Calenda - Le calendrier des lettres et sciences humaines et sociales

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París

Coloquio - Derecho

Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui

Quatrième colloque international du CDPC

Transferts, fertilisation, emprunts, greffes, les vocables ne manquent pas pour désigner la circulation des idées et doctrines de droit constitutionnel à travers le monde. Les migrations constitutionnelles ont connu un spectaculaire développement depuis la chute du mur de Berlin. Mais les résultats ne sont pas toujours conformes aux espoirs initiaux. Comment expliquer qu’une migration réussisse dans un pays et échoue dans un autre ?

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Bruselas

Coloquio - Europa

In Search of Cultural Conformity

The New Integration and Migration Policies in Europe

MAM is a network of scholars from the Université libre de Bruxelles (ULB) who have been working together for almost ten years on Migrations, Asylum and Multiculturalism (MAM). This research tested the hypothesis that the citizenship regime mutated since the 2000s. While between the 1980s and 2000 integration policies followed the logic of establishing migrants’ rights through the granting of formal status, since the 2000s a new regime of probationary citizenship seems to focus on the principles of merit and of cultural conformity. The results of this research, which includes comparative analyses of the policies, analyses of the their origins and implementation, and analyses of the attitudes of different groups towards the policies, will be put in comparison with the researches of different international experts.

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Lille

Coloquio - Derecho

La souveraineté pénale des États au XXIe siècle

Colloque annuel de la Société française pour le droit international (SFDI)

La souveraineté pénale désigne le lien intime qui unit la souveraineté et le ius puniendi depuis la naissance de l’État moderne. L’expression est retenue pour son fort pouvoir évocateur, et non comme un écho à une conception matérielle de la souveraineté. Historiquement, le droit de punir est l’expression de l’autorité du souverain à l’égard de sa population et de son territoire. Sa définition et son exercice s’inscrivent dans un projet de société dont ils participent autant qu’ils contribuent à le modeler.

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Saint-Denis

Coloquio - Derecho

L'Union européenne dans l'océan Indien

Modèle de puissance ou puissance modèle ?

Généralement associée dans ses projections externes à l’espace atlantique, voire pacifique, l’Union européenne est pourtant un acteur majeur dans la zone de l’océan Indien. Aussi est-il étonnant de relever que cette thématique-là a pour l’essentiel échappé à toute démarche universitaire globale ainsi que l’atteste l’absence de tous travaux significatifs à l’inverse d’une importante production éditoriale et scientifique consacrée à l’Union européenne et ses Outremers au point de jeter les bases d’une discipline en formation : le droit européen de l’outre-mer.

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Rennes

Coloquio - Derecho

Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle

Le colloque Procédures, majeurs protégés et juge au XXI^e siècle a pour ambition de confronter deux concepts, le procès et la vulnérabilité, rarement mis en perspective l'un avec l'autre. Pourtant, les personnes vulnérables peuvent se retrouver parties à un procès et la mise sous protection relève des instances judiciaires. La procédure est-elle la même ? Comment la vulnérabilité est-elle prise en compte par le juge du XXI^e siècle au cœur de la réforme fondamentale du 18 novembre 2016.

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Tunez

Coloquio - Derecho

La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie

3ème table-ronde de droit constitutionnel comparé

La troisième Table ronde de Droit constitutionnel comparé sera consacrée à la liberté d'entreprendre. Elle permettra d'établir les ressemblances et les différences dans la protection de cette liberté par les constitutions italienne, française et tunisienne, de définir son contenu - liberté économique, libre exercice d'une activité professionnelle, liberté d'investir - et d'étudier sa confrontation avec d'autres droits tout aussi importants tels que les droits sociaux, les droits à l'environnement et au développement. Sur tous ces points, la comparaison entre nos trois pays se révèlera sans aucun doute éclairante.

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Poitiers

Coloquio - Derecho

Convergences et divergences dans l'exercice de la pharmacie officinale

Regards croisés France-Québec

Cette journée de réflexion mettra en perspective l’exercice de la pharmacie d’officine tel que pratiqué en France et au Québec avec ses interrogations à caractère juridique. Des sujets d’actualité seront exposés : la vente de médicaments par voie électronique avec ses potentiels effets inquiétants (médicaments falsifiés/contrefaçon), la gestion du dossier pharmaceutique dématérialisé ou encore la sous-traitance des préparations magistrales et officinales. Ce colloque a pour objectif scientifique majeur de faire ressortir les moyens développés et mis en place par la profession – tant au Québec qu’en France – pour améliorer l’exercice de la pratique pharmaceutique lorsque notamment s’invite l’espace électronique dans la dispensation des médicaments.

