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• 21 nov 2013

  22 nov 2013

  Grenoble

  Conference, symposium - Law

  Léon Michoud

  Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).

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• 07 nov 2013	21 nov 2013	05 déc 2013
  19 déc 2013	16 jan 2014	...

  Paris

  Seminar - History

  Political modernity through the optic of exception

  L’exception peut d’abord être donnée comme formant système avec la règle à laquelle elle déroge ; elle constitue même un mode de gouvernement quand la monarchie s’en empare pour imposer une autorité qui relève de l’extraordinaire, ou de la toute puissance, participant ainsi de la doctrine absolutiste. Les ruptures alors s’avèrent fondatrices en permettant un ajustement des règles aux valeurs qu’elles expriment, ce qui laisse une large part à l’arbitrage, à la transaction et à l’interprétation, et de ce fait ouvre des marges de manœuvres tant à l’autorité qu’à sa contestation. Un des enjeux du séminaire sera d’identifier l’exception et de distinguer ce qui relève de l’aberration des transgressions dévoilant l’écart entre pratiques et théorie monarchiques. À partir des XVI^e-XVIII^e siècle, dans un échange entre historiens et juristes, le dialogue ne se privera pas de s’ouvrir vers d’autres temps et d’autres disciplines.

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• 15 nov 2013

  Lille

  Conference, symposium - Law

  Penal law and sex

  Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.

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• 12 déc 2013

  13 déc 2013

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  The imagination of power: identity signs and representation

  Memories of origins and strategies of power legitimisation

  L’imaginaire du pouvoir, sa représentation ou sa mise en scène, voilà un thème qui rejoint la grande question de l’identitaire. Cet imaginaire a des initiateurs – l’élite, les clercs, maîtres de la culture et du sacré – et des vecteurs : le droit et les traditions, la littérature, officielle ou populaire, la mémoire.

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• 05 nov 2013

  Paris

  Miscellaneous information - History

  The parliament of Paris

  Archives for history

  Conférences et discussion, exposition, visite de la galerie du Parlement aux Archives nationales.

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• 24 oct 2013

  25 oct 2013

  26 oct 2013

  La Courneuve | Paris

  Conference, symposium - History

  Peace for Europe and the world

  Utrecht 1713

  Ce colloque international cherche à voir comment, après les traités de Westphalie de 1648, s’impose en Europe le modèle du congrès diplomatique qui prépare de grandes recompositions géopolitiques pour établir la paix. Le congrès reste une confrontation maîtrisée où se mesurent des rapports de force. Cela permet d’étudier les pratiques de la négociation qui s’appuient sur la sociabilité des élites et qui utilisent toutes les formes de la communication symbolique pour accompagner la pacification.

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• 24 oct 2013

  25 oct 2013

  Guyancourt

  Conference, symposium - Law

  Teaching law in the 21st century

  Contestation du monopole des facultés de droit sur la formation des juristes ; accessibilité immédiate et indéfinie de tout savoir académique ; arrivée de générations montantes ne connaissant plus de l’écrit que l’écran ; foisonnement, incertitudes et technicisation des normes juridiques ; allongement des études ; multiplication et hétérogénéité croissante des professions juridiques : autant de facteurs qui permettent d’assurer que l’enseignement du droit aujourd’hui bascule. C’est pour saisir les manifestations de cette transformation, en apprécier les conséquences, et en prévoir les effets, que se réunissent une vingtaine de représentants des institutions les plus importantes et les plus impliquées dans la formation des juristes, universitaires mais également magistrats, hauts fonctionnaires ou avocats, à l’occasion de débats thématiques. L’enjeu en est finalement de déterminer quels juristes nous voulons pour demain.

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• 14 oct 2013	04 nov 2013	18 nov 2013
  25 nov 2013	02 déc 2013	...

  Paris

  Seminar - History

  Knowledge and power in the Iberian peninsula in the Middle Ages

  Séminaire de recherche consacré à l’histoire culturelle de la péninsule Ibérique, chrétienne, islamique et juive du Moyen Âge. En 2013-2014, le séminaire poursuivra la recherche entamée sur la notion d’identité dans l’Espagne médiévale, sur la validité d’un tel concept, et sur l’existence d’une ou de plusieurs identités « hispaniques ». Ouvert à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire de l'Espagne et du Portugal, le séminaire accueille aussi de nombreux spécialistes qui y font connaître leurs travaux.

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• 24 oct 2013

  25 oct 2013

  Lille

  Conference, symposium - Law

  Towards world constitutional standards?

  Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.

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• 17 oct 2013	07 nov 2013	21 nov 2013
  05 déc 2013	19 déc 2013	...

  Paris

  Seminar - History

  Criminologics: knowledge, discourse, and practices on crime and the criminal (18th-20th century)

  Le séminaire propose d’explorer dans une perspective interdisplinaire la construction et la diffusion des savoirs sur le crime et le criminel ainsi que leur rôle dans l’évolution de la législation pénale et l’exécution des peines.

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• 17 oct 2013

  18 oct 2013

  Albi

  Conference, symposium - Europe

  Justice in episcopal cities in the Middle Ages at the end of the Ancien Regime

  Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’administration de la justice ecclésiastique et laïque dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. Plusieurs axes d'étude permettront de mettre en lumière les conditions de mise en œuvre de la justice dans un cadre particulier où cohabitaient bien souvent plusieurs pouvoirs distincts. Il s'agira ainsi de préciser les conditions de partage du pouvoir judiciaire entre ces différentes autorités tant ecclésiastiques que laïques, dans différents royaumes chrétiens. Cette étude sera également l’occasion de présenter l'organisation des juridictions spirituelles et temporelles des évêques d’Ancien Régime mais aussi de s’intéresser plus largement à la société des gens de justice par l’intermédiaire des titulaires du pouvoir juridictionnel et de leur entourage.

