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Paris
Jornadas - Estudos das Ciências
Sciences, savoirs et politiques de l’exécution des peines, France (1911-2011)
Cette journée d'étude porte sur l'interaction des sciences et des pratiques de l'exécution des peines au XXe siècle. Elle abordera notamment la question de la statistique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs, des bagnes et de la pratique psychiatrique en situation d'expertise.
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Paris
Politique, droit et histoire
Une communauté politique doit se tourner vers son passé pour comprendre son présent et éclairer son avenir. Ce mouvement peut prendre la forme d’une connaissance élaborée par les historiens, d’une mémoire spontanément produite par des groupes sociaux, ou encore d’une lecture institutionnelle et même juridique du passé. Cette journée d’étude souhaite explorer les convergences, tensions et contradictions qui existent entre ces différents modes de rapport au passé. Elle s’attachera à la fois à en analyser les formes effectives et à en interroger la légitimité, en se centrant sur les conceptions de la responsabilité qui se trouvent engagées dans chaque cas. Les questions du lien entre cause et responsabilité, du type de sujet (individu, groupe ou État) susceptible d’être tenu pour responsable, et des frontières temporelles posées à la responsabilité, comme celle de la fonction politique de ces assignations, seront ainsi abordées.
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Aix-en-Provence
Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international
Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international
La présente journée portera sur l’étude de quelques interactions seulement, entre droit constitutionnel et droit international. Si ces influences réciproques ne sont pas nouvelles, elles évoluent aujourd’hui dans un monde sujet à la globalisation, cette dernière ayant connu une accélération sous l’effet du développement des nouvelles technologies et, en particulier, des nouveaux moyens de communication. Dans ce cadre, les constitutions en particulier, et les solutions jurisprudentielles qui en découlent, sont sujettes à la standardisation. Ce phénomène de standardisation des solutions juridiques semble parfois subi par les États qui se trouvent de droit ou de fait placés sous influence internationale. Il pose la question de la légitimité des solutions adoptées et, plus largement, celle de l’autonomie des États et du renouveau de la démocratie.
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Lille
Des solutions que le droit des contrats peut apporter pour sécuriser l'informatique dématérialisée
Engagée dans le programme Go E-Services, l'équipe Demogue organise sa première journée d'étude sur les téléservices transfrontières. Au cours de celle-ci seront analysés les rapports entre les contrats et l'informatique dématérialisée (également appelée infonuage ou Cloud computing). Cette journée veut mettre en lumière les solutions apportées par le droit des contrats aux risques de déperdition des données inhérentes à cette innovation technologique.
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Dijon
Transitions démocratiques et transformation des élites en Allemagne au XXe siècle
L’objectif de cette journée d’étude, qui réunit germanistes civilisationnistes et historiens français, allemands et italiens, est de porter un regard comparatif sur les trois transitions démocratiques qu'a connues l'Allemagne au XXe siècle (après 1918, 1945 et 1989 / 90) à travers la question de la transformation des élites (politiques, économiques, juridiques ou encore religieuses).
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Angers
Le projet de recherche MACC (Mobiliser les agriculteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques locales de lutte contre le changement climatique) organise le 13 juin 2013, à Angers, son séminaire de clôture : une journée de conférences et de débats ouverte aux chercheurs et acteurs du territoire afin de restituer ses résultats.
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Paris
Le circuit de la loi aujourd’hui
L’objectif de cette rencontre est de recueillir en premier lieu le témoignage des acteurs représentant les différentes institutions qui interviennent systématiquement dans ce circuit législatif ou conviés au titre de leur connaissance des fonds documentaires produits à cette occasion. Pour chacun des maillons représentés, une attention sera portée dans un second temps à ce que les différents services, administrations, institutions concernés conservent – et sous quelle forme : papier, dématérialisée ? – du processus législatif, et ce qui au contraire circule pour être centralisé par le Secrétariat général du gouvernement. Une cartographie actualisée du processus législatif et de ses sources documentaires doit résulter de cet échange.
