Calenda - Le calendrier des lettres et sciences humaines et sociales

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24 jui 2016

Poitiers

Kolloquium - Geographie

Penser les migrations pour repenser la société

La production relative aux migrations, encore marginale dans les années 1980, est aujourd’hui foisonnante. L’étude des phénomènes migratoires est devenue un domaine de recherche à part entière avec ses colloques, ses laboratoires de recherche, ses programmes scientifiques et ses revues. Le laboratoire MIGRINTER, dont le champ de recherche couvre des domaines aussi divers que les circulations, les diasporas, ou les mobilités urbaines a, au cours des trois décennies passées, a marqué de son empreinte l’approche francophone des migrations internationales. L’objectif de ce colloque international célébrant le trentième anniversaire du laboratoire MIGRINTER est d’examiner la contribution de la recherche sur les migrations internationales aux sciences de l’Homme et de la société.

Paris

Kolloquium - Recht

L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit

Troisième colloque international du Centre de droit public de l'université Paris-II Panthéon-Assas

Le troisième colloque international du Centre de droit public (CDPC) de Paris-II se propose de livrer des éclairages comparés sur les fondements de l'opposition entre la notion française d'intérêt général et celle, plus répandue dans le monde, d'intérêt public, sur sa relativité ou son affaiblissement, sur les évolutions observables tant dans les modalités de production du droit écrit que de construction de la jurisprudence.

Paris

Kolloquium - Recht

Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?

Faisant dialoguer des juges (CEDH, juridictions administratives et judiciaires), des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l'occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d'interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.

Ixelles/Elsene

Kolloquium - Recht

Gens de robe, gens de guerre : ordre public et ordre social

Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons

La Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, fondée à Lille en 1929, tient des journées internationales, organisées par une ou des institutions partenaires en France, en Belgique ou aux Pays-Bas. Après l'Université d'Utrecht en 2014 ou le château de Compiègne en 2015, la conférence aura lieu cette année dans le cadre prestigieux de l'Académie Royale de Belgique, autour du thème « Gens de robe - gens de guerre : ordre public et ordre social ». L'organisation de cette année repose sur l'École Militaire et le Comité d'histoire du droit auprès de l'Académie Royale Flamande de Belgique (KVAB), soutenus par la Vrije Universiteit Brussel (VUB, Contextual Research in Law), l'université libre de Bruxelles (ULB, Centre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique) et l'université Saint-Louis (Centre de recherches en histoire du droit et des institutions). La Société tiendra son banquet et son assemblée générale.

Poitiers

Kolloquium - Recht

Le nouveau régime général des obligations

Au début de l’année 2016, le Code civil français a fait l’objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis son adoption il y a deux siècles. Organisé par l’ERDP (Équipe de recherche en droit privé — EA 1230), le colloque qui se tiendra à Poitiers, les 26 et 27 mai 2016, sous la direction de Valerio Forti et de Lionel Andreu, réunira des spécialistes de l’un des deux volets de la réforme, le régime général des obligations, pour le présenter et l’analyser. Après des interventions, par le chef du bureau du droit des obligations du ministère de la Justice et par un conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, sur la réforme en général, les communications se focaliseront successivement sur trois thèmes : tout d’abord les actions ouvertes au créancier et les modalités de l’obligation, ensuite les opérations sur obligations, et enfin l’extinction de l’obligation.

Oxford

Kolloquium - Recht

The Rule of Crisis

Crisis Legislation, Emergencies and the Rule of Law

Les modifications législatives et constitutionnelles en cours en France, appartiennent à une catégorie juridique qui pourrait être dénommée « législations de crise ». Bien que se référant parfois au vocabulaire de l’état d’exception, mobilisant ses arguments politiques et philosophiques, ces législations pourraient ne plus appartenir à cette catégorie. Là où l’état d’exception peut être défini comme une suspension de la légalité, les lois adoptées dans plusieurs pays après des attaques terroristes, traduisent une légalisation de l’exception qui aboutit à une dilution de celle-ci dans l’ordre juridique. L’état de droit n’est plus suspendu : l'état de droit est modifié et l'exception devient la règle. L’objectif de cette journée d'étude organisée dans une perspective comparatiste est d’interroger cette modification, non pas nécessairement pour l’évaluer mais pour la penser en révélant l'inadaptation des catégories juridiques et philosophiques traditionnelles à un monde politique nouveau.

Saint-Étienne

Kolloquium - Recht

Réformer le Code du travail, pour quoi faire ?

