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Nevers
André Dupin, known as Dupin the Elder, legal expert and politician from the Nevers region
André Dupin, dit Dupin aîné, a été tour à tour avocat talentueux, procureur général près la Cour de Cassation (1830-1852 puis 1857-1865), élu et président de la Chambre des députés (1830-1842) puis de l'Assemblée nationale (1848-1851), sénateur d'Empire, et également maire de Gâcogne. La Société académique du Nivernais et les archives départementales s'associent pour attirer l'attention sur l'importance nationale de l'œuvre de ce grand juriste et homme politique, resté méconnu, par une journée d'études le 19 octobre 2013.
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La Courneuve
The Post Office, servant and actor in international relations (16th-19th century)
Posts and diplomacy in Europe in the Modern Era
L’existence de relations postales internationales a souvent été perçue comme un prérequis de l’essor de la diplomatie à l’Époque moderne. Il va de soi aussi que l’extension des « services publics » de Poste aux lettres, dans le courant du XVIIe siècle, permit un abaissement considérable des coûts de communication, ce qui ouvrit la porte à leur développement exponentiel. Dès lors, les courriers exprès purent être réservés aux occasions exceptionnelles, et pour le reste, la routine des affaires, les ambassades se mirent à vivre au rythme des « ordinaires ». Que la diplomatie ait eu ainsi destin lié avec la Poste, surtout avant la généralisation du télégraphe, voilà qui semble relever de l’évidence. L’objet de la journée d’étude envisagée est de revisiter le rapport entre ces deux entités, et de dépasser les clichés qui viennent d’être énoncés, pour retrouver en quoi consista, très concrètement, le partenariat quotidien, effectif, intime, qui dut nécessairement exister entre la diplomatie et la Poste.
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Ixelles-Elsene
French social thought in the face of law (18th-20th century)
Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres.
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Montpellier
The aim of this study day is to offer new directions for research and present new issues in the history of colonial law, as well as in the practices of justice in the colonial areas of the modern period. The field of investigation should not be reduced to the French area –that would be nearly impossible since the old colonial regime contributed to the establishment of globalization. The British, Spanish, Portuguese or Dutch colonies –without any territorial restrictions – are included as potential fields of research, in order to stress the conference’s international dimension.
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Strasbourg
Payment in civil law and business law
5th summer university at the University of Strasbourg
L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).
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Geneva
Police and justice: the Gordian knot. The Enlightenment to the Liberal State (1750-1850)
International conference (Damocles, Syspoe, IHACCJ)
Depuis le XVIIe siècle, en pratique comme en théorie, police et justice constituent deux modalités spécifiques de la pacification sociale, deux manières d’exercer la puissance souveraine, deux modes de gouvernement. Bien que conceptuellement distinctes (elles relèvent « d’un ordre différent » selon Montesquieu), les activités de police et de justice sont pendant longtemps soumises à la confusion des compétences, à des limites de juridictions floues, confiées à des institutions et à des acteurs qui officient indifféremment dans l’un ou l’autre des deux domaines. Dès 1789, la séparation institutionnelle entre police et justice est une exigence constitutionnelle qui participe à l’édification de l’État de droit issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En 1808, le Code d’instruction criminelle entérine la séparation des fonctions policières et judiciaires dans la chaîne du pénal et en fixe durablement les contours, en France comme dans une grande partie de l’Europe continentale. Jusqu’à aujourd’hui pourtant, les tensions qui caractérisent les relations entre police et justice, entre juges et policiers, n’ont jamais cessé et soulèvent des questions d’une actualité toujours renouvelée, parfois brûlante.
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Dijon
Conference, symposium - Middle Ages
Justice between law and conscience
From the Middle Ages to the present day
Le principe de l’intime conviction, qui ne rend pas les preuves nécessaires, a été estimé inconcevable durant des siècles. Au Moyen Âge, les juristes ne cessent de dire que le juge ne doit pas juger selon sa conscience, mais en se fondant sur la loi et sur des preuves. À l’époque moderne, les juges doivent s’appuyer sur le système des preuves légales, « plus claires que le jour ». Mais depuis la Révolution, les jurés d’assises jugent selon leur intime conviction, « en leur âme et conscience ». Ce colloque souhaite reprendre cette question où bien des pistes ont déjà été tracées, mais dont plusieurs demandent à être prolongées ou reprises. Elle sera examinée tant sous l’angle doctrinal qu’à travers les pratiques, les représentations et les fictions, et elle fera donc appel principalement aux historiens, aux juristes, aux philosophes, aux spécialistes de la littérature.
