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  • Nice

    Colloque - Droit

    Le droit de la sécurité et de la défense en 2013

    Premier colloque annuel de l'association française du droit de la sécurité et de la défense

    L'association française du droit de la sécurité et de la défense organise son premier colloque annuel à la faculté de droit et de science politique de Nice, les 27 et 28 septembre 2013, sur le thème : Le droit de la sécurité et de la défense en 2013. En transcendant les habituels clivages disciplinaires, ce colloque est l’occasion de replacer le droit au cœur de la réflexion conceptuelle et institutionnelle sur la sécurité et la défense, tout en mobilisant des branches essentielles de la discipline : droit administratif, constitutionnel, européen, international, pénal, etc.. En rassemblant des universitaires spécialisés et des praticiens reconnus, mais aussi de jeunes chercheurs et des étudiants avancés, les travaux de ce colloque qui pourront être publiés, approfondiront les sujets d’actualité ou émergents et contribueront, dès lors, au débat public. 

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  • Marcoux

    Colloque - Droit

    Humanisme et histoire du droit

    Autour de Jean Papon, juriste forézien

    À partir de l’œuvre et de la personne de Jean Papon, le colloque portera un regard rétrospectif et prospectif sur le thème de l’humanisme juridique : douze communications associeront les points de vue de l’histoire, de l’histoire du droit, de la littérature, de la philosophie et du droit contemporain. Comment l’œuvre de Jean Papon, juriste forézien, éditée à Lyon, témoigne-t-elle de la reconstruction humaniste du droit au XVIe siècle ? Cette œuvre singulière, qui trouve des échos dans d’autres œuvres de juristes, permet aussi d’interroger les rapports de l’humanisme avec le pouvoir et la politique des États. Une table ronde conclura le colloque en y introduisant les enjeux actuels d’une pratique humaniste du droit et les défis que la mondialisation lance à l’humanisme juridique.

     

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologique du droit ?

    Ce colloque se propose d'interroger l'histoire des rapports et déterminations réciproques entre science juridique et science sociale sur une période s’étendant des premières entreprises d’institutionnalisation de la sociologie dans les années 1860 jusqu’aux prémices de constitution de la sociologie juridique comme discipline autonome dans l’entre-deux-guerres. Il s’agira également de contribuer à une comparaison de ces histoires selon les différents contextes nationaux et les différentes traditions disciplinaires nationales.

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  • Besançon

    Colloque - Droit

    Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?

    Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.

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  • La Rochelle

    Colloque - Représentations

    La famille au cinéma

    Sixièmes rencontres « Droit et cinéma »

    Nombre de films oscillant entre « Famille je vous aime », « Famille je vous hais » révèlent les évolutions connues par la famille : auparavant considérée comme uniquement fondée sur et par le mariage, elle est aujourd'hui plurielle. Le cinéma sert alors de révélateur à ces évolutions sociétales et juridiques, par la mise en images de portraits de famille, des origines du septième art à nos jours. Les sixièmes rencontres « Droit et cinéma » consacrées à « La famille au cinéma », organisées avec le soutien de la Mission de recherche droit et justice, ayant une dimension interdisciplinaire, les communications s'inscriront dans toute l'histoire cinématographique.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    Droit et gouvernance des administrations à l'ère du numérique IV

    IMODEV et l’IRJS organisent leur quatrième colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l’ère du numérique » en partenariat avec la DILA. Sous le haut patronage de Gilles Babinet et placé sous la direction de Irène Bouhadana et de William Gilles, ce colloque, aura lieu à Paris le 17 juin 2013 au 26 rue Desaix 75015 Paris et le 18 juin 2013 au 9 rue Malher 75004 Paris.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    L’étude des documents légaux : nouvelles approches de la papyrologie et de la diplomatique arabes

    S’efforçant d’interroger autrement le matériau papyrologique et diplomatique, ce colloque se propose d’éclairer le rapport entre matérialité des sources et conception de l’histoire. D’une part, il explore le fonctionnement du système judiciaire musulman, et à travers lui, le statut juridique des minorités religieuses, de l’autre, il réexamine le rapport du monde musulman médiéval à l’Autre, aux pays limitrophes de la dār al-ḥarb. Aussi la réflexion des interventions qui ponctuent ce colloque porte-t-elle sur les documents légaux et écrits officiels à la faveur d’approches croisées rendues possibles grâce aux divers domaines de recherche qui y sont explorés, histoire, religion, droit normatif et archéologie. Qu’ils soient d’Orient (Égypte, Syrie) ou d’Occident musulman (Maghreb, al-Andalus), les témoignages dont sont porteurs ces écrits légaux et officiels, objets d’une analyse pluridisciplinaire, contribuent à renouveler notre vision de la fonction et de l’autorité des acteurs judiciaires comme de celles des détenteurs du pouvoir politique au Moyen Âge.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Moyen Âge

