Political studies
The private life of public figures
Si la vie privée des responsables publics est devenue ces dernières années un enjeu majeur au sein du débat public, elle demeure trop souvent encore dans l’angle mort de la réflexion scientifique. Ce colloque propose de conjuguer les regards des sciences humaines et sociales (droit, science politique, histoire, philosophie, etc.) pour étudier ce phénomène de brouillage des frontières entre privé et public et s’interroger sur l’évolution des relations entre citoyens, médias et pouvoir.
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Nantes
Operational Cooperation in European Union Criminal Law
L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais apparaît également parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales.
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Caen
The alternative rules of conflicts in Western provinces
Les modes de règlement des conflits sont un des thèmes traditionnels de l'historiographie juridique qui a mis en lumière l'existence de processus alternatifs. Le terme latin alterno implique l'idée de choix d'option, et l'alternativité est une des questions récurrentes de la recherche juridique. Les « modes alternatifs de règlement des conflits » ont depuis les années 1990 donné lieu à de riches publications pour éclairer, à travers l'histoire, les processus amiables, modérateurs ou arbitraux et, plus largement alternatifs. Elles ont montré que depuis les monuments juridiques de la Haute-Antiquité jusqu'aux époques moderne et contemporaine, l'histoire témoigne de la persistance d'un modèle conciliatoire, souvent considéré comme une sorte d'âge d'or évanoui sous les coups de boutoir de l'État. Appliquée aux provinces de l'ouest de la France, cette problématique aidera à remettre en lumière la grande richesse de leur histoire juridique.
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Paris
(Re)Making and regulating life and livelihoods across borders: transnational bioeconomy, law, and governance
Biotechnological industry, researchers, and governments have entered a new constellation, regime, and accelerated phase, called the Bioeconomy. This agenda - which exists in the form of policy, funding programs, white papers, etc. - reimagines how we live, how we live together with other kinds of life, and, directly, these other kinds of life at the molar and molecular level. In other words: All kinds of livelihoods in their social, economic, and ethical relations are put in motion. This agenda is, geopolitically, not restricted to Global North nor contained by any national or international jurisdiction and governance.
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Nanterre
Injustice and truth
Ce colloque transdisciplinaire prend appui sur quatre publications antérieures : La Vengeance (1981-1984 et 2004), Le Serment (1991), Les Justices de l’Invisible (2013) et Henry Lévy-Bruhl Juriste sociologue (2018). Histoire et préhistoire, Droit et pré-droit, Philosophie et Anthropologie de la Nature, Ethnologie et Sociologie-, Sciences psychologiques et morales, religieuses et théologiques, Sciences du Langage, de la Vie et de la Santé… sont invités à croiser leurs regards sur lephénomène universel des ordalies, ces épreuves physiques vitales de véridicité ayant valeur de juste preuve.
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Aix-en-Provence
Conference for the 70th anniversary of the convention for the prevention and repression of genocide
Le 9 décembre 1948 était adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Destinée selon ses propres termes à « libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux », elle n’a pas suffi à endiguer la résurgence du phénomène. Cet échec tragique ne prive pas pour autant l’instrument de tout intérêt. L’obligation de répression qu’il établit aura permis, à plusieurs reprises, la mise en cause d’individus et d’États accusés d’avoir pris part à un crime génocidaire. C’est donc un bilan nuancé qu’il convient de tirer des 70 ans de mise en pratique de cette convention.
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Mulhouse
Conference, symposium - Political studies
Securing transport infrastructures
Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.
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Toulouse
The sixtieth birthday of the enactment of the Rome treaty
Le 1er janvier 1958, entraient en vigueur les traités capitolins signés à Rome le 25 mars 1957. Leurs auteurs, les Pères fondateurs de l’Europe communautaire, partageaient sans doute le même sentiment d’écrire l’histoire en ajoutant une étape supplémentaire à l’unité européenne dont les bases furent jetées quelques années plus tôt en 1951 à Paris sous la forme du traité instituant la CECA. Aussi convient-il de commémorer soixante ans après ce moment fondateur.
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