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Paris
The Judiciary in Practice in Contemporary Russia
Sociological perspectives on legal practices
L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée. -
Aix-en-Provence
1992-2012. Twenty years of internal market: between reality and utopia
Le livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme, le contentieux demeure dense révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose 50 propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tout autant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation ; au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves. -
Paris
Tribute to Isabelle de Lamberterie
La recherche juridique au début du XXIe siècle est une activité dont l’ampleur, les méthodes, les cadres et la valorisation sont sujets à réflexions, à discussions. Les conditions de cette recherche ont évolué au cours de ces dernières années, que ce soit directement, par la création des agences de financement des recherches et toutes les modifications qu’elles ont entrainé dans les pratiques individuelles et collectives des chercheurs, ou indirectement, par le biais de son évaluation, notamment. Les méthodes et finalités de la recherche juridique ne sont pas toujours bien perçues et sa place bien particulière dans le panorama des recherches scientifiques mérite d’être réaffirmée. En hommage à la carrière d’Isabelle de Lamberterie, de nombreux et éminents collègues, chercheurs et enseignants-chercheurs, parleront la recherche juridique, les 10 et 11 mai 2012, dans les locaux du ministère français de la recherche. -
Paris
The 1898 law on workplace accidents and the pricing of bodies in Europe
Depuis quelques années, les travaux portant sur les risques et les maladies professionnelles ont réactivé un champ de recherche émergeant de la décennie 1975-1985, mais qui avait ensuite marqué le pas en France. L’objectif de cette journée d’étude consacrée à la loi de 1898 sur les accidents du travail est de prolonger cette réflexion actuelle sur l’histoire des risques autour d’enjeux à l’interface du droit, de l’économie, de la médecine et de la technique. Elle permettra notamment d’interroger à nouveau les rôles respectifs de l’État, des organisations patronales et des compagnies d’assurance, de mesurer les modalités d’application de la loi, tout en la restituant dans un contexte plus largement européen. -
Rabat
Miscellaneous information - Law
Current issues in Moroccan law
Centre Jacques Berque doctorate workshop
Programme de l'atelier doctorants consacré aux « questions d’actualité juridique au Maroc ». Cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche. Cette activité scientifique sera encadrée par le professeur Rachid Filali Meknassi, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Agdal. -
Paris
Claims, evaluations and public policy
Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels). -
Paris
In the inassailable State of justice. The contemporary expropriation of Jacques Krynen's judges
Jacques Krynen propose dans un ouvrage en deux volumes, L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, une réflexion critique sur l’organisation de la justice et les valeurs des magistrats. La parution du premier volume, consacré à L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, 2009), a connu un important retentissement, y compris médiatique, d’une ampleur inhabituelle pour un ouvrage universitaire. Le second (Gallimard, 2012) vient de paraître, et traite d’une problématique essentielle, celle des rapports de la magistrature avec l’État, au travers de sa longue durée. Partant du postulat de l’importance décisive de la justice et des modalités selon lesquelles on la rend dans la tradition occidentale, il défend la thèse d’une continuité de l’idéologie de la magistrature jusqu’à aujourd’hui, sous les formes diverses qu’ont imposées les vicissitudes politiques, qui débouche sur une interrogation sur la légitimité des juges et les moyens de la conforter. -
Trento
Popular justice in the Europe of Sattelzeit, 1750-1870
Historiographical approaches and research perspectives
L’Institut historique italo-allemand (Isig) et le CHDJ de l’université catholique de Louvain organiseront le 7 décembre 2012 à Trente (Italie) une journée d’étude sur « la justice populaire dans l’Europe du Sattelzeit (1750-1870). Approches historiographiques et perspectives de recherche ». La journée d’étude aura pour objectif de présenter un bilan historiographique et épistémologique des études menées sur la justice populaire européenne et de poser des jalons pour les recherches futures. Les chercheurs intéressés par la journée sont invités à adresser un résumé de leur intervention (max. 2500 caractères) de même qu’un court curriculum vitae aux organisateurs : Emilie Delivre (delivre@fbk.eu) et Emmanuel Berger emmanuel.berger@uclouvain.be. Les propositions pourront être formulées en français, allemand, italien ou anglais. La date limite de leur envoi est le 31 mars 2012. -
