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• 26 sep 2013

  27 sep 2013

  Strasbourg

  Conference, symposium - Law

  Payment in civil law and business law

  5th summer university at the University of Strasbourg

  L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).

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• 14 mar 2014

  Geneva

  Call for papers - History

  Police and justice: the Gordian knot. The Enlightenment to the Liberal State (1750-1850)

  International conference (Damocles, Syspoe, IHACCJ)

  Depuis le XVII^e siècle, en pratique comme en théorie, police et justice constituent deux modalités spécifiques de la pacification sociale, deux manières d’exercer la puissance souveraine, deux modes de gouvernement. Bien que conceptuellement distinctes (elles relèvent « d’un ordre différent » selon Montesquieu), les activités de police et de justice sont pendant longtemps soumises à la confusion des compétences, à des limites de juridictions floues, confiées à des institutions et à des acteurs qui officient indifféremment dans l’un ou l’autre des deux domaines. Dès 1789, la séparation institutionnelle entre police et justice est une exigence constitutionnelle qui participe à l’édification de l’État de droit issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En 1808, le Code d’instruction criminelle entérine la séparation des fonctions policières et judiciaires dans la chaîne du pénal et en fixe durablement les contours, en France comme dans une grande partie de l’Europe continentale. Jusqu’à aujourd’hui pourtant, les tensions qui caractérisent les relations entre police et justice, entre juges et policiers, n’ont jamais cessé et soulèvent des questions d’une actualité toujours renouvelée, parfois brûlante.

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• 17 oct 2013

  18 oct 2013

  Dijon

  Conference, symposium - Middle Ages

  Justice between law and conscience

  From the Middle Ages to the present day

  Le principe de l’intime conviction, qui ne rend pas les preuves nécessaires, a été estimé inconcevable durant des siècles. Au Moyen Âge, les juristes ne cessent de dire que le juge ne doit pas juger selon sa conscience, mais en se fondant sur la loi et sur des preuves. À l’époque moderne, les juges doivent s’appuyer sur le système des preuves légales, « plus claires que le jour ». Mais depuis la Révolution, les jurés d’assises jugent selon leur intime conviction, « en leur âme et conscience ». Ce colloque souhaite reprendre cette question où bien des pistes ont déjà été tracées, mais dont plusieurs demandent à être prolongées ou reprises. Elle sera examinée tant sous l’angle doctrinal qu’à travers les pratiques, les représentations et les fictions, et elle fera donc appel principalement aux historiens, aux juristes, aux philosophes, aux spécialistes de la littérature.

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• 10 oct 2013

  11 oct 2013

  12 oct 2013

  Liège

  Conference, symposium - Prehistory and Antiquity

  Purity and purification in Ancient Greece - conceptions and practices

  14th CIERGA encounter

  La XIV^e rencontre du CIERGA (Centre international d'étude de la religion grecque antique) se tiendra à l'université de Liège du 10 au 12 octobre 2013. Cette conférence est intitulée « Pureté et purification en Grèce ancienne : conceptions et pratiques ». La dernière journée est vouée à un atelier sur les normes rituelles grecques, une thématique connexe au cœur du projet CGRN (Collection of Greek Ritual Norms) en cours d'élaboration.

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• 15 nov 2013

  Geneva

  Call for papers - History

  Judicial cooperation from the 16th century to the present day

  Between State sovereignty and publich safety

  Si depuis un vingtaine d'années, l'histoire du droit de punir fournit l'un des chantiers les plus féconds de l'historiographie, les normes et les pratiques de la coopération judiciaire entre les Etats souverains demeurent largement méconnues. De la construction de l'Etat moderne jusqu'aux processus contemporains d'intégration, la journée d'études du 21 février 2014 est donc ouverte à toutes les recherches historiques sur la coopération judiciaire et les champs d'intervention qui la rendent possible (diplomatie, justice, police).

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• 15 nov 2013

  Perpignan

  Call for papers - History

  Formulas in Medieval Culture

  The third biennial conference on formulas in medieval culture (GRENDEL – IDEA), hosted by the University of Perpignan (CRHiSM, VECT-Mare Nostrum & Institut Des Méditerranées) will take place on June 19-21 2014. The event will be held at the university and other locations significant in medieval Catalan culture. The programme will include a half-day of visits to sites including the priory of Serrabone and the abbey of Saint-Michel de Cuxa, as well as a concert of medieval music.

