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  • Quebec

    Chamada de trabalhos - Direito

    La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : dix ans après son adoption

    Quels enjeux et défis pour les politiques culturelles des États ?

    Ce colloque permettra de dresser un bilan de la Convention dix ans après son adoption et d'identifier les défis qui devront être pris en compte par les États Parties au cours des prochaines années, en particulier face aux enjeux actuels et aux référentiels pluriels qui remettent en cause les politiques culturelles en vigueur. L'événement impliquera des intervenants nationaux et internationaux, favorisera la rencontre d'universitaires établis et en émergence, de décideurs publics et d'acteurs de la société civile qui, depuis 15 ans, collaborent à la mise en œuvre de cet instrument juridique international.

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  • Nanterre

    Jornadas - Direito

    Le droit autrement

    Journée en l’honneur de Jean-Pierre Poly

    Les déclinaisons du droit autrement sont multiples, que l'on songe aux droits des autres, aux alternatives au droit, aux autres sources du droit. Penser « le droit autrement », c'est chercher à l'envisager dans des espaces et des temps différents, et c'est aussi braquer un autre regard afin de remettre en question son apparente unité.

             

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  • Genebra

    Colóquio - História

    Law as an ideal? The protection of military and civilian victims to the test of the First World War

    A l'occasion du 150e anniversaire de la première convention de Genève (22 août 1864) –considérée comme le premier traité de droit international humanitaire moderne (DIH) – et en concomitance avec les célébrations du centenaire du déclenchement de la première guerre mondiale, ce colloque international s’interroge sur les raisons qui ont poussé les belligérants à enfreindre massivement le DIH tant envers les victimes militaires que civiles. Il questionne en parallèle les réactions de la communauté des juristes et des humanitaires face à ces violations des règles de la guerre.

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  • Dijon

    Colóquio - Direito

    Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales : et après ?

    Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein, notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont, en réalité, plus lointaines et les racines plus profondes, appelle, à l’occasion des trente ans du statut général des fonctionnaires, à s’interroger sur ces mutations et à une remise en perspectives de nos fonctions publiques.

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  • Nantes

    Colóquio - História

    Thémis en diplomatie

    L’argument juridique dans les négociations internationales de l’Antiquité tardive à la fin du XVIIIe siècle

    Dans le domaine des relations entre États et des négociations diplomatiques, le droit est un langage commun permettant l’échange d’arguments, générant et réglant des contentieux entre interlocuteurs qui en acceptent le modèle et en partagent les références. La parole juridique permet de justifier les prétentions qui sont avancées ou de rejeter celles qui sont présentées. L’argument de droit peut, par conséquent, être utilisé, dévoyé, et manipulé à dessein. Ce colloque vise précisément à interroger l’instrumentalisation de l’argument juridique dans le discours diplomatique comme prétexte à la contrainte et à la force.

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  • Nanterre

    Jornadas - Direito

    L'animal et le droit

    Rencontres Kasra Vafadari « Orient-Occident »

    Une controverse très actuelle est celle qui concerne le statut juridique de l’animal. Les textes sont contradictoires. Si le Code civil persiste à opposer radicalement les personnes aux biens, le nouveau Code pénal a créé la catégorie d’ « êtres sensibles » qui lui permet d’incriminer de façon spécifique les délits de cruauté à l’encontre des animaux, sans recourir à la qualification de délits contre les biens. Mais le statut d’être sensible ne concerne que l’animal domestique ou apprivoisé et ne touche pas la bête sauvage. Pourtant, bon nombre de droits continentaux se sont engagés sur la voie de la protection juridique de l’animal. Où se situe la frontière entre l’homme et l’animal ? La question n’aurait guère eu de sens dans beaucoup de sociétés dites « exotiques » qui fonctionnaient sur une logique d’identification de l’homme et de l’animal. Comment s’est opéré l’éloignement dans les sociétés modernes ?

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  • Lille

    Colóquio - Direito

    Réforme des procédures collectives

    Nouveau rebond pour le débiteur ?

