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• 05 mai 2012

  Paris

  Study days - Political studies

  Constitutional writing

  From political thinking to the legal text: how to write a constitution?

  À travers le thème de l’écriture constitutionnelle, cette journée d’étude s’intéressera au rapport entre le droit constitutionnel et ses modes d’énonciation. Plusieurs questions seront ainsi abordées : quelles sont les formes consacrées de cette écriture et dans quelle mesure le droit constitutionnel et les aménagements institutionnels qu’il sous-tend sont-ils dépendants du cadre linguistique dans lequel ils sont exprimés ? Et plus généralement, comment passe-t-on d’une idée politique, d’un corpus de valeurs ou d’une conception du « meilleur régime » à un texte juridique ?

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• 31 mai 2002

  Cergy

  Conference, symposium - Law

  Rousseau and legal experts

  The history of a philosphical and political reference in legal thinking

  A l’occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, le Centre de philosophie juridique et politique (CPJP - Université de Cergy-Pontoise), organise, le jeudi 31 mai 2012, un colloque sur le thème Rousseau chez les juristes. Histoire d’une référence philosophico-politique dans la pensée juridique. Les différentes communications se proposent d’explorer, à partir de l’étude de quelques grands penseurs français et étrangers, la portée que la philosophie de Rousseau a pu avoir pour la pensée juridique. Depuis la fin du XVIIIe siècle et jusqu’à nos jours, en effet, la référence à Rousseau devient incontournable pour la réflexion juridique, et ceci non seulement dans le domaine du droit public, elle changea de signification politique avec le temps. L’histoire de ce cheminement nous livre un ensemble d’indices dont l’intérêt va au-delà du droit.

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• 04 mai 2012

  Brussels

  Study days - History

  The law and colonial justice in Africa

  Tradition, production, reform

  L'histoire du droit et de la justice en situation coloniale bénéficie aujourd'hui d'une dynamique forte à laquelle concourent des chercheurs d'horizons variés. Cette journée, qui réunit des historiens et des juristes, entend y contribuer en questionnant la plasticité du droit, de l'administration et des pratiques judiciaires, dans le cadre de la rencontre coloniale qui confronte les intérêts gouvernementaux à des contraintes culturelles et territoriales inédites (droits autochtones, résistances, immensité des territoires) et place les acteurs judiciaires, entre autres, à l'interface entre l'État et les populations.

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• 01 jui 2012

  Call for papers - History

  The denuncation of medieval crimes in the 19th century

  Appel à contributions pour un ouvrage collectif qui porte sur « Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle », autour de trois axes : les modalités de la dénonciation et ses effets sur l’évolution de la procédure criminelle ; s’approprier la dénonciation / refuser de dénoncer ; la dénonciation et la construction de la victime.

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• 10 mai 2012

  Paris

  Study days - Sociology

  The Judiciary in Practice in Contemporary Russia

  Sociological perspectives on legal practices

  L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée.

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• 10 mai 2012

  11 mai 2012

  Aix-en-Provence

  Conference, symposium - Law

  1992-2012. Twenty years of internal market: between reality and utopia

  Le livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme, le contentieux demeure dense révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose 50 propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tout autant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation ; au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves.

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• 10 mai 2012

  11 mai 2012

  Paris

  Conference, symposium - Law

  The force legal research

  Tribute to Isabelle de Lamberterie

  La recherche juridique au début du XXIe siècle est une activité dont l’ampleur, les méthodes, les cadres et la valorisation sont sujets à réflexions, à discussions. Les conditions de cette recherche ont évolué au cours de ces dernières années, que ce soit directement, par la création des agences de financement des recherches et toutes les modifications qu’elles ont entrainé dans les pratiques individuelles et collectives des chercheurs, ou indirectement, par le biais de son évaluation, notamment. Les méthodes et finalités de la recherche juridique ne sont pas toujours bien perçues et sa place bien particulière dans le panorama des recherches scientifiques mérite d’être réaffirmée. En hommage à la carrière d’Isabelle de Lamberterie, de nombreux et éminents collègues, chercheurs et enseignants-chercheurs, parleront la recherche juridique, les 10 et 11 mai 2012, dans les locaux du ministère français de la recherche.