Depuis quelques mois, le droit du travail et le Code du travail font l’objet d’intenses débats, qui dépassent très largement le milieu des juristes du travail. Le contexte international et européen marqué par une concurrence accrue entre les systèmes juridiques pousse à la dérèglementation et la « flexibilisation » des droits du travail dans nombre de pays. Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Pour favoriser les discussions, le colloque est organisé en tables rondes, composées chacune d’un juriste de droit du travail mais aussi d’économistes, de syndicalistes ouvriers, de dirigeants d’entreprises ou responsables RH, etc., de manière à ce que soient présentés et mis en débat l’ensemble des intérêts à prendre en compte.

Rennes

Kolloquium - Recht

Transge : pratique de la donation-partage transgénérationnelle

Selon le rapport de la Banque publique d'investissement (BPI France) d’octobre 2015, consacré à la transmission d’entreprises, la France dénombre 1400 Entreprises de taille intermédiaire (ETI) à capital familial dont 34 % ont des dirigeants de plus de 60 ans. Un nombre important d’associés d’entreprises familiales devra donc mettre en œuvre leur transmission dans les dix prochaines années.

Straßburg

Kolloquium - Recht

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) saisie par le droit

Perspectives interne et internationale

Le programme de recherche collective « IdEx RSE : identification et classement des outils juridiques » dont ce colloque restitue une partie des résultats, vise à inscrire les recherches sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans un projet d’action structurante, tout en mettant en exergue le rôle des juristes dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la renforçant. La RSE est de plus en plus saisie par le droit notamment sous l’impact des standards internationaux en matière de RSE. D’où l’idée d’observer le passage de l’intégration volontaire des règles à l’imputation effective de responsabilité à travers l’identification des outils juridiques mobilisables. À quelles conditions l’ordre juridique étatique rattrape-t-il celui de la RSE ? Comment le droit se saisi-t-il de cet objet d’étude provenant des sciences de gestion ? Les chercheurs apporteront, lors de ce colloque, des réponses aux interrogations suivantes : qui répond ? comment ? grâce à qui ? Enfin, devant qui ?

Amiens

Kolloquium - Recht

La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : l'intégration d'un corps étranger

L'Union européenne procède, de manière explicite depuis le Traité de Lisbonne, à la production de normes pénales. Que ce soit dans le domaine limitativement énuméré des eurocrimes (terrorisme, traite des êtres humains, trafic de drogues, blanchiment, corruption ou encore la criminalité organisée), dans les autres domaines du droit de l'Union européenne où le recours au droit pénal est rendu nécessaire, l'Union européenne est une véritable source de droit pénal interne. L'objet de journée d'étude est alors de s'intéresser à la manière dont le droit français, mais aussi les autres droits de l'Union européenne, intègrent et réceptionnent ces normes et comment cette transposition s'articule avec les modèles nationaux répression des infractions.

Saint-Denis

Kolloquium - Recht

1946-2016 : soixante-dix ans de départementalisation ultramarine

L'Outre-Mer français entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République

Les 70 ans de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française), rendent nécessaire une réflexion scientifique ordonnée autour des relations entre le centre et la périphérie. Guidé par une démarche propre à toute commémoration, ce colloque a pour ambition de porter un regard sur le passé pour mieux comprendre le présent et appréhender le futur. Pour ce faire, sont rassemblés des chercheurs de divers horizons pour analyser au plus près les tensions contemporaines entre le principe d’unité de la République et la diversité inhérente aux territoires ultramarins.

Sceaux

Kolloquium - Recht

La psychologie et le droit : quels apports l'un pour l'autre ?

Colloque de la Société Française de Psychologie Juridique

Si l'on estime que des apports peuvent, voire doivent être recherchés entre la psychologie et le droit, qui pourraient être profitables aux deux disciplines, plusieurs questions émergent alors : en quoi peuvent consister ces apports ? De quel ordre sont-ils ? Sont-ils réciproques ? Telles sont certaines des questions que se propose d'examiner ce deuxième colloque de la Société Française de Psychologie Juridique en donnant la parole à des universitaires et des praticiens, spécialistes du droit, de la psychologie ou encore psycho-juristes.