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Liège
Conference, symposium - Prehistory and Antiquity
Purity and purification in Ancient Greece - conceptions and practices
14th CIERGA encounter
La XIVe rencontre du CIERGA (Centre international d'étude de la religion grecque antique) se tiendra à l'université de Liège du 10 au 12 octobre 2013. Cette conférence est intitulée « Pureté et purification en Grèce ancienne : conceptions et pratiques ». La dernière journée est vouée à un atelier sur les normes rituelles grecques, une thématique connexe au cœur du projet CGRN (Collection of Greek Ritual Norms) en cours d'élaboration.
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Nantes
Religious Minorities in Europe : Normative Texts and Social Practices
RELMIN seminar and workshop cycle
Le projet de recherche RELMIN sur le statut légal des minorités religieuses dans l'espace euro-méditerrannée entre le Ve et le XVe siècle organise comme chaque années depuis 2010 une série de séminaires et de journées d'études. Les séances de l'année 2013-2014 s'organisent autour de la thématique « Minorités religieuses en Europe : textes normatifs et pratiques sociales » et sont l'occasion de découvrir le travail de l'équipe RELMIN ansi que celui des chercheurs internationaux qui sont conviés pour leur expertise dans un domaine spécifique.
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Paris
Scholarship, prize and job offer - Modern
Napoleon Foundation study and research grants
Thesis into the history of the two Napoleonic empires - law, economy, society and art
Afin d'encourager la recherche universitaire sur les deux Empires, la Fondation Napoléon accorde, chaque année, six bourses d'études à des étudiants de troisième cycle préparant une thèse sur des sujets concernant le Premier ou le Second Empire.
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Le Havre
À l’heure de la décentralisation, la question de la présence de l’État sur le littoral se pose, autant que celle du financement de la politique maritime de la France en ces temps de restrictions budgétaires. La mer et ses côtes ne forment pas des territoires ordinaires qui pourraient être entièrement laissés aux soins d’administrations locales décentralisées ou déconcentrées, tant les enjeux qu’ils représentent sont importants, d’un point de vue stratégique et économique. L’Histoire le montre assez, le pouvoir politique ayant de tout temps cherché à imposer ses représentants au niveau local afin de maîtriser ces territoires particuliers. Un tel contrôle se justifiait — et se justifie encore — parce que ces lieux d’entrée et de sortie des hommes et des biens ont toujours été non seulement des zones d’échanges commerciaux essentiels, mais aussi des zones frontalières sujettes aux invasions extérieures.
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Paris
From injunction to resistance
Les institutions mondiales, européennes et françaises de santé construisent leurs politiques publiques autour d’une vision positive et idéalisée de la santé comme « un état de bien-être physique, mental et social et [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Cette définition amène à s’interroger sur les questions de sexualités, de précarités, d’inégalités, de discriminations et de violences au prisme du genre. Cette journée d’étude propose ainsi d’interroger ce paradoxe et sera consacrée aux articulations entre genre, santé et sexualités. L’appel à contribution s’adresse à des jeunes chercheuses et chercheurs (étudiant·e·s en master, doctorant·e·s, post-doctorant·e·s) et se veut résolument pluridisciplinaire.
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Marcoux
Humanism and the history of law
Jean Papon, legal expert
À partir de l’œuvre et de la personne de Jean Papon, le colloque portera un regard rétrospectif et prospectif sur le thème de l’humanisme juridique : douze communications associeront les points de vue de l’histoire, de l’histoire du droit, de la littérature, de la philosophie et du droit contemporain. Comment l’œuvre de Jean Papon, juriste forézien, éditée à Lyon, témoigne-t-elle de la reconstruction humaniste du droit au XVIe siècle ? Cette œuvre singulière, qui trouve des échos dans d’autres œuvres de juristes, permet aussi d’interroger les rapports de l’humanisme avec le pouvoir et la politique des États. Une table ronde conclura le colloque en y introduisant les enjeux actuels d’une pratique humaniste du droit et les défis que la mondialisation lance à l’humanisme juridique.
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Paris
Cooperation, models and strategies
Ces journées d’études ont pour objectif l'étude des institutions culturelles et des politiques publiques dans les domaines de la création, de l’art et des patrimoines. Il s’agit de revenir sur les récentes politiques muséales observées en Afrique et les nouvelles initiatives de planification de la création et des patrimoines dans le contexte de la diversité culturelle et du développement durable. Ces journées se consacrent également à la construction et à la circulation des modèles de politiques publiques et la manière dont les représentations socioculturelles influent sur la traduction normative des principes juridiques.
