Calenda

Paris

Le suivi post-sentenciel : limites et perspectives

Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur le suivi post-sentenciel : limites et perspectives.

Paris

Aviso de concurso - Direito

La médiation

Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur la médiation.

Paris

Aviso de concurso - Direito

L’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires

Appel à projets de la mission de recherche « Droit et justice »

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la mission de recherche « droit et justice » (ministère de la Justice / CNRS) lance un nouvel appel à projets sur l’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires.

Journée d'études d'histoire de la mer et du droit maritime

Après avoir étudié un thème de droit public lors de sa journée d'études consacrée à l'État et à la mer, le LexFEIM souhaite maintenant aborder une thématique transversale de droit privé, celle du commerce maritime. Le regard de l'historien révèle en effet que les échanges commerciaux par-delà les mers et les océans ont grandement contribué à façonner la civilisation moderne et son économie, pour aboutir à ce qu'il est désormais convenu d'appeler la « mondialisation ». Cette évolution est passée par une adaptation nécessaire du droit à ce type de commerce, très particulier au regard de sa nature même. Le regard du juriste positiviste confirme cette première impression. C'est dire que le commerce maritime soulève de nombreuses questions très actuelles, que ce soit au niveau du transport des marchandises, des échanges commerciaux ou des assurances. Cette seconde journée d'études sera l'occasion d'approfondir ce phénomène sous un angle à la fois historique et juridique.

Paris

Chamada de trabalhos - História

Histoire des avocats

Dossier thématique dans la revue électronique criminocorpus

Criminocorpus ouvre un dossier thématique sur l'histoire des avocats. Les avocats sont à la croisée de la justice et de la politique, du droit et des lettres. Ce dossier vise à réunir des articles témoignant des avancées récentes de la recherche historique en la matière, qu'il s'agisse d'étudier la position sociale des avocats, l’exercice de leur métier, la portée politique de leur activité ou encore d'analyser de grandes figures d'orateurs ou leurs productions écrites.

Chamada de trabalhos - Época Contemporânea

Clips musicaux : bilans et perspectives

Volume ! La revue des musiques populaires

Les clips semblent aujourd'hui omniprésents. Ils sont diffusés par une multitude de chaînes de niche, selon divers formats et thématiques, dans une quantité de pays. Ils sont non seulement visibles à la télévision et dans de nombreux espaces publics (parfois même sans son), mais également sur une multitude d’écrans via internet. Les music videos occupent une place prépondérante dans les spectacles vivants et les festivals, et sont devenus objets d’exposition. Les techniques et les codes cinématographiques sont mobilisés pour la réalisation de clips et vice versa. Certaines réalisations audiovisuelles sont d’ailleurs l’œuvre de musiciennes et de musiciens, tandis que d’autres artistes se servent de clips pour créer de nouveaux morceaux (« youtube-digging »). Les clips n’échappent pas à la censure et aux logiques identitaires et politiques liées à ces formes de représentation. Les mises en image des musiques populaires sont de plus en plus sophistiquées, et les performances de plus en plus poussées et recherchées. Les clips apparaissent comme le nouveau support privilégié pour les musiciens amateurs, et sont de plus en plus prisés par ses différents publics (les derniers clips se veulent interactifs). Aussi, et surtout, le numérique est venu bouleverser l’écosystème du clip : si le vidéoclip représente en quelque sorte l’âge d’or pour les industries discographique et télévisuelle, une nouvelle économie a émergé autour de sa culture.

Genebra

Law as an ideal? The protection of military and civilian victims to the test of the First World War

A l'occasion du 150^e anniversaire de la première convention de Genève (22 août 1864) –considérée comme le premier traité de droit international humanitaire moderne (DIH) – et en concomitance avec les célébrations du centenaire du déclenchement de la première guerre mondiale, ce colloque international s’interroge sur les raisons qui ont poussé les belligérants à enfreindre massivement le DIH tant envers les victimes militaires que civiles. Il questionne en parallèle les réactions de la communauté des juristes et des humanitaires face à ces violations des règles de la guerre.

Toulouse

Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ?

Du contrat au marché de partenariat...

Si les dix ans du contrat de partenariat peuvent être l'occasion de dresser un bilan quant à l'utilisation de cette forme de contrats administratifs créée par l'ordonnance n'°2004-559 du 17 juin 2004, ils sont aussi et surtout le moment opportun d'un questionnement sur la pérennité de ce contrat objet de critiques récurrentes. Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financières, l'objectif du présent colloque est donc de poser clairement la question de l'avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en oeuvre d'un tel type de contrat est et peut demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure.