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• 15 jui 2012

  Call for papers - Modern

  Approches interdisciplinaires du libre et de son histoire

  Collection Framabook

  Appel à publication pour un ouvrage collectif invitant à proposer une archéologie historique du libre en prenant en compte ses aspects techniques, sociologiques, juridiques, politiques et plus généralement culturels.

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• 12 avr 2012

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  The law of 2 February 1945, relating to child delinquance

  Myths, reforms, and practices, from the Liberation to the present day

  À l’occasion de la mise en ligne d’une nouvelle base de données sur la Justice des mineurs dans le cadre du projet de recherche ANR "Sciencepeine", Criminocorpus vous invite à une table-ronde.

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• 02 avr 2012

  Marseille

  Study days - Law

  Revolutionary uprisings in the Arab world

  Origins, stakes and perspectives

  Le lundi 2 avril 2012, le Diplôme d'Université « Coopération juridique et commerciale avec le monde arabe », se propose dans le cadre d’une journée d’étude de revenir sur les origines et de cerner les conséquences des mutations sociales et politiques en cours dans les pays arabes. Les différents intervenants présents de jour-là tenteront, d’une part, d’appréhender les changements institutionnels, juridiques, économiques et financiers qui sont intervenus (ou appelés à intervenir) et d’évaluer, d’autre part, l’éventuel repositionnement des pays arabes vis-à-vis de la France, de l’Europe et d’autres régions du monde.

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• 15 mai 2012

  Paris

  Study days - History

  The 1898 law on workplace accidents and the pricing of bodies in Europe

  Depuis quelques années, les travaux portant sur les risques et les maladies professionnelles ont réactivé un champ de recherche émergeant de la décennie 1975-1985, mais qui avait ensuite marqué le pas en France. L’objectif de cette journée d’étude consacrée à la loi de 1898 sur les accidents du travail est de prolonger cette réflexion actuelle sur l’histoire des risques autour d’enjeux à l’interface du droit, de l’économie, de la médecine et de la technique. Elle permettra notamment d’interroger à nouveau les rôles respectifs de l’État, des organisations patronales et des compagnies d’assurance, de mesurer les modalités d’application de la loi, tout en la restituant dans un contexte plus largement européen.

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• 11 avr 2012

  Rabat

  Miscellaneous information - Law

  Current issues in Moroccan law

  Centre Jacques Berque doctorate workshop

  Programme de l'atelier doctorants consacré aux « questions d’actualité juridique au Maroc ». Cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche. Cette activité scientifique sera encadrée par le professeur Rachid Filali Meknassi, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Agdal.

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• 03 avr 2012

  Paris

  Study days - History

  Compensation and damages

  Claims, evaluations and public policy

  Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels).

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• 30 avr 2012

  Paris

  Call for papers - Economy

  Field experiments and public policies in work and employment

  Recent contributions and perspectives

  La création d’un fonds d’expérimentation pour la jeunesse en 2008 témoigne de l’essor des expérimentations de terrain en France. Pour la première fois, plusieurs expérimentations par assignation aléatoire y ont été conduites. Ce mouvement a été particulièrement important dans les domaines du travail et de l’emploi, et plus particulièrement sur le champ de l’insertion. Il s’agit là d’un observatoire de choix. Les centaines d’expérimentations qui ont été financées à cette occasion préfigurent peut-être les voies que les politiques seront susceptibles d’emprunter dans l’avenir. La question du rapport entre les expérimentations et les sociétés dans lesquelles elles prennent place est déterminante. Pour comprendre les processus à l’œuvre, il s’agit de replacer ces méthodes dans les contextes disciplinaires, historiques, politiques et juridiques de leur émergence et de leur développement. Il importe de s’interroger sur la façon dont les différents acteurs s’emparent (ou non) des expérimentations, aussi sur les interactions entre commanditaires et évaluateurs. Le présent appel a deux objectifs principaux : le premier est de mettre en évidence l’apport de travaux issus d’expérimentations récentes (par assignation aléatoire ou non) au champ du travail et de l’emploi. Le second objectif est de prendre ces expérimentations pour objet d’étude afin d’exercer un regard historique et réflexif sur ces approches, afin de faire dialoguer les disciplines sur une méthodologie qui traverse les sciences sociales.

