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• 16 mar 2007

  Paris

  Conference, symposium - Law

  La justice administrative en Europe

  Colloque européen

  Ce colloque européen marque l’aboutissement d’une recherche menée sur plusieurs années. Il réunira des participants issus des 27 nationalités de l’Union européenne. Quels sont les grands modèles d’organisation de la justice administrative en Europe ? Existe-t-il des convergences, au-delà des particularismes nationaux ? Peut-on identifier des principes communs du procès administratif ? La protection des droits fondamentaux constitue-t-elle aujourd’hui un objectif reconnu de la justice administrative ? Cette rencontre tentera d’apporter quelques réponses à ces interrogations et ouvrira la réflexion vers d’autres perspectives. Ainsi, derrière la question de l’organisation juridictionnelle pourrait se dessiner en filigrane celle de l’émergence d’un futur droit administratif européen.

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• 27 fév 2007

  15 mai 2007

  Brussels

  Conference, symposium - Law

  Penser la guerre juste d'hier à aujourd'hui

  Le Centre Perelman de Philosophie du Droit organise, sous la coordination de Thomas Berns et de Gregory Lewkowicz, un cycle de conférences sur le thème de la guerre juste. Prenant acte du retour de la notion de guerre juste au travers de notions comme la "responsabilité de protéger" ou "l'éthique de la politique étrangère", ce cycle de conférences entend étudier le problème de la justice des guerres dans une perspective transdisciplinaire et sur le temps long. A cette fin, il réunit des spécialistes internationaux de la question qui, à partir d'horizons différents, chercheront à mettre en évidence les formes sous lesquels le mariage entre guerre et justice a interrogé la pensée politique et juridique moderne et continue d'interpeller notre contemporanéité.

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• 23 fév 2007

  Brussels

  Conference, symposium - Law

  Bicentenaire du Code de commerce en Belgique

  Les bicentenaires des codes napoléoniens forment chaque fois une parfaite occasion de rapprocher juristes contemporains et historiens du droit. Ce sera certainement le cas pour l’histoire du droit de commerce, comprise dans son sens le plus large, y compris par exemple le droit des sociétés. Très remarquablement, l’histoire du droit de commerce semble ne pas avoir attiré les chercheurs scientifiques, ni en Belgique, ni dans les pays avoisinants. Par ailleurs, il n’y a presqu’aucune autre branche du droit ayant vécu autant de changements pendants les derniers siècles. En Belgique, le droit commercial a été réformé au dix-neuvième, tandis qu’aux Pays-Bas la branche commerciale a perdu son autonomie, les règles du droit de commerce faisant partie intégrante du droit civil.

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• 30 mar 2007

  31 mar 2007

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Transmettre et témoigner

  Les effets de la torture et de la violence politique

  Ce colloque, le troisième organisé par l’association, rend hommage à Primo Levi, chimiste et écrivain italien, rescapé des camps d’extermination nazis. Primo Levi est mort le 11 avril 1987. Pour commémorer cette date anniversaire, les deux thèmes choisis sont ceux qui l’ont accompagné tout au long de sa vie : la transmission et le témoignage. En effet, que deviennent les soufrances produites par la violence politique lorsque les boureaux restent impunis et les victimes directes ou indirectes non reconnues ? Que sait-on des effets transgénérationels de l'usage de la torture ? L'Association Primo Levi vous invite à une rencontre entre différents spécialistes français et étrangers qui oeuvrent auprès des victimes -directes et indirectes-.

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• 08 mar 2007

  09 mar 2007

  Rennes

  Conference, symposium - Law

  Les approches volontaires et le droit de l'environnement

  Ce colloque réunira des spécialistes français et européens du droit national, communautaire et international de l’environnement. Le souci de conjuguer les réflexions théoriques et les réalités de terrain justifie l’importance d’un exposé sur les expériences bretonnes, propice aux discussions sur le bon usage de ces approches volontaires dans le domaine de l’environnement

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• 23 mar 2007

  Caen

  Conference, symposium - Law

  1957-2007 : cinquante ans de Droit d'auteur (perspectives et prospectives)

  A l’occasion du cinquantenaire de la désormais vénérable loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, le laboratoire PrINT (Propriétés Intellectuelles & Nouvelles Technologies) organise une journée d’études intitulée « 1957-2007 : 50 ans de droit d’auteur ». Au cours de celle-ci différents intervenants tenteront de mettre en perspective cette loi qui, au fil du temps, est devenue un texte fondamental au droit d’auteur bien sûr, mais aussi à la communication, au commerce électronique, à la culture et à la presse. Ainsi, tous les juristes mais aussi les professionnels de la communication, de la presse et de la culture sont invités à faire le point, d’une part, sur les règles qui ont résisté à un demi-siècle de législation et de réforme, d’autre part, sur celles qui ont disparu, sur les évolutions qui incombent au législateur, aux juges, à la pratique, à la doctrine.

