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  • Sceaux

    Journée d'étude - Droit

    Violence et droit

    Cinquième journée d'étude de l'Institut d'études de droit public (IEDP)

    L'Institut d’études de droit public (IEDP) de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud 11) organise la cinquième journée d'étude des jeunes chercheurs le vendredi 18 novembre 2011, à Sceaux, consacrée au thème « Violence et droit ».

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  • Gand

    Appel à contribution - Études du politique

    La majorité décide ? Mélanger les démocraties représentative, participative et directe au niveau local

    Depuis plusieurs dizaines d’années dans plusieurs pays européens les collectivités territoriales ont expérimenté l’émergence de formes variées de démocraties participative et directe comme complément à leurs soutiens représentatifs traditionnels. Une moindre attention a été accordée aux effets de leurs usages réels sur ceux qui sont gouvernés (les habitants), ceux qui gouvernent (les élus et les administrateurs) et aux politiques résultants de l’action de ces derniers. En particulier, au niveau local, la question de la compatibilité et de l’articulation entre les dispositifs participatifs, directs et ceux qui sont représentatifs se pose et constituera la question centrale de ce colloque.

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  • Cergy

    Colloque - Droit

    Le médicament. De quel droit ? Histoire

    Comment les dispositions normatives s’inscrivent-elles dans la ligne d’évolution du droit du médicament ? Comment rendre transparente l’information nécessaire tout en préservant les secrets de l’industrie pharmaceutique qu’implique le contexte concurrentiel sous la tension extrême des puissances de l’argent ? Quels seront désormais le sens et la portée nouveaux de l’AMM (Autorisation de mise sur le marché) ? Surtout : quelles seront la nature et la portée de la surveillance post quem du médicament ? L’histoire donne des repères sans failles et un fil conducteur : l’histoire éclaire la situation présente, bien focalisée sur les préoccupations qui forgeront l’avenir de notre société ; tel sera l’objet du premier colloque sur le médicament.

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  • Appel à contribution - Géographie

    Environnement et santé : quels enjeux, quels acteurs, quelle intelligibilité ?

    La revue Développement durable et territoire lance un appel à texte pour un prochain dossier sur la question de la relation entre santé et environnement. Si l’environnement fait l’objet d’une appréhension et d’une surveillance croissantes et si la médecine se montre de plus en plus performante, le champ de la santé environnementale ne bénéficie pas encore en France d’une appréhension claire et largement partagée tant du point de vue des professionnels de santé que des populations, soulevant des questions complexes, en particulier dans l’extension qu’il implique en matière de santé publique. La juxtaposition des deux termes santé et environnement est en soi objet d’interrogation et de recherche. Les propositions – sous la forme d'une page de résumé – sont attendues pour le 1er décembre 2011.

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  • Lisbonne

    Colloque - Éducation

    Família e adopção

    Construção da identidade

    Numa organização conjunta, o Instituto da Segurança Social IP, a Santa Casa da Misericórdia de Lisboa e a Associação Portuguesa para o Direito de Menores e da Família – CrescerSer – propõem-se realizar o II Congresso Internacional de Adopção, sob o tema Família e Adopção – Construção da Identidade, nos dias 13, 14 e 15 de Novembro de 2011, em Lisboa (Portugal).

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  • Strasbourg

    Journée d'étude - Droit

    Le mécanisme des questions préjudicielles : Quelle stratégie judiciaire ?

    L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique

    Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ».

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  • Nice

    Appel à contribution - Études du politique

    Groupes d'intérêt et gouvernement local

    Appel à communication en vue de l'organisation du colloque « groupes d'intérêt et gouvernement local », les 20 et 21 juin 2012 à la Faculté de droit et sciences politiques de Nice-Sophia Antipolis.

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  • Paris

    Journée d'étude - Études du politique

    L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement

    Journées d’études internationales à l'IEP de Paris : l’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, les jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2011. Amphithéâtre Chapsal, 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris. Journées organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) avec le concours de l'équipe ANR « Sciencepeine » et de l’École de droit de l'IEP de Paris.

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  • Douai

    Colloque - Histoire

    Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale aux XVIIe et XVIIIe siècles

    Depuis une dizaine d'années, l'histoire des parlements et des sociétés parlementaires a fait l’objet d’un stimulant renouveau historiographique portant le regard des chercheurs au-delà du seul Parlement de Paris et visant à embrasser l’ensemble des cours souveraines du royaume. S’inscrivant dans la continuité de ces nouvelles recherches, ce colloque vise à sonder les rapports entre les officiers des parlements et la société au sein de laquelle ils évoluent, tant à l’échelle de la ville parlementaire que de la province. Nous nous proposons de croiser le regard d’historiens et d’historiens du droit sur trois aspects de ces relations : politique, social et économique, les questions religieuses devant faire l’objet d’une rencontre ultérieure.

