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Burdeos
Coloquio - Epistemología y métodos
Le droit constitutionnel et la géographie
L’objectif du colloque sur le droit constitutionnel et la géographie est de faire émerger des perspectives nouvelles, en associant très étroitement juristes et géographes dans une réflexion collective sur les interactions possibles entre ces deux disciplines qui ont trop rarement l’occasion de se rencontrer, alors même qu’elles s’intéressent bien souvent aux mêmes thématiques. Au-delà des différentes questions qui seront abordées, il s’agira justement de s’interroger, de manière transversale, sur cette apparente discrétion des relations entre le droit constitutionnel et la géographie.
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Tolosa
Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement
Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement portera sur le droit d'accès à la justice en matière d'environnement.
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Lille
Convocatoria de ponencias - Historia
Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)
Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.
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Lyon
De la règle à la norme, entre « Regulae iuris » et normativisme
Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé « Des règles du droit » rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue. Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du IIIe siècle : « Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient » (D. 50, 17, 1).
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París
The Democratic State in Trans-Atlantic Context
Scholarship on the state has been oddly parochial, focused on the domestic and national scales to the exclusion of the international and transnational. This habit of presuming the nation-state as a bounded container is particularly entrenched in work on the state, understood in Weberian terms that are conceptually insulated from democratic practices. Democracy, in turn, is often taken as an already defined category of regime rather than a quality of political action as it plays out in state-building. By taking both democracy and the nation-state for granted, scholars leave unspecified what should be empirically explained. Even comparative analyses of welfare states, which should be more cosmopolitan, tend to reify national differences by naturalizing the comparative framework rather than by historicizing the mutual constitution of systems of social provision. During this conference, we hope to advance a transnational conversation with scholars from the U.S. and Europe to interrogate the development of the democratic state in trans-Atlantic context.
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París
Proclamation et preuve d'identité dans le monde grec
Si depuis une vingtaine d’années, la question des identités, individuelles et collectives, s’est imposée au premier plan des travaux des hellénistes, celle des pratiques institutionnelles et juridiques à l’œuvre dans l’identification des personnes reste à creuser. Cette table-ronde souhaite centrer la réflexion sur les procédures d’identification au sein du monde grec des époques classique et hellénistique. Un premier axe concernera les modes de déclinaison de l’identité officielle selon les époques, les circonstances et les contextes documentaires. Il s’agira aussi d’étudier la manière dont l’identité peut et doit être prouvée, notamment lorsqu’elle est contestée. Enfin, la table-ronde s’intéressera aux « stratégies identitaires », en étant sensible aux cas dans lesquels des individus peuvent être amenés à mobiliser préférentiellement certains éléments de leur identité (officielle ou non officielle).
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Roma
Coloquio - Época contemporánea
Cardinaux et cardinalat, une élite à l’épreuve de la modernité (1775-1978)
Deuxième session : Les cardinaux, entre cour et curie
Si l’actualité place souvent les cardinaux sous les feux des projecteurs et si les historiens s’intéressent régulièrement à certaines figures de « grands » cardinaux, la fonction cardinalice et les logiques internes au corps des cardinaux restent largement méconnus, surtout pour la période contemporaine. Ce projet sur les cardinaux vise à combler cette lacune historiographique. Après une première rencontre à Paris en juin 2014 (consacrée aux sources, aux méthodes et aux différentes approches disciplinaires de ce corps d'élite), cette seconde rencontre a Rome traitera du cardinalat et des cardinaux entre cour pontificale et curie romaine, envisageant en premier lieu les cardinaux en tant que membres et acteurs d’une société de cour puis leurs fonctions au sein de l’ensemble institutionnel de la curie.
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Bruselas
La transmission du pouvoir monarchique du Moyen Âge à nos jours
Entre droits et devoirs
L’année 2015 est l’occasion de fêter le 500e anniversaire de l’émancipation de Charles Quint et du début de son gouvernement personnel. De même, l’abdication du roi Albert II en faveur de son fils, Philippe, est encore un souvenir vif. Ces deux événements, en écho l’un avec l’autre, semblent l’occasion de mener et de développer une interrogation sur les processus de succession, de formation et de préparation d’héritiers dans des systèmes monarchiques et ce dans la longue durée.
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Bruselas
Ressources et usages des archives de la justice militaire
En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.
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París
Seminario - Estudios políticos
L’Europe des religions, quelles réalités pour quelles politiques ?
Le principe de cet ensemble de rencontres consacré aux politiques publiques en Europe vis-à-vis des religions vise à faire un état des lieux sur les phénomènes de recomposition du paysage religieux qui affectent la France ainsi que l’ensemble des États européens et qui présentent un certain nombre de variations en dépit d’un héritage culturel proche. La réflexion proposée ici interrogera, d’une part, les conditions et les modalités d’un « retour du religieux » en Europe, en s’appuyant notamment sur l’analyse des flux migratoires et, d’autre part, les effets de la sécularisation sur l’affirmation et les nouvelles revendications de nombreux groupes de croyances dans l’espace public.
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París
Acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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La Roche-sur-Yon | Luçon
Autour des États généraux de 1614
Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.
