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• 01 jui 2015

  Baku

  Call for papers - Economy

  10th Annual World Customs Organization PICARD Conference

  The World Customs Organization (WCO) and the Azerbaijan Customs are pleased to announce the 10th annual WCO PICARD conference. The conference will take place in Baku, Azerbaijan, from 8 to 10 September 2015. Papers should focus on Customs or, more globally, the regulation, dynamics, and practices of the international trade of goods. The WCO encourages attendance and paper submissions from anthropologists, economists, geographers, historians, lawyers, and political scientists. The WCO is particularly interested in interdisciplinary approaches regarding contemporary systems of regulation and control at borders.

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• 01 mar 2015

  Aix-en-Provence

  Call for papers - Law

  Droit et musique

  Normes et pratiques

  Dans l’Antiquité, le droit romain et la musique participent à des degrés divers à l’organisation et à la vie politique de la Cité. Ces attaches ne firent par la suite que se resserrer, comme l’attestent les codifications régissant le domaine profane ou les règles de droit canon concernant la musique au Moyen-Âge. En l’espèce, il ne s’agit donc pas seulement d’envisager les questions juridiques qui pourraient concerner la musique [droits des auteurs, des interprètes ; droit du travail ; contrats ; règles juridiques intéressant les entreprises culturelles ; problèmes liés aux nouvelles technologies ; etc.] ou l’utilisation que la musique pourrait faire du droit, notamment dans des œuvres à appui textuel et narratif [l’élément juridique dans tel opéra ; etc.]. L’objet du colloque sera centré sur l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines dans leurs aspects juridico-structurels mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

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• 27 mar 2015

  Paris

  Call for tender - Law

  La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

  Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »

  L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXI^e siècle.

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• 05 mar 2015

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Le bien-être et le droit

  Ce colloque se propose d'interroger la notion de bien-être, d'un point de vue juridique, dans ses rapports avec le cadre de vie général, l'environnement et la santé mais également le travail, l'école et les animaux. Le bien-être figure de plus en plus dans des textes de droit dur, alors qu'il a pu être considéré pendant longtemps comme une idée issue du droit souple, un simple objectif programmatique s'apparentant à la recherche du bonheur ou plus généralement à la qualité de la vie, prise en considération marginalement par le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme. Le bien-être mérite donc d'être défini par rapport à des expressions voisines et d'être consolidé dans sa teneur juridique. Il est aussi intéressant de voir comment le droit appréhende une notion a priori non juridique, éminemment subjective, et qui dépasse finalement la sphère individuelle pour essaimer dans la société et dans les collectivités qui la composent. 

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• 30 mar 2015

  31 mar 2015

  Toulouse

  Conference, symposium - Law

  How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?

  EUCelLEX - 1st International Consensus Conference

  This event will cover a vast range of topics, regarding "How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?". This conference will be the occasion to organise two parallel workshops, on "Legal classifications of cell products" and "Values and representations around stem cells", in order to draw up some preliminary recommendations.

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• 19 mar 2015

  20 mar 2015

  Poitiers

  Conference, symposium - Law

  Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques

  L’Institut de droit rural (université de Poitiers) organise un colloque sur le thème « Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques ». Un thème d'actualité qui interroge sur la place de l'agriculture dans un contexte d'urbanisation croissante du territoire, et de fait les rapports ambivalents qu'entretiennent l'agriculture et la ville. Participeront à ce colloque des économistes, des géographes, des ingénieurs et des juristes, qui livreront au public leurs analyses respectives.

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• 30 mar 2015

  Call for papers - Europe

  Trajectoires n°9 – Varia

  Appel à contributions pour la rubrique « Perspectives »

  La rubrique « Perspectives » de la revue Trajectoires permet aux doctorants et jeunes chercheurs de publier des articles inédits issus de leur travail de recherche (doctorat ou, exceptionnellement, master). Les articles pourront traiter de tous les sujets des champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Si les contributions comparatives sont particulièrement bienvenues, tout article contenant une dimension franco-allemande, de par son objet ou son terrain bien sûr mais également à travers les concepts mobilisés ou la bibliographie utilisée, peut être accepté.

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• 30 mar 2015

  Call for papers - Europe

  Mensonge et manipulation. Le faux au prisme des sciences humaines et sociales

  Ce neuvième numéro de Trajectoires se propose d’étudier, de manière interdisciplinaire, la place, le statut et les implications des notions de mensonge et de manipulation dans les sciences humaines et sociales. Le mensonge sera considéré comme un objet théorique autant qu’empirique, et cela à plusieurs échelles : du mensonge idéologique ou institutionnel jusqu’aux phénomènes quotidiens, comme les formules de politesse ou la publicité.