    Une nouvelle réforme des procédures collectives introduit dans notre droit une procédure de rétablissement professionnel du débiteur. Inspirée par le surendettement des particuliers cette innovation laisse à penser que le rebond du débiteur est au cœur des préoccupations du législateur. D’autres dispositions de la réforme le confirment comme par exemple l’aménagement des cas de non-reprise des poursuites individuelles ou encore la survie possible de la personne morale après clôture de la liquidation judiciaire. Au-delà de ce constat, cette évolution pose des questions pratiques touchant à la fois au rétablissement professionnel mais aussi financier du débiteur. Plus fondamentalement elle conduit aussi à s’interroger sur un éventuel délaissement du créancier.

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  • Clermont-Ferrand

    Colóquio - Direito

    Les artifices du droit (I) : les fictions

    La fiction occupe une place de choix au sein des procédés argumentatifs et techniques qui sous-tendent le raisonnement juridique et permettent au droit d’appréhender le réel. Dans le cadre d’un projet pluriannuel portant sur « les artifices du droit », le présent colloque souhaite développer une réflexion théorique sur le renouvellement conceptuel que connaît aujourd'hui cette notion dans toutes les disciplines juridiques, autour d'une approche large rassemblant tous les aspects de la pensée juridiques (théorie, philosophie, histoire, droit public, droit privé).

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  • Mulhouse

    Colóquio - Direito

    L'expert au banc des accusés

    Ce colloque dédié à l’expertise a pour objectif de mettre en perspective une approche globale des rapports entre l'expert et le décideur en s'intéressant plus spécialement au statut de l'expert. Des décisions de justice récentes rendues dans les domaines environnemental, sanitaire et médical montrent que l'expert se trouve désormais au banc des accusés. Ce qui est globalement incompatible avec la fonction de l'expert d’aide à la décision. Il s’agit de comprendre si de telles mises en causes sont justifiées d’une part, au regard des rapports qui se nouent entre l’expert et le décideur et de la situation de l’expert par rapport à la décision finale et d’autre part, du fait de l’absence d’un véritable statut de l’expert.

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  • Toulon

    Colóquio - Direito

    Aux limites du droit

    Le colloque « Aux limites du droit » veut rappeler que le droit n’est pas une discipline isolée, et qu'il ne peut être considéré comme un système à part qui ne subirait aucune influence en provenance de l'extérieur. Loin d'être pur et rigide, le droit se montre souvent plastique et instrumental. L'ambition de ce projet est de réfléchir sur la vaste question de la nature du droit par la réunion de personnalités scientifiques reconnues et de praticiens confirmés.

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  • Paris

    Aviso de concurso - Direito

    Trois appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »

    Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2014, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance trois nouveaux appels d’offre sur les thématiques suivantes : Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde ; étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise ; la formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale.

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  • Paris

    Jornadas - Sociologia

    Genre et violences de masse

    La question du féminicide

    Les violences de masse ont représenté un phénomène majeur du 20ème siècle. Le caractère sexué de ces crimes (à travers la pratique de l’esclavage sexuel, le recours aux viols systématiques et aux grossesses forcées, comme aux meurtres ciblant spécifiquement l’un ou l’autre des sexes) s’est fait jour sur de nombreux terrains, sans que la dimension genrée des génocides et des violences de masse n’ait pour l’instant fait l’objet d’analyses comparatives et d’interrogations théoriques interdisciplinaires. L’objectif de cette journée d’études organisée à l’occasion de la venue en France de Marie France Labrecque, est d'enrichir le débat sur la spécificité et la nature des violences commises à grande échelle contre des femmes. Juristes, anthropologues, sociologues et politistes tenteront ainsi de saisir la façon dont ces violences de masse sont désignées, comprises et traitées dans différents contextes.

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  • Roma

    Jornadas - História

    L’arbitrage commercial en Méditerranée (XVe-XIXe siècle)

    Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.

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  • Paris

    Bolsa de estudo, prémios e ofertas de emprego - Direito

    Prix Jean Carbonnier et Prix Vendôme 2014

    La campagne de recueil des candidatures pour le prix Jean Carbonnier et le prix Vendôme, auxquels la Mission de recherche droit et justice (Ministère de la Justice / CNRS) est associée, est ouverte. La date limite de dépôt des candidatures est le 18 avril 2014.