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• 02 avr 2012

  Paris

  Study days - Law

  In the inassailable State of justice. The contemporary expropriation of Jacques Krynen's judges

  Jacques Krynen propose dans un ouvrage en deux volumes, L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, une réflexion critique sur l’organisation de la justice et les valeurs des magistrats. La parution du premier volume, consacré à L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, 2009), a connu un important retentissement, y compris médiatique, d’une ampleur inhabituelle pour un ouvrage universitaire. Le second (Gallimard, 2012) vient de paraître, et traite d’une problématique essentielle, celle des rapports de la magistrature avec l’État, au travers de sa longue durée. Partant du postulat de l’importance décisive de la justice et des modalités selon lesquelles on la rend dans la tradition occidentale, il défend la thèse d’une continuité de l’idéologie de la magistrature jusqu’à aujourd’hui, sous les formes diverses qu’ont imposées les vicissitudes politiques, qui débouche sur une interrogation sur la légitimité des juges et les moyens de la conforter.

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• 04 avr 2012

  Villetaneuse

  Study days - Law

  Institutions: from the genesis of the notion of current uses in the history of law

  Le CERAL et l’UMR 8103 de Droit Comparé de Paris-1 organisent une journée d’étude le mercredi 4 avril 2012 sur le campus de Villetaneuse, avec pour titre : « Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit ». Cette rencontre doit permettre l’étude interdisciplinaire d’un objet historiographique transversal : la notion d’institutions, depuis le moment où elle se dote de ses contours actuels, jusqu’à l’emploi qui en est aujourd’hui fait par les historiens des facultés de droit.

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• 11 mai 2012

  Namur

  Study days - History

  Police commissars during the French Revolution and the Empire

  L’histoire de la police connaît depuis quelques années un regain d’intérêt de la part des chercheurs. Dans cette historiographie en plein essor, les travaux consacrés aux commissaires de police de la Révolution et de l’Empire sont malheureusement rares. En effet, si les personnages parisiens ou nationaux ont déjà retenus l’attention des chercheurs, les commissaires travaillant au niveau local et y agissant au quotidien demeurent peu connus. L’ambition de cette journée d’étude est d’esquisser un premier portrait des commissaires de police de la Révolution et de l’Empire, catégorie professionnelle nouvelle et emblématique de cette période.

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• 15 mai 2012

  Call for papers - History

  The Apostolic See and the World. Challenges and risks facing global history

  The Max-Planck Institute for European Legal History invites scholars to participate in the debate concerning "The Apostolic See and the World. Challenges and risks facing global history". The debate will be published in the next issue of the Institute’s journal – Rechtsgeschicht –, set for release at the end of this year.

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• 06 mar 2012	13 mar 2012	20 mar 2012
  27 mar 2012

  Lyon

  Lecture series - Law

  The ethics of health in motion

  Ce cycle cherchera à mettre en évidence le travail de différentes instances d’élaboration éthique dans le monde de la santé : Comités de protections des personnes, Comités d’éthique hospitaliers, Comité Consultatif National d’Ethique, Commissions ayant récemment rédigé les codes de déontologie des infirmières et des ostéopathes.

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• 24 mar 2012

  Aix-en-Provence

  Conference, symposium - Law

  The responsibility of international organisations

  Les dix ans consacrés par la Commission du droit international à l’élaboration d’un texte régissant la responsabilité des organisations internationales attestent de l’importance et de la difficulté de la question. Il est vrai que les questions sont d’importance tant du point de vue théorique que pratique : faut-il un régime particulier de responsabilité des organisations internationales ? dans quelle mesure peut-il être dérogatoire aux règles de droit international général ? comment prendre en compte, dans un régime général de responsabilité des organisations internationales, les particularités de chacune d’elle et en particulier de l’Union européenne ? comment appréhender les liens de plus en plus denses entre diverses organisations internationales ? Ce sont ces questions qui seront abordées lors de la journée d’étude. Il s’agira de la première manifestation tenue en langue française sur la question.

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