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• 21 fév 2014

  Geneva

  Study days - Early modern

  Legal cooperation from the 16th century to the present day

  Between state sovereignty and "public security"

  Si depuis une vingtaine d'années, l'histoire du droit de punir fournit l'un des chantiers les plus féconds de l'historiographie, les normes et les pratiques de la coopération judiciaires entre les Etats souverains demeurent encore largement méconnues. De la construction de l'Etat moderne jusqu'aux processus contemporains d'intégration, la journée d'études est consacrée au temps long de la coopération judiciaire et à tous les champs d'intervention qui la rendent possible (justice, diplomatie, police).

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• 15 oct 2013	19 nov 2013	17 déc 2013
  21 jan 2014	11 fév 2014	...

  Paris

  Seminar - History

  Political histories of law 2013-2014

  CHPP seminar, political histories

  Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.

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• 15 mai 2014

  Montpellier

  Study days - Law

  Justice, adaptation and legal appropriations at the time of the First Colonial Empire (c.1500 - 1800)

  Thémis Outre-mer

  Cette journée d'étude interdisciplinaire est consacrée au fonctionnement de la justice dans les espaces coloniaux, ainsi qu'aux processus d'adaptation, d'appropriation et d'hybridation juridiques en marche ou en germe dans lesdits espaces, à l'heure du premier empire colonial ; période négligée de l'histoire du droit colonial.

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• 31 mar 2014

  Paris

  Scholarship, prize and job offer - History

  Comité d'histoire de la sécurité sociale prize (2014)

  Créé en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d'histoire de la sécurité sociale a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de la sécurité sociale et plus largement de la Protection sociale de l'Ancien Régime à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d'en assurer ou d'aider la diffusion. Dans cet esprit le Comité d'histoire de la Sécurité sociale a décidé de récompenser chaque année des thèses et des travaux de niveau master achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l'histoire de Protection sociale au sens large (chômage et action sociale inclus) y compris dans sa dimension internationale.

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• 17 jan 2014

  Rome

  Study days - History

  Commercial arbitration in the Mediterranean (15th-19th centuries)

  Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.

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• 30 jan 2014

  Aix-en-Provence

  Study days - Law

  From the imaginary to the virtual museum

  Law and arts conference

  Le code du patrimoine dans son titre 1^er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?

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• 19 jan 2014

  Frankfurt

  Scholarship, prize and job offer - History

  Four PhD Positions in Legal History

  Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte

  In the context of the Max Planck Research Group "Governance of the Universal Church after the Council of Trent: Papal Administrative Concepts and Practices as exemplified by the Congregations of the Council between the Early Modern Period and the Present“ under the direction of Dr Benedetta Albani four postgraduate positions are to be filled as of 01 March 2014. 

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• 15 mar 2014

  Call for papers - History

  Powers and environment

  La gestion de l’environnement, pour son exploitation ou sa protection, repose sur des organisations humaines et bien souvent sur des institutions politiques ou administratives. L’entretien de la qualité de l’eau, le boisement d’une forêt ou  la lutte contre la pollution nécessitent des efforts collectifs mais peuvent également provoquer des conflits entre usagers. À différentes échelles et temporalités historiques, l’environnement apparaît ainsi être un enjeu de pouvoir. Le colloque « Pouvoir(s) et environnement » se propose de penser cette dimension de la question environnementale en dégageant principalement quatre axes de réflexions : la légitimité des pouvoirs face aux aléas environnementaux ; l’environnement et le changement institutionnel ; les pratiques du pouvoir et l’environnement ; l’expertise environnementale.

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• 30 jan 2014

  Paris

  Scholarship, prize and job offer - Europe

  Fondation Charles de Gaulle History Prize (2014)

  Créé en 2012, le prix d'histoire de la Fondation Charles de Gaulle souhaite encourager les travaux en sciences humaines et sociales sur Charles de Gaulle et sur le gaullisme. Il s'agit d'un prix annuel remis à un mémoire de M2 (ou titre équivalent) inédit.