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• 12 oct 2015

  Oran

  Call for papers - Modern

  L’exercice de l’autorité dans les mondes musulmans d’aujourd’hui

  Il existe de nombreuses façons d’appréhender la question de l’autorité. Celle-ci peut être définie comme une capacité de commandement ou de prescription exercée sur un individu ou un groupe social, qui induit l’acceptation et même l’obéissance. L’autorité serait donc un pouvoir qui n’aurait pas besoin de s’exercer pour exister, bien qu’en même temps, elle suscite des oppositions et requiert souvent la cœrcition ou la force, voire la violence, pour être effective. L’on peut aussi avoir une approche plus prédicative de l’autorité et la voir, non pas comme une chose en soi, mais plutôt comme une modalité de l’action. On parle alors d’une décision faisant autorité, d’une personne agissant avec autorité, d’une caractéristique propre à des relations entre parents et enfants, hommes et femmes, gouvernants et gouvernés. Comment cette question de l’autorité se pose-t-elle dans le contexte des mondes musulmans ?

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• 27 mar 2015

  Paris

  Call for tender - Law

  L'état civil de demain

  Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

  L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIX^e siècle et XX^e siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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• 15 sep 2015

  Trois-Rivières

  Call for papers - History

  L’argent des familles : pratiques et régulations sociales en Occident aux XIXe et XXe siècles

  De quelle manière le processus de monétarisation de la vie sociale a-t-il été vécu du point de vue des ménages et lignées familiales aux XIX^e et XX^e siècles ? Il s’agira d’examiner l’expérience, les pratiques et les stratégies des familles, de toutes conditions, en regard de la place prise par l’argent en tant que forme dominante de lien social et en tenant compte de leur mouvement de reproduction matérielle et symbolique. Reproduction vécue dans des environnements marqués par des inégalités et fragilités différentes selon les époques, les lieux et les milieux. En outre, quelles pratiques institutionnelles ont présidé, avec une intensité variable, à la régulation de la monétarisation de la vie sociale telle que vécue dans la sphère domestique ?

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• 30 mar 2015

  Lyon

  Call for papers - Modern

  La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne

  A l’heure où les États de l’Union européenne traversent une crise économique, sociale et politique sans précédent, ils semblent redécouvrir les besoins de la régulation transnationale sociale et fiscale et les vertus d’une coopération loyale. Les disparités normatives persistantes (règlementaires, sociales, fiscales), parfois recherchées par les États eux-mêmes, ont pu être exploitées par les opérateurs économiques, par le jeu de la libre circulation dans l’Union, pour contourner leur législation nationale ou pour optimiser leur situation juridique ou économique. Du point de vue des États, il s’agit d’attirer, par l’attractivité des mécanismes fiscaux, sociaux ou juridiques proposés, les opérateurs économiques sur leur territoire. Au final, se développe, sous le double jeu de concurrence normative / optimisation normative, un marché transnational du droit.

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• 13 fév 2015

  Paris

  Conference, symposium - Law

  The issues of Big Data in the area of public health

  Shared perspectives between politics, medicine, law and ethics

  Les données générées, collectées et stockées au cours du parcours de soin d’un patient ou à l'occasion de sa vie privée sont désormais massives : l’ère du Big Data en matière de santé est bel et bien en marche. Couplée aux progrès réalisés dans les techniques de l’information, cette évolution est appelée à devenir une révolution. Les innovations à la clé sont considérables, susceptibles à la fois de réduire les coûts de santé et d’ouvrir la voie vers la médecine personnalisée. Il est en incontestable que la gestion de ces données massives est un important levier pour une meilleure compréhension des maladies, du développement de médicaments et du traitement des patients. Pour autant, les avantages attendus pour le pilotage de la santé et la mise en œuvre d’une médecine de plus en plus précise et ciblée n’en soulèvent pas moins un certain nombre de questions. Par exemple, comment déterminer qui peut / doit avoir accès à ces données et dans quelles conditions ? Comment conjuguer intérêt collectif et protection des personnes ? Comment se prémunir contre toute utilisation commerciale, voire frauduleuse de ces données ?

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• 21 mai 2015

  22 mai 2015

  Orléans

  Conference, symposium - Middle Ages

  Around the "Assises of Jerusalem"

  Quiconque s'est livré à l'étude des institutions féodales sait quel parti les historiens ont tiré des Assises de Jérusalem. Le droit des établissements fondés en Syrie par les Croisés étaient à même de nous livrer le secret de nombreux problèmes complexes que soulève l'histoire de la féodalité. Pourtant, ce texte fondamental est tombé, de nos jours en France, dans un oubli généralisé. Si ce corpus normatif apparaît être déprécié dans les limites de l'hexagone, l'intérêt pour ce dernier semble avoir connu un regain de vigueur chez les anglo-saxons. Face à ce nouvel engoument, il nous paraît nécessaire de réhabiliter les Assises de Jérusalem, en proposant une rencontre pluridisciplinaire entre différents chercheurs internationaux, afin de faire le point sur le sujet et soulever de nouvelles problématiques. 

