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• 13 jan 2017

  Paris

  Study days - Law

  The Fate of Post-Mortem Personal Data

  Profiles compiled from scattered digital footprints left by the user on the Internet shape the outline of digital identities. While the Internet user is alive, he remains in charge of managing these identities, with the help of digital privacy law. Yet as civil rights befall the living, these data protection rights, as such, fall as his death occurs. This international workshop, organised in the frame of the ENEID research project on post-mortem digital identities, will bring together scholars from the field of Information and Communication sciences and from Legal studies, as well as experts working as Data Protection Officers or working for Data Protection Authorities, in order to take a closer look at the fate of personal data after death.

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• 13 fév 2017

  Rennes | La Richardais | La Vicomté-sur-Rance | Saint-Père

  Call for papers - Geography

  Tidal energy yesterday, today and tomorrow

  Cet appel à communications et/ou à posters propose d'aborder la façon dont l'énergie des marées est ou a été exploitée par l'homme quelle que soit l'époque ou le lieu.

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• 25 fév 2017

  Nantes

  Scholarship, prize and job offer - Law

  The development of human activities at sea - what legal framework? For a new maritime law | Making the Sea More Human

  Applications 1 or 2 months research period within HUMAN SEA European Research Council program

  The program focuses on the impact of new technologies in offshore activities, with a view to the refounding of maritime law and the law of the sea.

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• 12 jan 2017

  Paris

  Study days - Law

  Personal data in a university environment - the questions to ask?

  Quelles questions se poser ?

  Plusieurs domaines d’activité du milieu universitaire sont concernés par la protection des données à caractère personnel, que ces données concernent des étudiant·e·s, salarié·e·s et usagers des systèmes d’information de l’université, ou encore qu’il s’agisse des personnes concernées par des traitements de données mis en œuvre à des fins de recherche scientifique. Cette journée sera focalisée notamment sur deux de ces domaines : les données des étudiant·e·s dans les environnements numériques de travail (ENT), qu’il s’agisse de logiciels développés en interne ou de logiciels fournis sous un contrat de type Software as a Service avec des données stockées sur le Cloud ; les traitements de données réunies à des fins de recherche scientifique.

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• 12 jan 2017

  Nantes

  Scholarship, prize and job offer - Law

  The development of human activities at sea - what legal framework? For a new maritime law

  Post-doctoral contract, University of Nantes (France), Human Sea program

  The project focuses on the impact of new technologies in offshore activities, with a view to the refounding of maritime law and the law of the sea.

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• 19 jan 2017

  Basel

  Call for papers - Africa

  Interrogating Land Value Capture in the African peri-urban Interface: towards a new political Economy?

  7th European Conference on African Studies 2017 – Panel L01

  This panel adopts land as a conflictual entry point onto the peri-urban research agenda in Africa. It sheds light on the political economy of land accumulation and value capture, in a context of urban sprawl, increasing land grabs, rampant speculation, new land uses and models of planning for cities

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• 20 jan 2017

  Amiens

  Call for papers - Sociology

  The sociology of law and justice

  Theme network 13 of the Association française de sociologie

  Le réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association française de sociologie (AFS) a pour vocation de réunir les chercheur·e·s et doctorant·e·s travaillant à titre principal sur le droit ou la justice à partir d’une démarche de sciences sociales, ou rencontrant ces questions à travers d’autres objets.

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• 19 jan 2017

  Paris

  Study days - History

  Words for exile in 19th century Europe

  Cette journée d'études a pour but d’analyser le vocabulaire européen de l’exil au XIX^e siècle, s’appuyant sur l’hypothèse selon laquelle les statuts des exilés et réfugiés ne sauraient être compris sans une prise en compte des termes par lesquels ils étaient alors désignés. La rencontre se propose également de comparer les pratiques administratives et judiciaires mises en œuvre par les États d’accueil à leur égard, en s’intéressant à la circulation des modes de désignation, de surveillance et de contention de ces étrangers. Une session éclairera enfin les représentations contrastées des exilés et réfugiés dans l'Europe du XIX^e siècle, saisies à travers débats parlementaires, littérature et chansons.

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• 23 mar 2017

  24 mar 2017

  Lille

  Conference, symposium - Law

  Contracts in public law - appraisals and perspectives

  Bilan et perspectives

  Ce colloque, cherche à dresser un bilan et à ouvrir les perspectives d’un phénomène déjà identifié par la doctrine et les plus hautes institutions mais jusqu’alors non évalué. Embrassant tous les champs du droit public, cette manifestation permettra d’observer l’évolution de la contractualisation et son étendue. Elle est par conséquent destinée à tous ceux qui s’intéressent aux transformations de l’action publique. Elle s’adresse ainsi à ceux qui souhaitent la comprendre, ceux qui l’enseignent et ceux qui la mettent en mouvement.

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• 09 fév 2017

  10 fév 2017

  Lille

  Conference, symposium - Law

  The hypothesis of war against terrorism - legal implications

  Implications juridiques

  Si la France n’est pas en guerre stricto sensu, de profondes mutations sont à l’œuvre dans le contenu et l’articulation traditionnelle des droits : droit pénal, droit administratif, droit militaire. Quelles sont ces mutations ? Comment les normes d’encadrement accompagnent-elles ces mutations ? Plus largement, quelle est l’incidence de ces mutations sur notre système juridique ? Telles sont les questionnements qui structureront ces deux journées de recherche.

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• 31 mar 2017

  Paris

  Scholarship, prize and job offer - Modern

  Comité d'histoire de la sécurité sociale prize 2017

  Le Comité d'histoire de la sécurité sociale récompense chaque année des thèses et des travaux du niveau master, rédigés en français, achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l'histoire de la protection sociale au sens large (chomage et action sociale inclus) y compris dans sa dimension internationale.

