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Lille
Receptions, reinterpretations, rewriting (1789-1804)
Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.
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Lyon
De la règle à la norme, entre « Regulae iuris » et normativisme
Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé « Des règles du droit » rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue. Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du IIIe siècle : « Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient » (D. 50, 17, 1).
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Paris
Conference, symposium - History
The Democratic State in Trans-Atlantic Context
Scholarship on the state has been oddly parochial, focused on the domestic and national scales to the exclusion of the international and transnational. This habit of presuming the nation-state as a bounded container is particularly entrenched in work on the state, understood in Weberian terms that are conceptually insulated from democratic practices. Democracy, in turn, is often taken as an already defined category of regime rather than a quality of political action as it plays out in state-building. By taking both democracy and the nation-state for granted, scholars leave unspecified what should be empirically explained. Even comparative analyses of welfare states, which should be more cosmopolitan, tend to reify national differences by naturalizing the comparative framework rather than by historicizing the mutual constitution of systems of social provision. During this conference, we hope to advance a transnational conversation with scholars from the U.S. and Europe to interrogate the development of the democratic state in trans-Atlantic context.
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Paris
Conference, symposium - History
Proclamation et preuve d'identité dans le monde grec
Si depuis une vingtaine d’années, la question des identités, individuelles et collectives, s’est imposée au premier plan des travaux des hellénistes, celle des pratiques institutionnelles et juridiques à l’œuvre dans l’identification des personnes reste à creuser. Cette table-ronde souhaite centrer la réflexion sur les procédures d’identification au sein du monde grec des époques classique et hellénistique. Un premier axe concernera les modes de déclinaison de l’identité officielle selon les époques, les circonstances et les contextes documentaires. Il s’agira aussi d’étudier la manière dont l’identité peut et doit être prouvée, notamment lorsqu’elle est contestée. Enfin, la table-ronde s’intéressera aux « stratégies identitaires », en étant sensible aux cas dans lesquels des individus peuvent être amenés à mobiliser préférentiellement certains éléments de leur identité (officielle ou non officielle).
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Rome
Conference, symposium - Modern
Cardinals and cardinal-ship, an elite and the challenge of modernity (1775-1978)
Second season: cardinals, between court and curia
Si l’actualité place souvent les cardinaux sous les feux des projecteurs et si les historiens s’intéressent régulièrement à certaines figures de « grands » cardinaux, la fonction cardinalice et les logiques internes au corps des cardinaux restent largement méconnus, surtout pour la période contemporaine. Ce projet sur les cardinaux vise à combler cette lacune historiographique. Après une première rencontre à Paris en juin 2014 (consacrée aux sources, aux méthodes et aux différentes approches disciplinaires de ce corps d'élite), cette seconde rencontre a Rome traitera du cardinalat et des cardinaux entre cour pontificale et curie romaine, envisageant en premier lieu les cardinaux en tant que membres et acteurs d’une société de cour puis leurs fonctions au sein de l’ensemble institutionnel de la curie.
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Brussels
Conference, symposium - History
The transmission of monarchical power from the Middle Ages to the present day
Between rights and duties
L’année 2015 est l’occasion de fêter le 500e anniversaire de l’émancipation de Charles Quint et du début de son gouvernement personnel. De même, l’abdication du roi Albert II en faveur de son fils, Philippe, est encore un souvenir vif. Ces deux événements, en écho l’un avec l’autre, semblent l’occasion de mener et de développer une interrogation sur les processus de succession, de formation et de préparation d’héritiers dans des systèmes monarchiques et ce dans la longue durée.
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Brussels
Resources and uses of archives of military justice
En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.
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Paris
Actors, modes and limits to the application of the law (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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La Roche-sur-Yon | Luçon
Around the States General of 1614
Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.
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Paris
Citizenship: the institution of integration and dissociation?
Concept politique et institution juridique, la citoyenneté est chargée d’un sens positif et inclusif. Elle est une institution républicaine et constitutionnelle qui, à chaque niveau de la vie politique, ouvre la voie à la participation. Aussi a-t-elle acquis un sens fortement symbolique lié aux droits de la liberté et à la démocratie. Mais la citoyenneté peut aussi revêtir une fonction contraire. La journée d’études vise à démontrer et analyser l’ambivalence inhérente à la citoyenneté, oscillant entre ses fonctions d’intégration et de dissociation : elle réunit des historiens, sociologues, politistes, philosophes et juristes pour discuter la question de savoir comment et avec quelles conséquences la création d’une communauté de citoyens implique à la fois dissociation et exclusion.
