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Le droit : ses espaces et ses échelles
Ce dossier questionne le rôle des formes plurielles du droit dans la production des spatialités de la vie en société, et cela à différentes échelles. Derrière l’expression « Le droit » se cachent en effet plusieurs cadres et échelles de fabrication et d’application du droit qui ont leurs logiques propres et agissent conjointement.
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Mülhausen
Kolloquium - Politikwissenschaften
La sécurisation des infrastructures de transport
Si la sécurité des infrastructures de transport a fait l'objet de nombreuses études, celles-ci se sont principalement intéressées à la prise en compte d'éléments techniques ou de dispositifs de sécurité civile. Elles n'ont que très rarement et superficiellement abordé les enjeux de sécurité collective – au sens de la sûreté des personnes et des biens – auxquels ces infrastructures de transport sont désormais confrontées tant dans leur portée que leurs limites. Ce colloque se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires spécialisés de questions de sécurité, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours ainsi que des principaux opérateurs du secteur des transports.
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Paris
Organisé par l'Association française pour l'histoire de la justice, le Salon du livre judiciaire permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications universitaires de l’année en histoire de la justice. Un dialogue est également instauré les acteurs de la justice au travers de témoignages publiés. La journée se terminera par un entretien avec l'avocat pénaliste Henri Leclerc, qui a récemment publié ses mémoires.
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Mainz
6th Colloquium on Crime and Criminal Justice in Early Modern and Modern Times
Die historische Kriminalitätsforschung hat sich intensiv mit Randgruppen und Minderheiten beschäftigt, Eliten als Akteure im Bereich Devianz/ Kriminalität und Strafjustiz dagegen seltener untersucht.Dies betrifft sowohl spezifische mit Herrschafts-, Funktions-, Wirtschafts- oder Bildungseliten verbundene Formen von Devianz und Kriminalität als auch die spezifischen Funktionen, (Vor-)Rechteund Handlungsmöglichkeiten von Eliten in Rechts- und Justizsystemen. Zu einzelnen Themen liegeninzwischen auch neuere Forschungen vor. So wurden z.B. spezifische kriminalisierte Formen desGewalthandeln von Herrschafts- und Funktionseliten wie z.B. Fehde und Duell, aber auch eng mitökonomischen Eliten verbundene Devianzformen im Bereich der Wirtschaftskriminalität untersucht. Das Kolloquium versteht sich als offener Arbeitskreis, der Forschungen zur Geschichte von Kriminalität und Strafjustiz seit der Frühen Neuzeit ein Forum zum Austausch und die Gelegenheit zurepochen- und disziplinübergreifenden Diskussion von Promotions-, Habilitations- und anderen Projekten bietet.
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Aix-en-Provence
Les significations des réformes du divorce
Une approche pluridisciplinaire
Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.
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Paris
D'hier à demain, bibliothèques et publics empêchés
Quel accès au livre et à la lecture pour les publics en situation de handicap ou hospitalisés ?
L’empêchement lié à un handicap ou à une maladie sera au centre de l’après-midi d’étude qu’organise la Bibliothèque nationale de France, en partenariat avec l’École nationale des chartes et l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques.Il s’agira d’étudier, dans une approche historique et contemporaine inédite, la relation établie au fil du temps entre bibliothèques et publics empêchés de lire. Des représentants de nombreuses institutions, associations et bien sûr bibliothèques interviendront aux côtés de chercheurs, juristes ou historiens de la culture, au cours d’une après-midi qui s’annonce riche d’échanges et permettra de faire dialoguer passé et présent autour de cette question.
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Clermont-Ferrand
Les artifices du droit III
Le présent colloque est le troisième d'une série consacrée aux artifices du droit. Après une première journée consacrée aux fictions en 2014 et une deuxième journée relative aux définitions en 2017, il est temps de se pencher sur les présomptions qui comptent parmis les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fera l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sera notamment abordée la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit adminsitratif - que sera évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.
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Paris
Fachtagung - Neuere und Zeitgeschichte
Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l’homme, texte essentiel de la deuxième moitié du XXe siècle, est au début du XXI siècle dans une situation paradoxale. Tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée, elle apparaît comme un symbole politique qui en efface la matérialité, ou se trouve éclipsée par la problématique de sa mise en œuvre. Elle fait actuellement face à de nouvelles contestations et contradictions...