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• 31 déc 2016

  Meknes

  Call for papers - Sociology

  Reforms, creations and achievements

  Regards croisés sur les transformations du statut de la femme au XXIe siècle dans le monde

  Les réalisations accomplies par les femmes dans le monde, leurs contributions au développement socioéconomique, ainsi que les moyens susceptibles d'encourager aussi bien l'entrepreneuriat féminin que la création artistique sont à souligner vivement ; ceci afin de leur rendre leur légitimité et sortir du cadre négatif qui leur est réservé quelque soit les niveaux dans lesquels elles s’inscrivent. Pour ce faire, la troisième édition du colloque se voudrait plus optimiste afin de mettre en exergue les réalisations et les acquis des femmes à travers le monde.

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• 13 fév 2017

  Créteil

  Study days - Early modern

  A Jewish model of devolution? The inheritance in the medieval and modern Jewish societies

  Workshop n°1: Conversions, marriage and generations

  S’inscrivant dans l’évolution historiographique plus générale, l’histoire de la famille juive a été au centre de nombreux travaux qui en ont sensiblement renouvelé les thématiques et les perspectives, notamment au cours des deux dernières décennies. À l’intérieur de ce vaste champ de recherches qui a contribué à faire des études juives un champ disciplinaire à part entière, nous souhaitons aborder un aspect n’ayant jamais été appréhendé de manière systématique et systémique, ni fait l’objet d’une synthèse méthodologique et comparative en ce qui concerne les populations juives du passé : la transmission patrimoniale.

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• 09 déc 2016

  Corte

  Conference, symposium - Law

  The evaluation of contractual services in French and Italian law

  Le colloque L’évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien est organisé le 9 décembre 2016 à Corte, en collaboration entre l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises de l’université de Corse et la Facoltà di giurisprudenza dell’Università degli studi di Sassari. Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales.

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• 09 déc 2016

  Lille

  Study days - Law

  The reception of legislation relating to work accidents - 19th and 20th centuries in France and Belgium

  XIXe - XXe siècles, France - Belgique

  Lors d'une rencontre organisée par le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025) en décembre 2014, juristes et historiens avaient porté un regard interdisciplinaire sur la réparation des accidents du travail telle qu'elle avait été mise en œuvre par ses différents acteurs (les entreprises, le juge, l'administration, la victime, le médecin, etc.) dans le cadre des lois française et belge des 9 avril 1898 et 24 décembre 1903. Toutes les perspectives de recherche n'ayant pas été épuisées, cette journée d'études s'intéresse, cette fois, à la réception des législations relatives aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et au risque professionnel.

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• 10 déc 2016

  Les Milles

  Miscellaneous information - Thought

  The prevention of mass crimes

  L'institut d'études humanitaires et internationales de Aix-en-Provence organise, en collaboration avec la Fondation NOHA et la Fondation du Camps de Milles- Mémoire et Education, le 10 décembre une visite gratuite du Camp des Milles et table ronde, dans l'après midi, autour du sujet "la prévention des crimes de masse", vous trouverez une présentation détaillée du programme de la journée. Le but étant de créer un partage d'opinion sur la question de la résistibilité aux crimes de masse du point de vue de la communauté internationale mais aussi de la société civile.

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• 16 déc 2016

  Paris

  Miscellaneous information - Ethnology, anthropology

  Immaterial cultural heritage in law. And afterwards?

  13th day of immaterial cultural heritage

  2016 marque le dixième anniversaire de la ratification par la France de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - entrée en vigueur au niveau international la même année - ainsique l’adoption de la nouvelle loi « Création, architecture et patrimoine » qui intègre le patrimoine culturel immatériel dans la définition du patrimoine.

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• 31 déc 2016

  Call for papers - Law

  Franco-Greek comparisons

  Revue Méditerranéenne de Droit Public, issue VII

  Le Laboratoire Méditerranéen de droit public lance un appel à contribution pour le numéro VII de la Revue Méditerranéenne de Droit Public de 2017 consacré au droit comparé franco-grec. Cet appel à contribution se compose de deux propositions : des commentaires de décisions juridictionnelles des Conseils d'État français et grec et de la Cour Européenne des droits de l'homme intéressant les droits et libertés ; des études consacrées aux droits et libertés en France et en Grèce.

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• 13 déc 2016

  Tours

  Miscellaneous information - Law

  Turkey - state of law, state of emergency

  Deux intervenants, spécialistes de ces questions nous feront l'honneur de présenter leur analyse de la situation de l’État de droit en Turquie: Mme Cagla Aycak, Maître de conférences en sciences politiques, actuellement en collaboration avec deux laboratoires européens, à Genève et à Paris 8, Membre du Mouvement des Universitaires pour la paix de Turquie; M. Ibrahim Kaboglu, Professeur de droit constitutionnel, Président de l'Association des recherches en droit constitutionnel, Fondateur du mouvement "Démocratie d'abord" et (sous réserve de confirmation) M. Olivier Bertrand, Journaliste français (Libération, Les Jours), arrêté puis récemment libéré des prisons turques.

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• 12 déc 2016

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  The Turkish-European Union agreement - a State violation of European law?

  Analysis and recommendations

  Une conférence-débat se tiendra le lundi 12 décembre à Paris (Assemblée nationale) à partir de 16h sur « l'accord Union européenne : une violation de l’État de droit européen ? Analyses et recommandations ». Neuf intervenants, spécialistes de ces questions, et provenant de France, de Belgique, de Grèce et de Turquie, etc. seront réunis à l'Assemblée nationale pour présenter leur analyse et proposer des recommandations utiles à une évolution de la gestion des flux migratoires qui soit conforme aux valeurs et aux fondements de l’État de droit européen.

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