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Paris
Law and sociology (1860-1939). The legal moment of sociology or the sociological moment of law?
Ce colloque se propose d'interroger l'histoire des rapports et déterminations réciproques entre science juridique et science sociale sur une période s’étendant des premières entreprises d’institutionnalisation de la sociologie dans les années 1860 jusqu’aux prémices de constitution de la sociologie juridique comme discipline autonome dans l’entre-deux-guerres. Il s’agira également de contribuer à une comparaison de ces histoires selon les différents contextes nationaux et les différentes traditions disciplinaires nationales.
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Paris
Kings like semi-gods. The work of Elizabeth A. R. Brown
Les nombreux travaux d'Elizabeth A. R. Brown consacrés à Philippe le Bel et à ses fils connaissent, depuis une décennie, un écho croissant en France et leur réception a largement contribué au renouveau actuel des études sur les derniers Capétiens. Le GDR Capétiens a souhaité dresser un bilan historiographique de ces travaux, qui ne se limitent d'ailleurs pas à l'histoire politique de la fin du XIIIe et du début du XIVe siècle : E. Brown s'est également intéressé à des sujets aussi variés que la basilique de Saint-Denis, la liturgie royale, ou encore les archives du parlement de Paris à l'époque moderne, thèmes qui se révèlent tous connexes à ceux abordés par ses travaux sur les derniers Capétiens et qui les éclairent d'un jour nouveau. La présente journée a donc pour objet de faire connaître dans toute leur ampleur les travaux d'E. Brown et de rendre à celle-ci un hommage amical.
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Paris
Sciences, knowledge and sentencing policy in France (1911-2011)
Cette journée d'étude porte sur l'interaction des sciences et des pratiques de l'exécution des peines au XXe siècle. Elle abordera notamment la question de la statistique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs, des bagnes et de la pratique psychiatrique en situation d'expertise.
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Paris
The responsibility of the past
Politics, law and history
Une communauté politique doit se tourner vers son passé pour comprendre son présent et éclairer son avenir. Ce mouvement peut prendre la forme d’une connaissance élaborée par les historiens, d’une mémoire spontanément produite par des groupes sociaux, ou encore d’une lecture institutionnelle et même juridique du passé. Cette journée d’étude souhaite explorer les convergences, tensions et contradictions qui existent entre ces différents modes de rapport au passé. Elle s’attachera à la fois à en analyser les formes effectives et à en interroger la légitimité, en se centrant sur les conceptions de la responsabilité qui se trouvent engagées dans chaque cas. Les questions du lien entre cause et responsabilité, du type de sujet (individu, groupe ou État) susceptible d’être tenu pour responsable, et des frontières temporelles posées à la responsabilité, comme celle de la fonction politique de ces assignations, seront ainsi abordées.
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Nanterre
L’analyse de Max Weber relative à la formation de l’État moderne montre que la monopolisation de la contrainte légitime n’a pu se produire que par le dépassement d’autres communautés ou formes sociales. Mais si le droit de l’État moderne tend à s’imposer aux autres ordres (famille, religion, corporations, etc.), ceux-ci n’ont pas pour autant disparu. Ils revendiquent des logiques propres et semblent par là défier les prétentions de l’ordre juridique à les dépasser. L’analyse des rapports entre les grands principes du droit de l’État et ceux des autres ordres, entre l’individualisme libéral et la logique des communautés – qui ne saurait se réduire au phénomène dénoncé habituellement sous le terme de « communautarisme » –, entre le volontarisme juridique et la défense d’un ordre social ou naturel (ou prétendu tel) sera au cœur des préoccupations de cette journée d’étude.
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La Rochelle
Conference, symposium - Representation
Sixth "Law and Cinema" conference
Nombre de films oscillant entre « Famille je vous aime », « Famille je vous hais » révèlent les évolutions connues par la famille : auparavant considérée comme uniquement fondée sur et par le mariage, elle est aujourd'hui plurielle. Le cinéma sert alors de révélateur à ces évolutions sociétales et juridiques, par la mise en images de portraits de famille, des origines du septième art à nos jours. Les sixièmes rencontres « Droit et cinéma » consacrées à « La famille au cinéma », organisées avec le soutien de la Mission de recherche droit et justice, ayant une dimension interdisciplinaire, les communications s'inscriront dans toute l'histoire cinématographique.
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