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• 07 fév 2014

  08 fév 2014

  Paris

  Conference, symposium - Law

  The Conseil d'État and the university

  À supposer qu’il y ait des raisons valables de parler d’une « fonction universitaire » du Conseil d’État, il convient d’en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparait nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d’État saisit l’université. Or, il semble en situation de le faire d’un triple point de vue : d’abord, en tant que juge appelé à se prononcer sur les rapports que l’université entretient avec la légalité dans ses modes d’organisation et de fonctionnement ; ensuite, en tant qu’acteur à part entière de l’expérience universitaire, notamment par l’activité didactique qu’y déploient ses membres ; enfin, en tant qu’institution, le Conseil d’État est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l’élaboration du rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.

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• 11 avr 2014

  Lyon

  Study days - Law

  Family relations and detention. How to be a parent in prison?

  Challenging institutions

  Cette journée d'étude scientifique doit permettre d’interroger l’efficience des droits familiaux des personnes détenues et des enfants de parents incarcérés pour mettre en action, à toutes les places concernées, les principes fondamentaux qui en découlent. Elle questionnera aussi les effets psychologiques de l’incarcération sur la parentalité.

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• 05 fév 2014	02 avr 2014	07 mai 2014
  04 jui 2014

  Paris

  Seminar - Law

  CERSA lecture seminar

  Ce séminaire multidisciplinaire organisé par des membres du CERSA a pour objectif la discussion autour d'ouvrages récents ou classiques. Le prochain sera animé par Morgane Le Jan, doctorante en droit public en troisième année, qui présentera le 5 février 2014 une lecture contemporaine et critique de Le Prince, de Nicolas Machiavel. Le public sera invité à participer tout au long de sa présentation. Libre d'accès, il s'adresse en priorité aux chercheurs, aux doctorants et aux étudiants.

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• 13 fév 2014

  14 fév 2014

  Lille

  Conference, symposium - Law

  What European legal framework for online games?

  Faisant suite à  la communication de la Commission européenne du 23 octobre 2012, « Vers un cadre européen des jeux en ligne », ce colloque a pour objet en associant universitaires et praticiens d'aborder l'ensemble des aspects de droit privé, de droit pénal et de droit public européens relatifs à la régulation, au contrôle des prestations de jeux en ligne, à la protection des consommateurs, à la lutte contre la cybercriminalité et le trucage des matchs et aux rôles des Autorités européennes de régulation. Il sera procédé également à un bilan général de l'ouverture à la concurrence des jeux.

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• 23 jan 2014	06 fév 2014	20 fév 2014
  13 mar 2014	27 mar 2014	...

  Paris

  Seminar - Middle Ages

  Quantitative codicology and sociology of the Medieval book

  2013-2014 program "Sacred writings, biblical and legal manuscripts"

  Séminaire de recherche de l'université Paris 1, université de Namur et LAMOP/CNRS. Coordination : F. Foronda, J.-Ph. Genêt, X. Hermand, A. Mairey, E. Ornato.

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• 14 fév 2014

  Louvain-la-Neuve

  Study days - Law

  Deprivations of freedom, topical questions

  L’exécution des sanctions pénales est, depuis plusieurs dizaines d’années, au cœur de l’actualité et du débat politique belges. Tandis que la légitimité et l’efficacité des aménagements de peine (en particulier de la libération conditionnelle) est mise en doute et se cristallise autour d’événements médiatisés, la situation carcérale évolue de façon critique, en particulier en raison de la surpopulation. La surveillance électronique ne cesse, quant à elle, de se déployer, sans qu’on en saisisse toujours le sens. Dans le même temps, des impératifs internationaux conduisent à rompre avec le cadre pénal national, créant par-là de délicates formes de concurrence normative. L’actualité de ces questions a conduit le CRID&P à organiser une après-midi d’études qui permettra de faire le point sur quelques-uns des développements récents dans ce vaste domaine.

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• 07 mar 2014

  Lille

  Conference, symposium - Law

  The future of public assets

  Alors qu’un puissant vent de réforme est en train de souffler sur le droit des obligations et sur le droit de la famille, le droit des biens n’a pas encore suscité l’attention du législateur. Un avant-projet a toutefois été dernièrement élaboré sous l’égide de l’association Henri Capitant. Dans le sillage de cette œuvre doctrinale, l’ambition du colloque est de s’interroger sur les grandes questions qui agitent la matière, dans la perspective d’une réforme future.

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• 15 mar 2014

  Call for papers - Law

  The foundations and values of e-administration

  Revue d’administration électronique (RAE) issue 1

  Le groupe d’étude sur l’administration électronique (GEAE) dédie le premier numéro de la Revue d’administration électronique (RAE) aux fondements et valeurs de l’administration électronique. L'objectif est de restituer dans leurs contextes les grandes évolutions et tendances des politiques publiques relatives à l'administration électronique.

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• 28 fév 2014

  Sofia

  Call for papers - Europe

  Public Services, Public Enterprises: What role is left for the Citizens?

  Public Services, Public Enterprises: What role is left for the Citizens?

  Le colloque proposé s’inscrit dans une réflexion essentielle du management public portant sur l’efficacité et l’efficience des entreprises et services publics et sur leur qualité. Son objet est plus précisément d’illustrer les débats récents, en particulier à partir du cas bulgare, plus de vingt ans après le début des réformes du secteur public en Europe centrale et orientale et quinze ans après le début des réformes administratives. Il s’agit également d’échanger sur d’autres contextes, expériences, réformes et réalisations européennes pour argumenter et comparer. Sont attendus spécialistes mais aussi acteurs des services et entreprises publics.