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• 06 nov 2013	20 jan 2014	20 fév 2014
  20 mar 2014	13 mai 2014	...

  Nantes

  Seminar - History

  Religious Minorities in Europe : Normative Texts and Social Practices

  RELMIN seminar and workshop cycle

  Le projet de recherche RELMIN sur le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerrannée entre le V^e et le XV^e siècle organise comme chaque années depuis 2010 une série de séminaires et de journées d'études. Les séances de l'année 2013-2014 s'organisent autour de la thématique « Minorités religieuses en Europe : textes normatifs et pratiques sociales » et sont l'occasion de découvrir le travail de l'équipe RELMIN ansi que celui des chercheurs internationaux qui sont conviés pour leur expertise dans un domaine spécifique.

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• 30 sep 2013

  Paris

  Scholarship, prize and job offer - Modern

  Napoleon Foundation study and research grants

  Thesis into the history of the two Napoleonic empires - law, economy, society and art

  Afin d'encourager la recherche universitaire sur les deux Empires, la Fondation Napoléon accorde, chaque année, six bourses d'études à des étudiants de troisième cycle préparant une thèse sur des sujets concernant le Premier ou le Second Empire.

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• 30 nov 2013

  Jinan

  Call for papers - History

  Customs, norms and the law of the death penalty, 1700-1940

  Comparative approaches to capital punishment

  Les paradigmes de la recherche en histoire ont été marqués, depuis un certain temps déjà, par l’exigence de réflexivité, de comparaison et de croisement des sociétés et des cultures. Le XXII^e congrès du comité international des sciences historiques (CISH) nous paraît constituer une opportunité particulièrement bien choisie pour réfléchir à la peine capitale et aux rituels de son exécution entre le XVIII^e et la première moitié du XX^e siècle, moment charnière à plus d’un titre pour le droit occidental et oriental.

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• 14 nov 2013

  Le Havre

  Study days - Law

  The state and the sea

  À l’heure de la décentralisation, la question de la présence de l’État sur le littoral se pose, autant que celle du financement de la politique maritime de la France en ces temps de restrictions budgétaires. La mer et ses côtes ne forment pas des territoires ordinaires qui pourraient être entièrement laissés aux soins d’administrations locales décentralisées ou déconcentrées, tant les enjeux qu’ils représentent sont importants, d’un point de vue stratégique et économique. L’Histoire le montre assez, le pouvoir politique ayant de tout temps cherché à imposer ses représentants au niveau local afin de maîtriser ces territoires particuliers. Un tel contrôle se justifiait — et se justifie encore — parce que ces lieux d’entrée et de sortie des hommes et des biens ont toujours été non seulement des zones d’échanges commerciaux essentiels, mais aussi des zones frontalières sujettes aux invasions extérieures.

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• 15 jui 2013

  Frankfurt

  Call for papers - Sociology

  Practices of critique

  International Graduate Conference

  Practices of critique are intertwined with normative orders in manifold ways. They contain and refer reflexively to critical contentions, and they can enable as well as suppress critique. In this context it is essential to reconstruct the theoretical foundations of critique and power structures as well the practices in which they are instantiated. Three aspects are crucial: firstly concrete forms of power and their application, which always emerge from a tension between normative claims and solidified systems of rule; secondly the purview of justice as the foundation for critical rationale; thirdly the aspect of aesthetic representation. Such themes shall be addressed from multidisciplinary perspectives at the international graduate conference “Practices of Critique” on 5-7 December 2013.

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• 15 sep 2013

  Parma

  Call for papers - History

  Beyond intolerance: the evolution of imperial religious politics and the encounter of Milan 313AD

  Historical and ideological premises and developments before the arrival of Julian the Apostate

  Dans ce colloque de jeunes chercheurs et doctorants, on souhaite questionner la véritable nature de la mesure constaninienne communément connue sous le nom de « édit de Milan », bien que son historicité ait été mise en doute de plus parts. Notre but est celui de comprendre les relations entre religion et droit à l'époque constantinienne, les prémisses qui portèrent à la fin des persécutions anti-chrétiennes et le développements successifs jusqu'au règne de Julian l'Apostat et sa courte « restauration » païenne. Pour y arriver, on analysera le contexte culturel, social, politique de la période en question, au même temps que la situation proprement religieuse de l'Empire.

