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• 15 nov 2011

  Paris

  Study days - History

  Material sources of law under the Revolution

  La publicité de la loi est l’un des legs fondamentaux de la Révolution française. L’un des objets de cette journée d’étude est de clarifier les différentes étapes qui donnent force à la loi (sanctionner, promulguer, appliquer, imprimer, diffuser, appliquer) et de rappeler les procédures qui les régissent. Savoir quand précisément la loi devient loi entre 1790 et 1801 est aujourd'hui encore sujet à débats. La contribution à une histoire juridique et positive de la loi eût été incomplète sans la connaissance et la mobilisation des fonds conservés aux Archives nationales, institution créée sous la Révolution pour être le dépôt des lois de l’Assemblée nationale constituante, son trésor législatif. La matérialité des lois, l’existence de différents statuts d’originaux, leur processus de fabrication, comme leur organisation en tant qu’archives, nous apportent un éclairage nouveau sur l’histoire de la loi, sur les processus législatifs et l’équilibre des pouvoirs.

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• 04 nov 2011

  05 nov 2011

  Ivry-sur-Seine | Paris

  Study days - History

  The Indigénat sustem and its metamorphosis : history of an imperial coercion system

  Le régime de l’indigénat et ses métamorphoses: histoire d’un dispositif impérial répressif. Journées d’études organisées par Isabelle Merle et Simon Imbert-Vier, les 4 et 5 novembre 2011 à Paris, avec le soutien de l’IRIS, du CEMAf, de l’Iremam, de l’EHESS et de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH).

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• 18 nov 2011

  19 nov 2011

  Strasbourg

  Study days - Law

  The mechanism of prejudicial questions: What judicial strategy?

  The impregnation of national rights by new notions and concepts from the CJUE vocabulary - study based on examples of work time and economic redundancies

  Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ».

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• 15 jan 2012

  Nice

  Call for papers - Political studies

  Interest groups and local government

  Appel à communication en vue de l'organisation du colloque « groupes d'intérêt et gouvernement local », les 20 et 21 juin 2012 à la Faculté de droit et sciences politiques de Nice-Sophia Antipolis.

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• 17 nov 2011

  18 nov 2011

  Douai

  Conference, symposium - History

  Judges of French high court, actors of local and regional life in the 17th and 18th centuries

  Depuis une dizaine d'années, l'histoire des parlements et des sociétés parlementaires a fait l’objet d’un stimulant renouveau historiographique portant le regard des chercheurs au-delà du seul Parlement de Paris et visant à embrasser l’ensemble des cours souveraines du royaume. S’inscrivant dans la continuité de ces nouvelles recherches, ce colloque vise à sonder les rapports entre les officiers des parlements et la société au sein de laquelle ils évoluent, tant à l’échelle de la ville parlementaire que de la province. Nous nous proposons de croiser le regard d’historiens et d’historiens du droit sur trois aspects de ces relations : politique, social et économique, les questions religieuses devant faire l’objet d’une rencontre ultérieure.

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• 20 oct 2011	27 oct 2011	10 nov 2011
  24 nov 2011	01 déc 2011	...

  Paris

  Lecture series - Law

  Sciences Po Law School (SPLS) and Doctoral school seminars (2011-2012)

  L’École de Droit et l’École doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois de septembre 2011 jusqu'au mois d'avril 2012. Les séminaires doctoraux sont ouverts aux personnes extérieures.

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• 01 mar 2012

  Quebec City

  Call for papers - Law

  Freedom of expression, the decade to come - issues and dangers

  Les Cahiers de Droit journal

  La revue Les Cahiers de droit est cotée parmi les meilleures revues juridiques au Canda. Elle bénéficie de subventions accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canda (CRSH) ainsi que du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC). Les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes qui doivent en recommander la publication. Nous vous invitons à parcourir les derniers numéros des Cahiers sur le site web de la revue : wwww.fd.ulaval.ca/cahiers

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• 05 nov 2011

  Paris

  Study days - Prehistory and Antiquity

  La pragmatique judiciaire dans les Verrines de Cicéron

  Cet atelier réunit historiens, historiens du droit et spécialistes de la rhétorique antique sur le thème de la pragmatique judiciaire et des stratégies qu'elle déploie. C'est aussi l'occasion de confronter textes anciens et pratiques contemporaines dans les tribunaux.

