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• 04 déc 2006

  Tours

  Study days - Law

  Enfance en danger, enfance dangereuse

  La réforme des politiques publiques de l'enfance

  « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice ». L’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 ne semble pas démenti par l’actualité : projets de loi réformant la politique de l’enfance ou modifiant l’ordonnance relative à l’enfance délinquante, contrat de responsabilité parentale institué par la loi sur l’égalité des chances, réflexion sur l’opportunité d’un encadrement militaire ou proposition d’instauration d’un service civil obligatoire… Les politiques publiques de l’enfance s’accumulent et les textes normatifs leur servant de support se multiplient. A la fois digne de protection lorsqu’elle est en danger, mais aussi cause de préoccupation lorsqu’elle se fait dangereuse, l’enfance pose problème. « L'homme, ayant un passé, craint pour cet avenir », remarquait déjà Victor Hugo à propos de l’enfant. Mais l’inquiétude suscitée par certaines enfances entraîne différentes mutations juridiques qui interpellent les juristes : émergence de notions juridiques nouvelles, telle la vulnérabilité, imbrication du social et du pénal, tentatives d’adaptation des réponses institutionnelles et juridictionnelles, recherche de solutions nouvelles pour renforcer l’encadrement, appel à l’autorité, qu’elle soit judiciaire, parentale, locale ou militaire… autant de thèmes qui seront au cœur des échanges de cette journée d’études.

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• 24 nov 2006

  Grenoble

  Conference, symposium - Law

  Que reste-t-il du droit d'auteur après la loi du 1er août 2006

  De l’aventure législative qui s’est déroulée, avec d’imprévisibles rebondissements, de l’hiver 2005 à l’été 2006, le droit d’auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie.

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• 15 mai 2007

  Paris

  Call for papers - Law

  Histoire de la mémoire judiciaire

  Face aux évolutions contemporaines des technologies de l’écrit et de l’archivage, ce projet de colloque a pour objet une réflexion sur les pratiques qui sont à l’origine de la « mémoire judiciaire ». L’idée directrice est de réunir en trois demi-journées des chercheurs historiens du droit et juristes, historiens et archivistes, ainsi que des praticiens, autour du thème général de la mémoire judiciaire, son élaboration, sa conservation, sa valeur historique et juridique, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, sur un espace géographique correspondant à peu près à celui de l’Empire romain dans son extension majeure.

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• 25 oct 2006

  Papeete

  Conference, symposium - Law

  Droit de la famille

  Colloque de l'association de juristes en Polynésie française

  L'Association de juristes en Polynésie française, en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie, l'Assemblée de la Polynésie française, l'Ecole nationale de la magistrature et les avocats du Barreau de Papeete, organise un colloque sur le droit de la famille.Avec la participation du Ministère de la famille, de l'enfance et de la condition féminine du Gouvernement de la Polynésie française

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• 09 oct 2006

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  La scène judiciaire

  Auteurs, acteurs et représentations de la justice

  Cycle de conférences et de débats organisé par la Bibliothèque publique d'information en collaboration avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice. Ces dernières années ont été le théâtre d’une montée en puissance de la figure de la victime sur la scène judiciaire. L’idée que la peine prononcée est indispensable pour que la victime ou ses proches puissent faire leur deuil est devenue une évidence.Certains regrettent ces transformations quand d’autres s’en félicitent. Il nous revient alors, non pas de louer ou de condamner ce phénomène, mais de comprendre comment le thème d’une souffrance de la victime tend à réorganiser le sens de la peine.

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• 09 nov 2006	11 jan 2007	05 avr 2007
  07 jui 2007

  Paris

  Miscellaneous information - Sociology

  Séminaire de lecture « Autour de... »

  Rencontre-débat autour de Michel Forsé et Maxime Parodi, Paris, ENS Ulm, Campus Jourdan, jeudi 9 novembre 2006, 18h-20hLe Centre Maurice Halbwachs (Equipe ACSDM2) organise quatre rencontres-débats autour d'un auteur et de son livre qui traite un sujet théorique important pour la sociologie contemporaine.