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• 15 déc 2006

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Le « commun » dans l’Union Européenne

  Ce colloque abordera la notion et l'exercice du "commun" dans l'Union européenne, ses communautés et son marché.

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• 16 nov 2006

  Geneva

  Conference, symposium - Law

  Démocratie et terrorisme

  Genève, du 16 au 18 novembre

  Intitulée «Democracy, Separation of Powers and the Fightagainst Terrorism. Is There a Quest for New Paradigms?», elle réunira plusieursspécialistes de renommée mondiale des différentes disciplines concernées parce thème. Précédée d’une table ronde qui comptera des personnalités tellesque Geoffrey Robertson (juge au Tribunal spécial pour Sierra Leone) et Christine Van den Wyngaert (juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), la conférence se divisera en troismodules choisis en fonction des différentes dimensions de la problématique.

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• 24 nov 2006

  Grenoble

  Conference, symposium - Law

  Que reste-t-il du droit d'auteur après la loi du 1er août 2006

  De l’aventure législative qui s’est déroulée, avec d’imprévisibles rebondissements, de l’hiver 2005 à l’été 2006, le droit d’auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie.

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• 25 oct 2006

  Papeete

  Conference, symposium - Law

  Droit de la famille

  Colloque de l'association de juristes en Polynésie française

  L'Association de juristes en Polynésie française, en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie, l'Assemblée de la Polynésie française, l'Ecole nationale de la magistrature et les avocats du Barreau de Papeete, organise un colloque sur le droit de la famille.Avec la participation du Ministère de la famille, de l'enfance et de la condition féminine du Gouvernement de la Polynésie française

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• 16 nov 2006

  Saint-Denis

  Conference, symposium - Law

  Pouvoir, santé et société

  Premières journées d'histoire du droit de la santé

  L’Institut du Droit et des Politiques de la Santé (IDPS) organise les 16 et 17 novembre 2006 à l’université Paris VIII un colloque comprenant 15 communications consacrées à l’histoire du droit de la santé et de la santé publique. L’histoire du droit de la santé est en effet une préoccupation relativement récente de la recherche universitaire. Or ce n’est pas d’aujourd’hui que la santé publique est l’affaire des Etats ; cela remonte fort loin. Qu’apporte à cette histoire-là celle du statut du médecin ? Quelle est l’interaction entre ces deux évolutions, celle de la santé publique et celle du statut du médecin ? Autant de questions qui appellent le concours de l’historien des institutions. Or cette difficulté de l’Etat à réformer l’art médical faute d’obtenir un véritable consensus est une problématique très actuelle : l’Etat doit-il simplement élaborer un cadre juridique de référence et laisser les professionnels de santé gérer eux-mêmes leurs problèmes ? Faut-il, au contraire, mettre en place une régulation étatique sévère au risque de susciter les résistances du corps médical ? La France, entre libéralisme et colbertisme, a choisi de faire coexister les deux systèmes avec des résultats finalement peu satisfaisants et des dysfonctionnements dans le droit de la santé. L’étude de l’histoire du droit de la santé et de la santé publique ne peut cependant se contenter du seul cas français et devra s’intégrer dans une perspective européenne et même internationale. Qu’il s’agisse de l’évolution des professions médicales, de l’hôpital ou des questions de santé publique, des liens se créent au-delà des frontières. Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu’ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et de santé publique qui ont jalonné l’histoire depuis l’Antiquité romaine jusqu’au XXe siècle.

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• 30 nov 2006

  Caen

  Conference, symposium - Law

  Droit et pluralisme

  Thèmes: 1°. Les origines du pluralisme; 2° Les significations du pluralisme (a. Le pluralisme des sources ou la reconnaissance des valeurs; b. Le pluralisme des droits ou le respect des valeurs); 3. Le pluralisme saisi par le juge.