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Paris
Journée d’études organisée par les Archives nationales le 14 mai 2013
L'objectif de cette rencontre est d'éclairer les grandes questions que pose aujourd’hui le pouvoir exécutif, à la lumière de ce qui en constitue les origines institutionnelles : le creuset révolutionnaire. Cette table ronde sera l’occasion de confronter les points de vue entre universitaires et archivistes. Pour ce faire, les intervenants font le choix de mettre en regard la Ve République avec les fondements constitutionnels et les pratiques politiques de l’époque révolutionnaire.
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Saint-Étienne
L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ?
L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécificité - réelle ou supposée - tenant principalement à l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. L’idée de cette spécificité peut servir de trame de réflexion et d’échanges entre spécialistes des « deux camps », européanistes et pénalistes. Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identification de l’espace pénal européen et celle de sa mise en œuvre.
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Nanterre
De la traduction dans le droit des idées d’égalité / inégalité
Orient-Occident – Rencontres Kasra Vafadari - Journée d’histoire et d’anthropologie du droit
Toute politique législative, en Orient ou en Occident, est révélatrice, selon les époques, d’une idéologie culturelle et politique donnée concernant la valeur d’égalité dans la société concernée. Accepte-t-elle les inégalités comme un donné ou s’efforce-t-elle d’y remédier ? Les sociétés anciennes affirment souvent le principe d’égalité entre les membres de la cité ou du groupe. Mais celui-ci ne constitue en règle générale qu’une partie des habitants de cette cité ou de ce groupe. Ainsi coexistent, au sein d’une même société, différentes catégories d’êtres humains au statut inégal, situation qui entraîne l’exclusion de certains êtres humains du système de droits et de devoirs des citoyens, des membres par excellence de cette société. Les justifications idéologiques de telles différences ne sont pas toujours explicites. Le droit constitue donc un poste d’observation privilégié, même s’il n’est pas le seul, du traitement idéologique de la valeur d’égalité dans une société donnée à une époque donnée.
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Paris
L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique du droit »
Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.
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Rennes
Protection sociale en Europe, protection sociale et Europe
Journée d'études internationales
Quelle influence des orientations économiques et du droit européen sur les systèmes de protection sociale nationaux ? Quelle place pour les systèmes et services sociaux dans le marché intérieur ? Quelles évolutions des systèmes nationaux de protection sociale dans la crise ? Pour répondre à cette question venez assister à la journée d'études internationales organisée par l'Institut des sciences sociales et du travail de l'Ouest (ISSTO) et la Chaire européenne Jean Monnet « Croissance inclusive et Politique sociale » de l'université Rennes 2.
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Poitiers
Les localismes constitutionnels dans les démocraties contemporaines
Droit et diversité politico-culturelle
Cette journée d'étude se propose de questionner le thème de la « globalisation du droit constitutionnel » à partir de l’évaluation de la résonance des cultures nationales et des histoires nationales sur certaines normes et principes constitutionnels (institutionnels).
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Paris
La place de l'humour dans une démocratie de l'information
Pour de vrai ou pour de rire ? Y-a-t-il des limites à la liberté d'expression ?
L'humour, lorsqu'il passe par les médias d'information, occupe une position ambivalente : il jette un regard déplacé, parfois iconoclaste, voire provocateur, sur les événements politiques et sociaux de l'actualité, mais en plaisantant. On peut se demander si sa fonction est de faire des commentaires critiques sur la vie sociale ou si c'est seulement pour divertir les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs. L'humoriste cherche-t-il à faire plaisir, ou se sent-il investi d'une mission de dénonciateur des maux de la société en désacralisant des tabous, en clouant au pilori des personnalités politiques ? Quel rôle joue l'humour dans une démocratie de l'information ? Y a-t-il en la matière une limite à la liberté d'expression ? Qu'en dit le droit ?
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Angers
Famille et société à l'épreuve de la bâtardise
Normes, pratiques, représentations (Moyen Âge - époque moderne)
Les sessions de travail proposées associent des chercheurs confirmés, des doctorants et des étudiants de Master 2 – recherche, historiens, historiens du droit ou littéraires, afin de poursuivre la réflexion méthodologique et critique engagée en janvier 2013 sur les spécificités des pratiques sociales et des représentations en matière de filiation illégitime et de bâtardise, du Moyen Âge à l’époque moderne. À partir de réflexions synthétiques, de bilans historiographiques, ou d’études de cas, la lecture critique des corpus documentaires disponibles ainsi que l’analyse des problématiques et des grilles de questions les plus pertinentes à appliquer aux sources disponibles restent au cœur des réflexions de cette seconde journée d’étude.