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  • Santiago do Chile

    Chamada de trabalhos - Direito

    Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades

    Llamada a contribuciones para libro colectivo internacional

    La “Red Iberoamericana de Investigadores sobre Ética, Derechos Humanos y Estado de Derecho” RIEDHED invita a la presentación de trabajos para la edición próxima de un libro colectivo internacional que se titulará “Derechos Humanos, Democracia y Sistema Económico: mitos y realidades”. El propósito de este libro consiste en descifrar rigurosamente los tipos de relaciones que se establecen a nivel social, político, jurídico y económico, entre los derechos humanos, la democracia y el sistema económico de libre mercado. Para lograr este objetivo, las propuestas deberán referirse preferentemente a casos específicos en los que se identifiquen las relaciones de tensión, y tal vez de complementariedad, entre los derechos humanos y otras áreas jurídicas específicas (regulaciones económicas, laborales, tributarias, procesales, administrativas, penales, civiles, etc.).

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  • Bruxelas

    Ciclo de conferências - Direito

    Les nouveaux métiers de l'avocat

    La profession d’avocat connait des transformations profondes. L’avocat est de plus en plus amené à travailler en réseau, à conseiller en matière de compliance, à intervenir dans des procédures d’arbitrage, à user de nouvelles techniques de management. Du 4 février au 1er avril 2014, ces transformations seront mises sous la loupe du cycle de conférences sur les nouveaux métiers de l'avocat organisé par le Centre Perelman (ULB) en collaboration avec le barreau de Bruxelles. Ce cycle est accrédité par l’OBFG à raison de 18 points de formation permanente.

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  • Saint-Quentin-en-Yvelines

    Colóquio - Direito

    La fin du droit ?

    Le droit n’aurait-il jamais de fin ? L’adage ubi societas ibi jus plaide, à l’évidence, pour une réponse négative. Cependant, de multiples questions se posent. Est-ce qu’une norme peut vraiment cesser d’exister ? À partir de quand une norme cesse-t-elle d’exister ? Le droit connaît-il un terme (au sens du droit des obligations) ? Peut-il disparaître ? En sus de ces questionnements, il s’agit de s’interroger sur le point de basculement envisagé comme le moment à partir duquel on passe du droit au non-droit et non l’inverse, et par conséquent de rechercher s’il existe un encadrement juridique de la fin du droit par le droit ? Quid de la fin du droit qui n’est pas encadrée par le droit ?

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  • Paris

    Seminário - Direito

    Droit et sciences sociales

    Séminaire Déesse

    Avec le soutien du Bureau scientifique de Sciences Po, le programme Droit et sciences sociales (Déesse) vise à favoriser les discussions, au-delà des frontières disciplinaires, entre ceux et celles qui se reconnaissent dans ce domaine de recherche en plein renouvellement. Étudiant.e.s, enseignant.e.s et chercheur.se.s de Sciences Po et d'autres institutions sont bienvenu.e.s au séminaire, dont les séances s'articuleront soit autour de la présentation d'une enquête, soit autour de la lecture collective de décisions de justice distribuées au préalable, lecture introduite par l'un des participants.

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  • Nanterre

    Jornadas - Direito

    Des ordres et du droit

    Les jeunes chercheurs de l'UMR 7074 organisent une journée d'étude sur le thème « Des ordres et du droit », qui réunit des analyses de théorie et d'histoire du droit, de sociologie ou de sciences sociales sur les rapports entre l'État et d'autres ordres ou communautés. Le premier axe consiste à interroger la notion d’ordre juridique au regard des autres ordres existants. Quels peuvent être ces ordres ou ces institutions, corporations, groupes, organismes et comment penser le droit comme un ordre parmi d’autres ? Un second axe entend traiter du droit dans ses rapports avec les autres ordres. L’ordre juridique semble orienté dans deux directions contradictoires : la première vise à  préserver les institutions préexistantes et à leur reconnaître une logique propre, y compris un mode autonome de régulation, quel que soit leur ancrage. La seconde veut à l’inverse les dépasser et contrarier ces logiques au nom du droit. De ce point de vue, le droit est en tension avec les autres ordres.

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  • Grenoble

    Colóquio - Direito

    Léon Michoud

    Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).

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