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Bolonia
La simplification de l'administration locale. Niveaux et dimensions
OLA (Observatory on Local Autonomy), réseau européen spécialisé dans l'étude de l'organisation et de la gestion des services publics locaux en Europe, organise un colloque sur « L'impact de la crise économique sur les administrations locales et les services publics locaux en Europe ». Ce colloque se déroulera les 30 et 31 octobre 2014, à Bologne (Italie) ; il est organisé en collaboration avec le Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE). Ce colloque de deux jours sera l'occasion pour les 150 chercheurs, élus et agents publics locaux des 32 États européens couverts par OLA, de trouver des solutions utiles, économiques et efficaces, à l'amélioration et à la simplification de l'administration publique locale en Europe.
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Marcoux
La constitutionnalisation du droit en Chine et en France
Rétrospective, perspectives, prospective
La comparaison de cultures juridiques aussi différentes que celles de la Chine et de la France semble un pari impossible si le terme « constitution » est compris dans une vision immobile du droit, comme dispositif fondateur qui organise les pouvoirs et énonce les valeurs, En revanche, une vision évolutive, rétrospective et prospective, des processus de « constitutionnalisation » pourrait faciliter la compréhension réciproque, rendue désormais nécessaire par la mondialisation juridique en cours. À l’occasion du cinquantième anniversaire du rétablissement des relations diplomatiques France-Chine, l’Institut Adamas et le Centre culturel de Goutelas, en collaboration avec l’ACCR, se proposent d’illustrer cette démarche au cours d’une rencontre franco-chinoise dont les travaux se dérouleront au château de Goutelas, selon le programme suivant.
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París
La citoyenneté : institution d'intégration ou de dissociation ?
Concept politique et institution juridique, la citoyenneté est chargée d’un sens positif et inclusif. Elle est une institution républicaine et constitutionnelle qui, à chaque niveau de la vie politique, ouvre la voie à la participation. Aussi a-t-elle acquis un sens fortement symbolique lié aux droits de la liberté et à la démocratie. Mais la citoyenneté peut aussi revêtir une fonction contraire. La journée d’études vise à démontrer et analyser l’ambivalence inhérente à la citoyenneté, oscillant entre ses fonctions d’intégration et de dissociation : elle réunit des historiens, sociologues, politistes, philosophes et juristes pour discuter la question de savoir comment et avec quelles conséquences la création d’une communauté de citoyens implique à la fois dissociation et exclusion.
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París | Pierrefitte-sur-Seine
Le Directoire et la loi : la refondation de la République
La loi en Révolution : collection Baudouin
Mené à bien, le projet ANR « Revloi » a permis de numériser tous les décrets et toutes les lois des trois premières assemblées révolutionnaires (1789-1795). Durant trois ans, au sein du séminaire de l’IHRF, la réflexion s’est portée sur les textes de la loi. L’étude de l’histoire des processus politiques et des procédures juridiques a permis de réfléchir à la fondation d’un ordre public nouveau, que la République devait officialiser et faire vivre. Le nouveau projet « 89-99 » a pour objectif premier la numérisation indexée de la loi durant le Directoire, entre 1795 et 1799, soit environ 8 000 textes. Cette première série de séminaires a pour vocation d’ouvrir le chantier des problématiques à construire sur la période 1795-1799, en intégrant les acquis du programme de numérisation précédent, en présentant les chantiers d’histoire politique et juridique du Directoire, sans oublier la question centrale des républiques sœurs.
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París
Diffuser, recevoir, conserver la loi du XIVe au XVIe siècle
L'UMR de droit comparé de Paris 1 et le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris 1 également, associés au Centre Jean Mabillon de l'École nationale des chartes, organisent une journée d'étude consacrée à la matérialité de la loi. En effet, si l'idéologie législative qui structure la construction de la souveraineté a été bien mise en évidence à l'époque des grandes entreprises historiographiques sur la Genèse de l'État moderne, la réalité concrète de la loi (écriture, diffusion, authentification, réception, conservation...), au bas Moyen Âge et dans la première modernité, demeure encore insuffisamment connue, alors qu'il s'agit d'une documentation essentielle et souvent utilisée, mais pour laquelle les catégories d'analyse demeurent encore largement incertaines.
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París
Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politique ?
L’institut Michel Villey organise, avec le soutien de l’institut universitaire de France, le vendredi 28 mars 2014, de 9h à 18h, un colloque international intitulé : « Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politique ? ». La responsabilité scientifique est assurée par Olivier Beaud.
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París
Histoires politiques de la loi 2013-2014
Séminaire du CHPP - Histoires politiques
Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.
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Rennes
Convocatoria de ponencias - Derecho
Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne
La cohésion économique, sociale et territoriale est un objectif stratégique fondamental pour l’Union européenne et ses États membres tant en termes de politique qu’en termes budgétaires. Le colloque permettra de développer la connaissance scientifique et la discussion dans un cadre pluridisciplinaire (sciences politiques, juridiques, économiques et sciences sociales) à travers des contributions transversales (pour tous les types de régions, régions en retard de développement, régions en transition, et régions plus développées) et thématiques (recherche et innovation, PME, politique sociale, numérique, environnement, Réseaux européens de transport, etc). Cette manifestation scientifique abordera les questions clefs des objectifs, du financement, de l’impact de l’action publique européenne sur les territoires / le territoire de l’Union européenne. Les communications pourront aussi porter sur les acteurs (acteurs politiques, acteurs de gestion), les parties prenantes et la société civile, sans négliger les questions de la pertinence et de la légitimation de la politique de cohésion.
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