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• 29 sep 2006

  Paris

  Conference, symposium - Law

  L’office du juge

  Fonctions et devoirs du juge dans les sociétés démocratiques

  Dans notre société en mutation les fonctions et devoirs des juges se sont diversifiés… C'est autour de quatre thèmes que les organisateurs du colloque consacré à « l'office du juge » proposent d'aborder cette nouvelle donne : interpréter, apaiser, trancher, légitimer.

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• 14 déc 2006

  Namur

  Conference, symposium - Law

  Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque contemporaine

  Approches prosopographiques

  Ces vingt dernières années ont marqué le retour de l'individu comme acteur de l'histoire et la prosopographie, démarche fondée sur le croisement de données biographiques, a naturellement suscité un regain d'intérêt au sein de la communauté scientifique. Dans le cadre du présent colloque, les organisateurs souhaitent à la fois réfléchir à la portée heuristique d'une telle méthode et faire une large place aux travaux empiriques en cours éclairant la place de ces praticiens du droit au sein de la société élitaire, leur rôle dans le fonctionnement de la justice et la construction de l’Etat. L'ambition sera ici d'aborder l’histoire de la justice dans ses tensions avec l'histoire sociale des acteurs, l'histoire politique des institutions et l'histoire culturelle des élites.

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• 13 oct 2006

  Paris

  Conference, symposium - Law

  L’administration des cultes dans les pays de l’Union Européenne

  Droit et Sociétés religieuses, Faculté de Droit Jean Monnet de l'Université de Paris Sud

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• 18 oct 2006

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  De l’action régulatrice de l’État

  Centenaire du Ministère du Travail

  Célébration locale du centenaire du ministère du Travail pour comprendre la genèse de cette institution et l’esprit qui a animé ceux qui ont décidé sa création, puis ceux qui, ensuite, ont développé son action.

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• 22 nov 2006

  Reims

  Conference, symposium - Sociology

  Identité et espace

  Colloque international se déroulant du 22 au 24 novembre 2006 à l'Université de Reims (attention, lieu modifié : IUT de Reims, campus "Moulin de la Housse"). Les communicants qui ont été sélectionnés (sur 224 propositions) traiteront de la relation entre identité et espace et de la fécondité interdiscipliniare de ces notions (une quinzaine de disciplines de sciences sociales sont représentées).

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• 28 sep 2006

  Aix-en-Provence

  Conference, symposium - Law

  Le notaire, entre métier et espace public en Europe

  Moyen Age - Temps modernes

  L'activité du notaire, sa formation, ses savoirs et savoir-faire, ses différents statuts n'ont fait l'objet que d'une étude partielle. Le colloque se propose d’aborder ce praticien sous des approches plurielles. L’ambition est de contribuer à renouveler les connaissances relatives à ce personnage emblématique de la société du Moyen Age à l’époque moderne.

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• 25 sep 2006

  La Plaine-Saint-Denis

  Conference, symposium - Modern

  Mutations des industries de la culture, de l’information et de la communication

  Colloque international consacré aux mutations des industries de la culture, de l’information et de la communication (ICIC), rassemblant des chercheurs de différentes disciplines (sciences de l’information et de la communication, de la sociologie, de l’économie, du droit, de la science politique, ...).

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• 30 nov 2006

  Caen

  Conference, symposium - Law

  Droit et pluralisme

  Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l’exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toutefois à découvrir. Plusieurs thèmes sont ainsi envisagés : Les sources du pluralisme, comme théorie et comme phénomène ; le traitement jurisprudentiel du pluralisme ; les théories juridiques liées au pluralisme ; le pluralisme comme principe d’action et enfin les contradictions de l’exigence nécessaire de pluralisme. Les interventions retenues concerneront les deux approches du pluralisme qui ne semblent pas nécessairement séparables, à savoir le pluralisme juridique comme pluralisme des normes et le pluralisme des droits comme condition de la démocratie reconnu notamment par la Cour Européenne des droits de l’homme.Toutes ces questions seront ainsi organisées autour de trois angles d’approche : (1) les origines du pluralisme, (2) les significations du pluralisme et (3) le pluralisme saisi par le juge.

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