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Beyrouth
La liberté d’expression et ses juges : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives ?
Ce colloque n’entend pas reprendre les thèmes liés à l’histoire de la liberté d’expression et à ses dimensions théoriques. Prenant le terrain pour objet d’analyse, il doit permettre d’observer les effets du renouvellement des supports de la liberté d’expression en ce début de siècle pour envisager son traitement quotidien, au fil des espèces et des situations, par les pouvoirs publics. L’on devra ainsi s’interroger sur la mutation de la liberté d’expression dans ses rapports avec le droit et les institutions, avant de décortiquer la manière avec laquelle l’autorité étatique – administrative et juridictionnelle, en amont comme en aval – trace les contours de cette liberté, ses conditions d’exercice et ses limites. L’objectif de ce colloque est ainsi de questionner – dans une approche comparative ouverte sur différentes expériences nationales – les ambigüités de la liberté d’expression telle qu’elle apparaît dans les pratiques récentes des individus, des professionnels du droit et de la sécurité.
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Paris
Procédure ordinaire et procédure extraordinaire
L’usage du mot « ordinaire » dans le domaine judiciaire est apparu en droit romain. « L'ordre judiciaire » à la fin du IIe siècle désigne la réglementation de la procédure. Il est alors édifiant de voir émerger presque concomitamment la qualification de crimes extraordinaires et au siècle suivant la procédure extraordinaire propre aux tribunaux impériaux qui tend paradoxalement à devenir de droit commun. « Extraordinaire » renvoie donc dans son usage courant à une démarche qui s’écarte de ce qui était prévu par l’ordre légal mais devient souvent habituel.
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Bratislava
L’objectif de ce colloque est de comparer les modalités, en Europe, de la régionalisation, de l'intercommunalité et de la métropolisation, et d'étudier leurs impacts sur les autorités locales, régionales et centrales. Il vise à identifier les solutions, bonnes ou mauvaises, au regard des mutations organisationnelles de l’administration locale en Europe, afin d’apporter une aide concrète voire opérationnelle aux décideurs politiques et administratifs.
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Paris
Droit, mobilisations, discriminations
Ce colloque de clôture du programme pluridisciplinaire (sociologie, histoire, science politique) « Droit, mobilisations, discriminations » (axe de recherche soutenu par la Ville de Paris - programme Émergence(s) 2012-2015) présentera différentes recherches menées autour des liens entre droit, mobilisations et discriminations.
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Appel à contribution - Afrique
Revue de « L'Afrique des Idées »
La revue de « L’Afrique des Idées » vise à formuler des recommandations concrètes à l’endroit des décideurs publics sur la base d’une analyse exhaustive et équilibrée. Elle est destinée à être diffusée auprès des institutions (parlements, ministères et agences gouvernementales), organismes et acteurs clés du développement en Afrique et ailleurs. Pour cela, il est déconseillé d'y inclure des équations mathématiques, voire des modèles théoriques ou statistiques, sauf cas exceptionnels.
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Paris
Bourse, prix et emploi - Droit
Prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA)
Le concours 2016 pour le prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est ouvert. Le prix encourage la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Il soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.
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Tours
Les droits des patients sont-ils transposables aux détenus ?
Cette journée d'études porte sur le soin à l'épreuve de la prison et réunit des professeurs et des professionnels de droit, des praticiens hospitaliers et des étudiants afin d'échanger sur des questions concrètes et d'actualité.
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Paris
Appel d'offres de la mission de recherche « Droit et justice » 2016
Lors de sa réunion du 25 novembre 2015, le conseil d’administration du groupement d'intêret publiv (GIP) a retenu quatre thèmes de recherche pour l’année 2016. Ils font l’objet d’appels à projets qui nécessitent tous des approches comparatistes : le premier porte sur le racisme ; le second porte sur la laïcité dans la justice ; le troisième porte sur droit, justice et numérique ; le quatrième porte sur la barémisation de la justice.
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Paris
Droit français et droits religieux
Alors que depuis quelques années on parle beaucoup de la charia, les droits spécifiques et tout leur environnement normatif (halakha pour le judaïsme, droit canonique pour le catholicisme, charia pour l’islam) sont en réalité largement ignorés, méconnus, voire caricaturés. Des exemples tirés de l’actualité récente montrent à l’évidence que des « points de friction » , pour parler par euphémisme, existent entre le droit commun et le droit propre aux religions et les normes qu’il impose à leurs membres. Les débats qui surgissent à l’occasion ne sont en rien anecdotiques : des questions de fond sont posées ou reposées. C’est l’objet de ce colloque « Droits des religions et droits(s) religieux » que de les mettre en lumière.
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Paris
Depuis le début du XXe siècle, le mot « crise » a résonné à maintes reprises au sein de la communauté des juristes. Chaque fois que le discours sur la crise (de l’État, du code, de la loi, du système des sources, de la science juridique et, après la seconde guerre mondiale, du droit lui-même) était prononcé, la question de la réforme des études juridiques était posée. Et pour cause, étant donné le lien étroit entre le modèle éducatif et les prémisses ontologiques (« qu’est-ce que le droit ? ») et épistémologiques (quel type de savoir est le savoir juridique ? ») du paradigme juridique correspondant.
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Rimouski
Colloque - Épistémologie et méthodes
Consentez-vous (toujours) à participer à ma recherche ?
