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Paris
"Déesse" seminar
Avec le soutien du Bureau scientifique de Sciences Po, le programme Droit et sciences sociales (Déesse) vise à favoriser les discussions, au-delà des frontières disciplinaires, entre ceux et celles qui se reconnaissent dans ce domaine de recherche en plein renouvellement. Étudiant.e.s, enseignant.e.s et chercheur.se.s de Sciences Po et d'autres institutions sont bienvenu.e.s au séminaire, dont les séances s'articuleront soit autour de la présentation d'une enquête, soit autour de la lecture collective de décisions de justice distribuées au préalable, lecture introduite par l'un des participants.
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Agen
Courts of appeal, from past to present
Regional days of the history of justice
Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l’ordre judiciaire. Après l’intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d’appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d’avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d’appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu’aux dernières décennies du XIXe siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d’appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. Nous proposons dans ce colloque de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l’appel et les juridictions d’appel du Moyen Âge à l’heure présente.
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Paris
Ecclesiology and ancient theories of society
Ce séminaire organisé sous forme de six rencontres voudrait être un carrefour de réflexion sur l’ecclésiologie comme science ancienne de la société. Dans les pays occidentaux de culture chrétienne, le fait communautaire a d’abord relevé de la « communion » par laquelle les fidèles faisaient corps dans une unité considérée comme l’« économie » de Dieu : l’Église. Cette façon ancienne de faire société s’enrichit à partir du XIIIe siècle de la science politique tirée de l’enseignement d’Aristote, mais d’un Aristote christianisé par les théologiens scolastiques. C’est ce lourd héritage, objet de tensions multiples à la fin du Moyen Âge et à l’âge des Réformes, qui forme le socle de la pensée politique des modernes, aux XVIIIe et XIXe siècles, époque à laquelle commence à s’écrire la première histoire de la tradition sociologique.
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Paris
Conference, symposium - Early modern
The rule of unity? The King's law and judges in modern France, 15th-18th century
Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
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Lille
Modes and practices of legal and extra-legal argumentation from the Middle Ages to the present day
Les 14 et 15 novembre 2013, l’IRHIS (Institut de recherches historiques du Septentrion, UMR 8529, CNRS-Lille 3) et le CHJ (Centre d’histoire judiciaire, UMR 8025, CNRS-Lille 2) organisent à Lille avec le soutien de la MESHS (Maison européenne des sciences de l’homme et de la société) deux journées d’études qui s’intéressent à l’émergence et à l’élaboration de l’opinion à l’occasion des procès. Cet appel à contribution s’adresse aux historiens et juristes mais aussi aux chercheurs venant d’autres disciplines des sciences humaines et sociales.
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Nanterre
Les jeunes chercheurs de l'UMR 7074 organisent une journée d'étude sur le thème « Des ordres et du droit », qui réunit des analyses de théorie et d'histoire du droit, de sociologie ou de sciences sociales sur les rapports entre l'État et d'autres ordres ou communautés. Le premier axe consiste à interroger la notion d’ordre juridique au regard des autres ordres existants. Quels peuvent être ces ordres ou ces institutions, corporations, groupes, organismes et comment penser le droit comme un ordre parmi d’autres ? Un second axe entend traiter du droit dans ses rapports avec les autres ordres. L’ordre juridique semble orienté dans deux directions contradictoires : la première vise à préserver les institutions préexistantes et à leur reconnaître une logique propre, y compris un mode autonome de régulation, quel que soit leur ancrage. La seconde veut à l’inverse les dépasser et contrarier ces logiques au nom du droit. De ce point de vue, le droit est en tension avec les autres ordres.
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Grenoble
Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).
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Paris
Political modernity through the optic of exception
L’exception peut d’abord être donnée comme formant système avec la règle à laquelle elle déroge ; elle constitue même un mode de gouvernement quand la monarchie s’en empare pour imposer une autorité qui relève de l’extraordinaire, ou de la toute puissance, participant ainsi de la doctrine absolutiste. Les ruptures alors s’avèrent fondatrices en permettant un ajustement des règles aux valeurs qu’elles expriment, ce qui laisse une large part à l’arbitrage, à la transaction et à l’interprétation, et de ce fait ouvre des marges de manœuvres tant à l’autorité qu’à sa contestation. Un des enjeux du séminaire sera d’identifier l’exception et de distinguer ce qui relève de l’aberration des transgressions dévoilant l’écart entre pratiques et théorie monarchiques. À partir des XVIe-XVIIIe siècle, dans un échange entre historiens et juristes, le dialogue ne se privera pas de s’ouvrir vers d’autres temps et d’autres disciplines.
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Lille
Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.
