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Poitiers
Sex, lies and videos: new aspects of cyber criminality
À l'occasion du XXe anniversaire du magistère en droit des TIC implanté à la Faculté de Droit de Poitiers, le CECOJI (CNRS / Faculté de Droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers) organise un colloque consacré aux nouveaux aspects de la cybercriminalité. La matinée sera l'occasion de faire un état des lieux en la matière, d'exposer l'arsenal législatif et international et de présenter les outils de la veille cyber criminelle. L'après-midi, articulée autour d'ateliers, fera le point sur les atteintes aux mineurs, aux biens et aux personnes, délits de presse ou d'opinion. -
Paris
Material sources of law under the Revolution
La publicité de la loi est l’un des legs fondamentaux de la Révolution française. L’un des objets de cette journée d’étude est de clarifier les différentes étapes qui donnent force à la loi (sanctionner, promulguer, appliquer, imprimer, diffuser, appliquer) et de rappeler les procédures qui les régissent. Savoir quand précisément la loi devient loi entre 1790 et 1801 est aujourd'hui encore sujet à débats. La contribution à une histoire juridique et positive de la loi eût été incomplète sans la connaissance et la mobilisation des fonds conservés aux Archives nationales, institution créée sous la Révolution pour être le dépôt des lois de l’Assemblée nationale constituante, son trésor législatif. La matérialité des lois, l’existence de différents statuts d’originaux, leur processus de fabrication, comme leur organisation en tant qu’archives, nous apportent un éclairage nouveau sur l’histoire de la loi, sur les processus législatifs et l’équilibre des pouvoirs. -
Pessac
Study days - Political studies
Liberalism today and yesterday
Le Centre Montesquieu de recherches politiques (GRECCAP-CMRP) organise une journée d'étude sur le libéralisme le 20 octobre 2011 à Bordeaux. Axée autour de la dichotomie « Libéralisme d'hier, libéralisme d'aujourd'hui », la journée interrogera les contradictions de nos sociétés libérales contemporaines avec les principes fondateurs émis par les théoriciens libéraux classiques, qu'ils relèvent de la pensée politique ou économique. L'approche sera résolument interdisciplinaire avec des contributions émanant de politistes et d'économistes, mais aussi de juristes, de philosophes et d'historiens. La journée se tiendra en salle de conférences du bâtiment recherche en droit de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV sur le site de Pessac. -
Bagnols-sur-Cèze
Part 2: nuclear safety
La sûreté présente, analysée dans un champ très large, des aspects paradoxaux. D’une part, de nombreux facteurs ont contribué, au cours de l’histoire, à diminuer l’insécurité mais, en même temps, le progrès scientifique et technique est à l’origine de nouveaux facteurs de risques. D’autre part, il existe un décalage entre la sûreté, ou la sécurité, objective et le sentiment que les populations ont de cette dernière, le second pouvant se maintenir, voire s’exacerber, alors que la première s’améliore. L’exigence de sûreté en matière nucléaire paraît s’imposer de manière évidente, pour des raisons qui tiennent à la dangerosité de la matière, à laquelle s’ajoute une sensibilité particulière des populations aiguisée par les accidents qui se sont produits et les discours parfois alarmistes qui sont tenus. -
Ivry-sur-Seine | Paris
The Indigénat sustem and its metamorphosis : history of an imperial coercion system
Le régime de l’indigénat et ses métamorphoses: histoire d’un dispositif impérial répressif. Journées d’études organisées par Isabelle Merle et Simon Imbert-Vier, les 4 et 5 novembre 2011 à Paris, avec le soutien de l’IRIS, du CEMAf, de l’Iremam, de l’EHESS et de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH). -
Sceaux
Fifth IEDP study day - the Institute of Public Law Studies
L'Institut d’études de droit public (IEDP) de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud 11) organise la cinquième journée d'étude des jeunes chercheurs le vendredi 18 novembre 2011, à Sceaux, consacrée au thème « Violence et droit ». -
Environment and health : the stakes, the actors, the intelligibility
La revue Développement durable et territoire lance un appel à texte pour un prochain dossier sur la question de la relation entre santé et environnement. Si l’environnement fait l’objet d’une appréhension et d’une surveillance croissantes et si la médecine se montre de plus en plus performante, le champ de la santé environnementale ne bénéficie pas encore en France d’une appréhension claire et largement partagée tant du point de vue des professionnels de santé que des populations, soulevant des questions complexes, en particulier dans l’extension qu’il implique en matière de santé publique. La juxtaposition des deux termes santé et environnement est en soi objet d’interrogation et de recherche. Les propositions – sous la forme d'une page de résumé – sont attendues pour le 1er décembre 2011. -
Cergy
The Drug. What's the law ? History
Comment les dispositions normatives s’inscrivent-elles dans la ligne d’évolution du droit du médicament ? Comment rendre transparente l’information nécessaire tout en préservant les secrets de l’industrie pharmaceutique qu’implique le contexte concurrentiel sous la tension extrême des puissances de l’argent ? Quels seront désormais le sens et la portée nouveaux de l’AMM (Autorisation de mise sur le marché) ? Surtout : quelles seront la nature et la portée de la surveillance post quem du médicament ? L’histoire donne des repères sans failles et un fil conducteur : l’histoire éclaire la situation présente, bien focalisée sur les préoccupations qui forgeront l’avenir de notre société ; tel sera l’objet du premier colloque sur le médicament. -
Lisbon
Conference, symposium - Education
Construção da identidade
Numa organização conjunta, o Instituto da Segurança Social IP, a Santa Casa da Misericórdia de Lisboa e a Associação Portuguesa para o Direito de Menores e da Família – CrescerSer – propõem-se realizar o II Congresso Internacional de Adopção, sob o tema Família e Adopção – Construção da Identidade, nos dias 13, 14 e 15 de Novembro de 2011, em Lisboa (Portugal). -
Strasbourg
The mechanism of prejudicial questions: What judicial strategy?
