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Poitiers
Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes
La Cour de justice des communautés européennes a un demi-siècle d’existence. Alors que sa jurisprudence relative à la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux et celle relative aux politiques communautaires sont d’une importance démontrée et connue, et dans un contexte où la Cour s’apprête, à la faveur du « Traité de Lisbonne », à voir ses compétences contentieuses s’étendre significativement, l’Institution elle-même n’a guère été déconstruite. Il s’agit donc de considérer les différents espaces et publics de la Cour et leurs différents modes d’évaluation de sa jurisprudence. Colloque, Poitiers, vendredi 16 mai 2008, 9h - 18h -
L'administration territoriale de La Guadeloupe. Histoire, pratiques et évaluation
Première journée pluridisplinaire d'études administratives du CAGI
Cette première journée d'étude administrative proposera une réflexion pluridisciplinaire sur l'évolution et l'activité des autorités administratives territoriales en Guadeloupe depuis le XVIII ème siècle. -
Cambridge
Le droit et le waqf (fondations pieuses)
Nationalisations et le contrôle de l'État
Les présentations explorent le droit colonial vis-à-vis du waqf en tant qu'institution mais aussi les propriétés leur appartenant dans le monde musulman avant l'indépendence des pays colonisés. Dans l'objectif d'étudier le droit qui s'y adaptait ou qui s'adaptait par rapport au waqf, les contributions se concentrent sur des mécanismes légaux innovateurs ou des discussions qui ont eu lieu dans les pays concernés à l'égard du statu quo de waqf au moment des interventions coloniales à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. -
Angers
Écarts et proximités entre société et monde judicaire, du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Les références du monde de la justice et celles de la société ont en commun de comporter des valeurs morales. Mais il existe une culture spécifique des cours judiciaires, dont les références touchent aux rituels et aux procédures, spécialement quand un droit savant s’est imposé. Nous proposons donc d’étudier les différences entre le monde moral de la justice et les valeurs et références de la société. Cela implique notamment des distinctions entre les différents types de cours, et entre les systèmes juridiques. Dans les cours locales, l’adéquation entre les référents sociaux et ceux de la juridiction est plus importante. Lorsque des procédures complexes se fondent sur le droit romain ou le droit canonique, lorsque les praticiens de la justice tendent à devenir des spécialistes, la loi paraît plus distante de la société. Au total, on se demandera si, entre les termes d’écarts et de proximités, l’un ne tend pas à l’emporter sur l’autre. -
París
Il s’agit de comprendre comment la criminalité féminine a « été culturellement forgée » depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Le but est de répondre à cette interrogation paradoxale : alors que la part des femmes dans la criminalité est restée moindre que celle des hommes et que le droit traite en principe les deux sexes à égalité, pourquoi le récit de leurs crimes les transforme-t-il si facilement en monstres ? Dans cette construction, une large place doit être donnée aux fantasmes qui se nourrissent de l’image de gardienne du foyer traditionnellement assignée à l’épouse et à la mère, rôle qu’il est dangereux d’enfreindre. D’Eve aux terroristes, l’intemporel affleure vite sous l’aiguillon du fait divers, et le droit contemporain, s’il contribue à déconstruire la représentation des femmes coupables, contient difficilement un imaginaire tenace. -
París
Enfermement, justice et libertés dans les sociétés contemporaines
Approche interdisciplinaire
Disciplines concernées : histoire, sociologie, ethnologie, science politique, démographie pénale, droit, sciences du psychisme, architecture, philosophie …Ce séminaire consacre un certain nombre de séances au chantier ouvert en 2004 autour de la création du Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ justice (ASA.J) aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). -
París
Coloquio - Época contemporánea
Textes fondateurs de la Nouvelle-Calédonie d’aujourd’hui
Les accords de Matignon-Oudinot (1988), les accords de Nouméa (1998)
Le réseau Asie-Imasie (CNRS-FMSH) organise un colloque au Sénat, les 25 et 26 avril 2008, à l’occasion des vingt ans des Accords de Matignon-Oudinot, sous la présidence de M. Michel Rocard. Il est prévu de consacrer la matinée du 25 avril à la projection du film Les Médiateurs du Pacifique, de Charles Belmont, et l’après-midi, à une table ronde avec des acteurs et témoins de ces événements. Le 26 avril sera consacré à des interventions d’universitaires (français ou étrangers) spécialistes de l’histoire, de la géopolitique et du droit dans cette région. -
Aix-en-Provence
Jornada de estudio - Representaciones
Rites et cérémonies de la justice (XIe-XVIIIe siècle)
Journée d'étude organisée dans le cadre de l'UMR Telemme par le groupe de recherche "Justices, rites et représentations du XIe au XVIIe siècle." La journée est conçue comme la première manifestation de la nouvelle thématique de recherche du groupe, consacrée aux formes ritualisées de l'exercice du pouvoir du Moyen Âge aux temps modernes, destinée à être prolongée en 2009. -
París
Convocatoria de ponencias - Derecho
Le souci du droit. Où en est la théorie critique ?
