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Bordeaux
While recent work has renewed our knowledge of medieval execution sites and of the internal layout of detention facilities, much remains to be done to understand the distribution of prison spaces and territories, in particular to shed light on the socio-spatial dynamics and logic of their establishment. These prison spaces evolved between the beginning and the extreme end of the Middle Ages, with prisons only multiplying from the 13th century onwards. These evolutions must be understood in close coordination with the evolutions of medieval justice and its spatial practices. Studies can be carried out at the scale of a building, a neighborhood, a city, a city, one or more regions.
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Orléans | Paris
Conference, symposium - History
The decisive decade: 1869-1879
En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». La mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques permet aujourd'hui de reconsidérer cette « République sans les républicains ».
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Nantes
Physical and mental vulnerability in populations in need of international protection
From the recognition of the category to social practices
Ce symposium interdisciplinaire vise à réunir des contributions pluridisciplinaires, académiques comme professionnelles autour de la prise en compte de la vulnérabilité physique et psychique des personnes en demande de protection internationale. Il vise à explorer les mobilisations et modalités de reconnaissance de la vulnérabilité dans le droit d’asile contemporain mais aussi les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue. Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accès aux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics ?
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Paris
Assassination considered as one of the legal arts
Law and detective literature
Le mouvement « droit et littérature », et en particulier sa branche dite du droit dans la littérature, est, depuis quelques années, florissant. Mais si colloques et publications se succèdent à un rythme soutenu, force est de constater, toutefois, qu’ils prennent plus volontiers pour objet l’analyse du droit chez les « grands auteurs ». Bien au-delà d’une simple approche illustrative ou analogique, c’est-à-dire d’un constat descriptif, les participants, quel que soit leur rattachement académique, sont donc finalement invités à un exercice de dévoilement de certaines réalités du droit, par ce que peuvent en révéler les littératures policières.
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Arras
Infanticide from Antiquity to the mid-19th century (Europe, colonial and postcolonial Americas)
L’infanticide est le meurtre du nouveau-né ou du nourrisson perpétré dans la plupart des cas, mais pas seulement, par la mère. Il s’agira de faire le point sur un sujet peu étudié, dans une perspective historique (et non pas clinique ou pathologique) de l'Antiquité au milieu du XIXe siècle. Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, les axes à envisager sont nombreux : de la question des sources et des archives en passant par les différents champs d'investigation, de la notion même d'infanticide à toute époque avec les différences de vocabulaire que cela implique, des acteurs qui verbalisent aux législations et leurs applications...
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Poitiers
Le thème des « animaux » sera abordé de façon transversale grâce à la participation de l'ensemble des équipes de recherche de la Faculté de Droit et des Sciences sociales (ERDP, IHD, IDP, CECOJI, EPRED), auxquelles se joindront le Département de Lettres, le laboratoire d'Écologie et Biologie des Interactions et celui de Paléontologie Evolution Paléoécosystèmes Paléoprimatologie de l'Université de Poitiers. Plus d'une trentaine de leçons et conférences formeront cette cinquième édition de l'Université d'été résolument interdisciplinaire et ouverte sur les expériences étrangères.
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Liège
Ce colloque international entend ainsi questionner la problématique de l’impression et de la diffusion des lois à l’époque moderne en comparant le cas des Pays-Bas habsbourgeois, des Provinces-Unies et de la principauté ecclésiastique de Liège. Les trois territoires ont largement eu recours à l’imprimerie pour s’assurer la diffusion rapide et en masse d’actes officiels – en ce compris la législation. Au niveau local, par exemple, l’arrivée des premiers imprimeurs dans plusieurs villes est directement liée à la volonté des autorités communales de s’adjoindre une presse pour relayer la législation auprès de la population. La naissance du système du privilège va d’ailleurs permettre à certains imprimeurs de s’assurer des monopoles qu’ils tenteront de transformer en monopoles dynastiques afin de s’assurer des revenus récurrents. Si la situation de ces trois territoires a fait l’objet d’enquêtes ponctuelles, force est de constater que ce phénomène n’a pas encore bénéficié de toute l’attention qu’il méritait et que de nombreux dossiers doivent encore être abordés ; entraînant de facto une lecture biaisée de l’impression de la législation à l’époque moderne.
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Angers
Exile in the Middle Ages: from Torment to Plenitude
Exile in the Middle Ages: from Torment to Plenitude
The colloquium aims to delineate the multifaceted aspects of the concept of exile in the Middle Ages - real or metaphorical exile - through the prisms of law, history, literature, and linguistics. This colloquium will offer a preliminary paradigmatic approach to a relatively unexplored territory, at least in the sphere of medieval studies. Various lines of research are therefore possible. Proposals in the following areas (and/or in interdisciplinary perspectives) are welcome: English and French literature, comparative literature, narratology, linguistics, translation, cultural studies, history, religion, and philosophy. The proposed papers may be of a theoretical, descriptive or empirical nature (essays, syntheses, case studies, comparative studies).
