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Boulogne
Transparence et opacité du discours juridique
Le discours juridique est à la fois un mélange d'histoire, de tradition, de règles et de formes. Ce mélange résulte de conventions, d'une crainte du changement et de l'influence de notions de prestige qui peuvent être abusives. La transcription dans la pratique juridique est également influencée par le respect des règles d'écriture et des usages acquis. Cela conduit à opacifier l'application de la règle de droit non seulement pour le profane, mais également pour la communauté juridique elle-même. Existe-t-il des solutions ? Peut-on et doit-on y remédier ? Ce congrès international sera l'occasion de voir comment les différentes disciplines linguistiques peuvent éclairer la nature du discours juridique - verbal ou écrit -, et de proposer des solutions afin de le rendre plus lisible. -
Paris
Le financement du culte musulman et les fondations pieuses en France et à l’étranger
En France, les structures du culte musulman, après son institutionnalisation, restent à la recherche de moyens légaux de financement. Le recours à des mécanismes juridiques complexes sont nécessaires pour s’adapter à la suppression du budget public des cultes issue de la loi du 9 décembre1905. Le Ministre de l’Intérieur a annoncé la création d’une fondation des œuvres musulmanes qui favorisera la mise à niveau du culte musulman et la transparence du financement. Pour le musulman, ce type de structure est assimilé à un système connu des fondations pieuses, les waqfs et habous. -
Paris
La conception américaine de la laïcité
Université Paris II Assas
Colloque du centre de droit américain. -
Paris
Droits, libertés et obligations du culte musulman en France
IVe colloque de sezame.info
Ce colloque inédit, en faisant l’état des lieux, privilégie d’abord la perspective technique et juridique (première journée) à partir de laquelle des débats peuvent enrichir et prolonger les perspectives en terme d’intégration juridique des activités cultuelles des musulmans en France (deuxième journée). -
Paris
Dire le droit (normes, juges, jurisconsultes)
L’Institut d’Histoire du Droit(CNRS - UMR 7105) organise un colloque qui réunira ses deux principaux axes de recherche, à savoir les sources du droit et l’histoire de la justice. Son intitulé est : Dire le droit(normes, juges, jurisconsultes). La Mésopotamie, l'Egypte pharaonique, la Grèce archaïque et classique, l'Egypte romaine, la République et l'Empire romains, l’Empire byzantin, la France et l'Italie des époques médiévale et moderne constituent le cadre géographique et chronologique des dix-sept communications prévues. -
Aix-en-Provence
Justice et justiciables en France du Moyen Age à nos jours
Regards et représentations
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Paris
Conference, symposium - Sociology
Alors que le maire de Bègles a annoncé qu'il marierait un couple d'hommes le 5 juin, ce colloque entend réfléchir sur les couples de même sexe dans l'histoire et aujourd'hui. Colloque, Paris, ENS, mardi 1er juin 2004. -
Copenhagen
Conference, symposium - Sociology
Responsables, coupables, punis ? Fragments d’un interminable débat.
Fondement de la modernité, la question majeure de la responsabilitépénale, corollaire de la libre volonté d’un sujet de droit, ne cesse,depuis plus de deux siècles, d’animer les débats publics lorsques’impose l’examen de son éventuelle absence. Par-delà les controversesmédico-légales, la reconnaissance d’une possible irresponsabilité pénaleet, conséquemment, de l’impossible punition de crimes ou de délits,rend manifeste les ressorts répressifs qu’une société se donne.Si, à l’occasion du centième anniversaire de la mort de Gabriel Tarde,il est fécond de revisiter les termes d’un débat que la pensée de cemagistrat et philosophe a profondément enrichi, il apparaît aussinécessaire de mieux comprendre les motifs de son actualité. -
Clermont-Ferrand
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Dijon
Magistratures européennes en mutation XIXe-XXe siècles
Colloque international
Colloque organisé par le Centre Georges Chevrier, en partenariat avec l’Association française pour l’histoire de la justice. Les journées se dérouleront à la Cour d’appel de Dijon le 13 mai puis amphithéâtre Proudhon, Université de Bourgogne le 14 mai. Il s'agira de réunir des spécialistes de plusieurs pays européens pour s'interroger à la fois sur l'évolution des rapports entre le pouvoir politique et les juges et sur les nouvelles missions attribuées aux institutions judiciaires. Une approche comparatiste semble indispensable pour dégager les lignes principales des orientations futures auxquelles sera confrontée l'Union Européenne. -
Paris
Un bilan de la période récente dans la branche famille de la sécurité sociale
La CNAF organise un colloque sur « L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX DANS LES CAF : UN BILAN DE LA PÉRIODE RÉCENTE »La convention liant l'État à la CNAF pour 2001-2004 engage la branche Famille de la Sécurité sociale dans des objectifs de qualité de service. Elle lui assigne un objectif d'étude des droits potentiels des usagers et non-usagers (voir programme détaillé). L'objet de ce colloque est de restituer les résultats d'études et de recherches menées pour la CNAF ou en dehors d'elle ces derniers mois, et de faire le point sur l'avancement de la réflexion et des expérimentations dans la branche Famille. Ce colloque est destiné aux responsables des CAF, aux agents d'autres administrations et aux chercheurs concernés par le sujet.Ce colloque est structuré autour de trois demi-journées thématiques : 1.Le contexte institutionnel de l’accès aux droits sociaux et du non-recours aux prestations dans les CAF2.Le rôle de la procédure juridique dans l’accès aux prestations dans les CAF3.Méthodes d’évaluation et d’observation du non-recours aux prestations sociales : à la recherche d’indicateursL'inscription est gratuite, la date limite est fixée au 23 avril 2004 au plus tard -
Nanterre
Ethnies et religions dans le royaume de Hongrie médiévale: diversité et unité
Colloque organisé par le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit - Genese des Etats et des Droits d'Europe et d'Orient Méditérranéen (GEDEOM) PARIS 10 NANTERRE, ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES -
Copenhagen
Le phénomène criminel : nouvelles questions ? Nouvelles réponses ?
IXème colloque de l'Association Internationale des Criminologues de Langue Française -
Paris
Conference, symposium - History
Les grandes causes. Vers une histoire de la forme "affaire"
5 février Institut Universitaire de France103, boulevard Sai -
Boulogne
Environnement et renouveau des droits de l'homme
Colloque international organisé par l'Université du Littoral, à Boulogne/Mer -
Aix-en-Provence
Le Conseil constitutionnel, 45 ans après
A l'occasion du 45e anniversaire de la Constitutionde 1958, colloque sur le Conseil constitutionnel
Le 4 octobre 2003 constituera le 45e anniversaire de la Ve République. L’I.E.P. d’Aix-en-Provence a souhaité commémorer cette date en organisant un colloque d’une demi-journée sur le thème suivant : « Le Conseil constitutionnel, 45 ans après ».
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