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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    La justice russe au quotidien

    Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires

    L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée.

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  • Tours

    Journée d'étude - Géographie

    Illégalismes et gouvernement des territoires

    Rapports au droit et usages du droit dans la production, la gestion et la régulation des territoires

    Quels regards porter sur la relation illégalité et pouvoir à partir d’une lecture territoriale ? A quelles formes de combinaison le couple illégalité / légalité donne-t-il lieu dans le registre territorial ? De quelle manière les processus de régulation formels et informels contribuent-ils à la production et la gestion des territoires au quotidien ? Dans quelles conditions le passage réciproque de la légalité à l’illégalité s’effectue-t-il localement ? Comment le droit se négocie-t-il sur le terrain ? C’est à ces interrogations que cette journée d’étude consacrée aux rapports entre droit, territoires et pouvoirs, et aux formes de rapport au droit vous invite à débattre.

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  • Le Caire

    Journée d'étude - Droit

    Libertés fondamentales et droits de l'homme, en droit positif égyptien

    Le Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales ( CEDEJ) et l'Association internationale de lutte contre la cybercriminalité (AILCC) ont le plaisir de vous convier à la journée d'études intitulée: « Libertés fondamentales et droits de l'homme, en droit positif égyptien et conventions internationales », le 29 novembre 2010.

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  • Angers

    Journée d'étude - Études du politique

    Mobiliser les agriculteurs. Élaboration et mise en œuvre des politiques locales de lutte contre le changement climatique

    Journée de lancement du projet de recherche MACC

    Le projet de recherche MACC (Mobiliser les agriculteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques locales de lutte contre le changement climatique) vise à mieux comprendre les mécanismes d’engagement de la profession agricole dans des mesures d’atténuation, afin d’en identifier les freins et leviers pour mieux mobiliser ce groupe professionnel et favoriser l’engagement des agriculteurs dans une démarche de changement de pratiques. L’équipe d’animation du projet MACC organise son premier temps fort : une journée de conférences et de débats ouverte aux acteurs du territoire.

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  • Amiens

    Appel à contribution - Histoire

    Les juridictions locales et les justiciables (XIVe-XVIIIe siècle)

    La proximité judiciaire, entre institution et pratiques sociales

    Cette rencontre, qui aura lieu le 12 février 2013, cherche à réunir historiens et historiens du droit, médiévistes et modernistes, afin de s’interroger sur la présence de la justice – ecclésiastique, seigneuriale, royale – auprès des justiciables et sur la manière dont ces derniers la mobilisent. Instrument de l’affirmation du monopole de la violence, justice de proximité : comment les institutions judiciaires se donnent-elles à voir ? Comment les justiciables les perçoivent-elles ?

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  • Rabat

    Colloque - Droit

    De l'anthropologie du droit musulman à l'anthropologie du droit dans les mondes musulmans

    Réflexion sur les conditions de possibilité d'une anthropologie du droit dans le contexte des sociétés en tout ou partie musulmanes

    Journées d'études organisée par le Centre Jacques Berque les 21 et 22 janvier 2011.

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  • Aix-en-Provence

    Colloque - Droit

    1992-2012. Vingt ans de marché intérieur : le marché intérieur entre réalité et utopie

    Le livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme, le contentieux demeure dense révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose 50 propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tout autant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation ; au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Étude sur l'allocation de soutien familial en lien avec la contribution à l'entretien des enfants

    Organisation et gestion de l'Asf et de son recouvrement par les Cafs

    L’objet du marché est la réalisation d’une étude organisationnelle, et sociologique, sur l’allocation de soutien familial versée par les CAF pour un enfant privé du soutien de l’un de ses parents.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    La force de la recherche juridique

    Hommage à Isabelle de Lamberterie

    La recherche juridique au début du XXIe siècle est une activité dont l’ampleur, les méthodes, les cadres et la valorisation sont sujets à réflexions, à discussions. Les conditions de cette recherche ont évolué au cours de ces dernières années, que ce soit directement, par la création des agences de financement des recherches et toutes les modifications qu’elles ont entrainé dans les pratiques individuelles et collectives des chercheurs, ou indirectement, par le biais de son évaluation, notamment. Les méthodes et finalités de la recherche juridique ne sont pas toujours bien perçues et sa place bien particulière dans le panorama des recherches scientifiques mérite d’être réaffirmée. En hommage à la carrière d’Isabelle de Lamberterie, de nombreux et éminents collègues, chercheurs et enseignants-chercheurs, parleront la recherche juridique, les 10 et 11 mai 2012, dans les locaux du ministère français de la recherche.

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  • Appel à contribution - Époque contemporaine

    Approches interdisciplinaires du libre et de son histoire

    Collection Framabook

    Appel à publication pour un ouvrage collectif invitant à proposer une archéologie historique du libre en prenant en compte ses aspects techniques, sociologiques, juridiques, politiques et plus généralement culturels.

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  • Toulouse

    Colloque - Droit

    La responsabilité administrative

    Colloque annuel de l'AFDA & quatrième printemps de la jeune recherche juridique

    L'AFDA (Association française pour la recherche en droit administratif) organise chaque année un colloque portant sur un thème majeur du droit administratif et de l'action administrative. En 2012 ce colloque portera sur le thème de la « responsabilité administrative » et est susceptible d'intéresser non seulement l'ensemble de la communauté des juristes mais également les sociologues, historiens et politistes. Ce colloque de deux jours sera précédé d'une manifestation destinée à permettre à de jeunes chercheurs de rendre un hommage à un grand maitre de la science juridique, cette année: Léon Blum.

