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• 10 mai 2012

  Paris

  Study days - Sociology

  The Judiciary in Practice in Contemporary Russia

  Sociological perspectives on legal practices

  L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée.

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• 15 mai 2012

  Tours

  Study days - Geography

  Illegalism and ruling territories

  Dealing with law and uses of law in the production, management and regulation of territories

  Quels regards porter sur la relation illégalité et pouvoir à partir d’une lecture territoriale ? A quelles formes de combinaison le couple illégalité / légalité donne-t-il lieu dans le registre territorial ? De quelle manière les processus de régulation formels et informels contribuent-ils à la production et la gestion des territoires au quotidien ? Dans quelles conditions le passage réciproque de la légalité à l’illégalité s’effectue-t-il localement ? Comment le droit se négocie-t-il sur le terrain ? C’est à ces interrogations que cette journée d’étude consacrée aux rapports entre droit, territoires et pouvoirs, et aux formes de rapport au droit vous invite à débattre.

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• 29 nov 2010

  Cairo

  Study days - Law

  Fundamental freedoms and human rights, in Egyptian substantive law

  Le Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales ( CEDEJ) et l'Association internationale de lutte contre la cybercriminalité (AILCC) ont le plaisir de vous convier à la journée d'études intitulée: « Libertés fondamentales et droits de l'homme, en droit positif égyptien et conventions internationales », le 29 novembre 2010.

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• 03 mai 2012

  Angers

  Study days - Political studies

  Mobilising farmers in the elaboration and implementation of local policies for combatting climate change

  MACC research project launch day

  Le projet de recherche MACC (Mobiliser les agriculteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques locales de lutte contre le changement climatique) vise à mieux comprendre les mécanismes d’engagement de la profession agricole dans des mesures d’atténuation, afin d’en identifier les freins et leviers pour mieux mobiliser ce groupe professionnel et favoriser l’engagement des agriculteurs dans une démarche de changement de pratiques. L’équipe d’animation du projet MACC organise son premier temps fort : une journée de conférences et de débats ouverte aux acteurs du territoire.

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• 10 jui 2012

  Amiens

  Call for papers - History

  Local law and law enforcers, 14th-18th centuries

  Legal proximity, between institution and social practices

  Cette rencontre, qui aura lieu le 12 février 2013, cherche à réunir historiens et historiens du droit, médiévistes et modernistes, afin de s’interroger sur la présence de la justice – ecclésiastique, seigneuriale, royale – auprès des justiciables et sur la manière dont ces derniers la mobilisent. Instrument de l’affirmation du monopole de la violence, justice de proximité : comment les institutions judiciaires se donnent-elles à voir ? Comment les justiciables les perçoivent-elles ?

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• 21 jan 2011

  22 jan 2011

  Rabat

  Conference, symposium - Law

  From the anthology of Muslim law to the anthropology of law in Muslim worlds

  Reflections on the conditions of possibility of an anthropology of law in the context of societies that are wholly or partially Muslim

  Journées d'études organisée par le Centre Jacques Berque les 21 et 22 janvier 2011.

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• 10 mai 2012

  11 mai 2012

  Aix-en-Provence

  Conference, symposium - Law

  1992-2012. Twenty years of internal market: between reality and utopia

  Le livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme, le contentieux demeure dense révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose 50 propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tout autant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation ; au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves.

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• 01 aoû 2012

  Paris

  Call for tender - Law

  Study of the family benefits in relationship with child support benefits

  ASF organisation and management and CAF recovery

  L’objet du marché est la réalisation d’une étude organisationnelle, et sociologique, sur l’allocation de soutien familial versée par les CAF pour un enfant privé du soutien de l’un de ses parents.

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• 10 mai 2012

  11 mai 2012

  Paris

  Conference, symposium - Law

  The force legal research

  Tribute to Isabelle de Lamberterie

  La recherche juridique au début du XXIe siècle est une activité dont l’ampleur, les méthodes, les cadres et la valorisation sont sujets à réflexions, à discussions. Les conditions de cette recherche ont évolué au cours de ces dernières années, que ce soit directement, par la création des agences de financement des recherches et toutes les modifications qu’elles ont entrainé dans les pratiques individuelles et collectives des chercheurs, ou indirectement, par le biais de son évaluation, notamment. Les méthodes et finalités de la recherche juridique ne sont pas toujours bien perçues et sa place bien particulière dans le panorama des recherches scientifiques mérite d’être réaffirmée. En hommage à la carrière d’Isabelle de Lamberterie, de nombreux et éminents collègues, chercheurs et enseignants-chercheurs, parleront la recherche juridique, les 10 et 11 mai 2012, dans les locaux du ministère français de la recherche.

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• 15 jui 2012

  Call for papers - Modern

  Approches interdisciplinaires du libre et de son histoire

  Collection Framabook

  Appel à publication pour un ouvrage collectif invitant à proposer une archéologie historique du libre en prenant en compte ses aspects techniques, sociologiques, juridiques, politiques et plus généralement culturels.

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• 06 jui 2012

  07 jui 2012

  08 jui 2012

  Toulouse

  Conference, symposium - Law

  Administrative liability

  Annual AFDA conference and forth spring session of young researchers in law

  L'AFDA (Association française pour la recherche en droit administratif) organise chaque année un colloque portant sur un thème majeur du droit administratif et de l'action administrative. En 2012 ce colloque portera sur le thème de la « responsabilité administrative » et est susceptible d'intéresser non seulement l'ensemble de la communauté des juristes mais également les sociologues, historiens et politistes. Ce colloque de deux jours sera précédé d'une manifestation destinée à permettre à de jeunes chercheurs de rendre un hommage à un grand maitre de la science juridique, cette année: Léon Blum.