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• 28 sep 2006

  Paris

  Seminar - History

  Classer les acteurs, classer les professions

  Construction, appropriation, usage des normes juridiques dans l’activité économique, fin XVIIe-XXe siècles

  Ce séminaire continue une réflexion, commencée depuis quelques années déjà, autour du rapport entre droit et économie dans une perspective historique. Une étude des rapports entre catégories juridiques et catégories socio-économiques y est complétée par une analyse de l’émergence, de l’évolution et de l’impact des normes sur les comportements économiques et sociaux. Cette année, nous proposons d’étudier plus particulièrement l’interaction, mais aussi les tensions et les décalages entre classifications juridiques (le commerçant, le salarié, le chef de famille, etc.) et classifications socio-professionnelles – produites dans un but scientifique, politico-administratif, etc.

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• 16 nov 2006

  Saint-Denis

  Conference, symposium - Law

  Pouvoir, santé et société

  Premières journées d'histoire du droit de la santé

  L’Institut du Droit et des Politiques de la Santé (IDPS) organise les 16 et 17 novembre 2006 à l’université Paris VIII un colloque comprenant 15 communications consacrées à l’histoire du droit de la santé et de la santé publique. L’histoire du droit de la santé est en effet une préoccupation relativement récente de la recherche universitaire. Or ce n’est pas d’aujourd’hui que la santé publique est l’affaire des Etats ; cela remonte fort loin. Qu’apporte à cette histoire-là celle du statut du médecin ? Quelle est l’interaction entre ces deux évolutions, celle de la santé publique et celle du statut du médecin ? Autant de questions qui appellent le concours de l’historien des institutions. Or cette difficulté de l’Etat à réformer l’art médical faute d’obtenir un véritable consensus est une problématique très actuelle : l’Etat doit-il simplement élaborer un cadre juridique de référence et laisser les professionnels de santé gérer eux-mêmes leurs problèmes ? Faut-il, au contraire, mettre en place une régulation étatique sévère au risque de susciter les résistances du corps médical ? La France, entre libéralisme et colbertisme, a choisi de faire coexister les deux systèmes avec des résultats finalement peu satisfaisants et des dysfonctionnements dans le droit de la santé. L’étude de l’histoire du droit de la santé et de la santé publique ne peut cependant se contenter du seul cas français et devra s’intégrer dans une perspective européenne et même internationale. Qu’il s’agisse de l’évolution des professions médicales, de l’hôpital ou des questions de santé publique, des liens se créent au-delà des frontières. Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu’ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et de santé publique qui ont jalonné l’histoire depuis l’Antiquité romaine jusqu’au XXe siècle.

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• 30 nov 2006

  Caen

  Conference, symposium - Law

  Droit et pluralisme

  Thèmes: 1°. Les origines du pluralisme; 2° Les significations du pluralisme (a. Le pluralisme des sources ou la reconnaissance des valeurs; b. Le pluralisme des droits ou le respect des valeurs); 3. Le pluralisme saisi par le juge.

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• 24 oct 2006

  Saint-Denis

  Miscellaneous information - Law

  À qui appartiennent les gènes ?

  La marchandisation du vivant

  La conférence se propose d'exposer les enjeux juridiques de la contractualisation du vivant, à la lumière de l'expérience d'un médecin, collectionneur d'échantillons humains, d'une part, et d'un botaniste, spécialiste de la diversité biologique, d'autre part.

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• 29 sep 2006

  Paris

  Conference, symposium - Law

  L’office du juge

  Fonctions et devoirs du juge dans les sociétés démocratiques

  Dans notre société en mutation les fonctions et devoirs des juges se sont diversifiés… C'est autour de quatre thèmes que les organisateurs du colloque consacré à « l'office du juge » proposent d'aborder cette nouvelle donne : interpréter, apaiser, trancher, légitimer.