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Montreal

Coloquio - Américas

Regards croisés sur les médiations interpersonnelles et les médiations internationales

IXe Conférence du Forum mondial de médiation

L'évènement consiste à réunir pour la première fois des chercheurs et des praticiens investis dans deux champs de la médiation ordinairement séparés, celui des médiations interpersonnelles (sphère de gestion des conflits inter-‐individuels) et celui des médiations internationales (sphère de gestion des conflits socio-politiques intra ou inter-étatiques) dans un congrès scientifique au Canada. Ce congrès, co-organisé par le Centre de recherche en droit public de l'université de Montréal et par l'université du Luxembourg sous l'égide du Forum mondial de médiation (FMM) a pour thème : Regards croisés sur les médiations interpersonnelles et les médiations internationales.

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Dijon

Coloquio - Derecho

La pensée constitutionnelle de Robespierre

La personne, l’action et la pensée de Robespierre n’ont jamais cessé de susciter un vif intérêt chez les historiens et, plus généralement, chez tous ceux qu’intéressent la politique et la philosophie. Robespierre n’a en revanche jamais fait l’objet d’une étude proprement juridique, issue de la recherche en droit public, alors pourtant que les sujets qu’il a abordés relèvent directement du droit constitutionnel et, plus largement, de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le « droit politique ». Ce colloque a précisément pour but d’apporter un éclairage proprement juridique sur la pensée de Robespierre.

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Tolosa

Coloquio - Derecho

Les ressorts de l'extraordinaire

Police et justice dans la fabrique de l'exception. Perspectives historiques et contemporaines

Depuis plusieurs années, les questions relatives aux progrès d’un droit pénal extraordinaire, dérivant vers une possible métamorphose de la justice criminelle, passionnent la doctrine et les praticiens. Sur fond de « lutte » anti-terroriste et, plus largement, de répression d’actes liés à des formes d’expression et/ou de violences politiques, l’équilibre sans cesse réévalué entre sûreté individuelle et collective d’un côté, et libertés personnelles et sociales de l’autre, se trouve à nouveau sous le feu de l’évolution des formes extraordinaires de la criminalité et des sensibilités contemporaines.

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Saint-Martin-d'Hères

Coloquio - Derecho

Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ?

Ce colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes (UGA) abordera le thème de la simplification et modernisation du droit des personnes et de la famille. Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d’identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? À le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ?

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Caen

Coloquio - Derecho

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

L’objet de ce colloque est de dresser un panorama de l’utilisation de la notion de démocratie par les juridictions. Deux questions sous-tendent cette recherche. La première est celle de la vision de la démocratie qui se cache derrière l’utilisation de ce terme. La seconde a davantage trait à la finalité du recours à cette notion. Les juges n’ont-ils pas tendance à utiliser la notion de démocratie en vue de la circonscrire, de la soumettre à celle d’Etat de droit et de renforcer leur autorité ?

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Roma

Coloquio - Historia

Les mariages mixtes dans les sociétés européennes, XVIIIe-XXIe siècle

Pour une histoire sociale de la mixité matrimoniale

Les migrations contemporaines et les interrogations croissantes sur les juxtapositions de groupes religieux ou ethniques différents ont stimulé ces dernières décennies un intérêt évident pour la question de la mixité matrimoniale dans le monde d’aujourd’hui, mais aussi dans les sociétés anciennes. Se proposant d’aller plus loin dans le sens d’une histoire sociale de la mixité matrimoniale dans les sociétés européennes, tout en la réinscrivant dans une perspective comparative et de plus longue durée (de la fin du XVIII^e siècle à nos jours).

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Pau

Coloquio - Derecho

La petite entreprise

La petite entreprise constitue une réalité économique indéniable. Pourtant, elle ne bénéfice, à ce jour, d’aucune reconnaissance légale autonome. Les spécificités de la petite entreprise ne mériteraient-elles pas que celle-ci constitue une catégorie juridique propre ? Si tel est le cas, convient-il de se fonder, pour la qualifier, sur un critère économique tel le chiffre d’affaires ? Faudrait-il préférer un critère humain, comme le nombre de salariés ? Si cette catégorisation autonome était permise, pourrait-elle, le cas échant, faire l’objet d’un consensus entre les différentes branches du droit ? Cette journée de colloque propose une réflexion sur le thème de la petite entreprise, son opportunité de la reconnaître en tant que catégorie juridique, et de lui adosser un régime qui faciliterait son organisation, sa transmission, et conduirait à une optimisation de celle-ci. Les contributions porteront à la fois sur le droit positif, la théorie du droit, mais aussi le droit prospectif.