Colloque international du réseau
Nous nous intéresserons de manière à la fois historique et contemporaine à l'émergence d'une attitude critique en droit et à l’actualité d’une théorie critique dans des domaines d’études aussi variés que le droit international, les études féministes, les études sur la culture, les minorités, etc. qui mettent en avant, respectivement ou de manière croisée, des formes de domination relevant aussi bien de la domination de classes, de genre que de race. -
París
Autour de la mémoire judiciaire
Séminaire de recherche de l'Institut d'Histoire du Droit
A titre de prélude et d'accompagnement des recherches effectuées en vue de la préparation et de la tenue du colloque "Histoire de la mémoire judiciaire", de mars 2008, le séminaire de recherche de l'Institut d'Histoire du Droit (UMR 7184. Dir. G. Leyte) consacre, cette année ses travaux à ce thème et à ses prolongements naturels pour une meilleure connaissance de la jurisprudence et de la justice, depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Le programme complet comprend huit séances de décembre 2007 à juin 2008 et fait intervenir treize invités de l'étranger et de France. Le compte rendu des séances de décembre et de janvier se trouve sur le site de l'Institut : "www.ihd.cnrs.fr". -
Nantes
Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l'administration dans la production des normes
Le laboratoire Droit et Changement Social organise un séminaire pluridisciplinaire sur le rôle de l'administration dans la fabrication des règles de droit. L'objectif est d'analyser, dans ses divers aspects et sans exclusive particulière, la participation spécifique des « bureaux » au mécanisme de production des règles normatives. Une première journée d'études s'est tenue à Nantes le vendredi 21 septembre 2007. -
Marsella
Convocatoria de ponencias - Edad Media
Gouverner, c'est enquêter. Les pratiques politiques de l'enquête princière
XIIIe-XIVe siècles
Les pratiques politiques de l'enquête princière aux XIIIe et XIVe siècles en Occident. Seront examinées les enquêtes générales, qu'elles visent à établir les droits du prince ou à corriger ceux qui sont chargés de les administrer, qu'il s'agisse d'enquêtes domaniales, ou de réformation des officiers. -
Convocatoria de ponencias - Historia
Power, Institutions, and Global Market
Mechanisms and Foundations of Word-Wide Economic Integration, ca. 1850-1930
Literature on economic globalisation between 1850 and 1930 focuses primarily on the development of the volume of foreign trade between various nation states. Only rarely was this period examined from the perspective of economic actors below the nation state and by explicitly studying the role of the institutional framework which shaped – and was shaped – by their enterprises. Our conference will address these issues, bringing together scholars from economic and business history, global and world history, and history of law. -
Aix-en-Provence
Les associations, acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance
L’essor du secteur associatif en France, qui intervient dans des domaines de plus en plus nombreux de la société, nous conduit à nous interroger sur cette structure juridique assez souple. Elle semble en effet devenir le réceptacle de revendications sociales nouvelles et elle permet également de plus en plus souvent, aux côtés de l’Etat, d’accomplir des missions d’intérêt général. Le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Mutations sociales se propose donc d’aborder ces problématiques autour de l’association dans un colloque qui permettra de confronter une réflexion autour de ces thèmes avec la réalité de la pratique des associations. On verra notamment combien ces associations sont diverses et le rôle renouvelé de cet acteur du droit et de la gouvernance. -
Boulogne-Billancourt
Convocatoria de ponencias - Derecho
International Roundtable for the Semiotics of Law
IRSL 2008
The 2008 roundtable will focus on the progress to date in the many facets - methodological, epistemological and conceptual - of the field of legal semiotics. Specifically the round table will explore the contribution of different schools and forms of semiotics as well as emerging and emergent semiotics approaches which can be used in researching and interpreting law and legal phenomena. -
Convocatoria de ponencias - Sociología
La justice militaire en Russie et dans la CEI
Parmi tous les champs couverts par la réforme judiciaire en Russie et en général dans l’ex-URSS, la justice militaire reste un sujet peu traité. Ce sujet est au croisement de plusieurs disciplines : l’histoire militaire, l’histoire politique, l’histoire de la criminalité et de la justice pénale. Et bien que l’on puisse observer un développement de ces branches ces dernières années, la justice militaire est restée trop peu traitée et encore plus par les sciences sociales.La réforme de la justice militaire est un enjeu pour la création d’un Etat de droit : un système judiciaire indépendant et impartial, opérant sans interférence et pression est vital pour un Etat démocratique.Le but de ce numéro est donc d’apprécier les mutations en cours en Russie et dans les autres républiques de la CEI dans ce domaine. -
París
Autour de l'histoire de la mémoire judiciaire
Séminaire de recherche de l'IHD
A titre de prélude et d'accompagnement des recherches effectuées en vue de la préparation et de la tenue du colloque "Histoire de la mémoire judiciaire", de mars 2008, le séminaire de recherche de l'Institut d'Histoire du Droit (UMR 7184. Dir. G. Leyte) consacre, cette année ces travaux à ce thème et à ses prolongements naturels pour une meilleure connaissance de la jurisprudence et de la justice, depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Le programme complet comprendra huit séances de décembre 2007 à juin 2008 et fait intervenir treize invités de l'étranger et de France. -
París
Histoire de la mémoire judiciaire
Colloque international. Paris. 12-14 mars 2008
Après un appel à communication lancé sur différents sites Internet dès septembre 2006, un grand nombre de projets nous sont parvenus et nous renouvelons nos remerciements à tous leurs auteurs. Le comité scientifique d’organisation du colloque a opéré un recentrage des objectifs du colloque sur les aspects liés à la constitution, à la découverte, à la localisation des archives judiciaires ainsi qu’à l’organisation des greffes et à leur personnel. -
Aviñón
Convocatoria de ponencias - Derecho
Regards croisés. Nouvelles approches
L'actualité internationale montre le lien encore étroit qui unit justice et religion ; les deux notions étant au fondement l'une de l'autre. Nier que la justice d'aujourd'hui ait encore des liens étroits avec la religion (dans ses multiples acceptions), pour se confondre ou pour s'en démarquer, n'a guère de sens au regard de la construction historique de la justice, dans ses fondements éthiques, ses rapports aux textes sacrés, sa prise en charge par les institutions religieuses ou assimilables, sa finalité pénale ou réparatrice, etc.
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