Saint-Denis

Chamada de trabalhos - História

Lire, écrire, penser et communiquer en prison

La question des droits, XVIIIe-XXIe siècle, France, Italie, Espagne, Allemagne

Cette rencontre scientifique s’inscrit dans le cadre d’un projet de longue haleine intitulé « Écriture carcérale et expression politique en Europe au XX^e siècle ». Pour ce premier colloque, la question sera envisagée dans une perspective de longue durée sous l’angle du droit et des règlements carcéraux. L’ensemble des contextes d’incarcération seront pris en compte – de la relégation (confino) à la prison, des camps de prisonniers, aux camps de concentration en passant par les maisons d’arrêt pour la jeunesse. Il s’agira de s’interroger sur les processus de conquête (ou de limitation) des droits à lire et écrire en prison –qu’il s’agisse de la correspondance, de l’écriture de carnets, de dessins - dans un processus d’interaction entre gouvernements, autorités, société civile et politique et, bien sûr, population carcérale. Les cas de la France, de l’Espagne, de l’Italie et de l’Allemagne seront considérés.

João Pessoa

Chamada de trabalhos - Direito

Economic development and human rights

Prim@ Facie Law Journal, 24th edition, volume 13

Prim@ Facie Law Journal invites authors to submit papers for its 24th edition, volume 13. Works that make connections between law and development such as studies relative to economic and environmental sustainability are welcome. Prim@ Facie is an outstanding editorial project in Brazil operated by the Graduate Program in Law at the Universidade Federal da Paraíba taking part in the electronic platform supported by the university.

Marcoux

La constitutionnalisation du droit en Chine et en France

Rétrospective, perspectives, prospective

La comparaison de cultures juridiques aussi différentes que celles de la Chine et de la France semble un pari impossible si le terme « constitution » est compris dans une vision immobile du droit, comme dispositif fondateur qui organise les pouvoirs et énonce les valeurs, En revanche, une vision évolutive, rétrospective et prospective, des processus de « constitutionnalisation » pourrait faciliter la compréhension réciproque, rendue désormais nécessaire par la mondialisation juridique en cours. À l’occasion du cinquantième anniversaire du rétablissement des relations diplomatiques France-Chine, l’Institut Adamas et le Centre culturel de Goutelas, en collaboration avec l’ACCR, se proposent d’illustrer cette démarche au cours d’une rencontre franco-chinoise dont les travaux se dérouleront au château de Goutelas, selon le programme suivant.

Paris

La folie entre administration et justice. L'institution psychiatrique au prisme du droit

Une étude des institutions politiques et administratives inclut nécessairement celle de l'institution psychiatrique. La psychiatrie détient en effet une dimension sociale incontestable. Les troubles du comportement autant que la désocialisation peuvent perturber une certaine conception de l’ordre public ; ils sont d'ailleurs au nombre des arguments avancés pour solliciter une nouvelle loi sur la santé mentale. Aujourd'hui coincée entre l'impératif médical et la logique sécuritaire, la psychiatrie publique se déroule dans des planifications reconstruites autour du dogme de la réduction des déficits – ce qui fait craindre « un repli asilaire ». Afin de cerner ce risque, il apparaît nécessaire de comprendre comment ont été bâtis les espaces (asiles, hopitaux, centres) et pour quelle raison comme de quelle manière les malades, les patients, évoluent dans ces lieux.

Metz

Conflits et progrès scientifiques et techniques en Lorraine à travers les siècles

Ce colloque organisé par le comité d'histoire régionale (conseil régional de Lorraine) est consacré aux interactions du tripyque guerre, sciences et industrie sur la longue durée. Après une conférence d'ouverture dédiée aux relations ambiguës entre guerre et progrès chez les Gaulois, 18 communications aborderont ce thème organisé en 5 sessions : Conflits et diffusion de la pensée intellectuelle ; Formation et transfert de technologie; Armement et innovations technologiques ; Fortifications ; Economie. Synthèses ou focus sur un point particulier de ce questionnement historique, ces communications permettront de renouveler l'état des connaissances, notamment pour l'espace lorrain.

Nantes

Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Colloque en l'honneur du professeur André Lucas

Il est banal de souligner aujourd'hui l'importance du droit de l'Union européenne en droit d'auteur. Au-delà des directives ou des inititiaves de la Commission européenne, ce colloque porte plus particulièrement sur le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il permettra de revenir sur certaines décisions importantes rendues au cours des derniers mois, sur l'épuisement en ligne et le droit de communication au public par exemple, mais il conduira également à s'interroger sur la méthode utilisée par la CJUE pour mener ce que l'on a pu qualifier d'harmonisation « à marche forcée ». Ce colloque est organisé en l'honneur du professeur André Lucas. Il fera suite à la remise des mélanges.

Lucerna

Chamada de trabalhos - Direito

Accès aux biens matériels et immatériels

Relations entre propriété intellectuelle et son expression physique

Le but de ce colloque est de réfléchir aux défis de la propriété intellectuelle, dans sa relation entre son sens et son application, en se concentrant tout particulièrement sur les questions d'accès aux ressources qui peuvent se cristalliser. Le format retenu est celui de panels de trois communications, proposées par des chercheurs établis et par de jeunes chercheurs. C'est principalement à eux que s'adresse le présent appel à contribution. Les contributions peuvent venir de tous les champs disciplinaires.

