Calenda

Paris

Le suivi post-sentenciel : limites et perspectives

Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur le suivi post-sentenciel : limites et perspectives.

Paris

Call for tender - Law

La médiation

Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur la médiation.

Paris

Call for tender - Law

L’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires

Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche « droit et justice » (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur l’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires.

Journée d'études d'histoire de la mer et du droit maritime

Après avoir étudié un thème de droit public lors de sa journée d'études consacrée à l'État et à la mer, le LexFEIM souhaite maintenant aborder une thématique transversale de droit privé, celle du commerce maritime. Le regard de l'historien révèle en effet que les échanges commerciaux par-delà les mers et les océans ont grandement contribué à façonner la civilisation moderne et son économie, pour aboutir à ce qu'il est désormais convenu d'appeler la « mondialisation ». Cette évolution est passée par une adaptation nécessaire du droit à ce type de commerce, très particulier au regard de sa nature même. Le regard du juriste positiviste confirme cette première impression. C'est dire que le commerce maritime soulève de nombreuses questions très actuelles, que ce soit au niveau du transport des marchandises, des échanges commerciaux ou des assurances. Cette seconde journée d'études sera l'occasion d'approfondir ce phénomène sous un angle à la fois historique et juridique.

Paris

Call for papers - History

Histoire des avocats

Dossier thématique dans la revue électronique criminocorpus

Criminocorpus ouvre un dossier thématique sur l'histoire des avocats. Les avocats sont à la croisée de la justice et de la politique, du droit et des lettres. Ce dossier vise à réunir des articles témoignant des avancées récentes de la recherche historique en la matière, qu'il s'agisse d'étudier la position sociale des avocats, l’exercice de leur métier, la portée politique de leur activité ou encore d'analyser de grandes figures d'orateurs ou leurs productions écrites.

Call for papers - Modern

Music videos: appraisal and perspectives

Volume! - the popular music journal

Les clips semblent aujourd'hui omniprésents. Ils sont diffusés par une multitude de chaînes de niche, selon divers formats et thématiques, dans une quantité de pays. Ils sont non seulement visibles à la télévision et dans de nombreux espaces publics (parfois même sans son), mais également sur une multitude d’écrans via internet. Les music videos occupent une place prépondérante dans les spectacles vivants et les festivals, et sont devenus objets d’exposition. Les techniques et les codes cinématographiques sont mobilisés pour la réalisation de clips et vice versa. Certaines réalisations audiovisuelles sont d’ailleurs l’œuvre de musiciennes et de musiciens, tandis que d’autres artistes se servent de clips pour créer de nouveaux morceaux (« youtube-digging »). Les clips n’échappent pas à la censure et aux logiques identitaires et politiques liées à ces formes de représentation. Les mises en image des musiques populaires sont de plus en plus sophistiquées, et les performances de plus en plus poussées et recherchées. Les clips apparaissent comme le nouveau support privilégié pour les musiciens amateurs, et sont de plus en plus prisés par ses différents publics (les derniers clips se veulent interactifs). Aussi, et surtout, le numérique est venu bouleverser l’écosystème du clip : si le vidéoclip représente en quelque sorte l’âge d’or pour les industries discographique et télévisuelle, une nouvelle économie a émergé autour de sa culture.

Geneva

Conference, symposium - History

Law as an ideal? The protection of military and civilian victims to the test of the First World War

A l'occasion du 150^e anniversaire de la première convention de Genève (22 août 1864) –considérée comme le premier traité de droit international humanitaire moderne (DIH) – et en concomitance avec les célébrations du centenaire du déclenchement de la première guerre mondiale, ce colloque international s’interroge sur les raisons qui ont poussé les belligérants à enfreindre massivement le DIH tant envers les victimes militaires que civiles. Il questionne en parallèle les réactions de la communauté des juristes et des humanitaires face à ces violations des règles de la guerre.

Toulouse

Conference, symposium - Law

The partnership contract: ten years after, what future?

From the contract to the partnership market

Si les dix ans du contrat de partenariat peuvent être l'occasion de dresser un bilan quant à l'utilisation de cette forme de contrats administratifs créée par l'ordonnance n'°2004-559 du 17 juin 2004, ils sont aussi et surtout le moment opportun d'un questionnement sur la pérennité de ce contrat objet de critiques récurrentes. Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financières, l'objectif du présent colloque est donc de poser clairement la question de l'avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en oeuvre d'un tel type de contrat est et peut demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure.