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Rom
Introduction aux sources du droit romain
Atelier de formation à la recherche - École française de Rome
Cette formation s’adresse aux jeunes chercheurs (master 2e année, doctorants, post-doctorants), spécialistes d’histoire romaine et médiévale, de philologie ou de droit, plus généralement tout jeune chercheur souhaitant se familiariser avec les sources du droit romain pour son sujet de recherche ou pour développer sa connaissance d’une documentation de première importance.
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Paris
Face au terrorisme : entre mémoire victimaire et dépassement de la violence
Quoi qu'il en soit du débat sur sa nature et ses causes, le terrorisme islamique a un objectif assez clair : détruire les sociétés démocratiques, non pas certes physiquement, mais dans leur essence politique, morale et spirituelle, en les poussant à se renier elles-mêmes, à se dénaturer et à faire ainsi la preuve de l’insignifiance des valeurs sur lesquelles elles se prétendent fondées. C'est donc d'abord sur le terrain des valeurs et des institutions que doit s'évaluer la résilience de l'esprit démocratique et la pertinence de ses réponses politiques. Comment faire pour que la démocratie sorte grandie de cette épreuve ?
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Lyon
Résister à l'Inquisition (XIIIe-XVe siècle)
L’Inquisition fut, dès l’origine, une institution d’une redoutable efficacité dont le succès s’explique en partie par les techniques de contrainte et de coercition mises en œuvre par les inquisiteurs. Pourtant, dès les premiers temps de son existence, dans les années 1230, cette institution a suscité des réactions parfois très hostiles et violentes. Si la forme de la révolte populaire contre l’inquisiteur constitue certainement l’un des aspects les plus visibles et spectaculaires de cette hostilité – et constitue en quelque sorte la partie émergée de l’iceberg, de telles oppositions et résistances se sont en réalité manifestées selon des modalités très diverses et à l’initiative d’acteurs très variés entre les XIIIe et XVe siècle. C’est cette pluralité des formes d’opposition que nous proposons d’envisager à l’occasion de cette rencontre.
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St. Sulpice
Kolloquium - Religionswissenschaften
L’État confronté au pluralisme religieux : épistémologie concordataire
Qu’est-ce que l’histoire concordataire peut alors enseigner aux relations entre les États occidentaux et les religions et plus spécifiquement l’islam ? Comment le droit concordataire a-t-il lui-même évolué au regard de l’Église, d’une part, et des États, d’autre part ? Le concept et ses mutations au cours des siècles dans le cadre d’une société chrétienne sont-ils efficaces pour accueillir l’islam et, au-delà, d’autres croyances religieuses ? Le centre Droit et Sociétés Religieuses (DSR) organise un colloque portant sur L'Etat confronté au pluralisme religieux : épistémologie concordataire à l'Institut Catholique de Paris.
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Paris
Numéro 2020/2 des « Études sociales »
Ce dossier des Études sociales se situe à la croisée de deux champs de recherches en pleine expansion : l’histoire de l’enseignement du droit et de l’économie politique et/ou sociale d’une part, et celui de l’histoire de l’éducation populaire de l’autre.
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Cahiers Jean Moulin n°5
L'appel à contribution pour le numéro 5 des Cahiers Jean Moulin sollicite des articles portant sur les relations entre quotidien et droit. Longtemps rejeté hors du champ d'investigation scientifique, le quotidien est devenu depuis quelques décennies un objet à part entière des études philosophiques et de sciences humaines. Il soulève en particulier pour le droit des enjeux importants, qui concernent l'inscription du phénomène juridique dans la société, qu'il s'agisse d'interroger la définition et la portée de la règle de droit ou le projet juridique de la modernité tendant à déterminer la vie quotidienne des individus par la loi. Les articles pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Ils pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit.
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Menton | Ventimiglia
Réformes politico-institutionnelles et avènement de la modernité politique
Si 1848 signe dans l’histoire française un retour à la République après les périodes impériales et des Chartes, elle signale pour le royaume de Piémont-Sardaigne un moment fondateur : celui d’un tournant inédit, rompant avec le régime de Restauration, vers le constitutionnalisme, l’affirmation des libertés publiques, le recours aux élections et l’essor des partis politiques. 1848 constituerait ainsi un moment décisif pour l’apprentissage de ce qui fonde la modernité politique. Préparant la transition vers la démocratie, décisif en matière de politique internationale, le « moment 1848 » constitue une transformation politique et institutionnelle majeure dans le paysage européen et s’élabore par des emprunts aux expériences avancées offertes par la France et l’Angleterre.
