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  • Neuilly-sur-Seine

    Kolloquium - Recht

    Fiscalité financière : les nouveaux enjeux

    Depuis quelques années la planète financière est secouée par des scandales liées à la fiscalité. Face à cela organisations régionales et organisations internationales tentent d'imposer de nouvelles règles. Face à la complexité de la finance et des transactions financières, quels sont les nouveaux enjeux de la fiscalité financière ?

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  • Paris

    Kolloquium - Recht

    Mondialisation et droit du développement durable sous l'angle cinématographique

    Ce colloque de droit est organisé par Christel Cournil et Catherine Fabregoule, maîtres de conférences de droit public. Les interventions partiront d'une œuvre cinématographique pour démontrer une problématique juridique liée à l'environnement et/ou à la mondialisation.

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  • Montpellier

    Kolloquium - Recht

    Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ?

    Snowden, Assange… tels sont les noms d’individus qui se sont trouvés à un moment de leur histoire au cœur d’une problématique qui concerne la société elle-même dans son entier, au-delà de leur propre personne. Il en est de même pour Madame Irène Frachon, porte-drapeau des victimes dans la dénonciation des effets délétères de la prescription hasardeuse du médicament Médiator… Communément dénommés lanceurs d’alerte ou whistleblowers, ils ont en commun le fait d’avoir porté à la connaissance du public des informations qu’ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques. En ce sens, ils sont à l’intérieur d’un système qu’ils vont, par ricochet, affaiblir, en raison du contenu et de la portée de leurs révélations. Ils sont ainsi parfois dénommés insiders.

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  • Paris

    Fachtagung - Soziologie

    Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte

    Journée d'étude du groupe « Traitements et contraintes »

    Cette journée d'étude, organisée dans le cadre du groupe « Traitements et contraintes », fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires – leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets – au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.

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  • La Plaine-Saint-Denis

    Fachtagung - Soziologie

    Pour (ou vers) un statut juridique des biens communs

    Lors du premier séminaire furent posées des questions sur la traduction juridique des communs à travers certaines expérimentations importantes en Italie (Teatro Valle, Naples, questions constitutionnelles…). Ce travail est repris à partir de l’expérience italienne autour la question spécifique du destin du droit de propriété, remis en perspective dans un questionnement plus large, visant à interroger le statut juridique des communs.

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  • Pau

    Fachtagung - Recht

    La religion du salarié : quelle liberté, quelles contraintes ?

    En raison de son actualité et des difficultés qu’il pose, le sujet de la religion du salarié mérite qu’on lui porte aujourd’hui une attention particulière. L’objet de cette neuvième journée de droit du travail est de permettre de rappeler les principes en la matière et de favoriser une confrontation des expériences entre professionnels.

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  • Paris

    Beitragsaufruf - Politikwissenschaften

    Politique de l'indépendance

    Depuis les années 1980, les espaces politiques et bureaucratiques sont de plus en plus pénétrés par des institutions ou des rôles institutionnels (cours, agences, banques centrales, hautes autorités, etc.) qui tirent leur légitimité de leur extériorité revendiquée à l’égard des gouvernants et de la politique partisane, et aucun domaine de l’action publique ne semble échapper à ce mouvement.

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  • Toulouse

    Kolloquium - Mittelalter

    La coutume et les décisionnaires (XIIIe-XVIIIe siècle)

    La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu, dès le XIIIe siècle, entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste en revanche à préciser. Tel est l'objectif de ce colloque que de l'interroger,  en s'intéressant notamment à la question de la nature et du statut de ce que l’on a souvent encore pour habitude d’appeler les « coutumiers », comme au travail et aux enjeux qui sont ceux des arrestographes d’Ancien Régime.

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  • Paris

    Kolloquium - Recht

    Engaging stakeholders for responsible stem cells research

    EUCelLEX (Cell-based regenerative medicine: new challenges for European Union legislation and governance) final international conference

    This international conference will cover a vast range of topics, related to how “Engaging stakeholders for responsible stem cells research”. Its aim is to create a task force for improving the collaboration of  key stakeholders involved in the questions raised by the use of stem cells.

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  • Bordeaux

    Kolloquium - Soziologie

    Réseaux criminels, réseaux d'acteurs et leurs interactions

    Le cas de la traite des êtres humains

    Le colloque « Réseaux criminels, réseaux d’acteurs et leurs interactions » identifiera les outils conceptuels, procéduraux et juridiques permettant d’appréhender la notion de réseau dans ses multiples dimensions, d’en décliner les modalités et d’identifier les caractères propres aux réseaux de traite des êtres humains.

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  • Dijon

    Fachtagung - Recht

    La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ?

    L’objectif affiché de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est de rendre le droit des obligations plus attractif, plus simple et plus lisible. Il tend à le moderniser, mais aussi à codifier de nombreux acquis jurisprudentiels. Si l’ordonnance ne vise que le droit commun des contrats, sa portée ne peut être appréciée qu’à l’aune des contrats spéciaux, au sein desquels la vente immobilière occupe une place particulière.