Saint-Denis

Call for papers - History

Reading, writing, thinking and communicating in prison

The issue of rights, 18th-21st centuries, France, Italy, Spain and Germany

Cette rencontre scientifique s’inscrit dans le cadre d’un projet de longue haleine intitulé « Écriture carcérale et expression politique en Europe au XX^e siècle ». Pour ce premier colloque, la question sera envisagée dans une perspective de longue durée sous l’angle du droit et des règlements carcéraux. L’ensemble des contextes d’incarcération seront pris en compte – de la relégation (confino) à la prison, des camps de prisonniers, aux camps de concentration en passant par les maisons d’arrêt pour la jeunesse. Il s’agira de s’interroger sur les processus de conquête (ou de limitation) des droits à lire et écrire en prison –qu’il s’agisse de la correspondance, de l’écriture de carnets, de dessins - dans un processus d’interaction entre gouvernements, autorités, société civile et politique et, bien sûr, population carcérale. Les cas de la France, de l’Espagne, de l’Italie et de l’Allemagne seront considérés.

João Pessoa

Call for papers - Law

Economic development and human rights

Prim@ Facie Law Journal, 24th edition, volume 13

Prim@ Facie Law Journal invites authors to submit papers for its 24th edition, volume 13. Works that make connections between law and development such as studies relative to economic and environmental sustainability are welcome. Prim@ Facie is an outstanding editorial project in Brazil operated by the Graduate Program in Law at the Universidade Federal da Paraíba taking part in the electronic platform supported by the university.

Marcoux

Conference, symposium - Law

The constitutionalisation of law in China and France

Rétrospective, perspectives, prospective

La comparaison de cultures juridiques aussi différentes que celles de la Chine et de la France semble un pari impossible si le terme « constitution » est compris dans une vision immobile du droit, comme dispositif fondateur qui organise les pouvoirs et énonce les valeurs, En revanche, une vision évolutive, rétrospective et prospective, des processus de « constitutionnalisation » pourrait faciliter la compréhension réciproque, rendue désormais nécessaire par la mondialisation juridique en cours. À l’occasion du cinquantième anniversaire du rétablissement des relations diplomatiques France-Chine, l’Institut Adamas et le Centre culturel de Goutelas, en collaboration avec l’ACCR, se proposent d’illustrer cette démarche au cours d’une rencontre franco-chinoise dont les travaux se dérouleront au château de Goutelas, selon le programme suivant.

Paris

Conference, symposium - Law

Madness between administration and justice. The psychiatric institution through the prism of law

Une étude des institutions politiques et administratives inclut nécessairement celle de l'institution psychiatrique. La psychiatrie détient en effet une dimension sociale incontestable. Les troubles du comportement autant que la désocialisation peuvent perturber une certaine conception de l’ordre public ; ils sont d'ailleurs au nombre des arguments avancés pour solliciter une nouvelle loi sur la santé mentale. Aujourd'hui coincée entre l'impératif médical et la logique sécuritaire, la psychiatrie publique se déroule dans des planifications reconstruites autour du dogme de la réduction des déficits – ce qui fait craindre « un repli asilaire ». Afin de cerner ce risque, il apparaît nécessaire de comprendre comment ont été bâtis les espaces (asiles, hopitaux, centres) et pour quelle raison comme de quelle manière les malades, les patients, évoluent dans ces lieux.

Metz

Conference, symposium - History

Conflits et progrès scientifiques et techniques en Lorraine à travers les siècles

Ce colloque organisé par le comité d'histoire régionale (conseil régional de Lorraine) est consacré aux interactions du tripyque guerre, sciences et industrie sur la longue durée. Après une conférence d'ouverture dédiée aux relations ambiguës entre guerre et progrès chez les Gaulois, 18 communications aborderont ce thème organisé en 5 sessions : Conflits et diffusion de la pensée intellectuelle ; Formation et transfert de technologie; Armement et innovations technologiques ; Fortifications ; Economie. Synthèses ou focus sur un point particulier de ce questionnement historique, ces communications permettront de renouveler l'état des connaissances, notamment pour l'espace lorrain.

Nantes

Conference, symposium - Law

Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Colloque en l'honneur du professeur André Lucas

Il est banal de souligner aujourd'hui l'importance du droit de l'Union européenne en droit d'auteur. Au-delà des directives ou des inititiaves de la Commission européenne, ce colloque porte plus particulièrement sur le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il permettra de revenir sur certaines décisions importantes rendues au cours des derniers mois, sur l'épuisement en ligne et le droit de communication au public par exemple, mais il conduira également à s'interroger sur la méthode utilisée par la CJUE pour mener ce que l'on a pu qualifier d'harmonisation « à marche forcée ». Ce colloque est organisé en l'honneur du professeur André Lucas. Il fera suite à la remise des mélanges.

Lucerne

Call for papers - Law

Access to Material and Immaterial Goods

The Relationship Between Intellectual Property and Its Physical Embodiments

This conference aims to look at the relationship between intellectual property and its physical materialisations, with a particular focus on the issue of access and the challenges of new technologies. Speakers will be allocated 20 minutes to present within a panel of three speakers, followed by a 30 minute discussion. Submissions from those in non-legal disciplines and from those in practice are very welcome. We strongly encourage submissions from doctorate students and postdoctoral researchers.