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
The Directory and the law: refounding the Republic
The law in Revolution: Baudouin collection
Mené à bien, le projet ANR « Revloi » a permis de numériser tous les décrets et toutes les lois des trois premières assemblées révolutionnaires (1789-1795). Durant trois ans, au sein du séminaire de l’IHRF, la réflexion s’est portée sur les textes de la loi. L’étude de l’histoire des processus politiques et des procédures juridiques a permis de réfléchir à la fondation d’un ordre public nouveau, que la République devait officialiser et faire vivre. Le nouveau projet « 89-99 » a pour objectif premier la numérisation indexée de la loi durant le Directoire, entre 1795 et 1799, soit environ 8 000 textes. Cette première série de séminaires a pour vocation d’ouvrir le chantier des problématiques à construire sur la période 1795-1799, en intégrant les acquis du programme de numérisation précédent, en présentant les chantiers d’histoire politique et juridique du Directoire, sans oublier la question centrale des républiques sœurs.
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Paris
Broadcasting, receiving, and conserving the law, 14th-16th century
L'UMR de droit comparé de Paris 1 et le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris 1 également, associés au Centre Jean Mabillon de l'École nationale des chartes, organisent une journée d'étude consacrée à la matérialité de la loi. En effet, si l'idéologie législative qui structure la construction de la souveraineté a été bien mise en évidence à l'époque des grandes entreprises historiographiques sur la Genèse de l'État moderne, la réalité concrète de la loi (écriture, diffusion, authentification, réception, conservation...), au bas Moyen Âge et dans la première modernité, demeure encore insuffisamment connue, alors qu'il s'agit d'une documentation essentielle et souvent utilisée, mais pour laquelle les catégories d'analyse demeurent encore largement incertaines.
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Paris
Political histories of law 2013-2014
CHPP seminar, political histories
Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.
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Lyon
Theorica 2: nobility and lineage (Iberian peninsula, 14th-15th centuries)
International research workshop on the construction of theoretical discourse in the medieval text
Second volet du workshop Theorica consacré à la question de la théorisation de la noblesse et du lignage à la fin du Moyen Âge en Castille.
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Paris
"Déesse" seminar
Avec le soutien du Bureau scientifique de Sciences Po, le programme Droit et sciences sociales (Déesse) vise à favoriser les discussions, au-delà des frontières disciplinaires, entre ceux et celles qui se reconnaissent dans ce domaine de recherche en plein renouvellement. Étudiant.e.s, enseignant.e.s et chercheur.se.s de Sciences Po et d'autres institutions sont bienvenu.e.s au séminaire, dont les séances s'articuleront soit autour de la présentation d'une enquête, soit autour de la lecture collective de décisions de justice distribuées au préalable, lecture introduite par l'un des participants.
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Lille
Towards world constitutional standards?
Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.
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Santander
V Seminario de Investigación de Historia Moderna (SIHMO) 2013-14
Los Tratados de Utrecht-Rastatt (1713-1714), aun asentados en el pasado, supusieron para Europa la modificación de su presente y, en gran medida, configuraron su futuro. El V Seminario de Investigación de Historia Moderna (SIHMO), organizado por el Grupo de Investigación de Historia Moderna de la Universidad de Cantabria, reflexiona en torno a las impacto de la Guerra de Sucesión española y de los acuerdos internacionales de paz alcanzados en Utrecht-Rastatt en el marco jurídico, cultural y político europeo, valorando especialmente sus repercusiones en el largo proceso de construcción europea, que se había comenzado a definir a principios dela Edad Moderna.
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Trento
Scholarship, prize and job offer - History
12 Stipendien für die 55. Studienwoche des Italienisch-Deutschen Historischen Instituts
Die Begründungen der Moderne
An der Studienwoche können junge Historiker und Doktoranden der deutschsprachigen und italienischen Kulturbereiche teilnehmen (Nachwuchswissenschaftler und qualifizierte Studenten in fortgeschrittenen Semestern). Es werden 12 Stipendien in Form einer Reisekostenvergütung (bis höchstens 200 €), freier Unterkunft und Verpflegung gewährt.
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Aix-en-Provence
Conference, symposium - Middle Ages
La mise en place des comptabilités princières, dans le courant du XIIIe siècle, nécessite deux types de réflexion. La première porte sur le personnel mobilisé par le prince, son origine, sa formation et sa culture familiale et professionnelle. La seconde interroge les méthodes de mise à l’écrit, de conservation et de consultation utilisées par les institutions chargées de la comptabilité princière, tout particulièrement les Chambres des comptes. Pour ces deux aspects, la réflexion s’est surtout développée en termes d’influences et s’est ainsi portée sur la question de l’apport des milieux urbains, marchands et des institutions communales, ainsi que sur la place du notariat et des hommes de loi. Un autre domaine nous paraît encore en friche. Il s’agit de l’importance de la matrice ecclésiastique dans ce processus d’élaboration, qui tempère ou plutôt complète les pistes laïques décrites ci-dessus. Les enjeux idéologiques sont ici prégnants, quand pareille comptabilitéa d’abord été mise en oeuvre comme un auxiliaire de l’économie du salut.
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Poitiers
Local Constitutional Particularities in Democratic Societies
Droit et diversité politico-culturelle
Cette journée d'étude se propose de questionner le thème de la « globalisation du droit constitutionnel » à partir de l’évaluation de la résonance des cultures nationales et des histoires nationales sur certaines normes et principes constitutionnels (institutionnels).
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