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  • Villetaneuse

    Fachtagung - Amerika

    Les indigènes au pouvoir ? Réflexions à partir de la Constitution bolivienne de 2009

    L’un des objectifs de cette journée d'étude, organisée par le Centre de recherche sur l'action locale (CERAL) et l'université de Paris 13, est de dresser un état de la recherche sur ce pays andin, au prisme des manières plurielles d’y pratiquer les sciences sociales. L’ambition de cette journée est de parvenir, d’une part, à étudier l’impact de cette nouvelle constitution sur la société bolivienne et d’en tirer un premier bilan sept ans après son adoption, et d’autre part d’identifier les défis et les problématiques nouvelles de cette constitution qui, à bien des égards, a modifié la façon qu’a le chercheur d’analyser et de considérer la Bolivie.

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  • Edmonton

    Beitragsaufruf - Geschichte

    La Confédération et la dualité nationale

    Le 150e anniversaire de la Confédération constitue un moment opportun de réfléchir à la portée, au sens, aux succès et aux problèmes de notre régime politique. Certains en feront l’éloge, d’autres, le procès ; quoiqu’on en dise, le rapport du Canada à la dualité nationale, une philosophie développée surtout par des penseurs canadiens-français pour dépeindre le Canada comme un « pacte entre deux peuples fondateurs », mérite une réflexion sérieuse. Ce colloque vise à faire le point sur l’idée de dualité autant dans les débats intellectuels que dans ses représentations institutionnelles. Il s’adresse aux historiens, aux politologues, aux sociologues, aux juristes et à tous ceux et celles qui étudient le Canada dans son rapport à la dualité.

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  • Mont-Saint-Aignan

    Beitragsaufruf - Geschichte

    Nord versus Sud ? Genre, droit et économie dans l'Europe moderne (XVe-XIXe siècle)

    Le colloque se propose d'analyser les conséquences des systèmes juridiques européens sur le développement de rôles économiques spécifiques pour les hommes et les femmes. Le but est d'interroger le modèle de la « grande divergence » entre les économies du nord et du sud de l'Europe en relation à la possibilité d’agir dans la société en qualité d'acteurs économiques que les systèmes juridiques offraient aux hommes et aux femmes.

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  • Saint-Étienne-de-Baïgorry

    Thematische Schule - Recht

    Femmes et justice transitionnelle

    L'Institut universitaire Varenne et l'Association francophone de justice transitionnelle organisent leur troisième université d'été consacrée à la justice transitionnelle. Cette édition portera sur le thème « femmes et justice transitionnelle ». L'analyse s'axera tout à la fois sur la place de la femme en tant que victimes, qu'auteures et actrices de la Justice transitionnelle.

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  • Beitragsaufruf - Geschichte

    Abandon d’enfants et parents abandonneurs (XIXe-XXIe siècle)

    Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière »

    La Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » (RHEI) consacre son prochain numéro à l’abandon d’enfants du XIXe siècle à nos jours. Sans exclure du champ d’investigation ni le sort des enfants abandonnés ni les structures qui les prennent en charge, cet appel entend susciter des propositions centrées sur les parents abandonneurs et leurs trajectoires sociales, en amont et en aval de la séparation, ainsi que sur leurs rapports avec les institutions d’assistance à l’enfance.

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  • Paris

    Fachtagung - Vorgeschichte und Antike

    Les politiques familiales dans les mondes antiques

    La finalité d’une rencontre scientifique autour des politiques familiales dans l’Antiquité est de mettre à jour l’existence d’une ingérence plus ou moins coercitive du pouvoir décisionnel dans les relations familiales comme dans la constitution même des familles. Il s’agira donc d’une interrogation aux multiples facettes méthodologiques, mêlant la démographie antique, le droit privé et le droit public, l’histoire et l’anthropologie du politique et de la famille.

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  • Villeneuve-d'Ascq

    Fachtagung - Europa

    Pratiques et matérialités des relations entre marchands

    Dialogues interdisciplinaires

    Le projet Fiduciae se propose de fournir, sur la base d’enquêtes empiriques, à la fois précises et ciblées, menées dans des fonds d’archives français, des éléments de validation formalisés et quantifiés de l’hypothèse d’une dépersonnalisation des relations entre commerçants en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles (vers 1680-vers 1880). L'objet de la journée sera de mettre en dialogue les premiers résultats obtenus dans le cadre du projet et résumés dans un article d'étape en cours d'édition et des recherches empiriques, menées sur des problématiques connexes, dans d'autres disciplines des sciences sociales (sociologie, droit, économie).

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  • Paris

    Kolloquium - Recht

    Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

    Au-delà du principe de complémentarité de la Cour pénale internationale, ce colloque entend s’intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d’envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l’objectif fondamental d’une paix durable.

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  • Lausanne

    Fachtagung - Geschichte

    La pathologie du suicide

    Pour une nouvelle histoire des enjeux médicaux et socio-politiques aux XIXe-XXe siècles

    Dès sa dépénalisation en France au tournant du XIXe siècle, le statut du suicide se transforme en un objet médical. Cette transformation relève des nouveaux développements médicaux, mais aussi d’une collaboration entre le médical, le politique et le juridique. En élargissant les frontières de son expertise et son champ d’action, la médecine cherche à circonscrire, définir, prévenir et soigner ce phénomène complexe. Dans ce colloque, il s’agira de comprendre comment s’est construit cet objet médical et, plus précisément, comment cette construction a été influencée voire définie par d’autres discours non médicaux, notamment juridique, journalistique et littéraire, moral et politique. Concrètement, nous étudierons comment certaines institutions, comme la prison, la justice et la presse, ont été concernées par cette nouvelle distribution des savoirs. 

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