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• 07 avr 2015

  Paris | Pierrefitte-sur-Seine

  Call for papers - History

  Nationality in war (1789-1991)

  War, a time of exterior confrontation and interior reordering, is a critical moment when forms of social and national inclusion and exclusion are reconfigured. The nationality of individuals becomes a crucial issue, acquires a new meaning and takes on fresh theoretical, legal and practical dimensions. War also changes borders, resulting in the arrival or departure of populations, making questions of nationality an integral part of peace treaties. Outside periods of conflict, war influences representations and definitions of, as well as reflections on, nationality: whether the issue involves increasing population growth, rooting out “national evils”, tracking down domestic foes or defining loyalty and national dignity, the shadow of war always looms in the background. The symposium will focus on all these dimensions in the relationship between war and nationality during the contemporary age (1789-1991), which for our purposes can be divided into three periods.

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• 12 fév 2015

  13 fév 2015

  Paris

  Lecture series - History

  Justice, War Crime Trials and East Asia

  Lecture series of Barak Kushner (Cambridge)

  Le but de cette série de conférences sera d’abord de présenter le déroulement de procès de crimes de guerre moins connus, quoique tout aussi importants, dont il est rarement fait mention en Occident. Il s’agira d’analyser la nature des poursuites pour crime de guerre en Asie orientale et ce qu’elles représentaient, de voir dans quelle mesure elles différaient de leurs équivalents européens. Dans le même temps, nous tenterons de mettre en lumière la façon dont cette question a évolué en Chine, à Taiwan et au Japon après 1950, et les traces laissées par ces procès. Le fait que cette question continue de susciter de vives émotions montre que, pour comprendre la situation actuelle dans la région, il est nécessaire de revenir d'abord sur les processus par lesquels l’autorité se trouva légitimée sur les ruines de l’empire japonais. Les procès de crimes de guerre constituèrent un microcosme de cette histoire.

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• 03 fév 2015	10 fév 2015	18 fév 2015
  24 fév 2015	03 mar 2015	...

  Ixelles-Elsene

  Lecture series - Law

  The major challenges of justice and global law

  Depuis une quinzaine d’années, le centre Perelman de philosophie du droit étudie les conséquences de la mondialisation sur le droit, non sur la base d’une théorie générale préétablie, mais au départ d’études de cas et d’observations sur le terrain. Le cycle de conférences a pour ambition de présenter l’état actuel de ces « chantiers », en diagnostiquant une série de défis posés au droit par la mondialisation et en recherchant des voies de solution, selon l’approche pragmatique chère à l’école de Bruxelles.

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• 02 fév 2015

  03 fév 2015

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Is the editor an author?

  Legal and scholarly issues in critical editing

  Ces deux journées combineront plusieurs questionnements, appliqués à différents secteurs de l’édition de textes. La base en sera posée par l’exposé des pratiques scientifiques admises dans l’édition de textes, pour des périodes allant de l’Antiquité à la Renaissance et pour des supports divers. C’est à ces exposés que réagiront des juristes issus de divers milieux professionnels (édition, institutions scientifiques, enseignement du droit, militants du libre) avant qu’une table ronde ne reprenne la matière, envisagée cette fois selon des axes méthodologiques transversaux (traitement de la tradition manuscrite, stemmatisation plus ou moins automatisée, place des transcriptions). Enfin, un atelier permettra de rassembler les réflexions et d’ébaucher les contours de bonnes pratiques, en confrontant les points de vue de juristes, de techniciens de l’édition et de chercheurs.

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• 10 mar 2015

  Douai

  Call for papers - Law

  The new forms of terrorism and the challenge of law

  Les attentats du 11 septembre ont marqué un tournant dans l’approche du terrorisme. En effet, depuis cette date tragique, la lutte contre le terrorisme constitue un champ de recherche qui ne cesse de croître. Depuis lors, tant le mode opératoire que les moyens de lutte mis en œuvre connaissent une métamorphose indéniable. Certes, les attentats perpétrés contre le World Trade Center et le Pentagone ne furent pas les premières attaques terroristes mais leur impact a ébranlé les conceptions traditionnelles du terrorisme autant que la réponse étatique et l’approche juridique, et ont vraisemblablement contribué à transformer les actions terroristes qui ont suivi.

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• 28 fév 2015

  Nogent-sur-Marne

  Call for papers - Modern

  Revue « Tiers Monde » – section Varia

  The journal Revue Tiers Monde publishes outcomes of research on development studies. Theoretical views and case studies are published within special editions or along with diverse papers, spontaneously submitted to the Editorial board (section "Varia"). We are calling for this last type of papers. There is no specified theme, except that the articles must study development matters.

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