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Nantes
Le « pouvoir des bureaux » ou le rôle de l'administration dans la production des normes
Séminaire d'étude
Le laboratoire Droit et Changement Social organise un séminaire pluridisciplinaire sur le rôle de l'administration dans la fabrication des règles de droit. Une première journée d'études se tiendra à Nantes le vendredi 21 septembre 2007. L'objectif est d'analyser, dans ses divers aspects et sans exclusive particulière, la participation spécifique des « bureaux » au mécanisme de production des règles normatives. L'organisation de la journée d'étude du vendredi 21 septembre 2007 n'est que la première étape d'un plus vaste projet. -
Bordeaux
Principe de collégialité et cultures judiciaires
La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l’attachement français au principe de la collégialité. Le principe est souvent présenté comme une garantie fondamentale en démocratie du droit à un tribunal impartial et indépendant. Cette valeur cardinale accordée en théorie au principe de collégialité dans le droit positif français contraste bien souvent avec la place réduite qui lui est reconnue dans les droits étrangers.Dans quelle mesure, alors, la culture judiciaire d’un Etat a-t-elle une incidence sur le choix à opérer entre juge unique plutôt ou formation collégiale ? En filigranes, l’option de la collégialité au détriment du juge unique ne renforce-t-elle pas la légitimité du juge et, partant, l’acceptation par le justiciable de la décision rendue ? Bref, est-on encore ici face à un nouveau visage, judiciaire celui-là, de "l'exception française"? -
Cambridge
Waqf: Modern State Control and Nationalization
Second Law of Waqf Conference
Following the first of three conferences on "The Law of Waqf" organised by Harvard Islamic Legal Studies Program which concentrated on the legal origins of waqf to Ottoman-era maturity (convened in May 2006), we are now solliciting abstracts for the second conference which will focus on colonial era law in relation to waqf (mid 19th century to the end of the colonial period). Both indigeneous and colonial law relating to the legal system of waqf are of interest to this conference which will occur in Cambridge, Mass., on 16-18 May 2008. All abstracts and papers are to be in English. -
Dijon
La déportation pour motif d'homosexualité en France
Débats d'histoire et enjeux de mémoire
La déportation pour motif d'homosexualité reste encore un inconnu de la recherche universitaire. Malgré de récentes études, nos connaissances sur cet évènement tragique sont encore trop partielles. L'objet de cette journée d'étude sera de dresser un bilan transdisciplinaire sur cet aspect tabou de la déportation, tant dans le domaine de l'histoire, de la mémoire, que de la commémoration -
Besançon
Les mutations du service public
Journée d'études du CRJFC
L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ? -
Brussels
Journées d’études. 18-19 avril 2008. Université Libre de Bruxelles (ULB)
Ces journées d’études souhaitent s’attacher aux processus de qualification et de disqualification de certains contenus et produits culturels comme « pornographiques » ou « obscènes », et préciser les logiques et les évolutions de ces processus depuis le XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine. Interroger ces processus revient à réfléchir à l’articulation entre les normes relatives à la sexualité et à son expression, les représentations de la sexualité et les pratiques sexuelles, supposées ou réelles. Plusieurs thématiques peuvent être creusées dans cette perspective. -
Altermondialisme / anticapitalisme
Pour une cosmopolitique alternative
Congrès Marx International , Paris, Université Paris-X Nanterre, 3-6 octobre 2007. -
Paris
La « dignité de Roi ». Regards sur la royauté en France au premier XIXe siècle
Journée d'études organisée par l'Institut d'histoire de la Révolution française/Université de Paris I
Dans l’historiographie comme dans la mémoire nationale, une idée prédomine: la royauté serait morte avec Louis XVI. Le XIXe siècle connaît cependant un renouveau de formes monarchiques diverses. Mais la royauté du premier XIXe siècle demeure largement méconnue. Nous souhaitons étudier non le régime monarchique mais bien la royauté – la "dignité de roi" d’après la définition du Dictionnaire de l’Académie depuis 1692 - notamment le rôle dévolu au roi par les lois et constitutions française, l'exercice du pouvoir royal dans ses dimensions personnelles, familiales et dynastiques, mais aussi nous interroger sur la sacralité royale et les mises en scène du pouvoir royal. -
Paris
La démocratie peut-elle se passer de fictions ?