    De l’autel à l’écritoire : aux origines des comptabilités princières en Occident, XIIe-XIVe siècle

    La mise en place des comptabilités princières, dans le courant du XIIIe siècle, nécessite deux types de réflexion. La première porte sur le personnel mobilisé par le prince, son origine, sa formation et sa culture familiale et professionnelle. La seconde interroge les méthodes de mise à l’écrit, de conservation et de consultation utilisées par les institutions chargées de la comptabilité princière, tout particulièrement les Chambres des comptes. Pour ces deux aspects, la réflexion s’est surtout développée en termes d’influences et s’est ainsi portée sur la question de l’apport des milieux urbains, marchands et des institutions communales, ainsi que sur la place du notariat et des hommes de loi. Un autre domaine nous paraît encore en friche. Il s’agit de l’importance de la matrice ecclésiastique dans ce processus d’élaboration, qui tempère ou plutôt complète les pistes laïques décrites ci-dessus. Les enjeux idéologiques sont ici prégnants, quand pareille comptabilitéa d’abord été mise en oeuvre comme un auxiliaire de l’économie du salut.

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  • Nanterre

    Colloque - Ethnologie, anthropologie

    Genre et discriminations

    Le colloque « Genre et discriminations » a pour ambition de faire dialoguer les approches de chercheuses et de chercheurs de toutes disciplines sur l'articulation entre genre et discriminations. D’où l’attention portée ici à des objets précis, tels que l’immigration, les temps de guerre, l’orientation scolaire, la médecine sportive, le chômage, la création d’entreprise, les nouvelles technologies, le militantisme syndical, l’accès à la fonction publique, la prison... sans oublier la palette des phobies (homophobies, transphobies, etc.). Nourri de ces études concrètes, le colloque sera ponctué de quatre conférences plénières et s’achèvera sur deux tables rondes.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement

    Enjeux et perspectives

    Un des grands défis du droit international de l’environnement consiste à rapprocher des États au développement économique et aux intérêts différents autour d’un objectif commun. Pour y parvenir, le droit international de l’environnement emprunte l’idée, qui existait déjà en droit international économique, de différencier les obligations des États, dans le cadre d’un même traité. Cette différenciation se fait au nom du « principe des responsabilités communes mais différenciées » qui se fonde sur l’idée qu’il serait inéquitable de soumettre les pays en développement aux mêmes obligations environnementales que les pays développés. Tous les accords multilatéraux sur l’environnement adoptés après le Sommet de Rio de 1992 ainsi que certains traités adoptés avant cette date intègrent d’une manière ou d’une autre l’idée d’équité environnementale interétatique.

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  • Bordeaux

    Colloque - Représentations

    La lettre et la loi : endroit et envers du prétoire

    Dans les mentalités collectives, le prétoire est souvent associé au procès pénal, car il cristallise toute une dramaturgie. Qu'il fasse l'objet d'une réflexion principale ou incidente, le prétoire permet de poser le cadre d'une représentation du rituel judiciaire. Désigné aussi comme la « salle d'audience », figure métonymique pour le bâtiment du tribunal, le prétoire est le lieu de l'instance autorisée à porter la norme juridique au nom de la collectivité. Quelle dimension effective accorder au prétoire, lieu hautement symbolique ? de quelle manière est-il ressenti, que ce soit à l'intérieur, ou à l'extérieur du tribunal ? Commentateurs avertis du procès ou de sa fiction littéraire, spectateurs et acteurs de la scène judiciaire apportent à ces questions des réponses inédites, qu'elles s'inscrivent dans l'histoire ou dans la période la plus contemporaine.

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  • Bordeaux

    Colloque - Droit

    L’accès à la justice sociale en droit international et comparé

    La justice sociale doit être ici comprise dans un double sens, processuel et normatif. Disposer d’un droit individuel d’agir en justice ou devant un tiers garant est nécessaire pour assurer la justiciabilité des droits, mais n’est pas suffisant pour garantir l’effectivité de l’accès au juge, à l’arbitre, au médiateur ou au conciliateur.

     

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  • Nanterre

    Colloque - Droit

    Justice environnementale et droit à l'eau

    La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 28 juillet 2010 (A/64/292) reconnait le droit à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental. Cette approche a été confirmée avec l’adoption le 30 septembre 2010 par le Conseil des droits de l’homme d'une résolution qui précise que : « le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant et qu’il est indissociable du droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, ainsi que du droit à la vie et à la dignité ». Cela peut sembler vouloir dire que « justice est faite » est que de cette reconnaissance fera naître des politiques de l'eau « justes ». Mais, dans les faits, cette déclaration, même si elle ouvre des possibilités d'action, soulève de nombreuses interrogations. Le but de cette journée d'étude, à travers une conférence et deux ateliers, est d'aborder ces questions en conjuguant les perspectives de chercheurs et d'acteurs impliqués dans la promotion du droit à l'eau.

