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  • Paris

    Conference, symposium - Political studies

    Public teleservices and the modernisation of administrative relationships

    Le téléservice s'entend comme « tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ». Cette définition légale ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l’administration électronique et d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Dès lors, l’institution de téléservices publics, variés et divers, soulève plusieurs séries d’interrogations depuis l’identification de leur régime juridique jusqu'aux enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel.

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  • Piteşti

    Call for papers - Sociology

    Health relations and systems

    La septième conférence de l'ISRICH (conférence sur les systèmes de santé et leur évolution) aura lieu à l'Université de Pitesti (Roumanie) les 17 et 18 mai 2013. Seront mis à l'étude l'importance des relations dans le système de santé.

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  • Albi

    Call for papers - History

    Justice in episcopal cities from the Middle Ages to the end of the Ancien Régime

    Le but de ce colloque est de réunir historiens du droit et historiens autour du thème de la justice et des justices dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. L'idée générale est de s'interroger sur la manière dont la justice était administrée dans les cités épiscopales selon plusieurs axes d'étude.

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  • Cergy

    Seminar - History

    History and geography and public expectations

    Le séminaire de recherche proposé aux étudiant(e)s se destinant à devenir professeur d’histoire-géographie en lycée ou en collège portera cette année sur la question des attentes du public à l’égard de ces deux spécialités. Après une année (2010-2011) consacrée à l’étude des patrimoines européens et la suivante (2011-2012) consacrée au rôle du faux et de la fiction en Histoire et en Géographie, nous avons choisi de nous rapprocher des questions d’actualité les plus brûlantes.

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  • Paris

    Study days - Sociology

    Representivity, legitimacy, union and workers democracy

    AFS "Professional relations" theme network

    Il convient de dénaturaliser la notion de représentativité, dans la mesure où différentes conceptions de celle-ci se sont succédées tout au long de l’histoire du travail et des travailleurs, mais aussi que plusieurs normes et règles peuvent coexister à une période donnée. Il ne s’agit donc pas de revenir sur les effets de la loi de 2008 ou sur la nature de ses appropriations par les acteurs sociaux, mais plutôt de fournir quelques éclairages sur les conceptions successives de la représentativité depuis la légalisation du syndicalisme à la fin du XIXe siècle. Dans la mesure où représentativité devrait égaler « légitimité », existent-ils des tensions entre les deux notions face aux évolutions sociopolitiques en cours ? Dans quelle mesure tout écart entre elles compromet-il la démocratie, ouvrière et politique ? L’objet invite aussi à des analyses réflexives sur la dynamique de mobilisation du concept par les chercheurs dans leurs travaux.

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  • Amiens

    Call for papers - Political studies

    Probation in France

    Open environments: continuity and change

    En matière d’exécution des peines, la prison tend à exercer une certaine fascination médiatique, politique et juridique, mais aussi académique. S’il faut saluer l’essor jamais démenti des recherches sur l’enfermement depuis une trentaine d’années, force est de constater qu’elles laissent également dans l’ombre une grande partie des autres mesures pénales. Il en est ainsi de la probation, dont l’importance quantitative ne cesse pourtant de grandir. Entre 2005 et 2012, le stock des mesures exécutées en milieu ouvert a augmenté de plus de 45%. Au 1er janvier 2012, elles concernaient 184 284 personnes, contre 62 009 personnes détenues.

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  • Marseille

    Lecture series - History

    Dreams and nightmares of globalisation

    Échange et diffusion des savoirs (2012-2013) - 14th conference season

    Rejetée par certains, louée par d'autres, encensée ou vouée aux gémonies, la mondialisation est l'objet de débats toujours passionnés. Au fond de quelle mondialisation parle-t-on ? Ce processus est-il exclusivement économique ? Quelles en sont les origines historiques ? Dans quelle mesure en sommes-nous les acteurs ? Comment rendre pensable la mondialisation en marche pour agir sur ses avenirs ? D'octobre à mai à l'Hôtel du département des Bouches-du-Rhône, le public de Marseille et sa région est invité à en débattre avec onze chercheurs et intellectuels. Issus comme toujours de multiples disciplines, ils sortiront la mondialisation du champ strictement économique dans lequel ce processus est bien souvent confiné, pour l'analyser dans une perspective plus large, sous les angles historique, géographique et culturel notamment.

