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• 18 oct 2007

  19 oct 2007

  Besançon

  Conference, symposium - Law

  Droit et vieillissement de la personne

  Comme les autres pays de niveau de développement comparable, la France est appelée à être confrontée au vieillissement de sa population. Précisément, l’allongement de l’espérance de vie, notamment dû à l’amélioration des conditions sanitaires et aux progrès médicaux, conduit à augmenter de façon particulièrement sensible le nombre de ceux que l’on désigne aujourd’hui comme les seniors. Comme toutes les mutations sociales, ce phénomène trouve, ou devrait trouver, une traduction dans le domaine du droit. Réunissant les meilleurs spécialistes nationaux et internationaux des aspects juridiques du vieillissement, ce colloque permettra de réfléchir aux questions patrimoniales (successions, libéralités, régimes matrimoniaux, assurance-vie) et extra-patrimoniales (fin de vie, condition salariale, dignité) directement liées au phénomène décrit.

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• 27 sep 2007

  Paris

  Miscellaneous information - Political studies

  Identifier et surveiller. Les technologies de sécurité

  Présentation publique n°64 de la revue Cultures & Conflits

  A l’occasion de la sortie du numéro 64 de la revue Cultures & Conflits, une présentation publique est organisée autour du thème : « Identifier et Surveiller. Les technologies de sécurité ». L'identification et la surveillance, a priori conçues comme deux activités distinctes, sont désormais trés liées, voire confondues, et cette assimilation est allée croissante avec l'adoption des technologies de sécurité présentées comme un dispositif hautement scientifique de lutte contre les risques en tous genres, actuels et futurs. Ces technologies sophistiquées de sécurité procèdent à l'identification d'individu et à sa surveillance à partir de l'examen de ses caractéristiques innées et inchangeables.

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• 10 jan 2008

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  La suspension de peine pour raison médicale

  Un droit de ne pas mourir en prison ?

  Conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé. Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

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• 14 sep 2007

  Paris

  Study days - Modern

  La « dignité de Roi ». Regards sur la royauté en France au premier XIXe siècle

  Journée d'études organisée par l'Institut d'histoire de la Révolution française/Université de Paris I

  Dans l’historiographie comme dans la mémoire nationale, une idée prédomine: la royauté serait morte avec Louis XVI. Le XIXe siècle connaît cependant un renouveau de formes monarchiques diverses. Mais la royauté du premier XIXe siècle demeure largement méconnue. Nous souhaitons étudier non le régime monarchique mais bien la royauté – la "dignité de roi" d’après la définition du Dictionnaire de l’Académie depuis 1692 - notamment le rôle dévolu au roi par les lois et constitutions française, l'exercice du pouvoir royal dans ses dimensions personnelles, familiales et dynastiques, mais aussi nous interroger sur la sacralité royale et les mises en scène du pouvoir royal.

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• 10 mai 2007

  11 mai 2007

  Montpellier

  Conference, symposium - Law

  La construction du droit d'auteur : entre autarcie et dialogue

  Le colloque a pour ambition d’approfondir et de renouveler la connaissance des systèmes de protection des créations littéraires et artistiques (droit d’auteur et copyright) et de leurs rapports. Il vise à mieux comprendre leur formation et les problèmes soulevés par leur interaction, à travers l’approche historique et comparatiste de plusieurs droits nationaux.Il sera aussi l’occasion de saisir les tendances qui se dessinent à l’heure actuelle dans la société de l’information et d’évaluer la pertinence de certains instruments (droit international, droit communautaire, pratiques contractuelles) en vue d’une éventuelle harmonisation à l’échelle européenne mais aussi d’une manière plus globale.