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  • Paris

    Appel d'offres - Sociologie

    Les normes de parentalité

    La Cnaf lance un appel à propositions de recherche sur le thème des normes de parentalité(s) autour de deux axes : la production des normes (par les institutions, les médias, les familles ...) et la réception des normes (réception par les parents et contraintes).

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  • Québec

    Appel à contribution - Droit

    La prochaine décennie de la liberté d'expression : enjeux et menaces

    Revue Les Cahiers de droit

    La revue Les Cahiers de droit est cotée parmi les meilleures revues juridiques au Canda. Elle bénéficie de subventions accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canda (CRSH) ainsi que du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC). Les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes qui doivent en recommander la publication. Nous vous invitons à parcourir les derniers numéros des Cahiers sur le site web de la revue : wwww.fd.ulaval.ca/cahiers

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  • Paris

    Journée d'étude - Préhistoire et Antiquité

    La pragmatique judiciaire dans les Verrines de Cicéron

    Cet atelier réunit historiens, historiens du droit et spécialistes de la rhétorique antique sur le thème de la pragmatique judiciaire et des stratégies qu'elle déploie. C'est aussi l'occasion de confronter textes anciens et pratiques contemporaines dans les tribunaux.

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  • Paris

    Cycle de conférences - Droit

    Séminaires doctoraux de l’École de droit et de l’École doctorale de Sciences Po (2011-2012)

    L’École de Droit et l’École doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois de septembre 2011 jusqu'au mois d'avril 2012. Les séminaires doctoraux sont ouverts aux personnes extérieures.

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  • Cuneo

    Colloque - Histoire

    Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen Âge au XIXe siècle

    Contribution à une histoire du développement durable

    Cinquième colloque du P.R.I.D.A.E.S (Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie) : « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen Âge au XIXe siècle. Contribution à une histoire du développement durable », à Cuneo les 6 et 7 octobre 2011.

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    Pratiques et usages de l'interdisciplinarité en droit

    Le recours à des disciplines non juridiques soulève, tant du côté des praticiens que des chercheurs en droit, des enjeux importants. Lors de cette journée d'étude, il s'agira d’interroger les usages de l’interdisciplinarité chez ces divers acteurs : qu’en attend-on ? En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui plus qu’hier ? Est-elle une fin en soi ou un moyen pour légitimer une décision ou la production d’une norme ? Dans le même sens, la réticence qui se manifeste souvent face à cette pratique tient-elle à la défense d’une spécificité ou d’une autonomie juridique qui serait mise en cause par le recours à d’autres disciplines ? Tient-elle à des difficultés conceptuelles ou épistémologiques qui rendent une telle entreprise difficilement envisageable ?

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  • Paris

    Cycle de conférences - Droit

    Droit et économie de l’environnement

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'École de droit de Sciences Po

    L'objectif de ce cycle de conférences est double : traiter de questions parfois négligées parce qu'elles sont au carrefour du droit de l'environnement, du droit de l'entreprise et du droit économique et tenter d'en renouveler l'analyse par le regard croisé d'un juriste et d'un économiste.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    L'action extérieure européenne face à la démocratisation en Méditerranée, bilan et défis

    Les récents événements qualifiés de « printemps arabe » ont mis à mal l'action extérieure européenne, soulignant les liens entretenus par des États européens avec des États tiers où les droits de l'homme ne sont pas respectés. Cette actualité a relancé le débat sur l'avenir des relations euro-méditerranéennes. Quels sont les impacts des révolutions sur l'action extérieure européenne en matière de droits de l'homme en Méditerranée ? Quels sont les enjeux et défis auxquels l'action extérieure européenne est confrontée ? Doit-elle être réformée dans ses instruments, dans sa mise en œuvre ?

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  • Ottawa

    Bourse, prix et emploi - Droit

    Bourse post doctorale Gordon F. Henderson en droits de la personne

    Le mandat du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa repose sur la reconnaissance du besoin d’appréhender les questions des droits de la personne dans une perspective multidisciplinaire et interdisciplinaire afin d’en respecter et d’en explorer les exigences dans un monde complexe et interdépendant. À cette fin, le Centre porte une attention particulière aux enjeux de politiques publiques qui concernent notamment la paix, les migrations et l’immigration, la santé, l’environnement, le commerce et l’investissement international, la pauvreté et les groupes vulnérables.

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  • Grenoble

    Colloque - Droit

    Les modes alternatifs des réglements des litiges dans le droit de la propriété intellectuelle

    Arbitrage, conciliation, médiation, transaction…, les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroger sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public. Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, l’on peut se demander si un bon procès ne vaut pas mieux qu’une mauvaise transaction ?

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  • Québec

    Appel à contribution - Époque contemporaine

    Enjeux éthiques du numérique

    Appel à contribution d’articles pour la revue Éthique publique, revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, sur le thème: « Enjeux éthiques du numérique ».

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