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• 15 jui 2012

  Saint-Étienne

  Call for papers - Law

  Law on scales?

  On constate que les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus fréquemment à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la « bonne » mise en œuvre des règles de droit. Si des études isolées abordent certaines des interrogations suscitées par cet outil, aucune analyse d’ensemble n'a jusqu'à présent été réalisée. Les organisateurs de ce colloque souhaitent construire une analyse de ces formes de normativité à partir des axes de réflexion, non exhaustifs, qui se dessinent : à côté d’approches descriptives (existence et fonctionnements de barèmes dans différents domaines), des approches transversales pourraient porter sur la place des dispositifs de normalisation, de quantification ou d’encadrement des pratiques, sur leur autorité dans l'activité décisionnelle des juges comme des administrations, ou encore sur les modalités de redistributions des ressources qu’ils portent.

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• 29 mar 2012

  Bordeaux

  Study days - Law

  Trials challenged by prejudicial question

  Journée d'étude organisée par l’Association bordelaise des juristes en contentieux publics (ABCP) dans le cadre du master 2 Contentieux publics. Jeudi 29 mars de 9h à 17h, amphi 2N, Pôle juridique et judiciaire à Pey-Berland.

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• 30 jui 2012

  Sceaux

  Call for papers - Law

  Law and anarchy

  Sixth EDP study day

  L'Institut d'études de droit public de l'Université Paris-Sud XI organise sa sixième journée d'études le 23 novembre 2012 sur le thème « Droit et anarchie ». Comme les années précédentes, cette journée est destinée à offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs, chargés de recherche et maîtres de conférences). Les personnes désirant participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 30 juin 2012. La journée fera l’objet d’une publication début 2013.

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• 12 avr 2012

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  The law of 2 February 1945, relating to child delinquance

  Myths, reforms, and practices, from the Liberation to the present day

  À l’occasion de la mise en ligne d’une nouvelle base de données sur la Justice des mineurs dans le cadre du projet de recherche ANR "Sciencepeine", Criminocorpus vous invite à une table-ronde.

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• 02 avr 2012

  Marseille

  Study days - Law

  Revolutionary uprisings in the Arab world

  Origins, stakes and perspectives

  Le lundi 2 avril 2012, le Diplôme d'Université « Coopération juridique et commerciale avec le monde arabe », se propose dans le cadre d’une journée d’étude de revenir sur les origines et de cerner les conséquences des mutations sociales et politiques en cours dans les pays arabes. Les différents intervenants présents de jour-là tenteront, d’une part, d’appréhender les changements institutionnels, juridiques, économiques et financiers qui sont intervenus (ou appelés à intervenir) et d’évaluer, d’autre part, l’éventuel repositionnement des pays arabes vis-à-vis de la France, de l’Europe et d’autres régions du monde.

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• 29 mar 2012

  Paris

  Study days - Law

  The common good and goods in common

  Avec l'attrait des économistes pour les « biens publics » et le retour de la notion de biens communs portant sur de nouveaux objets, par exemple dans le domaine des propriétés intellectuelles, le CENJ a pensé qu'il était nécessaire de faire un rappel des définitions des notions juridiques de base que l'on a tendance à utiliser de manière parfois désordonnée. Ainsi, traditionnellement, les choses communes sont des choses inappropriables, que ce soit de manière privative ou par une entité publique, elles « n'appartiennent à personne ». Les biens sont des choses appropriables, de manière privative ou collective. Elles peuvent être, dans certains systèmes juridiques, seulement affectées à un usage particulier, sans être pour autant appropriées. Il existe de plus en plus de choses, ou de biens, que l'on estime nécessaire de rendre « communs ». Il existe aussi de nouvelles procédures, telles les class actions, qui permettent d'agréger des intérêts individuels et font, parfois, apparaître un intérêt collectif et peut-être, dans certains cas, des biens communs, ou une vision du bien commun.

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• 15 mai 2012

  Paris

  Study days - History

  The 1898 law on workplace accidents and the pricing of bodies in Europe

  Depuis quelques années, les travaux portant sur les risques et les maladies professionnelles ont réactivé un champ de recherche émergeant de la décennie 1975-1985, mais qui avait ensuite marqué le pas en France. L’objectif de cette journée d’étude consacrée à la loi de 1898 sur les accidents du travail est de prolonger cette réflexion actuelle sur l’histoire des risques autour d’enjeux à l’interface du droit, de l’économie, de la médecine et de la technique. Elle permettra notamment d’interroger à nouveau les rôles respectifs de l’État, des organisations patronales et des compagnies d’assurance, de mesurer les modalités d’application de la loi, tout en la restituant dans un contexte plus largement européen.

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• 11 avr 2012

  Rabat

  Miscellaneous information - Law

  Current issues in Moroccan law

  Centre Jacques Berque doctorate workshop

  Programme de l'atelier doctorants consacré aux « questions d’actualité juridique au Maroc ». Cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche. Cette activité scientifique sera encadrée par le professeur Rachid Filali Meknassi, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Agdal.

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• 03 avr 2012

  Paris

  Study days - History

  Compensation and damages

  Claims, evaluations and public policy

  Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels).

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