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• 03 avr 2007

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire

  Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu

  Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France

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• 22 mar 2007

  23 mar 2007

  24 mar 2007

  Brussels

  Conference, symposium - Early modern

  L'intime du droit à la Renaissance

  Colloque organisé à l’occasion du 50e anniversaire de la Fisier, en collaboration avec l’Institut d’Histoire de la Renaissance et de la Réforme (Université de Liège), l’Institut interuniversitaire pour l’Étude de la Renaissance et de l’Humanisme (Bruxelles, ULB / VUB) et le Musée de la Maison d’Érasme (Anderlecht, Bruxelles).

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• 28 mar 2007

  26 mar 2007

  Madrid

  Conference, symposium - Middle Ages

  Consulter, juger, décider

  Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval

  Le colloque de Madrid se propose d’engager une réflexion sur l'avis au Moyen Âge, sa place, ses modalités, ses fonctions. Cette réflexion s’articule autour de deux axes - un axe politique et un axe juridique (entendu au sens large). Elle examine également la manière dont le second de ces axes s’inscrit ou non en relation avec les notions connexes d'opinion, de croyance, de connaissance, d'expertise, de témoignage. La notion d’avis semble en effet se distinguer de celle de conseil, plus formalisée et plus technicienne (cf. les consilia juridiques). On s’attachera également à étudier les cadres institutionnels qui conditionnent et organisent la production, l’émission et la circulation des avis. Un volet judiciaire sera par conséquent privilégié

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• 27 avr 2007

  Angers

  Study days - Middle Ages

  Écarts et proximités entre les références du monde de la justice et celles de la société (VIe-XVIIe siècle)

  Les références du monde de la justice et celles de la société ont en commun de comporter des valeurs morales ; mais la justice détermine les causes et qualifie les faits de façon spécifique. Lorsque des procédures complexes, fondées sur le droit romain et le droit canonique, sont appliquées dans les cours, et que les praticiens de la justice tendent à devenir des spécialistes, la loi devient plus sensiblement séparée de la société. Il convient donc d'étudier ces écarts en voyant comment les justiciables réagissent, quelles stratégies ils mettent en oeuvre, si des clivages apparaissent selon les catégories de juridictions, les types de causes, l'appartenance sociale, etc...Les phénomènes d’acculturation juridique doivent bien entendu avoir toute leur place dans cette réflexion. Au total, il sera bon de se demander si, entre les termes d’écarts et de proximités, l’un ne tend pas à l’emporter sur l’autre.

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• 08 mar 2007

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  L’actualité de la Cour pénale internationale

  Jessica Lescs, Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale, présentera les développements les plus récents des principales procédures en cours devant la Cour pénale internationale.

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• 17 jan 2007

  Dijon

  Seminar - Law

  Les normes juridiques du terroir

  Hétérogénéité des formes de construction et de mise en place des AOC en France

  Ce séminaire souhaite convoquer les sciences humaines et sociales pour appréhender la construction d’un système normatif économique et productif sous différents angles d’approche liés à des espaces politiquement, économiquement, socialement ou culturellement très distincts. Il s’agit de comprendre la façon dont s’élaborent des systèmes normatifs parfois très différents, mais initialement basés sur des textes communs que sont les lois du 1er août 1905, du 6 mai 1919 ou décret-loi du 30 juillet 1935.

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• 10 nov 2006

  Brussels

  Call for papers - America

  El fraude monetario en los espacios atlanticos: pasado y presente (siglos XV al XX)

  Simposio (HIST/RI-5) del V° Congreso Europeo CEISAL de Latinoamericanistas: Las Relaciones intercontinentales entre Europa y las Americas

  Le symposium s'adresse à ceux qu'intéressent l'histoire sociale de la fraude monétaire en Amérique latine et dans les Caraïbes sur la longue durée (XVe-XXe siècles). Le thème de ce symposium est considéré dans un sens large, comprenant aussi bien le faux monnayage que la contrebande monétaire et ses représentations. L'objectif de cette rencontre est d'analyser le rôle des fraudes monétaires dans les rapports entre le continent américain et l'Europe.