La fiction entre droit et littérature
Cette journée d’études mêlant approches juridiques et littéraires de la fiction se veut être aussi un hommage au professeur de droit constitutionnel, Richard Weisberg, le « père » du mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis. -
Paris
Les archives judiciaires en question, du Moyen Âge à nos jours
Pratique historienne, la lecture des archives judiciaires a suscité de nombreux travaux. L'habitude acquise donne aujourd'hui le recul nécessaire pour tenter bilan et réflexions collectives. Ouverte aux jeunes chercheurs et aux doctorants, ces journées d'étude ont pour but de confronter les expériences de recherche et les problèmes soulevés par l'utilisation de ces sources. -
Copenhagen
Les nouvelles figures de la dangerosité
Dans le cadre du colloque intitulé « les nouvelles figures de la dangerosité » du 15 au 17 janvier 2008 , l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire lance un appel à communication autour de 4 axes :- Causes sociohistoriques de la dangerosité- Construction de la dangerosité- Représentations de la dangerosité- Gestion de la dangerosité -
Nanterre
Hommage à Kasra Vafadari. Journée d’histoire du droit
Orient et Occident, processus d’acculturation. 15 juin 2007
Quelle peut être l’attitude de l’Etat Nation face aux communautés issues de l’immigration et devant la mise en place d’une forme supranationale ? La question suscite des réponses diverses qui bien souvent en appellent au passé. La réflexion historique est en effet indispensable pour comprendre la constitution des identités nationales. Presque toujours cependant, des présupposés idéologiques envahissent la matière et faussent le débat. En hommage à notre collègue Kasra Vafadari, nous voudrions consacrer cette journée qui lui est dédiée à l’influence qu’ont pu avoir certaines communautés orientales dans le développement des cultures et des droits européens. C’est son exemple que nous tenterons de prolonger.On prétend que les tumulus scythes de l’Altaï s’accroissaient des pierres que les clans nomades apportaient en souvenir des défunts. Pour que la mémoire de Kasra grandisse et que son souvenir transcende l’adversité, la journée du 15 juin 2007 lui est dédiée. -
Besançon
La République et son droit (1870-1930)
Colloque international Besançon, novembre 2008
Le Laboratoire des Sciences Historiques (EA 2273) lance un appel à contribution pour un colloque international intitulé "La République et son droit (1870-1930)" organisé en novembre 2008 à la Faculté des lettres et Sciences Humaines de Besançon. -
Dijon
L'argent, les affaires, le droit
Journées Internationales d'Histoire du Droit
Organisées à l'invitation de la Section d'Histoire du Droit de la Faculté de droit de Dijon, les Journées Internationales d'Histoire du Droit sont consacrées cette année à l'histoire du droit des affaires, aux racines du "droit économiques" ainsi qu'à la codification du droit commercial dans le contexte du bicentenaire du Code de commerce de 1807. -
Avignon
Regards croisés. Nouvelles approches
L'actualité internationale montre le lien encore étroit qui unit justice et religion ; les deux notions étant au fondement l'une de l'autre. Nier que la justice d'aujourd'hui ait encore des liens étroits avec la religion (dans ses multiples acceptions), pour se confondre ou pour s'en démarquer, n'a guère de sens au regard de la construction historique de la justice, dans ses fondements éthiques, ses rapports aux textes sacrés, sa prise en charge par les institutions religieuses ou assimilables, sa finalité pénale ou réparatrice, etc. -
Bordeaux
Regards croisés sur les identités leplaysiennes
Cette journée d'étude, organisée par le Centre Aquitain d'Histoire du Droit, s'attachera, dans un premier temps, à explorer les formes locales et la signification de l'engagement leplaysien ainsi que, dans un second temps, à présenter certaines dimensions politiques et juridiques du mouvement leplaysien. L'enquête porte ausi bien sur Frédéric Le Play que sur ses continuateurs. Cette journée d'étude associe des historiens du droit et des sociologues pour proposer une approche croisée de l'histoire de l'École de Frédéric Le Play. -
Montpellier
La construction du droit d'auteur : entre autarcie et dialogue
Le colloque a pour ambition d’approfondir et de renouveler la connaissance des systèmes de protection des créations littéraires et artistiques (droit d’auteur et copyright) et de leurs rapports. Il vise à mieux comprendre leur formation et les problèmes soulevés par leur interaction, à travers l’approche historique et comparatiste de plusieurs droits nationaux.Il sera aussi l’occasion de saisir les tendances qui se dessinent à l’heure actuelle dans la société de l’information et d’évaluer la pertinence de certains instruments (droit international, droit communautaire, pratiques contractuelles) en vue d’une éventuelle harmonisation à l’échelle européenne mais aussi d’une manière plus globale. -
Louvain-la-Neuve
Les chiffres du crime en débat
Pour une exploitation raisonnée des statistiques pénales en sciences sociales
La statistique pénale ne fait pas l’unanimité, dans la communauté scientifique comme en dehors, c’est un fait. Qu’elle soit policière, judiciaire, pénitentiaire ou criminelle, son utilisation provoque souvent des débats tendus, et ce depuis ses toutes premières origines au début du XIXe siècle. Les limites épistémologiques et méthodologiques à son utilisation sont nombreuses et constituent autant de pièges rappelant aux plus téméraires combien l’usage de ces chiffres demande patience et mesure. A la fois discours scientifique et production administrative, tableau de bord de l’activité des institutions pénales et fenêtre ouverte sur la société, la statistique fascine autant qu’elle fait peur. Les nombreux débats qui ont traversé la question pénale au cours des deux derniers siècles (prison, peine de mort, alcoolisme, récidive, immigration, jeunesse délinquante, etc.) ont abondamment mobilisé ce corpus, trop fréquemment peut-être pour l’être toujours à bon escient (...) -
Brussels
Conference, symposium - Early modern
L'intime du droit à la Renaissance
Colloque organisé à l’occasion du 50e anniversaire de la Fisier, en collaboration avec l’Institut d’Histoire de la Renaissance et de la Réforme (Université de Liège), l’Institut interuniversitaire pour l’Étude de la Renaissance et de l’Humanisme (Bruxelles, ULB / VUB) et le Musée de la Maison d’Érasme (Anderlecht, Bruxelles). -
Madrid
Conference, symposium - Middle Ages
Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval
Le colloque de Madrid se propose d’engager une réflexion sur l'avis au Moyen Âge, sa place, ses modalités, ses fonctions. Cette réflexion s’articule autour de deux axes - un axe politique et un axe juridique (entendu au sens large). Elle examine également la manière dont le second de ces axes s’inscrit ou non en relation avec les notions connexes d'opinion, de croyance, de connaissance, d'expertise, de témoignage. La notion d’avis semble en effet se distinguer de celle de conseil, plus formalisée et plus technicienne (cf. les consilia juridiques). On s’attachera également à étudier les cadres institutionnels qui conditionnent et organisent la production, l’émission et la circulation des avis. Un volet judiciaire sera par conséquent privilégié
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