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  • Toulon

    Colloque - Droit

    Les réactions constitutionnelles à la globalisation

    La globalisation, associée à l’interconnectivité normative, invite à repenser les bases conceptuelles et catégoriques de la science du droit et à adapter les modèles classiques à ces nouvelles données. Toutefois, le droit constitutionnel ne semble pas être influencé de manière significative par la globalisation. Néanmoins, la globalisation ne peut rester sans incidence sur le fonctionnement interne de l’État et, par suite, sur le droit national. L’objet du présent colloque sera d’établir la pertinence de l’idée même de réaction constitutionnelle à la globalisation, que ce soit dans une perspective théorique ou historique. Les différents axes de réflexion retenus permettront d’interroger le rapport existant (ou non) entre la globalisation et le droit constitutionnel ainsi que la question de l’apparition d’un droit constitutionnel global.

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  • Paris

    Colloque - Études du politique

    Droit et psychanalyse

    L’objet de ces journées sera de rapprocher psychanalyse et droit autour des notions de sujet, de norme et d’interprétation. Il s’agira de mobiliser le potentiel critique de la psychanalyse afin d’éclairer la pratique du droit dans sa dimension créatrice de rapports sociaux. Le droit participe en effet à la production des objets auxquels il s’applique, est vecteur de transformations. Qu’en disent, qu’en font ceux qui oeuvrent dans les champs juridiques et psychanalytiques ? Pour donner cohésion à ces problématiques, nous porterons une attention particulière à la question de l’interprétation considérée comme « lieu commun » permettant d’enrichir l’approche critique du droit et d’ouvrir la psychanalyse aux questions politiques. Entre psychanalyse et droit, approches normatives et interprétatives : c’est ainsi le vaste champ des implications de notre agir que nous aurons loisir de parcourir, et traverser.

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  • Lisbonne

    Colloque - Droit

    Liberdades e direitos em tempos de insegurança

    Vivemos tempos inseguros. Perante o recrudescimento da ameaça terrorista e do crime organizado reforçaram-se as políticas de segurança interna e externa. Na Europa, em particular, a expansão dos sistemas de informação e o uso crescente de tecnologias de vigilância têm suscitado, contudo, o receio de que em nome da segurança se esteja afinal fragilizando a garantia de liberdades e direitos individuais como a intimidade da vida privada ou a proteção dos dados pessoais, entre outros. No entanto, o discurso oficial das instituições europeias tende a apresentar a segurança, por um lado, e as liberdades e direitos dos cidadãos, por outro lado, como valores simétricos e facilmente conciliáveis. Conciliáveis ou contraditórios, perguntar-se-á afinal?

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quels sens ? quelles fonctions ?

    Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États, identité européenne sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine constitutionnelle et européenne, française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité constitutionnelle se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein de deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ?

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  • Paris

    Colloque - Pensée

    Hobbes et les limites de l'obligation

    Colloque « Hobbes et les limites de l'obligation / Hobbes and the Limits of Obligation », organisé par le Centre d’études sociologiques et politiques Raymond Aron, le vendredi 12 Avril 2013

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  • Besançon

    Colloque - Droit

    L'avènement juridique de la victime

    La victime est omniprésente et ambiguë : il arrive, en effet, que le coupable soit la première victime des actes qu’il reproduit mimétiquement ; qu’un coupable devienne victime de l’institution judiciaire ou pénitentiaire ; qu’un coupable soit lui-même la victime d’un coupable plus grand ou plus fort. Si bien que la question fondamentale que pose le statut de la victime n’est pas tant celle de sa place que celle de son contenu. Un contenu jusque-là qualifié psychologiquement, jadis théologiquement ou philosophiquement, et qui mérite, tant sa réalité s’impose à nous, d’être mieux qualifié juridiquement. Scruter la notion de victime dans son essence et à raison de la place centrale qu’elle occupe aujourd’hui et depuis les années 1980 est insuffisant à en déterminer le contenu juridique : il faut y adjoindre l’examen de son ambiguïté et de sa force rhétorique intrinsèques. Essence, centralité et puissance, telles sont les trois dimensions de la victime dont l’étude devrait permettre de préciser la nature, le régime et les effets juridiques.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    H.L.A. Hart, le droit et la morale

    Pour les cinquante ans de « Law, Liberty and Morality »

    Le célèbre ouvrage Law, Liberty and Morality (1963) du philosophe du droit britannique H.L.A. Hart demeure largement inconnu en France. Il s’agit cependant dans le monde anglo-saxon d’un ouvrage incontournable autant pour les juristes que pour les étudiants en science politique ou en histoire contemporaine. Ce recueil de conférences a structuré le débat sur la libéralisation de l’homosexualité dans la décennie qui a mené au printemps de 1968, et a propulsé Hart à la position de véritable « public intellectual ». Bien au-delà, c’est la contribution de ce grand juriste à un domaine d’étude parfois mal considéré sur le continent qui pourra retenir notre attention.

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