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• 27 sep 2006

  Paris

  Study days - Law

  Autour de la pensée d'Etienne Le Roy

  Journée scientifique du Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris autour de la pensée du professeur Étienne Le Roy

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• 14 déc 2006

  Namur

  Conference, symposium - Law

  Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque contemporaine

  Approches prosopographiques

  Ces vingt dernières années ont marqué le retour de l'individu comme acteur de l'histoire et la prosopographie, démarche fondée sur le croisement de données biographiques, a naturellement suscité un regain d'intérêt au sein de la communauté scientifique. Dans le cadre du présent colloque, les organisateurs souhaitent à la fois réfléchir à la portée heuristique d'une telle méthode et faire une large place aux travaux empiriques en cours éclairant la place de ces praticiens du droit au sein de la société élitaire, leur rôle dans le fonctionnement de la justice et la construction de l’Etat. L'ambition sera ici d'aborder l’histoire de la justice dans ses tensions avec l'histoire sociale des acteurs, l'histoire politique des institutions et l'histoire culturelle des élites.

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• 13 oct 2006

  Paris

  Conference, symposium - Law

  L’administration des cultes dans les pays de l’Union Européenne

  Droit et Sociétés religieuses, Faculté de Droit Jean Monnet de l'Université de Paris Sud

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• 18 oct 2006

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  De l’action régulatrice de l’État

  Centenaire du Ministère du Travail

  Célébration locale du centenaire du ministère du Travail pour comprendre la genèse de cette institution et l’esprit qui a animé ceux qui ont décidé sa création, puis ceux qui, ensuite, ont développé son action.

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• 06 sep 2006

  Neuchâtel

  Study days - Law

  La médiation pénale : en marche vers un nouveau modèle de justice pour les mineurs

  Journée d'étude, Neuchâtel (Suisse), mercredi 6 septembre 2006, 8h30-17h15.

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• 22 nov 2006

  Reims

  Conference, symposium - Sociology

  Identité et espace

  Colloque international se déroulant du 22 au 24 novembre 2006 à l'Université de Reims (attention, lieu modifié : IUT de Reims, campus "Moulin de la Housse"). Les communicants qui ont été sélectionnés (sur 224 propositions) traiteront de la relation entre identité et espace et de la fécondité interdiscipliniare de ces notions (une quinzaine de disciplines de sciences sociales sont représentées).

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• 10 nov 2006

  Brussels

  Call for papers - America

  El fraude monetario en los espacios atlanticos: pasado y presente (siglos XV al XX)

  Simposio (HIST/RI-5) del V° Congreso Europeo CEISAL de Latinoamericanistas: Las Relaciones intercontinentales entre Europa y las Americas

  Le symposium s'adresse à ceux qu'intéressent l'histoire sociale de la fraude monétaire en Amérique latine et dans les Caraïbes sur la longue durée (XVe-XXe siècles). Le thème de ce symposium est considéré dans un sens large, comprenant aussi bien le faux monnayage que la contrebande monétaire et ses représentations. L'objectif de cette rencontre est d'analyser le rôle des fraudes monétaires dans les rapports entre le continent américain et l'Europe.

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• 07 oct 2006

  Poitiers

  Call for papers - Modern

  Histoire et actualité de la haine : approches croisées

  Le colloque se propose d'étudier l'histoire et l'actualité de la haine dans une perspective pluridisciplinaire : historique, sociologiue, psyhchopathologique et philosophique. Il s'agit d'étudier aussi bien les haines interpersonnelles que les haines collectives. La période contemporaine (XIXe et XXe siècle) sera privilégiée.

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• 18 oct 2006

  Paris

  Miscellaneous information - History

  La double peine : histoire d’une lutte inachevée

  Conférence de Lilian Mathieu

  Même s’ils commettent le même délit, un Français et un étranger ne sont pas égaux devant la justice, puisque le délinquant étranger peut être condamné, en plus de sa peine de prison, à un éloignement du territoire français. C’est cet éloignement discriminatoire que les associations de défense des étrangers dénoncent en la qualifiant de « double peine ».Cette conférence relatera les développements récents du combat que ces associations mènent depuis plus de trente ans pour l’abolition de la double peine.

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