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Angers

Coloquio - Derecho

Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Colloque international

Ce colloque constitue dès le départ un vrai pari scientifique dès lors qu’il s’agit d’appréhender juridiquement les notions de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité de genre et leur efficacité dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Alors que ces termes renvoient a priori à différents sujets, différents problèmes juridiques, est-il possible de les rapprocher, ou faut-il au contraire les dissocier ? Suivant l’idée de départ, il semble que l’on puisse trouver un dénominateur commun autour de deux notions : celle de discrimination mais aussi celle d’égalité. Mais dans le même temps, il semble également que les analyses puissent diverger, en particulier sur le plan pénal. Ce colloque vise à investir totalement la question en s’appuyant sur le droit international et européen, le droit comparé et bien évidemment plus spécifiquement le droit français.

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Clermont-Ferrand

Coloquio - Derecho

Santé mentale et privations de liberté

Le colloque santé mentale et privations de liberté vise à étudier différentes problématiques juridiques soulevées par les privations de liberté de personnes particulièrement vulnérables, à savoir celles qui souffrent de troubles metaux.

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Nantes

Coloquio - Derecho

(Se) soigner sous la contrainte : regards comparatifs sur les soins pénalement ordonnés (France, Canada, Suisse, Belgique)

Si deux lois de 1953 et 1954 ont textuellement introduit les premiers soins pénalement ordonnés à l’encontre des toxicomanes puis des alcooliques dangereux pour autrui, ceux-ci sont en pratique apparus après la consécration du sursis avec mise à l’épreuve et de l’obligation de soin au terme de la décennie. Le législateur ajouta l’injonction thérapeutique en 1970, alors réservée aux toxicomanes, puis l’injonction de soin en 1998, initialement destinée aux seuls délinquants sexuels. Depuis lors, les réformes se sont succédé à échéances régulières pour étendre le champ d’application de ces prises en charge psychiatriques et psychologiques en milieu ouvert. Ce colloque international et interdisciplinaire vise à dresser un état des lieux et des savoirs au sujet des principaux enjeux soulevés par ces mesures de sûreté.

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Nanterre | París

Coloquio - Derecho

L'alternativité, entre mythe et réalité ?

Regards croisés sur les modes alternatifs de règlement de conflits

Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) sont aujourd’hui sous les feux de la rampe et nombreux sont les travaux qu’ils ont déjà suscités. Les questions sont nombreuses, qui interrogent notamment leur place dans l’arsenal judiciaire existant, leur capacité à s’imposer comme véritable alternative et le danger qu’il y aurait à laisser prospérer de telles justices « à l’ombre de l’Etat ». L’objectif du colloque sans renoncer à une analyse technique, sera de privilégier une approche interdisciplinaire en déployant la problématique des MARC dans le temps et l’espace. Son but est de revenir sur ces justices atypiques, souvent décrites comme sans État, de montrer comment les cultures envisagent la résolution de leurs litiges. Il s’agira aussi de restituer le contexte idéologique dans lequel se sont épanouies les Alternative Dispute Resolution, les liens qu’elles entretiennent avec le mouvement critique qui s’est développé de part et d’autre de la Manche.

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Besanzón

Coloquio - Derecho

Le droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends

Le présent colloque rassemblera des experts universitaires et praticiens de la conciliation et de la médiation. Ils partageront les expériences asiatiques (Japon, Chine, Thaïlande), africaines (OHADA, Pays de l'Union pour la Méditerranée), nord-américaines (Canada) et européennes (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie). L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des modes alternatifs de règlement des différents (MARD) en France.

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Pessac

Coloquio - Derecho

Penser l'ancien droit privé

Regards croisés sur les méthodes des juristes II

Dans le sillage de la rencontre consacrée à l’ordre juridique médiéval et moderne tenue à Clermont-Ferrand les 21 et 22 janvier 2016, le colloque a pour ambition de livrer une réflexion épistémologique sur l’un des enjeux de l’historiographie juridique : peut-on penser l’ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ? Il semble en effet que le droit privé – au moins en France – ait largement échappé à de tels questionnements, qui ont pourtant fait l’objet de débats nourris dans la plupart des autres champs de la connaissance historique. Afin de combler ce manque, la manifestation a notamment pour but d’interroger l’identification de concepts considérés comme quasiment atemporels, en ce qu’ils sont mobilisés pour presque toutes les périodes et civilisations.

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