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• 05 oct 2011

  06 oct 2011

  Nanterre

  Study days - Law

  The practice and use of interdisciplinarity in law

  Le recours à des disciplines non juridiques soulève, tant du côté des praticiens que des chercheurs en droit, des enjeux importants. Lors de cette journée d'étude, il s'agira d’interroger les usages de l’interdisciplinarité chez ces divers acteurs : qu’en attend-on ? En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui plus qu’hier ? Est-elle une fin en soi ou un moyen pour légitimer une décision ou la production d’une norme ? Dans le même sens, la réticence qui se manifeste souvent face à cette pratique tient-elle à la défense d’une spécificité ou d’une autonomie juridique qui serait mise en cause par le recours à d’autres disciplines ? Tient-elle à des difficultés conceptuelles ou épistémologiques qui rendent une telle entreprise difficilement envisageable ?

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• 06 oct 2011

  07 oct 2011

  Cuneo

  Conference, symposium - History

  The protection and promotion of natural resources in the States of Savoie from the Middle Ages - 19th century

  Contribution of a history of sustainable development

  Cinquième colloque du P.R.I.D.A.E.S (Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie) : « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen Âge au XIXe siècle. Contribution à une histoire du développement durable », à Cuneo les 6 et 7 octobre 2011.

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• 31 déc 2011

  Ottawa

  Scholarship, prize and job offer - Law

  Gordon F. Henderson Post doctoral Fellowship

  Le mandat du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa repose sur la reconnaissance du besoin d’appréhender les questions des droits de la personne dans une perspective multidisciplinaire et interdisciplinaire afin d’en respecter et d’en explorer les exigences dans un monde complexe et interdépendant. À cette fin, le Centre porte une attention particulière aux enjeux de politiques publiques qui concernent notamment la paix, les migrations et l’immigration, la santé, l’environnement, le commerce et l’investissement international, la pauvreté et les groupes vulnérables.

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• 23 sep 2011

  24 sep 2011

  Strasbourg

  Conference, symposium - Law

  The general theory of the State, does it still have meaning?

  Conference in honour of the 150th anniversary of the birth of Raymond Carré de Malberg, 1861-1935

  Le 1er novembre 2011 marquera le 150e anniversaire de la naissance de Raymond Carré de Malberg, le grand maître du droit public français à l'Université de Strasbourg et l'auteur d'une classique « Contribution à la théorie générale de l'État ». Il a semblé nécessaire de célébrer cet anniversaire par un colloque scientifique dont le thème ne pouvait être autre que celui auquel Carré de Malberg a, en France, attaché son nom : la théorie de l'État. L'objet de ce colloque est donc de croiser des regards interdisciplinaires sur le passé, l'actualité et l'avenir de ce que pourrait être, autour de Carré de Malberg, une « théorie générale de l'État ».

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• 08 oct 2011

  06 oct 2011

  07 oct 2011

  Dijon

  Conference, symposium - History

  Legal sentences and decisions: from the Middle Ages to the contemporary era

  Aux premiers siècles du Moyen Âge la sentence se confond souvent avec la condamnation et la peine, comme en témoignent les occurrences citées dans le dictionnaire de Niermeyer (par exemple, les sentences d’excommunication) ; puis, dès le XIe siècle, elle prend le sens d’une décision judiciaire fondée sur un jugement. Pour ce colloque, nous prendrons le mot « sentence » au sens le plus large : toute décision prise par un tribunal, quel qu’il soit, à l’issue d’une procédure judiciaire complète, que ce soit au civil ou au pénal, mais aussi par un arbitre à l’issue d’un processus extrajudiciaire (infrajustice). On rejoint ainsi la définition que donnait Littré, au XIXe siècle : « jugement rendu par des juges, par des arbitres ».