Amiens
Call for papers - Political studies
The tools of "Environmental Gouvernance" : uses, appropriations and transformations
Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de changement, traduite par deux lois et plus de 200 décrets d'application. Loin de rompre cependant avec les pratiques et l’ordre institutionnel antérieurs, les dispositifs promus sont venus s’ajouter à une panoplie déjà large de procédures ayant pour finalité le gouvernement territorial de ce domaine. Cinq ans après cette rupture affichée, la présente journée d’étude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des évolutions engagées : au travers de travaux et de témoignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l’environnement ; en s'interrogeant sur leurs usages, appropriations et les transformations qu'ils introduisent dans le champ local. -
Lyon
Call for papers - Political studies
Pluridisciplinary examination of two centuries of the production of knowledge in administration, 19th-20th centuries
Dans le cadre du programme « Gouverner et administrer », l'ANR Mosare (Mobilisation des savoirs pour la réforme) portée par les laboratoires Triangle et Larhra organise un colloque de synthèse, les 19 et 20 décembre, portant sur la production des savoirs de l'administration. Il s'agit de partir de l'ouvrage de référence pour le XIXe siècle qu'est le Dictionnaire de l'administration de Maurice Block pour saisir les logiques du savoir administratif. Les communications du colloque auront pour objet, en partant d'une analyse critique d'entrées du dictionnaire, d'offrir un panorama interdisciplinaire des avancées de l'histoire de l'administration envisagée sous l'angle de la production des savoirs. -
Paris
Conference, symposium - History
Comité d'histoire de la sécurité sociale prize (2012)
Créé en 1973 au sein du Ministère des Affaires Sociales, le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de la spécificité de l’histoire de la Sécurité sociale et plus largement de l’histoire de la protection sociale de l’Ancien Régime à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d’en assurer ou d’en aider la diffusion. Dans cet esprit, le Comité d’histoire a décidé de récompenser, chaque année, des thèses et des travaux du niveau master, achevés depuis moins de trois ans, se rapportant à l’histoire de la protection sociale au sens large (chômage et action sociale inclus), y compris dans sa dimension internationale. -
Strasbourg
Legal studies, scientific studies ?
Third symposium on the history of law faculties, 19th-21st centuries
Le Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit organise à Strasbourg, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2012, un colloque intitulé « Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? Troisième rencontre d’histoire des facultés de droit, XIXe-XXIe siècles ». Ce colloque invite à croiser des regards interdisciplinaires sur les évolutions institutionnelles et intellectuelles des facultés de droit françaises et européennes comme sur celles de la science juridique. Seront plus particulièrement explorés les thèmes de la frontière et de la circulation des savoirs, de la capacité des juristes à répondre aux besoins changeant de la société civile, et celui de la constitution d’une science juridique autonome. -
Saint-Étienne
Animal citizenship. The various forms of the politicisation of animals
Citoyennetés Animales. Les formes variées de la mise en politique des animaux. Les présentes journées, interdisciplinaires et hybrides à plus d’un titre, se proposent d’opérer un pas de côté par rapport à ces théories, pour explorer des voies, moins tranchées, de politisation des relations homme/animal. D’une part, il sera question de répertorier les problèmes théoriques posés par l’accolement des deux termes « animal » et « citoyenneté », et d’essayer de pointer les raisons qui le rendent tellement contre-intuitif. D’autre part, il s'agira d’explorer des situations d’enquête où la question ne se pose pas a priori de savoir si l’animal est ou n’est pas un citoyen, mais dans lesquelles la co-présence d’animaux avec des humains conduit à les qualifier comme des contextes de citoyenneté. Les questions des dispositifs, des actes et des processus d‘ « encitoyennement » de l’animal seront au centre des réflexions. -
Toulouse
Disunion and the judicial authorities, 19th-20th centuries
Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP) propose une réflexion internationale, historique et juridique, sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes du corps de la magistrature. Ce dernier, désigné par un singulier présumant à l'excès sa capacité d’union, mérite en effet d'être envisagé sous l'angle des multiples divisions qui le traversent, politiques, culturelles, fonctionnelles, juridiques ou structurelles. À partir des cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, mais aussi de ceux de la Suisse et de l’Espagne, le colloque explorera la piste de ces désunions comme élément éclairant d’ une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés. -