Paris

Kolloquium - Soziologie

Au fur et à mesure ? Quantifier l'égalité : outils politiques et enjeux scientifiques

Au carrefour de plusieurs disciplines, le projet NetWORK DISCRIM « Enjeux et usages de la mesure des discriminations femmes-hommes au travail » visait à explorer un enjeu social fort et un objet social innovant : la question de l’usage des chiffres dans les politiques d’égalité professionnelle et celle des batailles d’expertise autour de la mesure et de l’interprétation des écarts de conditions et de positions des femmes et des hommes au travail. La relance des politiques publiques françaises en la matière, l’impulsion européenne du monitoring et la montée des plaintes pour discriminations sexistes aux prud’hommes donnent en effet un rôle clé aux chiffres et mesures qui permettent de diagnostiquer, de dénoncer, de réduire, ou au contraire de masquer ou de minimiser les inégalités entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, si les statistiques sexuées sont désormais aisément disponibles, leur transformation en outil de débats et d’action par les directions, les syndicats ou les salarié·e·s elles·eux-mêmes reste largement méconnue.

Paris

Kolloquium - Geschichte

1976-2016 La question (irrésolue) du Sahara Occidental

Quels enjeux pour quelles recherches en sciences humaines et sociales ?

L’objectif de ce premier colloque international en sciences humaines et sociales consacré au Sahara Occidental est de réaliser un état des lieux de la recherche en SHS sur cette « question ». Il s’agit d’une part de permettre aux chercheurs d’échapper à l’atomisation de la recherche sur le sujet en leur offrant un espace de rencontre, de dialogue, de partage de résultats et d’expériences de terrain et, d’autre part, d’envisager de futures synergies et mises en réseaux, afin de donner davantage de visibilité à cette production scientifique. Cet objectif est d’autant plus important que l’accès à une information fiable et à des analyses de qualité sur le Sahara Occidental est devenu un des enjeux majeurs du conflit, dans un contexte de prolifération des outils et espaces de communication (réseaux sociaux, sites d’information, télévisions, agences de presse privées, etc.) et d’instrumentalisation de l’information.

Toulouse

Kolloquium - Geschichte

Raison administrative et logiques d'Empire

L'évolution du sens « d'administration », (XIIIe-XXe siècle)

Le phénomène administratif a été un pôle d’intérêt historiographique d’abord dans le cadre de recherches orientées par l’idée d’une construction de l’État moderne. De multiples recherches ont tenté d’identifier ses fondements, un droit particulier ou ses principaux acteurs, au sein d’une chronologie qui embrasse la période moderne de l’Ancien Régime et celle des révolutions libérales. De fortes nuances ont été ensuite apportées notamment par des historiens du droit de, ou proches de l’École de Florence, à l’idée d’une évolution plus ou moins linéaire, d’une incessante construction administrative entre un État moderne et l’État libéral.

Straßburg

Kolloquium - Recht

Rendre des comptes / rendre compte

Ce colloque a pour but d'étudier les changements actuels de la notion de reddition de comptes, à savoir la relation dans laquelle un acteur public explique et justifie de sa conduite à une ou plusieurs instances (supérieur hiérarchique, tutelle, délégataire, autorité indépendante, parlement, citoyens ...)

Vesoul

Kolloquium - Soziologie

Les violences conjugales : approches pluridisciplinaires

Un projet d’étude a été réalisé sur les procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple porté par le laboratoire de sociologie de l’université de Franche-Comté. La finalité de cette étude était d’objectiver la réalité des procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple, donner des clés d’analyse et une lecture des pratiques judiciaires et extra-judicaires aux acteurs intervenant sur le champ des violences faites aux femmes. Ce colloque sera l'occasion de revenir sur les résultats de l'étude mais aussi de mettre en place une discussion entre les acteurs de la lutte contre les violences conjugales et les chercheurs universitaires.

Paris

Kolloquium - Recht

Droit et indétermination

Ce colloque entend présenter certaines questions majeures soulevées par l'indétermination (réelle ou supposée) du droit ; telle par exemple l'idée selon laquelle le droit est systémiquement indéterminé. Le colloque se penchera également sur les indéterminations linguistiques et sémantiques en droit en se demandant si l'indétermination en droit est uniquement due au vague ou à la texture ouverte. Enfin, on s'intéressera aux rapports entre l'indétermination et l'interprétation, le pouvoir discrétionnaire du juge, la politique et l'État de droit.

Pessac

Kolloquium - Recht

Histoire de l'économie sans travail

Finances, investissements, spéculation de l'Antiquité à nos jours | 2–Les acteurs

La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes – la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives - qui restent encore largement à décrypter. Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.

Paris

Kolloquium - Recht

De l'autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés

Le master 2 « Juriste-conseil des collectivités territoriales » de l'université Paris-II Panthéon-Assas organise la nouvelle édition de son colloque annuel. Elle réunira les plus innovantes contributions, à destination d'un public choisi et désireux decomprendre les mutations à venir des administrations et des politiques locales dans lemonde dans le contexte actuel de revendications autonomistes parfois poussées jusqu'au séparatisme.

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