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Informaciónes varias Derecho
Categorías
Publicado el vendredi 22 de mars de 2019
Resumen
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
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Présentation
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Intervenants
Le regards croisés vise à retracer l'histoire de la transaction pénale, ainsi qu'à débattre des enjeux qu'elle soulève aujourd'hui. Il confrontera la perception de l'historien et les interrogations du praticien du droit, par les interventions respectives de Jean-Marie Carbasse, professeur émérite et spécialiste de l'histoire du droit pénal, et de Michael Haravon, vice-président du tribunal de grande instance de Meaux.
La discussion sera animée par Charles Baud et Samy Fellah, doctorants en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas.
Horaires
Le 28 mars, 4 rue Valette, à 17h30.
Categorías
- Derecho (Categoría principal)
- Sociedad > Derecho > Historia del derecho
- Sociedad > Derecho > Sociología del derecho
Lugares
- Salle Collinet 3e étage - 4 rue Valette
París, Francia (75005)
Fecha(s)
- jeudi 28 de mars de 2019
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Palabras claves
- Transaction pénale
Contactos
- Charles Baud
courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com
URLs de referencia
Fuente de la información
- Charles Baud
courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com
Para citar este anuncio
« La transaction pénale », Informaciónes varias , Calenda, Publicado el vendredi 22 de mars de 2019, https://calenda-formation.labocleo.org/599239