Paris
Nation & State : Economical & Social Development in Chile, 1811-1976
De la libertad del Comercio al comercio de la Libertad
Avant de devenir le symbole de l'ultra-libéralisme, le Chili a été le terrain d'interactions entre l'État et le monde des affaires. Elles ont provoqué tensions, conflits et réformes. Le Chili se transforme, dans le courant du XIXe siècle, en un producteur de minerais et exportateur de métaux. Afin de réduire volume et coût de transport, le produit de l'extraction minière est transformé in situ pour n'en transporter que sa valeur finie, ouvrant ainsi la voie à la naissance d'une industrie de transformation. La découverte de Chañarcillo et son exploitation, à partir de 1832, puis les conquêtes territoriales dues à la Guerre du Pacifique (1879-1884) provoquent le destin minier du Chili et son introduction dans le système capitaliste international. Les intérêts économiques influencent la vie politique au Chili en construisant des structures étatiques et même des conflits armés. Ce développement entraîne la création de partis, de syndicats, et a fait de « la question sociale », un véritable enjeu politique. -
Paris
The history of the present in practice: the historical process (2011-2012)
Ce séminaire vise un double objectif : sensibiliser les jeunes chercheurs à l’épistémologie propre de l’histoire du temps présent, en les initiant à une démarche réflexive et historiographique ; aborder de manière concrète certaines des grandes questions qui traversent cette sous-discipline. Le thème retenu pour la première année concerne les rapports entre la connaissance historique et la démarche juridique et judiciaire. Seront abordés à la fois des questions théoriques et des études de cas concrets, notamment les grands procès « historiques » (Nuremberg, Eichmann, Papon, Milosevic…). -
Lyon
Contemporary Fatherhood : recent norms, new practices ?
Quatrième rencontre organisée dans le cadre du programme ANR « Pères en solitaires. Paternité et nouvelles trajectoires familiales », cette journée d’étude viendra interroger l’évolution des normes et usages relatifs à la définition contemporaine de la paternité, saisie dans les situations familiales succédant aux ruptures conjugales. Ouvrant la réflexion comparative initiée entre la France et l’Espagne à la situation italienne, les contributions permettront de porter sur la paternité différents éclairages, de l’évolution des règles du droit à la vulgarisation des savoirs psychologiques sur la « place du père ». L’approche démographique et les premiers résultats des enquêtes empiriques menées sur la paternité « en solitaire » permettront d’éclairer des situations inédites ou mal connues, de la résidence commune des pères et des enfants aux situations de « monoparentalité » masculine succédant à certaines ruptures conjugales. -
Paris
From one commemoration to the other: the bicentenary of the Austrian civil code of 1811
« Napoléon, ayant entendu parler avec éloge » de l’Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch, « s’en fit faire des extraits, et regretta de n’en avoir pas eu connaissance avant d’avoir fait publier son Code » (Baron de Wessenberg, L’empereur François, 1841). Malgré l’intérêt que lui aurait ainsi manifesté Napoléon et en dépit des traductions qui en ont été publiées, le Code civil autrichien de 1811 (ABGB) a peu retenu l’attention en France et y demeure encore fort méconnu. Réparer ce relatif oubli mais aussi et surtout proposer une réflexion comparative sur l’élaboration, l’évolution et l’actualité d’un code, faisant partie avec le Code civil français de la première vague de codification européenne, ou encore plus largement faire connaître au public français la culture juridique de l’Autriche, constituent les principales ambitions du présent colloque. -
Villetaneuse
CERAL / Paris 13, l’État et ses élites. Programme du séminaire 2011-2012, coordonné par Pierre-Yves Baudot, Pierre Bonin et Anne Revillard. Ce séminaire pluridisciplinaire entend ouvrir un dialogue entre plusieurs courants de recherche actuels portant sur les élites de l’État, à partir de perspectives issues notamment de la sociologie, de la science politique et de l’histoire du droit. Le séminaire se réunit de 14 à 17 h en salle T 204 (bâtiment IUT, 99, avenue J.B. Clément 93430 Villetaneuse). Il est ouvert à toutes les personnes intéressées. Contact : ceral@univ-paris13.fr ; ou sur http://www.univ-paris13.fr/ceral/ -
Ivry-sur-Seine | Paris
The Indigénat sustem and its metamorphosis : history of an imperial coercion system
Le régime de l’indigénat et ses métamorphoses: histoire d’un dispositif impérial répressif. Journées d’études organisées par Isabelle Merle et Simon Imbert-Vier, les 4 et 5 novembre 2011 à Paris, avec le soutien de l’IRIS, du CEMAf, de l’Iremam, de l’EHESS et de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH).
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