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  • Saint-Étienne

    Appel à contribution - Droit

    Le droit mis en barèmes ?

    On constate que les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus fréquemment à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la « bonne » mise en œuvre des règles de droit. Si des études isolées abordent certaines des interrogations suscitées par cet outil, aucune analyse d’ensemble n'a jusqu'à présent été réalisée. Les organisateurs de ce colloque souhaitent construire une analyse de ces formes de normativité à partir des axes de réflexion, non exhaustifs, qui se dessinent : à côté d’approches descriptives (existence et fonctionnements de barèmes dans différents domaines), des approches transversales pourraient porter sur la place des dispositifs de normalisation, de quantification ou d’encadrement des pratiques, sur leur autorité dans l'activité décisionnelle des juges comme des administrations, ou encore sur les modalités de redistributions des ressources qu’ils portent.

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  • Bordeaux

    Journée d'étude - Droit

    Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle

    Journée d'étude organisée par l’Association bordelaise des juristes en contentieux publics (ABCP) dans le cadre du master 2 Contentieux publics. Jeudi 29 mars de 9h à 17h, amphi 2N, Pôle juridique et judiciaire à Pey-Berland.

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  • Sceaux

    Appel à contribution - Droit

    Droit et anarchie

    Sixième journée d'études de l'EDP

    L'Institut d'études de droit public de l'Université Paris-Sud XI organise sa sixième journée d'études le 23 novembre 2012 sur le thème « Droit et anarchie ». Comme les années précédentes, cette journée est destinée à offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs, chargés de recherche et maîtres de conférences). Les personnes désirant participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 30 juin 2012. La journée fera l’objet d’une publication début 2013.

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  • Paris

    Informations diverses - Droit

    L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

    Mythe, réformes et pratiques, de la Libération à nos jours

    À l’occasion de la mise en ligne d’une nouvelle base de données sur la Justice des mineurs dans le cadre du projet de recherche ANR "Sciencepeine", Criminocorpus vous invite à une table-ronde.

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  • Marseille

    Journée d'étude - Droit

    Les soulèvements révolutionnaires dans le monde arabe

    Origines, enjeux et perspectives

    Le lundi 2 avril 2012, le Diplôme d'Université « Coopération juridique et commerciale avec le monde arabe », se propose dans le cadre d’une journée d’étude de revenir sur les origines et de cerner les conséquences des mutations sociales et politiques en cours dans les pays arabes. Les différents intervenants présents de jour-là tenteront, d’une part, d’appréhender les changements institutionnels, juridiques, économiques et financiers qui sont intervenus (ou appelés à intervenir) et d’évaluer, d’autre part, l’éventuel repositionnement des pays arabes vis-à-vis de la France, de l’Europe et d’autres régions du monde.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Le bien commun, les biens communs

    Avec l'attrait des économistes pour les « biens publics » et le retour de la notion de biens communs portant sur de nouveaux objets, par exemple dans le domaine des propriétés intellectuelles, le CENJ a pensé qu'il était nécessaire de faire un rappel des définitions des notions juridiques de base que l'on a tendance à utiliser de manière parfois désordonnée. Ainsi, traditionnellement, les choses communes sont des choses inappropriables, que ce soit de manière privative ou par une entité publique, elles « n'appartiennent à personne ». Les biens sont des choses appropriables, de manière privative ou collective. Elles peuvent être, dans certains systèmes juridiques, seulement affectées à un usage particulier, sans être pour autant appropriées. Il existe de plus en plus de choses, ou de biens, que l'on estime nécessaire de rendre « communs ». Il existe aussi de nouvelles procédures, telles les class actions, qui permettent d'agréger des intérêts individuels et font, parfois, apparaître un intérêt collectif et peut-être, dans certains cas, des biens communs, ou une vision du bien commun.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    La loi de 1898 sur les accidents du travail et l’émergence de la tarification des corps en Europe

    Depuis quelques années, les travaux portant sur les risques et les maladies professionnelles ont réactivé un champ de recherche émergeant de la décennie 1975-1985, mais qui avait ensuite marqué le pas en France. L’objectif de cette journée d’étude consacrée à la loi de 1898 sur les accidents du travail est de prolonger cette réflexion actuelle sur l’histoire des risques autour d’enjeux à l’interface du droit, de l’économie, de la médecine et de la technique. Elle permettra notamment d’interroger à nouveau les rôles respectifs de l’État, des organisations patronales et des compagnies d’assurance, de mesurer les modalités d’application de la loi, tout en la restituant dans un contexte plus largement européen.

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  • Rabat

    Informations diverses - Droit

    Les questions d’actualité juridique au Maroc

    Atelier doctorants du Centre Jacques Berque

    Programme de l'atelier doctorants consacré aux « questions d’actualité juridique au Maroc ». Cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche. Cette activité scientifique sera encadrée par le professeur Rachid Filali Meknassi, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Agdal.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Réparations, dédommagements

    Revendications, évaluations et action publique

    Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels).

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