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Paris
La connaissance du génocide des Arméniens
Les enjeux en France d'une loi de pénalisation
Cette journée prolonge la sortie de La loi peut-elle dire l’histoire ? Droit, justice et Histoire, (sous la direction de Bertrand Favreau, éd. Bruylant, novembre 2012) et de Légiférer sur la contestation des génocides : débats et enjeux, (dossier de la Revue arménienne des questions contemporaines, n°15, décembre 2012). Le 27 avril, plusieurs communications reviendront sur l’état de l’historiographie comme de l’enseignement du premier génocide de cet « âge des extrêmes », sur l’engagement des intellectuels devenus des dreyfusards, sur la première des lois dites « mémorielles » (loi Gayssot), sur les problématiques politiques, juridiques et judiciaires, comme sur la question de la mémoire et de l’Histoire, de la Justice et de la Loi. Une table ronde, réunissant là encore historiens, politistes, juristes, sociologues, permettra de s’interroger à la fois les enjeux et la diffusion des savoirs sur cette question.
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Paris
De l’égalité des droits à la critique des normes
La mobilisation en faveur du « mariage pour tous », ne doit pas faire oublier qu’il se joue autre chose dans les revendications autour du mariage et de la filiation : la critique des normes – soit non seulement la remise en cause de l’hétérosexisme, mais aussi, plus largement, de toute naturalisation de l’ordre social, en l’occurrence sexuel.
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Tours
Conflits de proximité et rapport(s) au(x) droit(s)
Plusieurs recherches récentes pilotées depuis l’équipe « Construction politique et sociale des territoires » de l’UMR CITERES ont porté sur les effets de situations dans lesquelles des collectifs composés d’habitants, de militants, de représentants politiques locaux se mobilisent pour contrôler le devenir de certains espaces, pour s’opposer à des projets ou pour demander la protection de sous ensembles spatiaux. Nous avons pu analyser ces situations à partir de leurs productivités sociale, politique, territoriale et juridique. L’objectif de ces journées est de confronter les résultats de ces recherches avec d’autres travaux interrogeant la place du droit dans les conflits de proximité. Il s’agit, en effet, pour nous de mettre en discussion certaines hypothèses d’interprétation de la productivité juridique des situations de conflits.
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Bordéus
Sanctionner les discriminations : perspectives croisées
Ce colloque, qui se tiendra le 3 avril à l'École nationale de la magistrature, cherche à offrir une analyse croisée grâce aux différentes expériences des professionnels du droit (universitaires, magistrats, avocats et représentants d'associations), par le biais d'ateliers présentés sous forme de trois tables rondes, sur un thème essentiel et actuel : le droit de lanon-discrimination.
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Villetaneuse
La fabrique des droits sociaux individualisés : acteurs et outils de l'expertise sur autrui
Le CERAL (université Paris 13), l'IDHE (ENS Cachan, CNRS), le LISE (CNAM, CNRS) et le Printemps (université Versailles-Saint Quentin, CNRS) organisent un cycle de trois journées d'étude afin d'explorer les aspects à la fois normatifs et cognitifs et finalement politiques de la mise en œuvre des droits sociaux individualisés. Il s'agira d'une part de questionner la relation dialectique entre les professionnel-le-s du social et ces outils : dans quelle mesure ceux-ci influent-ils sur les pratiques professionnelles ? De quelle manière les professionnels utilisent, se réapproprient ou contournent-ils l'usage de ces outils en en modifiant éventuellement le sens et la portée ? Un autre axe de réflexion portera sur l'impact des outils techniques et gestionnaires sur les processus d'accès aux droits individualisés pour les usagers : comment ces outils transforment-ils les modalités et les possibilités d'accès aux droits pour les usagers ? Permettent-ils de rapprocher les usagers des institutions ? Enfin, on s'intéressera aux comparaisons intersectorielles dans l'usage de ces outils.
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