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• 07 oct 2006

  Poitiers

  Call for papers - Modern

  Histoire et actualité de la haine : approches croisées

  Le colloque se propose d'étudier l'histoire et l'actualité de la haine dans une perspective pluridisciplinaire : historique, sociologiue, psyhchopathologique et philosophique. Il s'agit d'étudier aussi bien les haines interpersonnelles que les haines collectives. La période contemporaine (XIXe et XXe siècle) sera privilégiée.

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• 18 oct 2006

  Paris

  Miscellaneous information - History

  La double peine : histoire d’une lutte inachevée

  Conférence de Lilian Mathieu

  Même s’ils commettent le même délit, un Français et un étranger ne sont pas égaux devant la justice, puisque le délinquant étranger peut être condamné, en plus de sa peine de prison, à un éloignement du territoire français. C’est cet éloignement discriminatoire que les associations de défense des étrangers dénoncent en la qualifiant de « double peine ».Cette conférence relatera les développements récents du combat que ces associations mènent depuis plus de trente ans pour l’abolition de la double peine.

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• 01 nov 2006

  Zurich

  Call for papers - Europe

  Mort violente 1300-1800

  Traverse. Revue d'histoire suisse 2/2008

  Bien que depuis les travaux de Philippe Ariès la mort ait été reconnue comme un objet d’histoire, la recherche historique ne s’est guère préoccupée du thème spécifique de la mort violente. Ce désintérêt paraît d’autant moins justifié que les relations d’une société avec le phénomène de la mort violente rendent compte de l’évolution de ses valeurs — que ce soit sur le plan de l’éthique, de la religion ou encore du rituel.

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• 25 sep 2006

  La Plaine-Saint-Denis

  Conference, symposium - Modern

  Mutations des industries de la culture, de l’information et de la communication

  Colloque international consacré aux mutations des industries de la culture, de l’information et de la communication (ICIC), rassemblant des chercheurs de différentes disciplines (sciences de l’information et de la communication, de la sociologie, de l’économie, du droit, de la science politique, ...).

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• 19 mai 2006

  Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

  Study days - Information

  Auteur, autorité, censure

  Cette journée est organisée conjointement par le groupe de travail sur la censure animé par Claire Bruyère et Henriette Touillier-Feyrabend (Centre d’histoire culturelle des sociétés contemporaines, UVSQ et SEF, société d’ethnologie française) et par l’IMEC ; elle sera la seconde journée d’étude du groupe “ censures ” pour l’année 2005-2006 et coïncidera avec la dernière séance du séminaire de l’IMEC sur l’histoire des censures animé par Laurent Martin.

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• 20 mai 2006

  Paris

  Conference, symposium - Modern

  De Nuremberg à La Haye

  Comment juger le crime contre l'Humanité

  Parce qu’on ne peut juger les génocides, massacres de masse ou déportations avec les outils traditionnels de la justice, ce colloque posera comme question l’éradication du Crime contre l’Humanité. Crimes qui du fait de leur démesure et de leur caractère indicible ouvrent des plaies qui restent ouvertes à jamais.Historiens, juges, journalistes, avocats, philosophes, spécialistes ou auteurs reconnus, débattront des enjeux politiques, historiques et philosophiques du jugement des crimes contre l'Humanité, tels qu'ils furent introduits à Nuremberg. Mais aussi et surtout, tels qu'ils existent aujourd’hui.

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• 16 mar 2006

  Lyon

  Conference, symposium - History

  Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe-XXe siècles)

  La célébration du bicentenaire de la création du conseil de prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. Les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d'abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

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• 15 sep 2006

  Paris

  Call for papers - Sociology

  Persécutions de femmes, mobilisations sociales et droit d'asile

  colloque international - sciences humaines et sociales

  Mariages, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l’acide et autres crimes d’honneur, esclavages et violances domestiques san recours, viols d’épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux… Quelles connaissances ? Quelles mobilisations ? Quelles protections ?

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