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• 30 oct 2007

  Limoges

  Call for papers - History

  Les corps intermédiaires économiques : entre l'État et le marché

  Les journées organisées par l’équipe d’accueil du CERHILIM (E.A. 3840) les 23 et 24 octobre 2008, année du 150ème anniversaire de la Chambre de commerce de Limoges, se proposent d’examiner aux échelles régionale et nationale, quelques-unes des nouvelles formes institutionnelles économiques et sociales qui se reconstruisent à partir du XIXe siècle autour du Commerce et de l’Industrie. Elles ambitionnent de faire le point sur des recherches sur ces thèmes qui se multiplient en France depuis quelques années.

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• 04 oct 2007

  Besançon

  Study days - Law

  Les mutations du service public

  Journée d'études du CRJFC

  L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ?

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• 10 jan 2008

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  La suspension de peine pour raison médicale

  Un droit de ne pas mourir en prison ?

  Conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé. Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

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• 14 sep 2007

  Paris

  Study days - Modern

  La « dignité de Roi ». Regards sur la royauté en France au premier XIXe siècle

  Journée d'études organisée par l'Institut d'histoire de la Révolution française/Université de Paris I

  Dans l’historiographie comme dans la mémoire nationale, une idée prédomine: la royauté serait morte avec Louis XVI. Le XIXe siècle connaît cependant un renouveau de formes monarchiques diverses. Mais la royauté du premier XIXe siècle demeure largement méconnue. Nous souhaitons étudier non le régime monarchique mais bien la royauté – la "dignité de roi" d’après la définition du Dictionnaire de l’Académie depuis 1692 - notamment le rôle dévolu au roi par les lois et constitutions française, l'exercice du pouvoir royal dans ses dimensions personnelles, familiales et dynastiques, mais aussi nous interroger sur la sacralité royale et les mises en scène du pouvoir royal.

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• 13 jui 2007

  Bordeaux

  Study days - Law

  Regards croisés sur les identités leplaysiennes

  Cette journée d'étude, organisée par le Centre Aquitain d'Histoire du Droit, s'attachera, dans un premier temps, à explorer les formes locales et la signification de l'engagement leplaysien ainsi que, dans un second temps, à présenter certaines dimensions politiques et juridiques du mouvement leplaysien. L'enquête porte ausi bien sur Frédéric Le Play que sur ses continuateurs. Cette journée d'étude associe des historiens du droit et des sociologues pour proposer une approche croisée de l'histoire de l'École de Frédéric Le Play.

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• 18 oct 2006

  Paris

  Miscellaneous information - History

  La double peine : histoire d’une lutte inachevée

  Conférence de Lilian Mathieu

  Même s’ils commettent le même délit, un Français et un étranger ne sont pas égaux devant la justice, puisque le délinquant étranger peut être condamné, en plus de sa peine de prison, à un éloignement du territoire français. C’est cet éloignement discriminatoire que les associations de défense des étrangers dénoncent en la qualifiant de « double peine ».Cette conférence relatera les développements récents du combat que ces associations mènent depuis plus de trente ans pour l’abolition de la double peine.

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• 16 mar 2006

  Lyon

  Conference, symposium - History

  Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe-XXe siècles)

  La célébration du bicentenaire de la création du conseil de prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. Les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d'abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

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• 10 jan 2005

  Paris

  Seminar - Law

  Démocratie délibérative, démocraties française et américaine

  séminaire de Pierre Rosanvallon

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