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• 05 déc 2013

  06 déc 2013

  Paris

  Conference, symposium - History

  De Gaulle, the Gaullists and family policies (1944-1969)

  Les trois décennies qui suivent la seconde guerre mondiale constituent une période clé de réflexion et de réalisations dans le domaine de la politique familiale en France. Au sortir de la guerre et après le rétablissement de la légalité républicaine, le gouvernement de la Libération est confronté à la nécessaire redéfinition d’une politique familiale différenciée des mesures prises par le régime vichyste. Sur le plan social et démographique, le baby boom et l’évolution contemporaine des flux migratoires modifient en profondeur les formes et les représentations de la famille. Lorsqu’il évoque en mars 1945 devant l’assemblée consultative les « douze millions de beaux bébés qu’il faut à la France en dix ans », le général de Gaulle annonce l’ambition d’une politique ouvertement nataliste. La décennie 1960 voit pourtant de multiples inflexions apportées à ce natalisme triomphant, signe de la complexité, de l’adaptabilité et donc de la richesse de la pensée gaullienne (et au-delà gaulliste) sur la politique de la famille.

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• 28 nov 2013

  29 nov 2013

  Agen

  Conference, symposium - Law

  Courts of appeal, from past to present

  Regional days of the history of justice

  Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge,  les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l’ordre judiciaire. Après l’intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d’appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d’avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d’appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu’aux dernières décennies du XIX^e siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d’appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. Nous proposons dans ce colloque de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l’appel et les juridictions d’appel du Moyen Âge à l’heure présente.

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• 21 nov 2013

  22 nov 2013

  Grenoble

  Conference, symposium - Law

  Léon Michoud

  Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).

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• 15 nov 2013

  Lille

  Conference, symposium - Law

  Penal law and sex

  Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.

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• 12 déc 2013

  13 déc 2013

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  The imagination of power: identity signs and representation

  Memories of origins and strategies of power legitimisation

  L’imaginaire du pouvoir, sa représentation ou sa mise en scène, voilà un thème qui rejoint la grande question de l’identitaire. Cet imaginaire a des initiateurs – l’élite, les clercs, maîtres de la culture et du sacré – et des vecteurs : le droit et les traditions, la littérature, officielle ou populaire, la mémoire.

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• 24 oct 2013

  25 oct 2013

  Lille

  Conference, symposium - Law

  Towards world constitutional standards?

  Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.

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• 09 oct 2013

  10 oct 2013

  Blois

  Conference, symposium - History

  Augustin Thierry - between history and memory

  Dans le cadre des Rendez-vous de l'Histoire, ce colloque interdisciplinaire, en rassemblant historiens et littéraires, se donne pour ambition de redécouvrir Augustin Thierry (1795-1856). Son œuvre, aujourd’hui fort méconnue, a pourtant été à l’origine d’une réelle révolution historiographique. Une exposition de manuscrits accompagnera le colloque.

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• 19 oct 2013

  Nevers

  Study days - History

  André Dupin, known as Dupin the Elder, legal expert and politician from the Nevers region

  André Dupin, dit Dupin aîné, a été tour à tour avocat talentueux, procureur général près la Cour de Cassation (1830-1852 puis 1857-1865), élu et président de la Chambre des députés (1830-1842) puis de l'Assemblée nationale (1848-1851), sénateur d'Empire, et également maire de Gâcogne. La Société académique du Nivernais et les archives départementales s'associent pour attirer l'attention sur l'importance nationale de l'œuvre de ce grand juriste et homme politique, resté méconnu, par une journée d'études le 19 octobre 2013.

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• 17 oct 2013

  Ixelles-Elsene

  Study days - Thought

  French social thought in the face of law (18th-20th century)

  Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres. 

   

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• 26 sep 2013

  27 sep 2013

  Strasbourg

  Conference, symposium - Law

  Payment in civil law and business law

  5th summer university at the University of Strasbourg

  L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).

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• 30 sep 2013

  Paris

  Scholarship, prize and job offer - Modern

  Napoleon Foundation study and research grants

  Thesis into the history of the two Napoleonic empires - law, economy, society and art

  Afin d'encourager la recherche universitaire sur les deux Empires, la Fondation Napoléon accorde, chaque année, six bourses d'études à des étudiants de troisième cycle préparant une thèse sur des sujets concernant le Premier ou le Second Empire.

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