Call for papers - Sociology

Droit & travail

Nouvelle Revue du travail, corpus n° 7, parution automne 2015

En France, l’année 2012 a vu la célébration du trentième anniversaire des lois Auroux. Au moment de leur adoption, on a pu croire que ces lois allaient garantir aux salariés de meilleurs droits ainsi qu’une plus grande capacité d’intervention dans la gestion de l’entreprise (notamment grâce au renforcement des prérogatives économiques du comité d’entreprise. C’était oublier que le droit ne peut exprimer sa pleine capacité que s’il est mobilisé par des forces sociales, lesquelles peuvent peser aussi bien pour son interprétation et son application que pour sa modification. Or, depuis 1982, date de promulgation de ces lois, le contexte économique et social a connu de profondes modifications. Les restructurations, les délocalisations, la mise en réseau des firmes et la déterritorialisation des centres de commandes des multinationales ont dissous les frontières de l’entreprise, entraînant une difficulté croissante dans la mobilisation du droit. Le référentiel juridique des organisations s’est complexifié, brouillé et d’une certaine façon a été neutralisé par un enchevêtrement législatif multiscalaire, allant des conventions de branche aux règlements européens ou mondiaux. Il s’est vu également modifié sur le fond, laissant peut-être une place croissante aux arrangements individuels. On pense, par exemple, aux ruptures de contrats de travail sous forme conventionnelle dont le patronat, qui les avait réclamées, tire avantage en atomisant la situation des salariés. Par ailleurs, ces derniers semblent se détourner d’un traitement collectif de situations pourtant identiques : fragmentation croissante de l’appareil productif au sein des filières industrielles qui empêche de discerner clairement l’origine des décisions stratégiques ; nouvelle mobilité du capital, qui reconfigure inlassablement les rapports de pouvoir dans l’entreprise, plus particulièrement dans les multinationales ; et, finalement, ce qu’on pourrait appeler une certaine « liquidité » de rapports de production sans cesse en transformation, qui entrave les capacités d’appropriation du droit par les salariés et leurs représentants. Ces transformations posent la question de ce que dit le droit et de ce qu’il fait, permet de faire ou permettrait de faire, dans divers domaines relatifs au travail.

Paris

Call for papers - Sociology

Des Nord(s) vers les Sud(s)

État de la recherche sur les mobilités

Migration studies have long been dominated by the symbolic figure of the immigrant worker, whose migration was the result of a call for labour. More recent work has renewed the debate by approaching migrants through paradigms of mobility, entrepreneurship, and circulation. Nonetheless, migrations from the North to the South are generally neglected, although they are becoming increasingly widespread. The interdisciplinary symposium "From the North(s) to the South(s): State of Research on Mobilities" is attentive to these "new" phenomena of mobility and aims to contribute new thinking to situations of migration by reversing the canonical distinction in which the North refers to countries of immigration and the South to countries of emigration.

Narbonne

Conference, symposium - Law

La régulation d'internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle

Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra organise un colloque sur « La régulation d'internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle ». Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s’adapter aux évolutions technologiques tout en préservant l’essentiel : l’absence d’entrave à la libre concurrence et la préservation de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d’une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur internet.

Paris

Conference, symposium - Sociology

De la lutte contre les discriminations à la promotion de la diversité

La question des discriminations s’est imposée, aussi bien sur le terrain politique et juridique, que comme une problématique de recherche interdisciplinaire. Du rapport du Haut conseil à l’intégration sur la « lutte contre les discriminations » (1998) au rapport annuel de la Halde de 2010, l’architecture juridique et politique s’est significativement étoffée, témoignant du chemin parcouru en un peu plus de dix ans. C’est dans le domaine juridique que les avancées ont été plus perceptibles, depuis les premières formulations de la question aux développements, sous l’impulsion du droit communautaire, d’un important dispositif institutionnel et juridique en matière de lutte contre toutes les formes de discriminations.

Aix-en-Provence

Théories et réalités du droit international au XXIe siècle

L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions doctrinales en ce début de XXI^e siècle, mises en perspective avec la réalité qu’elles sont supposées recouvrir. Alors que le droit international contemporain fait face à une indéniable prolifération de courants doctrinaux, il s’agira de déterminer si l’on assiste réellement à un dépassement des clivages traditionnels, et si ces nouvelles tendances sont aujourd’hui susceptibles de proposer des alternatives valables aux lacunes et imperfections des théories « classiques ». Par conséquent, à travers la confrontation des théories du droit international à sa « réalité », pourra être réalisé un « instantané » des approches théoriques internationalistes et de leur correspondance à la pratique actuelle du droit des gens.

Read announcement

All	45,965
Call for papers	18,002
Conference, symposium	10,329
Study days	7,629
Seminar	4,274
Miscellaneous information	2,247
Scholarship, prize and job offer	2,121
Lecture series	801
Summer School	304
Call for tender	258

Home

Sort

Selected filters

Choose a filter

Events

event format

Languages

Secondary languages

Years

Subjects

Places

The calendar for the humanities and social sciences