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  • Paris

    Ausschreibung - Soziologie

    Recherche sur l'orphelinage

    Fondation d'entreprise OCIRP

    Les orphelins représentent en France 800 000 enfants, adolescents et jeunes adultes, âgés de moins de 25 ans, à avoir perdu un parent ou les deux. Ils sont 500 000 de moins de 21 ans, soit 3% des 17 millions de cette catégorie d’âge. En moyenne, cela représente statistiquement un élève par classe au collège et deux au lycée. Au-delà de ces chiffres, de nombreuses questions restent en suspens sur les multiples conséquences pour les moins de 25 ans de la perte de l’un ou de leurs deux parents. Face au risque de décès d’un ou des deux parents, deux types d’action complémentaires peuvent être envisagés : soit réduire les causes de ce risques de la vie (accidents, maladies, suicides, homicides), soit agir sur les conséquences psychologiques et sociales de ces décès dans tous les domaines où les orphelins perdent des chances de réussite : scolarité, état de santé, vie professionnelle, socialisation.

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  • Rennes

    Kolloquium - Recht

    Droit, trames vertes et bleues et activités agricoles

    Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.

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  • Lissabon

    Beitragsaufruf - Mittelalter

    Circulations juridiques et pratiques artistiques, intellectuelles et culturelles en Europe au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle)

    Medieval Europe in Motion 3

    L’objectif principal de ce nouveau colloque, en continuité thématique avec les deux éditions précédentes, est d’analyser les phénomènes de circulation et de mobilité des élites lettrées (clercs, universitaires, praticiens), des enlumineurs, des manuscrits, des textes, des modèles artistiques et des idées liés à la pratique du droit dans le territoire européen avec une attention particulière pour les contrées méridionales (péninsule Ibérique, France du Midi et Italie).

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  • Lille

    Beitragsaufruf - Geschichte

    Le pouvoir exécutif et la loi

    Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

    Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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  • Beitragsaufruf - Soziologie

    Marges de l’emploi et protection sociale

    Numéro thématique de la revue « Travail et Emploi »

    L’emploi et le travail d’un côté, la protection sociale de l’autre, sont souvent conçus par les sciences sociales contemporaines comme deux domaines d’analyse distincts. La revue Travail et emploi souhaite consacrer un numéro spécial pluridisciplinaire à des travaux de recherche liant ces deux champs d’étude. En particulier, le système de protection sociale français étant réputé reposer majoritairement sur le modèle de l’emploi salarié, stable et à plein-temps, il s’agit d’interroger le rapport qu’entretiennent les marges de l’emploi et la protection sociale. Depuis les années 1980, la multiplication des formes d’emploi atypiques suscite des débats sur l’adaptation du modèle français de protection sociale et pose la question de la construction de nouvelles formes de protections. La revue Travail et Emploi souhaite, dans le cadre de ce numéro, mettre en perspective historique ces constats en en interrogeant la pertinence sur le temps long.

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  • Paris

    Kolloquium - Recht

    La dignité humaine en droit de la santé

    Le colloque France-Chine portant sur « La dignité humaine en santé » donnera l’opportunité d’échanger et de réfléchir sur l’appréhension et l’évolution de la notion de dignité. Cette réflexion collective et partagée sera d’autant plus pertinente et intéressante que la Chine envisage d’intégrer ce principe fondamental dans le Code civil en cours de préparation. Est aussi posée en France la question d’insérer ce principe dans la Constitution française.