Processus d’obtention et de renouvellement du consentement auprès de personnes vulnérables
Au Québec et au Canada, pour qu’une personne participe à une recherche, il faut qu’elle y consente formellement, le plus souvent, par la signature d’un « formulaire de consentement ». Mais comment parvient-on à obtenir le consentement de personnes vulnérables ? Par « vulnérabilité », nous parlons de personnes éprouvées de diverses façons, atteintes ou non de maladie, mais souffrant dans leur vie et dans leur société. Participer peut mener à une première prise de conscience de sa propre situation : violence conjugale, fragilité, maladie, déficits, etc. Participer, c’est confier les aspects les plus difficiles ou intimes de sa vie, ou « livrer son corps » à des inconnus, pour leur recherche. Comment s’y prend-t-on alors pour leur demander d’y consentir ? Est-ce délicat, difficile, gênant ? Quels en sont les défis, les ratés, les succès ? Le but principal de ce colloque est de partager les expériences vécues sur le terrain, de discuter des obstacles et d’échanger sur les pistes de solutions possibles.
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L'influence du néolibéralisme anglo-saxon sur le droit public français
En ce début de XXIe siècle, le droit français connaît de profondes mutations liées à l’influence exercée par la pensée néolibérale depuis les années 1980. Bien que se présentant à l’origine comme une nouvelle forme d’organisation sociale centrée sur l’économie, son incidence sur le droit s’est en effet avérée déterminante à mesure que ses préceptes ont inspiré le programme politique de nombre de gouvernants, à la suite de Margaret Thatcher en Grande Bretagne et de Ronald Reagan aux États-Unis. Le néolibéralisme s’est ainsi trouvé revêtu d’une véritable portée normative qui a fini par bouleverser le droit français, sous la double influence du droit communautaire et des grandes organisations internationales. En droit public aucune discipline n’a été épargnée par ce phénomène.
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Brest
Appel à contribution - Études urbaines
Changements climatiques, aménagement de l’espace et transition urbanistique
Le climat de la planète est en train d'évoluer, l'activité humaine en est largement responsable. La manière dont ces activités sont réparties et organisées sur le territoire n’est pas neutre dans ce processus. L'objectif de ce colloque est tout d'abord à examiner le rôle des formes d'aménagement et d'organisation de l'espace aux différentes échelles sur les processus climatiques, ensuite de voir quelles types d’urbanisations et de sociétés seraient susceptibles de mieux répondre au défi climatique et enfin de réfléchir aux processus à mettre en place pour arriver à une transition dans les pratiques et les politiques d’aménagement des territoires. Les communications sont ouvertes non seulement aux scientifiques mais également aux praticiens.
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Toulouse
How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?
EUCelLEX - 1st International Consensus Conference
This event will cover a vast range of topics, regarding "How stem cells therapies are reshaping medical and research pathways?". This conference will be the occasion to organise two parallel workshops, on "Legal classifications of cell products" and "Values and representations around stem cells", in order to draw up some preliminary recommendations.
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Malakoff
Fiscalité locale : perspectives d'évolution
Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.
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Corte
La question de l’accès au juge a connu une actualité fournie ces derniers mois. De nombreuses réformes ou évolutions jurisprudentielles ont posé la question de sa saisine. Le sujet est pourtant loin d’être épuisé. En effet, le 13 décembre 2013, un important rapport a été remis à Madame le Garde des Sceaux suggérant notamment la création du guichet unique du greffe et du tribunal de première instance. Le dessein poursuivi est celui de mieux garantir l’effectivité des droits.
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Aix-en-Provence
Statut juridique et représentation de l'animal dans l'univers artistique
Dans le code civil napoléonien, les animaux sont assimilés à des biens meubles : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère » (article 528). La première loi de protection de l’animal en Europe a été promulguée en 1822 en Angleterre (Act for the Prevention of Cruel and Improper Treatment of Cattle). La France suit avec la loi Grammont de 1850 punissant les mauvais traitements commis publiquement envers les animaux domestiques, l’Allemagne avec une loi équivalente en 1871. Aujourd’hui si la protection des animaux fait partie intégrante des régimes juridiques européens, celle-ci reste perfectible et montre, en prenant l’exemple du droit suisse, que de nouvelles décisions permettent de renforcer cet arsenal juridique. Si l’animal est sujet de sa vie au même titre que l’homme, il a droit au respect moral dû à toute personne, dès lors qu’en est-il du statut de l’animal et de l’utilisation de son image ?
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Berne
Colloque - Époque contemporaine
Protection des données et sciences historiques
Colloque infoclio.ch 2014
Les questions autour de la collecte et de la protection des données à caractère personnel sont aujourd’hui au centre de l’actualité nationale et internationale. Pour son sixième colloque annuel, infoclio.ch va réunir différents acteurs du monde de la recherche, de l’administration publique et de la société civile pour discuter des nouveaux défis posés par les données à caractère personnel pour les sciences historiques à l'ère numérique.
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Aix-en-Provence
Théories et réalités du droit international au XXIe siècle
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions doctrinales en ce début de XXIe siècle, mises en perspective avec la réalité qu’elles sont supposées recouvrir. Alors que le droit international contemporain fait face à une indéniable prolifération de courants doctrinaux, il s’agira de déterminer si l’on assiste réellement à un dépassement des clivages traditionnels, et si ces nouvelles tendances sont aujourd’hui susceptibles de proposer des alternatives valables aux lacunes et imperfections des théories « classiques ». Par conséquent, à travers la confrontation des théories du droit international à sa « réalité », pourra être réalisé un « instantané » des approches théoriques internationalistes et de leur correspondance à la pratique actuelle du droit des gens.
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Aix-en-Provence
Du musée imaginaire au musée virtuel
Rencontres droit et arts
Le code du patrimoine dans son titre 1er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?
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