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Poitiers
Case-by-case analysis: a method for the comparative law of liberty?
Sous l’impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris devant permettre laréalisation d’un ouvrage en « droit comparé des libertés » dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie,économie, anthropologie etc.). Un accord s’est dégagé sur l’idée d’un comparatisme à grande échelle, d’un comparatisme ouvert permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen, et sur l’approche par cas.La méthode de l’étude de cas est un gage d’objectivité relative, elle ne préjuge de rien et laisse ouvertes certaines portes, en particulier celle de la transdisciplinarité.
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Paris
Conference, symposium - Modern
Controversy in the canteen: secularism, religion and nations (19th-21st centuries)
Espace central dans la construction d’un habitus national républicain, en principe laïque, la cantine est un lieu pour inculquer les valeurs françaises aux enfants. Ces deux journées de colloque permettront d'identifier de nouvelles pistes de recherche pour aborder ces questions à partir des travaux historiographiques, ethnographiques, littéraires, et sociologiques sur la cuisine « française » ; la nourriture dite « religieuse » entre public et privé au passé et au présent ; et le corps « pratiquant » comme cible d’intervention étatique. Des practicien·ne·s venue·s d'écoles, de mairies et d'institutions aborderont ces mêmes questions pour élargir le cadre de ces discussions, et des chercheur·e·s évoqueront des comparaisons transnationales ainsi que d’autres controverses politico-religieuses.
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Paris
Climate disputes and their dynamics in France and around the world
Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?
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Paris
Phedra. For a European history of legal law
Methodological comparisons and historiographical appraisals
La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.
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Call for papers in "unusual law"
La Revue du droit insolite lance un appel à contribution permanent à tout universitaire (enseignant, doctorant) ou praticien du droit désireux de publier un article juridique insolite.
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Paris
Law and justice research mission, calls for projects 2019
La première vague d’appels à projets 2019 de la Mission de recherche Droit et Justice est lancée. Elle concerne les thématiques suivantes : les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice ; l’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale ; justice et économie : les atteintes à la probité ; la mixité en prison.
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Paris 11 Ancien - Quartier Sorbonne
Capitalism, liberalism and constitutionalism
Les liens d’origine entre le libéralisme et le constitutionnalisme sont bien connus, leurs évolutions l’étant un peu moins. Les liens entre le capitalisme et le libéralisme et leurs évolutions ont également été souvent soulignés et commentés. En revanche, les liens entre le capitalisme et le constitutionnalisme ont été très peu analysés, fort peu par les juristes, un peu par les économistes et par les philosophes. Le dénominateur « libéral » commun apparaît d’évidence à première vue, mais il doit quand même être sérieusement interrogé. En tous les cas, relier capitalisme et constitutionnalisme via ou non le filtre du libéralisme reste une démarche jusqu’ici largement inexplorée. Le colloque s’appuie sur une démarche pluri et même interdisciplinaire, qui réunit des chercheurs en droit, philosophie, science politique et sciences économiques.
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Paris
Global Race (2019)
The “Global Race” ANR project investigates the reconfigurations of the race concept since 1945 in Europe, North America and Latin America. It aims at examining various theories and practices regarding the use of racial and ethnic categories in the scientific, political, legal and statistical realms. Researchers working on these issues are invited to present their work during our monthly seminar.
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Rennes
Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale
2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.
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Sarajevo
The implementation of the Convention against Violence against Women in Bosnia and Herzegovina
This workshop is organized by the University of Sarajevo Law Faculty and Institute for Research of Crimes Against Humanity and International Law, Bosnia and Herzegovina with the participation of research members of the Paris Human Rights Center (CRDH) of the Panthéon-Assas University in France. The main objective is to study Bosnia and Herzegovina's implementation of the Council of Europe Convention against Violence against Women and Domestic Violence (hereinafter referred to as the Istanbul Convention), through collective, interdisciplinary research, bringing together senior and junior, national and international researchers, as well as field actors.