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  • Chambéry

    Thematische Schule - Sprachwissenschaften

    École d’été internationale en linguistique légale

    La pénalisation d’actes de langage – délit d’outrage, diffamation, injure, provocation à la haine, la discrimination ou la violence – va croissant depuis une décennie; par ailleurs, de nombreux besoins légaux ou judiciaires surgissent : traduction de témoignages de locuteurs non francophones, authentification de documents oraux ou écrits, détection du plagiat, des mensonges; enfin, l’enregistrement de plus en plus systématique des interactions entre un plaignant et les autorités policières sur support audio ou vidéo, qui donne la possibilité de les revoir ou réentendre autant de fois que nécessaire, change considérablement notre rapport aux données disponibles pour l’enquête et ouvre de nouvelles voies d’analyse. Dans un tel contexte, il est étonnant que l’expertise des linguistes francophones soit encore si rarement sollicitée à propos des faits de langue incriminés. Car c’est bien de langue ou plutôt de discours qu’il s’agit et les linguistes en sont les spécialistes. Pourtant, si la forensic linguistics a plus de 40 ans d’existence dans de nombreux pays (Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis, Corée...), elle reste encore méconnue dans la francophonie, tant des personnels de la magistrature et des services policiers que des linguistes eux-mêmes.

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  • Pierrefitte-sur-Seine

    Fachtagung - Geschichte

    Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits

    Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?

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  • Paris

    Kolloquium - Mittelalter

    Adel und Herrschaft im 10. Jahrhundert, westlich und östlich des Rheins

    Herrschaft im frühen Mittelalter war keine Frage von Befehl und Gehorsam, sondern geprägt vom Zusammenspiel aus Ansprüchen, Interessen und Rücksichtnahmen verschiedener Gruppen. Gelingen konnte sie nur durch die Einbindung der Eliten, Herrschaft musste also einen „konsensualen“ Charakter besitzen. Das Forschungsatelier widmet sich dieser Problematik auf den Ebenen des Königtums, der Herzogtümer sowie des Adels. Zentral sind dabei die Fragen nach der Konstruktion königlicher Herrschaft, der Entstehung der Herzogtümer, des Zugriffs der Großen auf Ressourcen, des Verhältnisses des Adels untereinander sowie dessen soziale Entwicklung. Die Ausdehnung des Untersuchungsfeldes auf die Regionen beiderseits des Rheines sowie auf die verschiedenen sozialen Ebenen erlaubt dabei den Vergleich über die territorialen, kulturellen und sozialen Grenzen hinweg und damit die Herausarbeitung von Mustern in den Strategien zum Erwerb und Erhalt von Macht und Herrschaft.

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  • Paris

    Konferenzzyklus - Geschichte

    Justice, procès de crimes de guerre et Asie orientale

    Série de conférences de Barak Kushner (Cambridge)

    Le but de cette série de conférences sera d’abord de présenter le déroulement de procès de crimes de guerre moins connus, quoique tout aussi importants, dont il est rarement fait mention en Occident. Il s’agira d’analyser la nature des poursuites pour crime de guerre en Asie orientale et ce qu’elles représentaient, de voir dans quelle mesure elles différaient de leurs équivalents européens. Dans le même temps, nous tenterons de mettre en lumière la façon dont cette question a évolué en Chine, à Taiwan et au Japon après 1950, et les traces laissées par ces procès. Le fait que cette question continue de susciter de vives émotions montre que, pour comprendre la situation actuelle dans la région, il est nécessaire de revenir d'abord sur les processus par lesquels l’autorité se trouva légitimée sur les ruines de l’empire japonais. Les procès de crimes de guerre constituèrent un microcosme de cette histoire.

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  • Malakoff

    Kolloquium - Recht

    Fiscalité locale : perspectives d'évolution

    Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.

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  • Corte

    Kolloquium - Recht

    L'accès au juge

    La question de l’accès au juge a connu une actualité fournie ces derniers mois. De nombreuses réformes ou évolutions jurisprudentielles ont posé la question de sa saisine. Le sujet est pourtant loin d’être épuisé. En effet, le 13 décembre 2013, un important rapport a été remis à Madame le Garde des Sceaux suggérant notamment la création du guichet unique du greffe et du tribunal de première instance. Le dessein poursuivi est celui de mieux garantir l’effectivité des droits.