   

   

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• 14 nov 2013

  Mulhouse

  Conference, symposium - Law

  The dismantling of civil nuclear installations

  Legal and economic issues and questions of security(ies)

  Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?

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• 09 oct 2013

  10 oct 2013

  Blois

  Conference, symposium - History

  Augustin Thierry - between history and memory

  Dans le cadre des Rendez-vous de l'Histoire, ce colloque interdisciplinaire, en rassemblant historiens et littéraires, se donne pour ambition de redécouvrir Augustin Thierry (1795-1856). Son œuvre, aujourd’hui fort méconnue, a pourtant été à l’origine d’une réelle révolution historiographique. Une exposition de manuscrits accompagnera le colloque.

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• 10 oct 2013

  11 oct 2013

  Nanterre

  Conference, symposium - History

  Knowledge and professions of the State: issues and practices in France and in the Germanic states in the 19th century

  Cette manifestation aborde l’émergence d’une culture bureaucratique fondée sur la « compétence », facteur d’efficacité et de rationalité. L’angle d’approche privilégie les modalités de formation, de recrutement et de carrière des serviteurs de l’État : l’objectif est de réfléchir à la construction d’une figure majeure de notre contemporain, au cours du long XIX^e siècle où les États mettent en place des systèmes éducatifs visant à la diffusion d’une « haute » culture homogène.

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• 19 oct 2013

  Nevers

  Study days - History

  André Dupin, known as Dupin the Elder, legal expert and politician from the Nevers region

  André Dupin, dit Dupin aîné, a été tour à tour avocat talentueux, procureur général près la Cour de Cassation (1830-1852 puis 1857-1865), élu et président de la Chambre des députés (1830-1842) puis de l'Assemblée nationale (1848-1851), sénateur d'Empire, et également maire de Gâcogne. La Société académique du Nivernais et les archives départementales s'associent pour attirer l'attention sur l'importance nationale de l'œuvre de ce grand juriste et homme politique, resté méconnu, par une journée d'études le 19 octobre 2013.

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• 25 sep 2013

  La Courneuve

  Study days - History

  The Post Office, servant and actor in international relations (16th-19th century)

  Posts and diplomacy in Europe in the Modern Era

  L’existence de relations postales internationales a souvent été perçue comme un prérequis de l’essor de la diplomatie à l’Époque moderne. Il va de soi aussi que l’extension des « services publics » de Poste aux lettres, dans le courant du XVIIe siècle, permit un abaissement considérable des coûts de communication, ce qui ouvrit la porte à leur développement exponentiel. Dès lors, les courriers exprès purent être réservés aux occasions exceptionnelles, et pour le reste, la routine des affaires, les ambassades se mirent à vivre au rythme des « ordinaires ». Que la diplomatie ait eu ainsi destin lié avec la Poste, surtout avant la généralisation du télégraphe, voilà qui semble relever de l’évidence. L’objet de la journée d’étude envisagée est de revisiter le rapport entre ces deux entités, et de dépasser les clichés qui viennent d’être énoncés, pour retrouver en quoi consista, très concrètement, le partenariat quotidien, effectif, intime, qui dut nécessairement exister entre la diplomatie et la Poste.

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• 17 oct 2013

  Ixelles-Elsene

  Study days - Thought

  French social thought in the face of law (18th-20th century)

  Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres. 

   

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• 15 mai 2014

  Montpellier

  Call for papers - Law

  Themis outre-mer: Justice, judicial and judiciary adaptation and appropriation during the first colonial system (circa 1500-1800)

  The aim of this study day is to offer new directions for research and present new issues in the history of colonial law, as well as in the practices of justice in the colonial areas of the modern period. The field of investigation should not be reduced to the French area –that would be nearly impossible since the old colonial regime contributed to the establishment of globalization. The British, Spanish, Portuguese or Dutch colonies –without any territorial restrictions – are included as potential fields of research, in order to stress the conference’s international dimension.

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• 26 sep 2013

  27 sep 2013

  Strasbourg

  Conference, symposium - Law

  Payment in civil law and business law

  5th summer university at the University of Strasbourg

  L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).

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• 14 mar 2014

  Geneva

  Call for papers - History

  Police and justice: the Gordian knot. The Enlightenment to the Liberal State (1750-1850)

  International conference (Damocles, Syspoe, IHACCJ)

  Depuis le XVII^e siècle, en pratique comme en théorie, police et justice constituent deux modalités spécifiques de la pacification sociale, deux manières d’exercer la puissance souveraine, deux modes de gouvernement. Bien que conceptuellement distinctes (elles relèvent « d’un ordre différent » selon Montesquieu), les activités de police et de justice sont pendant longtemps soumises à la confusion des compétences, à des limites de juridictions floues, confiées à des institutions et à des acteurs qui officient indifféremment dans l’un ou l’autre des deux domaines. Dès 1789, la séparation institutionnelle entre police et justice est une exigence constitutionnelle qui participe à l’édification de l’État de droit issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En 1808, le Code d’instruction criminelle entérine la séparation des fonctions policières et judiciaires dans la chaîne du pénal et en fixe durablement les contours, en France comme dans une grande partie de l’Europe continentale. Jusqu’à aujourd’hui pourtant, les tensions qui caractérisent les relations entre police et justice, entre juges et policiers, n’ont jamais cessé et soulèvent des questions d’une actualité toujours renouvelée, parfois brûlante.

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