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  • Paris

    Seminar - History

    Introduction to Islamic law

    Shari'a law in history through texts

    D’où provient la notion de shari’a en tant que loi islamique ? Quelles sont les différentes façons de la définir qui co-existent à l’heure actuelle ? Pourquoi et à quel moment la distinction entre les concepts de fiqh et de shari’a a-t-elle commencé à s’estomper dans les écrits et les discours ? Ce séminaire d’introduction au droit consacré à la shari’a dans l’histoire à travers les textes fera le lien entre la genèse du concept de shari’a au sein du droit musulman établi par les juristes (fiqh) et la signification qu’elle a prise de nos jours.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    European citizenship, the circulation of patients and the control of health expenditure

    Quelles pratiques et obligations nouvelles la mobilité des patients implique-t-elle pour les États dans les rapports transfrontaliers mais aussi pour les institutions de protection sociale, les établissements hospitaliers et les praticiens ? Quels sont les enjeux de conciliation de la maîtrise des dépenses de santé et le droit pour le citoyen européen de se déplacer en Europe pour se faire soigner ? Ces interrogations s’inscrivent notamment dans le cadre de l’exercice de la coordination des régimes de sécurité sociale mais aussi dans l’optique de la transposition de la nouvelle directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Agriculture and payments for environmental services: what judicial questions?

    Une des originalités de cette manifestation est l'importante dimension juridique sans pour autant que soient oubliées les disciplines (économie et écologie) traditionnellement préoccupées par cette problématique. Dans une région marquée par l'agriculture, cette thématique et les chercheurs de dimension internationale ou européenne qu'il réunira permettront de nombreux débats à un moment crucial : celui de la réforme de la politique agricole commune.

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  • Égletons

    Conference, symposium - Thought

    Animals from imagination to institution

    Second AHP study day on human - animal relationships

    Deux axes de réflexion sont proposés : 1. Penser l'animal et la rencontre avec l'animal. 2. Penser l'évolution du statut de l'animal dans nos sociétés, et les accompagnements juridiques et organisationnels de cette évolution. Un éclairage sera apporté également sur les contraintes techniques liées au contact avec l'animal. 

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  • Scholarship, prize and job offer - History

    Fondation Charles de Gaulle (2013) history prize

    Créé en 2012, le prix d'histoire de la Fondation Charles de Gaulle souhaite encourager les travaux en sciences humaines et sociales sur Charles de Gaulle et sur le gaullisme. Il s'agit d'un prix annuel remis à un mémoire de M2 inédit.

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  • Besançon

    Conference, symposium - Law

    Regulation to courts by judges

    Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif, thématique qui s’inscrit dans une approche transversale et pluridisciplinaire. Malgré l’acuité évidente de la question, peu d’études d’ensemble ont été consacrées à ce sujet. Partant de ce constat, une recherche collective envisageant globalement le thème de l’accès au juge a été menée à l’Université de Franche-Comté par le CRJFC. Mais parallèlement à cette recherche, il est apparu nécessaire d’organiser une manifestation scientifique centrée plus spécifiquement sur l’influence que peut exercer le juge sur l’accès au prétoire. Outre les textes de fond et de forme qui tendent à délimiter les conditions de cet accès, le juge peut lui-même, dans une certaine mesure, jouer un rôle sur son propre accès ou sur celui d’autres juges. Et c’est précisément ce qu’entend démontrer ce colloque organisé par le CRJFC à l’Université de Franche-Comté. Cette manifestation ambitionne d’interroger l’étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l’accès au prétoire au travers d’analyses de droits processuels interne et étrangers et de leurs applications pratiques.

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  • Call for papers - History

    De Gaulle, the Gaullists and family politics

    La période allant de la Libération au départ du pouvoir du général de Gaulle est aussi un temps de bouleversements démographiques et sociaux considérables. Entre 1944 et la fin des années 1960, la famille française change, en taille, en forme, en droit. L'objet du colloque sera de montrer les étapes, les institutions et les acteurs d'une définition / redéfinition de la politique de la famille par le général de Gaulle et au-delà par le mouvement gaulliste.