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  • Rennes

    Kolloquium - Recht

    Information, secret professionnel et injonction de soins

    IIIe colloque sur l'injonction de soins

    La 3e colloque sur l'injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les praticiens et les chercheurs des secteurs sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social et médico-social impliqués dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier dans le cadre de la mesure d’injonction de soins. Les travaux du 2e Colloque en 2014 étaient consacrés à la question de l’évaluation des personnes placées sous main de justice. Utilisée par tous les intervenants de la chaîne médico-socio-judiciaire, au travers de leur propre prisme de connaissance et de compétence, l’évaluation doit s’inscrire dans une optique résolument pluridisciplinaire et longitudinale. Elle doit également être accessible à tous ces intervenants qui, chacun dans leurs fonctions, concourent à la même finalité : la réinsertion par la prévention la plus large de la récidive.

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  • Paris

    Fachtagung - Geschichte

    Appliquer la loi

    Acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815)

    Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.

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  • Nanterre

    Beitragsaufruf - Europa

    Accès aux droits, handicaps et participation sociale

    La question du handicap est par nature transversale et oblige au décloisonnement des disciplines et au croisement des regards. Si pour les sciences juridiques, il est ainsi possible de considérer que, d’un point de vue normatif, la France a désormais atteint un niveau élevé de protection des droits des personnes handicapées, les sciences sociales portent, elles, certainement un jugement plus critique sur l’évolution des politiques sociales, leur administration et leurs pratiques.

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  • Montpellier

    Kolloquium - Geschichte

    « Aysso es lo comessamen... ». Écritures et mémoires du Montpellier médiéval

    Autour du « Petit Thalamus » de Montpellier

    Le corpus montpelliérain des thalami, formé à partir du XIIIe siècle, constitue un ensemble documentaire unique à bien des égards, entre cartulaires et livres de gouvernement urbain. Composés sous l’égide du consulat, ils ont contribué à façonner, par le biais de l’élaboration d’un corpus normatif, de la construction d’une mémoire commune et de l’imposition de l’occitan comme langue d’écriture, une incontournable identité urbaine. À l’occasion de la mise en ligne de l’édition électronique du Petit Thalamus de Montpellier, ce colloque voudrait offrir l’occasion d’un dialogue constructif et fructueux entre historiens, historiens du droit, linguistes et spécialistes de l’image. Il a pour ambition de présenter les travaux issus des recherches menées sur les thalami, de replacer leur production dans le contexte politique et social du Montpellier médiéval et d’esquisser une comparaison avec des corpus documentaires analogues d’autres villes de Méditerranée occidentale. Le colloque s’accompagne d’une exposition de manuscrits des thalami préservés.

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  • Toulon

    Kolloquium - Recht

    Les précurseurs italiens du droit constitutionnel

    Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.

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  • Pierrefitte-sur-Seine

    Kolloquium - Recht

    Les archives et la genèse des lois

    Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l'université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France (Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture), les Archives nationales et l'École des chartes (centre Mabillon) organise un colloque sur le thème « Les Archives et la genèse des lois » les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine. Ce colloque propose d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes.

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  • La Roche-sur-Yon | Luçon

    Fachtagung - Geschichte

    Autour des États généraux de 1614

    Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.

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  • Paris

    Kolloquium - Recht

    La folie entre administration et justice. L'institution psychiatrique au prisme du droit

    Une étude des institutions politiques et administratives inclut nécessairement celle de l'institution psychiatrique. La psychiatrie détient en effet une dimension sociale incontestable. Les troubles du comportement autant que la désocialisation peuvent perturber une certaine conception de l’ordre public ; ils sont d'ailleurs au nombre des arguments avancés pour solliciter une nouvelle loi sur la santé mentale. Aujourd'hui coincée entre l'impératif médical et la logique sécuritaire, la psychiatrie publique se déroule dans des planifications reconstruites autour du dogme de la réduction des déficits – ce qui fait craindre «  un repli asilaire ». Afin de cerner ce risque, il apparaît nécessaire de comprendre comment ont été bâtis les espaces (asiles, hopitaux, centres) et pour quelle raison comme de quelle manière les malades, les patients, évoluent dans ces lieux.

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