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Lyon
The imagination of power: identity signs and representation
Memories of origins and strategies of power legitimisation
L’imaginaire du pouvoir, sa représentation ou sa mise en scène, voilà un thème qui rejoint la grande question de l’identitaire. Cet imaginaire a des initiateurs – l’élite, les clercs, maîtres de la culture et du sacré – et des vecteurs : le droit et les traditions, la littérature, officielle ou populaire, la mémoire.
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Paris
Miscellaneous information - History
Archives for history
Conférences et discussion, exposition, visite de la galerie du Parlement aux Archives nationales.
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La Courneuve | Paris
Conference, symposium - History
Peace for Europe and the world
Utrecht 1713
Ce colloque international cherche à voir comment, après les traités de Westphalie de 1648, s’impose en Europe le modèle du congrès diplomatique qui prépare de grandes recompositions géopolitiques pour établir la paix. Le congrès reste une confrontation maîtrisée où se mesurent des rapports de force. Cela permet d’étudier les pratiques de la négociation qui s’appuient sur la sociabilité des élites et qui utilisent toutes les formes de la communication symbolique pour accompagner la pacification.
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Guyancourt
Teaching law in the 21st century
Contestation du monopole des facultés de droit sur la formation des juristes ; accessibilité immédiate et indéfinie de tout savoir académique ; arrivée de générations montantes ne connaissant plus de l’écrit que l’écran ; foisonnement, incertitudes et technicisation des normes juridiques ; allongement des études ; multiplication et hétérogénéité croissante des professions juridiques : autant de facteurs qui permettent d’assurer que l’enseignement du droit aujourd’hui bascule. C’est pour saisir les manifestations de cette transformation, en apprécier les conséquences, et en prévoir les effets, que se réunissent une vingtaine de représentants des institutions les plus importantes et les plus impliquées dans la formation des juristes, universitaires mais également magistrats, hauts fonctionnaires ou avocats, à l’occasion de débats thématiques. L’enjeu en est finalement de déterminer quels juristes nous voulons pour demain.
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Paris
Knowledge and power in the Iberian peninsula in the Middle Ages
Séminaire de recherche consacré à l’histoire culturelle de la péninsule Ibérique, chrétienne, islamique et juive du Moyen Âge. En 2013-2014, le séminaire poursuivra la recherche entamée sur la notion d’identité dans l’Espagne médiévale, sur la validité d’un tel concept, et sur l’existence d’une ou de plusieurs identités « hispaniques ». Ouvert à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire de l'Espagne et du Portugal, le séminaire accueille aussi de nombreux spécialistes qui y font connaître leurs travaux.
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Lille
Towards world constitutional standards?
Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.
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Paris
Criminologics: knowledge, discourse, and practices on crime and the criminal (18th-20th century)
Le séminaire propose d’explorer dans une perspective interdisplinaire la construction et la diffusion des savoirs sur le crime et le criminel ainsi que leur rôle dans l’évolution de la législation pénale et l’exécution des peines.
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Albi
Conference, symposium - Europe
Justice in episcopal cities in the Middle Ages at the end of the Ancien Regime
Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’administration de la justice ecclésiastique et laïque dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. Plusieurs axes d'étude permettront de mettre en lumière les conditions de mise en œuvre de la justice dans un cadre particulier où cohabitaient bien souvent plusieurs pouvoirs distincts. Il s'agira ainsi de préciser les conditions de partage du pouvoir judiciaire entre ces différentes autorités tant ecclésiastiques que laïques, dans différents royaumes chrétiens. Cette étude sera également l’occasion de présenter l'organisation des juridictions spirituelles et temporelles des évêques d’Ancien Régime mais aussi de s’intéresser plus largement à la société des gens de justice par l’intermédiaire des titulaires du pouvoir juridictionnel et de leur entourage.
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Mulhouse
The dismantling of civil nuclear installations
Legal and economic issues and questions of security(ies)
Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?
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Blois
Conference, symposium - History
Augustin Thierry - between history and memory
Dans le cadre des Rendez-vous de l'Histoire, ce colloque interdisciplinaire, en rassemblant historiens et littéraires, se donne pour ambition de redécouvrir Augustin Thierry (1795-1856). Son œuvre, aujourd’hui fort méconnue, a pourtant été à l’origine d’une réelle révolution historiographique. Une exposition de manuscrits accompagnera le colloque.
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Nanterre
Conference, symposium - History
Cette manifestation aborde l’émergence d’une culture bureaucratique fondée sur la « compétence », facteur d’efficacité et de rationalité. L’angle d’approche privilégie les modalités de formation, de recrutement et de carrière des serviteurs de l’État : l’objectif est de réfléchir à la construction d’une figure majeure de notre contemporain, au cours du long XIXe siècle où les États mettent en place des systèmes éducatifs visant à la diffusion d’une « haute » culture homogène.
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