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  • Paris

    Study days - Law

    E-justice, new access to law and justice in the European Union

    Third European IT Law study day

    Les évolutions technologiques transforment en profondeur la pratique du droit et l’exercice de la justice en Europe, avec le développement rapide des réseaux professionnels, des procédures dématérialisées et des outils d’interopérabilité des systèmes. Cette transformation voit ses effets démultipliés par l’ouverture progressive des frontières entre les droits des États membres. Aujourd'hui, il est nécessaire de faire un point sur l’état d’avancement de ces processus, leurs réussites mais aussi leurs échecs, leurs avancées mais aussi leurs blocages et leurs freins, que ce soit en matière de communication, de collaboration et de coopération interprofessionnelles et transfrontières, ou au regard de l’harmonisation des normes et des procédures dans l’exercice des professions juridiques et judiciaires.

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  • Paris

    Study days - Law

    Corps, communautés, minorités

    L’Institut Michel Villey organise le mardi 2 octobre 2012 une journée d’étude intitulée « Corps, communautés, minorités », sous la responsabilité de François Saint-Bonnet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

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  • Paris

    Lecture series - Representation

    Law as Litterature

    Conferences by Wilt L. Idema

    Cycle de conférences de M. Wilt L. Idema, professeur de littérature chinoise au département des langues et civilisations d'Asie orientale de l'Université de Harvard (États-Unis). Invité par l’Assemblée des professeurs du Collège de France, sur la proposition du professeur Pierre-Étienne Will, titulaire de la chaire Histoire de la Chine moderne, il donnera une série de conférences au Collège de France (11, place Marcelin Berthelot, Paris 5e), les mercredis à 11 heures, du 10 au 31 octobre 2012.

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  • Villeneuve-d'Ascq

    Call for papers - Sociology

    The handicap between individual trajectories and institutional logics: employment, work and social policiies

    Le colloque international « Le handicap entre trajectoires individuelles et logiques institutionnelles : emploi, travail, politiques sociales », organisé par le laboratoire CeRIES et financé dans le cadre de l’appel à projets IReSP/MiRe/CNSA, vise à faire le point sur l’état des recherches françaises et à accueillir des contributions internationales sur les thématiques du handicap, de l’emploi et des politiques sociales. Les recherches présentées s'inscriront dans le contexte français ou un autre contexte national ou supra-national et pourront porter sur les institutions, sur les parcours individuels ou idéalement sur les deux. Les méthodes employées pourront être quantitatives ou qualitatives, ou encore s'appuyer sur l'exploitation d'archives.

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  • Chişinău

    Call for papers - Political studies

    Perpetual Missions of Administration

    La mission perpétuelle de l'administration publique est un des domaines problématiques du droit administratif mais qui intéresse de plus en plus les sciences sociales et politiques. Être au service de la société, apparaît de nos jours, comme un idéal plutôt qu'un impératif des services publiques qui du point de la santé, de l'éducation et des transports n'offrent plus des service de qualité aux citoyens. La crise actuelle, a conduit une révision générale des politiques publiques en France qui remet en cause l'accès des plus fragiles à un service public de qualité. Dès lors, il est tout à fait fait légitime de s'interroger sur les missions perpétuelles d'une administration dont l'objectif a été longtemps de rapprocher les administrés de l'administration. Ce colloque a pour principal objectif d'analyser dans une perspective interdisciplinaire de réaffirmer la mission perpétuelle de l'État en tant qu'entité centralisée et décentralisée.

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  • Paris

    Study days - History

    Le procès civil romain, son déroulement et ses formules

    Atelier Formulae iudiciorum

    Atelier Formulae iudiciorum : le procès civil romain, son déroulement et ses formules. Le séminaire se donne pour objet la procédure privée romaine, avec une introduction à l’étude des aspects processuels connus par les Verrines, et une attention particulière aux formulae —authentiques ou « imaginées » — que cite Cicéron.

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