Chamada de trabalhos - Sociologia

Droit & travail

Nouvelle Revue du travail, corpus n° 7, parution automne 2015

En France, l’année 2012 a vu la célébration du trentième anniversaire des lois Auroux. Au moment de leur adoption, on a pu croire que ces lois allaient garantir aux salariés de meilleurs droits ainsi qu’une plus grande capacité d’intervention dans la gestion de l’entreprise (notamment grâce au renforcement des prérogatives économiques du comité d’entreprise. C’était oublier que le droit ne peut exprimer sa pleine capacité que s’il est mobilisé par des forces sociales, lesquelles peuvent peser aussi bien pour son interprétation et son application que pour sa modification. Or, depuis 1982, date de promulgation de ces lois, le contexte économique et social a connu de profondes modifications. Les restructurations, les délocalisations, la mise en réseau des firmes et la déterritorialisation des centres de commandes des multinationales ont dissous les frontières de l’entreprise, entraînant une difficulté croissante dans la mobilisation du droit. Le référentiel juridique des organisations s’est complexifié, brouillé et d’une certaine façon a été neutralisé par un enchevêtrement législatif multiscalaire, allant des conventions de branche aux règlements européens ou mondiaux. Il s’est vu également modifié sur le fond, laissant peut-être une place croissante aux arrangements individuels. On pense, par exemple, aux ruptures de contrats de travail sous forme conventionnelle dont le patronat, qui les avait réclamées, tire avantage en atomisant la situation des salariés. Par ailleurs, ces derniers semblent se détourner d’un traitement collectif de situations pourtant identiques : fragmentation croissante de l’appareil productif au sein des filières industrielles qui empêche de discerner clairement l’origine des décisions stratégiques ; nouvelle mobilité du capital, qui reconfigure inlassablement les rapports de pouvoir dans l’entreprise, plus particulièrement dans les multinationales ; et, finalement, ce qu’on pourrait appeler une certaine « liquidité » de rapports de production sans cesse en transformation, qui entrave les capacités d’appropriation du droit par les salariés et leurs représentants. Ces transformations posent la question de ce que dit le droit et de ce qu’il fait, permet de faire ou permettrait de faire, dans divers domaines relatifs au travail.

Paris

Chamada de trabalhos - Sociologia

Des Nord(s) vers les Sud(s)

État de la recherche sur les mobilités

Le foisonnement d’études sur les migrations, en faisant émerger de nouvelles thématiques et en s’intéressant à de nouvelles figures, a permis de rendre compte de leurs profondes transformations ces trente dernières années. Toutefois, les migrations du Nord vers le Sud sont globalement négligées alors qu’elles prennent de plus en plus d’ampleur. Attentif à ces « nouveaux » phénomènes de mobilités, ce colloque interdisciplinaire « Des Nord (s) vers les Sud (s) : état de la recherche sur les mobilités », a pour ambition de contribuer à renouveler la réflexion sur les situations migratoires en renversant la distinction canonique qui fait des pays du Nord des pays d’immigration et ceux du Sud des pays d’émigration.

Narbona

La régulation d'internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle

Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra organise un colloque sur « La régulation d'internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle ». Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s’adapter aux évolutions technologiques tout en préservant l’essentiel : l’absence d’entrave à la libre concurrence et la préservation de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d’une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur internet.

Paris

Colóquio - Sociologia

De la lutte contre les discriminations à la promotion de la diversité

La question des discriminations s’est imposée, aussi bien sur le terrain politique et juridique, que comme une problématique de recherche interdisciplinaire. Du rapport du Haut conseil à l’intégration sur la « lutte contre les discriminations » (1998) au rapport annuel de la Halde de 2010, l’architecture juridique et politique s’est significativement étoffée, témoignant du chemin parcouru en un peu plus de dix ans. C’est dans le domaine juridique que les avancées ont été plus perceptibles, depuis les premières formulations de la question aux développements, sous l’impulsion du droit communautaire, d’un important dispositif institutionnel et juridique en matière de lutte contre toutes les formes de discriminations.

Aix-en-Provence

Théories et réalités du droit international au XXIe siècle

L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions doctrinales en ce début de XXI^e siècle, mises en perspective avec la réalité qu’elles sont supposées recouvrir. Alors que le droit international contemporain fait face à une indéniable prolifération de courants doctrinaux, il s’agira de déterminer si l’on assiste réellement à un dépassement des clivages traditionnels, et si ces nouvelles tendances sont aujourd’hui susceptibles de proposer des alternatives valables aux lacunes et imperfections des théories « classiques ». Par conséquent, à travers la confrontation des théories du droit international à sa « réalité », pourra être réalisé un « instantané » des approches théoriques internationalistes et de leur correspondance à la pratique actuelle du droit des gens.

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