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Rouen
Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere
Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnait l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.
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Paris
Phedra. For a European history of legal law
Methodological comparisons and historiographical appraisals
La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.
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Call for papers in "unusual law"
La Revue du droit insolite lance un appel à contribution permanent à tout universitaire (enseignant, doctorant) ou praticien du droit désireux de publier un article juridique insolite.
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Paris
Humanitarian aid - a new research field in the history of Europe
LabEx EHNE seminar
« Le paradis perdu est à chercher dans la Bible, pas dans le monde réel » : ainsi le médecin engagé Rony Brauman, longtemps à la tête de l’organisation Médecins Sans Frontières, appelle-t-il à une analyse critique de l’action humanitaire, et c’est ce que ce séminaire entend faire. Car c’est surtout depuis la fin des années 2000 – plus tôt aux États-Unis – que l’humanitaire est devenu un objet d’étude pour les historiens, les juristes, les sociologues et les politistes : longtemps nous n’avons disposé essentiellement que des travaux des acteurs eux-mêmes du monde humanitaire.
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Louvain-la-Neuve
Representative assemblies and legislative processes in the Low Countries (15th-17th centuries)
AssembLex
Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives. La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (XVe-XVIIe siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.
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Aix-en-Provence
Conference, symposium - History
Of citizens and rulers and their education
The French Association of the Historians of Political Ideas
Si l’on se réfère à Littré, il faut distinguer l’éducation, qui est « relative à la fois au cœur et à l’esprit (…) [et qui] s'entend des connaissances que l'on fait acquérir et des directions morales que l'on donne aux sentiments » de l’instruction qui consiste à « enseigner diverses connaissances à la jeunesse ». Cette distinction perd une grande partie de sa netteté chez la plupart des locuteurs. Avec Socrate, l’éducation est devenue, une question pour les philosophes du fait que l’exercice des responsabilités politiques et la participation citoyenne à la désignation des gouvernants supposent, pour atteindre un certain optimum, des connaissances, des dispositions et des qualités. Toute la question est de donc savoir comment les penseurs politiques, depuis l’Antiquité jusqu’à l’époque contemporaine, se sont saisis de la question de l’éducation des citoyens et des gouvernants.
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Paris
Mental health and experiences of work, health and job insecurity
Call for research projects 2019
La DREES et la DARES lancent un appel à projets de recherche portant sur la santé mentale et les conditions de travail des personnes occupant un emploi, le chômage et la précarité professionnelle. Il a pour but d’encourager et de financer la réalisation de travaux scientifiques en sciences humaines et sociales qui s’intéressent aux conséquences sur la santé mentale des transformations des conditions et de l’organisation du travail, des nouveaux modes de management, des nouvelles formes d’emploi, des emplois précaires et du chômage. Les dispositifs pour prévenir, rétablir ou réparer les atteintes à la santé mentale des actifs sont également au cœur de cet appel.
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Paris
Miscellaneous information - Law
Readings of "Law in Human Societies"
Le droit dans les sociétés humaines, publié voici plus de vingt ans, est un ouvrage qui aura durablement marqué, et qui est devenu l'un des principaux classiques de l'anthropologie juridique. Dans une démarche fondamentalement comparatiste, il interroge l'universalité de la notion de droit, surdéterminé par le modèle occidental, et sa capacité à appréhender la globalité de ce qui fait l'humain. La rencontre du 19 avril va donner l'occasion d'une relecture de cet ouvrage important, avec un certain recul. Il s'agit de permettre d'en baliser l'apport et d'en faire le bilan, d'en développer certains thèmes, et d'insister sur l'utilisation qui en a été faite et sur son influence. L'auteur sera présent pour discuter avec les intervenants.
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Plural perspectives on the manufacture of norms through the manuscripts of the High Middle Ages (751-1080)
Le haut Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre où il ne pouvait véritablement exister de culture juridique. Mais à l’appui de nouvelles grilles de lecture, facilitées par les humanités numériques qui rendent possible une meilleure exposition des sources, la recherche a entrepris au cours des dernières décennies une réévaluation du travail des praticiens. De barbares, ils sont devenus, selon l’expression de Jean Gaudemet, de véritables orfèvres du droit, disposant ainsi de connaissances juridiques solides et capables de produire des textes normatifs, de les adapter et de les diffuser.
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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Paris
Miscellaneous information - Law
Penal transaction - origins and perspectives
Origines et perspectives
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
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Revue européenne de recherche en droits de l'homme - no.1. The European research journal into human rights
Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».
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