The impregnation of national rights by new notions and concepts from the CJUE vocabulary - study based on examples of work time and economic redundancies
Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ». -
Paris
Study days - Political studies
The organisation of non-prison detention - alternative sentencing
Journées d’études internationales à l'IEP de Paris : l’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, les jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2011. Amphithéâtre Chapsal, 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris. Journées organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) avec le concours de l'équipe ANR « Sciencepeine » et de l’École de droit de l'IEP de Paris. -
Douai
Conference, symposium - History
Judges of French high court, actors of local and regional life in the 17th and 18th centuries
Depuis une dizaine d'années, l'histoire des parlements et des sociétés parlementaires a fait l’objet d’un stimulant renouveau historiographique portant le regard des chercheurs au-delà du seul Parlement de Paris et visant à embrasser l’ensemble des cours souveraines du royaume. S’inscrivant dans la continuité de ces nouvelles recherches, ce colloque vise à sonder les rapports entre les officiers des parlements et la société au sein de laquelle ils évoluent, tant à l’échelle de la ville parlementaire que de la province. Nous nous proposons de croiser le regard d’historiens et d’historiens du droit sur trois aspects de ces relations : politique, social et économique, les questions religieuses devant faire l’objet d’une rencontre ultérieure. -
Paris
Sciences Po Law School (SPLS) and Doctoral school seminars (2011-2012)
L’École de Droit et l’École doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois de septembre 2011 jusqu'au mois d'avril 2012. Les séminaires doctoraux sont ouverts aux personnes extérieures. -
Paris
La Cnaf lance un appel à propositions de recherche sur le thème des normes de parentalité(s) autour de deux axes : la production des normes (par les institutions, les médias, les familles ...) et la réception des normes (réception par les parents et contraintes). -
Paris
Study days - Prehistory and Antiquity
La pragmatique judiciaire dans les Verrines de Cicéron
Cet atelier réunit historiens, historiens du droit et spécialistes de la rhétorique antique sur le thème de la pragmatique judiciaire et des stratégies qu'elle déploie. C'est aussi l'occasion de confronter textes anciens et pratiques contemporaines dans les tribunaux. -
Nanterre
The practice and use of interdisciplinarity in law
Le recours à des disciplines non juridiques soulève, tant du côté des praticiens que des chercheurs en droit, des enjeux importants. Lors de cette journée d'étude, il s'agira d’interroger les usages de l’interdisciplinarité chez ces divers acteurs : qu’en attend-on ? En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui plus qu’hier ? Est-elle une fin en soi ou un moyen pour légitimer une décision ou la production d’une norme ? Dans le même sens, la réticence qui se manifeste souvent face à cette pratique tient-elle à la défense d’une spécificité ou d’une autonomie juridique qui serait mise en cause par le recours à d’autres disciplines ? Tient-elle à des difficultés conceptuelles ou épistémologiques qui rendent une telle entreprise difficilement envisageable ? -
Cuneo
Conference, symposium - History
Contribution of a history of sustainable development
Cinquième colloque du P.R.I.D.A.E.S (Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie) : « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen Âge au XIXe siècle. Contribution à une histoire du développement durable », à Cuneo les 6 et 7 octobre 2011. -
Paris
L'action extérieure européenne face à la démocratisation en Méditerranée, bilan et défis
Les récents événements qualifiés de « printemps arabe » ont mis à mal l'action extérieure européenne, soulignant les liens entretenus par des États européens avec des États tiers où les droits de l'homme ne sont pas respectés. Cette actualité a relancé le débat sur l'avenir des relations euro-méditerranéennes. Quels sont les impacts des révolutions sur l'action extérieure européenne en matière de droits de l'homme en Méditerranée ? Quels sont les enjeux et défis auxquels l'action extérieure européenne est confrontée ? Doit-elle être réformée dans ses instruments, dans sa mise en œuvre ? -
Paris
Law and the economy of the environment
Cour de cassation and École de droit de Sciences Po conference cycle
L'objectif de ce cycle de conférences est double : traiter de questions parfois négligées parce qu'elles sont au carrefour du droit de l'environnement, du droit de l'entreprise et du droit économique et tenter d'en renouveler l'analyse par le regard croisé d'un juriste et d'un économiste. -
Ottawa
Scholarship, prize and job offer - Law
Gordon F. Henderson Post doctoral Fellowship
Le mandat du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa repose sur la reconnaissance du besoin d’appréhender les questions des droits de la personne dans une perspective multidisciplinaire et interdisciplinaire afin d’en respecter et d’en explorer les exigences dans un monde complexe et interdépendant. À cette fin, le Centre porte une attention particulière aux enjeux de politiques publiques qui concernent notamment la paix, les migrations et l’immigration, la santé, l’environnement, le commerce et l’investissement international, la pauvreté et les groupes vulnérables.
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