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• 26 jui 2013

  27 jui 2013

  Paris

  Study days - Africa

  African cultural policies

  Cooperation, models and strategies

  Ces journées d’études ont pour objectif l'étude des institutions culturelles et des politiques publiques dans les domaines de la création, de l’art et des patrimoines. Il s’agit de revenir sur les récentes politiques muséales observées en Afrique et les nouvelles initiatives de planification de la création et des patrimoines dans le contexte de la diversité culturelle et du développement durable. Ces journées se consacrent également à la construction et à la circulation des modèles de politiques publiques et la manière dont les représentations socioculturelles influent sur la traduction normative des principes juridiques. 

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• 20 jui 2013

  21 jui 2013

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Law and sociology (1860-1939). The legal moment of sociology or the sociological moment of law?

  Ce colloque se propose d'interroger l'histoire des rapports et déterminations réciproques entre science juridique et science sociale sur une période s’étendant des premières entreprises d’institutionnalisation de la sociologie dans les années 1860 jusqu’aux prémices de constitution de la sociologie juridique comme discipline autonome dans l’entre-deux-guerres. Il s’agira également de contribuer à une comparaison de ces histoires selon les différents contextes nationaux et les différentes traditions disciplinaires nationales.

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• 11 jui 2013

  12 jui 2013

  Besançon

  Conference, symposium - Law

  Thirty years of the first general statutes for public workers: what next?

  Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.

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• 01 jui 2013

  Paris

  Call for papers - Sociology

  Names and first names: establishing identity in the empire of choice

  Le prénom et le nom de famille sont les premiers éléments que nous utilisons pour identifier et se faire identifier au sein de la société. Le nom de famille nous rattache à une certaine lignée (par la filiation) tandis que le prénom laissé au libre choix des parents permet de s’individualiser. Alors que, jusqu’à récemment, des habitudes locales et coutumières ou des règles juridiques restreignaient fortement la transmission du nom de famille ou l’inscription du prénom à l’état civil, il semble que les hommes et surtout les femmes disposent désormais d’une plus grande liberté de dénomination. Quel usage est-il fait de cette liberté ?

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• 04 jui 2013

  Paris

  Study days - Law

  Experts

  Forms, uses and issues of expertise in justice

  La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.

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• 15 jui 2013

  Paris

  Study days - Middle Ages

  Kings like semi-gods. The work of Elizabeth A. R. Brown

  Les nombreux travaux d'Elizabeth A. R. Brown consacrés à Philippe le Bel et à ses fils connaissent, depuis une décennie, un écho croissant en France et leur réception a largement contribué au renouveau actuel des études sur les derniers Capétiens. Le GDR Capétiens a souhaité dresser un bilan historiographique de ces travaux, qui ne se limitent d'ailleurs pas à l'histoire politique de la fin du XIII^e et du début du XIV^e siècle : E. Brown s'est également intéressé à des sujets aussi variés que la basilique de Saint-Denis, la liturgie royale, ou encore les archives du parlement de Paris à l'époque moderne, thèmes qui se révèlent tous connexes à ceux abordés par ses travaux sur les derniers Capétiens et qui les éclairent d'un jour nouveau. La présente journée a donc pour objet de faire connaître dans toute leur ampleur les travaux d'E. Brown et de rendre à celle-ci un hommage amical.

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• 11 jui 2013

  Paris

  Study days - Science studies

  Sciences, knowledge and sentencing policy in France (1911-2011)

  Cette journée d'étude porte sur l'interaction des sciences et des pratiques de l'exécution des peines au XX^e siècle. Elle abordera notamment la question de la statistique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs, des bagnes et de la pratique psychiatrique en situation d'expertise.

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• 17 jui 2013

  18 jui 2013

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Law and governance of administrations in the digital age IV

  IMODEV et l’IRJS organisent leur quatrième colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l’ère du numérique » en partenariat avec la DILA. Sous le haut patronage de Gilles Babinet et placé sous la direction de Irène Bouhadana et de William Gilles, ce colloque, aura lieu à Paris le 17 juin 2013 au 26 rue Desaix 75015 Paris et le 18 juin 2013 au 9 rue Malher 75004 Paris.

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