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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Paris
Miscellaneous information - Law
Penal transaction - origins and perspectives
Origines et perspectives
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
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Revue européenne de recherche en droits de l'homme - no.1. The European research journal into human rights
Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».
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Paris
Sexual violence and penal law: Franco-Canadian perspectives
La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?
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Strasbourg
The State and the challenge of "blockchains"
The regulations and public uses of blockchain technology
La Fédération de recherche universitaire no 6703 L'Europe en mutation prépare un colloque consacré à la régulation et aux usages publics des blockchains (ou chaines de blocs). Il se tiendra à Strasbourg les 20 et 21 juin 2019. L’objectif des colloques de la Fédération de recherche est de permettre un dialogue entre chercheurs, en associant des spécialistes reconnus de la thématique choisie et des professionnels concernés. Deux axes ont été retenus pour ce colloque : la régulation publique à l’épreuve de la technologie de la blockchain ; ainsi que les usages publics de cette technologie.
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Marseille
China, a methodological challenge of the humanities and social sciences
Reflections on new approaches
Les recherches incluant la Chine posent de nouveaux défis en termes de méthodologie, de découpage disciplinaire et invitent à repenser la notion d’aires culturelles. Cette journée d’étude propose ainsi de réfléchir quant aux manières innovantes, aux collaborations originales, aux démarches collectives, aux connaissances à mobiliser autres que linguistiques, autant de thématiques questionnant les transformations à l’oeuvre dans l’étude de la Chine. Cette journée d’étude s’adresse aux étudiants, doctorants, jeunes chercheurs et chercheures n’ayant pas un parcours de formation et de recherche spécifiquement ancrés dans les études chinoises, mais qui intègrent l'étude de la Chine (ou tout du moins une partie de la Chine) dans leurs recherches transnationales.
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Law and legal cultures - call for proposals for articles for the Sociologie et sociétés journal
Appel à propositions d’articles pour la revue « Sociologie et sociétés »
Ce dossier thématique a pour objectif de consolider les bases d’une « sociologie culturelle du droit ». Prenant acte de l’intérêt croissant pour la question de la (ou des) culture(s) juridique(s), il vise à identifier les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs, les terrains empiriques qu’ils investissent, les concepts et les méthodes qu’ils mobilisent.
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Sceaux
Miscellaneous information - Law
Vision and revision of the Constitution
La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.
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Paris
Police, justice and homosexualities - historical, sociological and comparative perspectives
Regards historiques, sociologiques et comparatifs
Cette manifestation est organisée et financée dans le cadre d’un « programme formation-recherche » (PFR) du Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA), en partenariat avec l’EHESS, l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS) et l'université de Bielefeld. Elle propose de questionner les recherches contemporaines sur la police et la justice en lien avec les homosexulaités dans une perspective internationale et comparative autour de quatre axes : le contrôle policier de l'homosexualité, les militantismes gais et le droit, la sexualité face à la loi ainsi que la condition LGBT+ dans les forces de l'ordre (en France et en Allemagne).
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Understanding family policies today: evolutions and issues
Enfances, familles, générations journal
Les textes, originaux, qui sont sollicités pour le présent numéro doivent permettre de réfléchir aux enjeux reliés aux politiques familiales dans divers contextes territoriaux. Dans chaque contexte correspondant à son territoire d’action, qu’appelle-t-on « politiques familiales » aujourd’hui ? Quels sont les principes érigés ? À quels objectifs doivent-elles répondre ? À quelles familles s’adresse-t-on ? Par exemple, les dispositifs de la politique familiale sont-ils et doivent-ils être universels, ciblés, voire même relevés d’un « universalisme proportionné » ? S’inscrivent-elles dans une stratégie de lutte contre les inégalités sociales, de genre ou de générations ? Privilégient-elles certains dispositifs comme l’accueil de la petite enfance ou l’aide aux aidants ? Pourquoi ? Quels sont les acteurs de cette politique, dans sa conception, son financement, sa mise en œuvre, son évaluation ?
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Sociology of law
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