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• 15 mai 2014

  Montpellier

  Study days - Law

  Justice, adaptation and legal appropriations at the time of the First Colonial Empire (c.1500 - 1800)

  Thémis Outre-mer

  Cette journée d'étude interdisciplinaire est consacrée au fonctionnement de la justice dans les espaces coloniaux, ainsi qu'aux processus d'adaptation, d'appropriation et d'hybridation juridiques en marche ou en germe dans lesdits espaces, à l'heure du premier empire colonial ; période négligée de l'histoire du droit colonial.

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• 31 mar 2014

  Paris

  Scholarship, prize and job offer - History

  Comité d'histoire de la sécurité sociale prize (2014)

  Créé en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d'histoire de la sécurité sociale a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de la sécurité sociale et plus largement de la Protection sociale de l'Ancien Régime à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d'en assurer ou d'aider la diffusion. Dans cet esprit le Comité d'histoire de la Sécurité sociale a décidé de récompenser chaque année des thèses et des travaux de niveau master achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l'histoire de Protection sociale au sens large (chômage et action sociale inclus) y compris dans sa dimension internationale.

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• 07 fév 2014

  Lille

  Study days - Law

  Legal transborder teleservices

  L'offre foisonnante de téléservices juridiques, proposés concurremment par des entreprises télématiques, des SCP, des cabinets de consultants ou des entrepreneurs, affectent le périmètre du droit. À travers lui, c'est toute l'organisation professionnelle des métiers du droit et l'avenir du métier d'avocat qui s'en trouvent bouleversés. Notre demi-journée d'étude doit élucider les enjeux du téléservice juridique pour l'organisation de deux marchés connexes : celui de la consultation juridique et celui de l'acte juridique.

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• 28 fév 2014

  Rennes

  Call for papers - Law

  Regions and the European Union’s cohesion policy

  La cohésion économique, sociale et territoriale est un objectif stratégique fondamental pour l’Union européenne et ses États membres tant en termes de politique qu’en termes budgétaires. Le colloque permettra de développer la connaissance scientifique et la discussion dans un cadre pluridisciplinaire (sciences politiques, juridiques, économiques et sciences sociales) à travers des contributions transversales (pour tous les types de régions, régions en retard de développement, régions en transition, et régions plus développées) et thématiques (recherche et innovation, PME, politique sociale, numérique, environnement, Réseaux européens de transport, etc). Cette manifestation scientifique abordera les questions clefs des objectifs, du financement, de l’impact de l’action publique européenne sur les territoires / le territoire de l’Union européenne. Les communications pourront aussi porter sur les acteurs (acteurs politiques, acteurs de gestion), les parties prenantes et la société civile, sans négliger les questions de la pertinence et de la légitimation de la politique de cohésion.

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• 17 jan 2014

  Rome

  Study days - History

  Commercial arbitration in the Mediterranean (15th-19th centuries)

  Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.

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• 18 avr 2014

  Paris

  Scholarship, prize and job offer - Law

  Jean Carbonnier Prize and Vendôme Prize 2014

  La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier et le prix Vendôme, auxquels la Mission de recherche droit et justice (Ministère de la Justice / CNRS) est associée, est ouverte. La date limite de dépôt des candidatures est le 18 avril 2014.

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• 27 jan 2014

  Paris

  Study days - Sociology

  The politics of handicap

  À l’occasion de la parution du numéro de la revue Terrains & Travaux consacré aux politiques du handicap (n°23, 2013), le LIEPP organise une journée d’étude autour des problématiques actuelles traversant ce champ de recherche et d’action publique.

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• 09 mar 2014

  Bordeaux

  Scholarship, prize and job offer - Law

  IdEx 2014 Junior Chairs/Group leader Positions - University of Bordeaux

  The University of Bordeaux is now opening Junior Chairs call for applications. This programme is expected to strengthen the academic and scientific community of the University of Bordeaux in fields identified as strategic priorities, by supporting young, high-profile international researchers in setting up a research team and in the development of their own topic within one of the University of Bordeaux’s laboratories. The University of Bordeaux is providing attractive conditions within an exceptional scientific environment.

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• 21 fév 2014

  Tours

  Call for papers - Urban studies

  The project applied to the territory: relations, systems and complexity

  Ce colloque a pour objectif principal d’examiner un objet central du fonctionnement des sociétés actuelles, le projet et tout particulièrement le projet appliqué aux territoires, en vue d’aménager et organiser ceux-ci. Le questionnement essentiel soulevé par ce colloque porte sur la tension entre, d’une part, les aspects relatifs aux procédures et à l’ingénierie des processus de projet et, d’autre part, la réalité concrète de la pratique de projet chez les professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, qui s’apparente plus au bricolage (au sens de Lévi-Strauss). C’est la nature éminemment complexe (au sens de Le Moigne) du projet et de son déroulé qui est visée, à travers les entrées suivantes : intentionnalité, actualisation des intentions, (ir)réversibilité, (im)prédictibilité, structure temporelle du projet, auto-éco-réorganisation du projet (projet-processus) et de son support (l’espace comme projet-résultat).

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• 30 jan 2014

  Aix-en-Provence

  Study days - Law

  From the imaginary to the virtual museum

  Law and arts conference

  Le code du patrimoine dans son titre 1^er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?

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• 23 jan 2014

  Nanterre

  Study days - Law

  The frontiers between research and care: diagnosis and legal prognostics

  L’association des jeunes chercheurs du réseau Droit, sciences et techniques organise sa 4^ème journée d’étude, le 23 janvier 2014, à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense. Cette manifestation, intitulée « Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques », porte, en particulier, sur la recherche translationnelle, thème d’actualité, tant au niveau national, qu’européen et international.

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