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Paris
Les normes du droit du travail en France : émergences, développement et perspectives
Cet appel à contribution, en vue de la parution d'un dossier dans la revue L'Homme et la société, propose de susciter une discussion autour des normes du droit du travail, en réunissant des philosophes, juristes, historien-ne-s, sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France.
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Nanterre
Journées doctorales d'histoire et d'anthropologie du droit
Autorisation de la gestation pour autrui (GPA), statut des embryons congelés, réflexion sur l’euthanasie, légalisation de la prostitution, réattribution sexuelle, la question du corps est plus que jamais d’actualité pour le législateur, le juge et le justiciable. L’absence de consensus sur ces questionnements et les débats passionnés qu’entrainent toutes les problématiques liées au corps sont la conséquence directe de la difficulté à définir juridiquement ce concept. Nous allons modestement tenter de faire le point sur le statut juridique du corps. Pour ce faire, nous convierons l’Histoire du Droit, l’Anthropologie juridique, la Philosophie du droit et le droit positif. Surtout, tout au long de ces deux journées, nous nous transporterons en différents lieux et à différentes époques pour, au moyen de ce voyage temporel et spatial, tenter de dessiner une histoire et une géographie de l'appréciation du corps par le droit.
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Paris
Guerre/Sexualité/Genre. Retours sur le XXe siècle
Homosexualités en conflit
Ce séminaire de recherche propose de revisiter les violences du vingtième siècle à l’aune des rapports de genre et de sexualité, plus particulièrement les « homosexualités en conflit ». Il sera évidemment question des homosexualités dans les conflits armés (guerre franco-prussienne, guerres mondiales) et dans la Shoah. Néanmoins la notion de conflit sera élargie aux luttes politiques et sexuelles autour et à l’intérieur des mouvements de défense des droits des gays et lesbiennes dans les années 1970-1980 et à leur mémorialisation. Enfin, le conflit passe aussi par un combat pour une reconnaissance institutionnelle des archives LGBT+.
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Preuve, droit de la preuve et démocratie
Revue Droit & Philosophie (www.droitphilosophie.com)
La revue Droit & Philosophie, en tant qu’espace d’approfondissement de l’étude de la délimitation réciproque du droit et de la philosophie, propose d’envisager le thème de la preuve sous un angle renouvelé : celui qui consiste à interroger les rapports entre le droit, la philosophie et la démocratie. Quels peuvent être, en effet, le statut et la fonction de la preuve en droit dans un régime politique pluraliste, qui met l’accent sur les procédures permettant d’accéder au « vrai » et sur les compétences de ceux qui l’énoncent plutôt que sur la véracité intrinsèque de certains faits ou sur la légitimité de principes prédéfinis ? Ou encore, quelle fonction peut avoir la preuve si les fake news ont autant de portée et d’effets que les « vraies news » ? La preuve et les structures d’un droit de la preuve disent ainsi inévitablement quelque chose de la rationalité et de la possible coexistence de plusieurs formes de rationalités. L’ « hyper rationalité scientifique » n’est-elle pas, par exemple, nécessairement contrebalancée par une montée corrélative du tribunal de l’opinion, dès lors que l’on se situe dans un cadre démocratique ?
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Guelph
Perspectives historiques sur les prisons, les personnes incarcérées et les archives des prisons
La constitution de la prison comme institution d'incarcération de masse a longtemps attiré l'intérêt des chercheurs. La nature exceptionnellement détaillée de la plupart des archives carcérales explique en partie cet attrait. Des sources similaires sont aisément disponibles dans les sociétés européennes et leurs colonies, ce qui permet de rassembler une grande quantité d'informations personnelles sur les individus incarcérés. L'analyse détaillée de ces données, débute dès les années 1970; elle est le fait autant des criminologues que des spécialistes de l'histoire sociale et économique, des démographes et d'autres chercheurs en sciences sociales. La puissance croissante des logiciels et du matériel informatique ainsi que l’accumulation de très grandes quantités de données sur les prisons, dont une partie est jumelée à d’autres sources, offrent aux chercheurs de larges perspectives, mais constituent aussi un défi. Cet atelier sera l'occasion d'approfondir ces questions portant sur l'exploitation des archives de la justice pénale. Il permettra de réunir des chercheurs de différentes disciplines et différents pays pour confronter leurs sources et leurs méthodes (classement, analyse, etc.) et pour réévaluer les paradigmes de la recherche.
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