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• 17 oct 2011

  18 oct 2011

  Fontevraud-l'Abbaye

  Conference, symposium - History

  The Jews in Ecclesiastical, Roman-barbarian and Byzantine Laws, sixth to eleventh centuries

  Changes, ruptures, adaptations

  Ce colloque sera l'occasion d'une réflexion renouvelée sur la condition juridique des juifs dans les droits alti-médiévaux, byzantin et canonique.

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• 03 oct 2011	04 oct 2011	05 oct 2011
  06 oct 2011

  Madrid

  Conference, symposium - History

  The Nourishment of the State and the Healt of the "Res publica"

  Origins, Structure and Development of Public Expenditure in Europe (XIIIth-XVIIth centuries)

  The State, in the most generic sense of political body, the expense and the tax system have followed inseparable ways from the 13th century up to the present. For it the Congress tries to offer a vision that allows us to remove from the traditional optics of analysis of the income and the expense from a theoretical budgetary balance and to enter the relation between expense, determining economic, political structures and social theory. Taking as a territorial base the spaces governed or strongly influenced by the Hispanic Monarchy at the end of the 16th century, three sections of this Congress claim the first approximation to the expense and the debt that bears all the implied factors in mind. An essential element of the same one is his interdisciplinary approximation and the specialists' incorporation in the public expenditure of the present to need the concepts and limits of the structure of the public expenditure in the Europe Low middle ages and Modern age. The meeting will assemble law historians, economic historians and general historians from seven European countries during four daysWebsite: http://www.arcacomunis.uma.es/congresos/gasto/index.html

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• 09 déc 2011

  Nantes

  Study days - Law

  Administrative law and liberties: lessons from the past

  AFDA's seminar

  L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Nantes du 9 décembre 2011 portera sur « Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire ? ». Elle est donc susceptible d'intéresser non seulement les juristes mais également les historiens (en particulier sur la période 1700-1939), les politistes et les sociologues.

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• 21 jui 2011

  Lisbon

  Study days - Law

  Direito da Medicina

  Primeiras jornadas

  As I Jornadas de Direito da Medicina da Universidade Lusíada, que se realizam no dia 21 de Junho de 2011, integram-se nas Comemorações dos 25 anos desta Universidade.

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• 23 jui 2011

  24 jui 2011

  25 jui 2011

  Poitiers

  Conference, symposium - Law

  Civil trials and obligation

  Tribute to Jean Beauchard

  Ces neuvièmes journées analyseront les interactions entre « procès civil et rapport d’obligation ». Selon la démarche désormais habituelle de ces rencontres, le projet scientifique consistera à étudier, en les comparant des problématiques fondamentales de droit privé français, italien mais aussi anglais, allemand et suisse en trois temps : 1) des études d’histoire de droit romain, médiéval et moderne, 2) des études de droit comparé, 3) des études de droit positif et prospectif.

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• 21 jui 2011

  Paris

  Conference, symposium - History

  Contemporary history, deviance and justic

  Tribute to Jean-Claude Farcy

  Journée d'hommage à Jean-Claude Farcy organisée conjointement par l’École doctorale Histoire moderne et contemporaine de Paris-Sorbonne et Criminocorpus. Les contributions à cette journée prendront la forme de conférences, de tables rondes et de temps de « parole aux jeunes chercheurs ».

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• 29 jui 2011

  30 jui 2011

  01 jui 2011

  Montpellier

  Conference, symposium - Law

  Feeling and law

  Sixth international conference in law at Montpellier - Sherbrooke

  Les 29, 30 juin et 1er juillet 2011, se tiendront à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, les Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, organisées par l’Unité mixte de recherche « Dynamiques du droit » (Université Montpellier 1 / CNRS). Cette sixième édition des Rencontres juridiques portera sur le thème « les sentiments et le droit ». Le colloque se propose d’interroger l’articulation du droit et sentiments dans sa contemporanéité, dans ses conséquences au regard du concept de droit, et dans ses manifestations.

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