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• 03 nov 2016

  04 nov 2016

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  Rewriting the law of 29 July 1881 on the freedom of the press: is it really necessary?

  Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression est toujours au cœur de nombreux débats, tant la question de ses justes limitations semble impossible à solutionner. Adoptée au début de la III^e République, alors que cette dernière vient de s’installer sans encore être véritablement garantie, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer ces justes limites. Maintes fois modifiée, elle a peu à peu perdu de sa lisibilité mais aussi de son unité ; unité qui est, du reste, mise en péril par la multiplication de dispositions extérieures à la loi et intéressant, pourtant, de façon directe la liberté d’expression. Ce désordre est à regretter tant la loi sur la presse semble être l’outil le mieux adapté pour sanctionner les abus à la liberté d’expression. C’est pourquoi il apparaît opportun de réfléchir à sa réécriture ; réécriture qui est indispensable à assurer la survie de cette grande œuvre libérale de la III^e république, qui réalise, le mieux qu’elle peut, l’équilibre entre le respect des droits d’autrui et la protection de la liberté d’expression.

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• 01 déc 2016

  Montreal

  Call for papers - Religion

  Studying religion in Quebec - perspectives from here and elsewhere

  Au Québec comme ailleurs, la religion est revenue au centre de l’actualité politique et au cœur des débats scientifiques. Qu’il s’agisse de la pluralisation ethnoreligieuse des sociétés, de la diversification postmoderne des expressions du croire, du renouvellement des demandes éthiques, de la republicisation des religions et des églises, de la poussée du populisme religieux ou plus largement de la mise en cause du paradigme moderniste de la sécularisation, les raisons ne manquent plus d’étudier la religion en société – s’il en fut jamais autrement. Afin de donner voix aux nombreux chercheurs d’ici et d’ailleurs qui étudient la religion au Québec, de faire mieux connaître leurs travaux, de stimuler les échanges, de favoriser les coopérations, et de soulever les défis et enjeux actuels et à venir, la Société québécoise pour l’étude de la religion organise, un symposium international et interdisciplinaire.

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• 13 oct 2016

  14 oct 2016

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Economic crisis and social law: a weakened standard?

  Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux. Cette problématique sera traitée en suivant une approche comparée portant sur les États européens réputés les plus affectés par la crise ainsi que la France. Cette approche sera complétée par l'analyse de la jurisprudence des organes supranationaux juridictionnels et quasi-juridictionnels dont la pratique a une incidence sur ce standard de protection et, enfin, en analysant la contribution de la réflexion de la doctrine des juristes dans la définition de standard en temps de crise et l'utilisation des outils juridiques au service de la protection des droits sociaux par des acteurs individuels ou collectifs.

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• 14 oct 2016

  Reims

  Study days - Law

  Conferences on the current state of agricultural cooperatives

  La conférence porte sur l'actualité des coopératives agricoles. Les interventions porteront sur diverses questions de droit concernant les coopératives agricoles, notamment en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit pénal.

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• 13 oct 2016

  Grenoble

  Conference, symposium - Law

  The immaterial and law - perspectives and limits

  Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombres d’infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s’appliquer à des biens immatériels, tels qu’un numéro de  carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données  informatiques. Au-delà de la matière répressive, l’ambition de cette journée est de se livrer à une étude plus générale de l’adaptation du droit au développement de l’immatériel pour déterminer jusqu’où l’on peut juridiquement aller dans sa prise en compte.

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• 14 nov 2016

  Brussels

  Conference, symposium - Law

  New modes of evidence

  La justice s’appuie sur le développement technologique, pour améliorer ses résultats et son image. Cependant, ces effets sont conditionnés par la confiance accordée à la solidité des résultats produits. La crédibilité des nouveaux modes de preuve apparaît largement dépendante des conditions de leur production. Ceci conduit à interroger la manière dont les technologies trouvent leur place dans le contexte judiciaire.

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• 24 nov 2016

  25 nov 2016

  Grenoble

  Conference, symposium - Law

  The law of freedom in question(s)

  La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du constat que les différentes branches du droit, d’une manière et avec une intensité variables, sont toutes confrontées à l’affirmation et au déploiement des droits et libertés fondamentaux. Le projet de la revue était de créer un cadre permettant aux spécialistes de penser, dans leurs champs d’études respectifs, la question des droits et libertés fondamentaux et d’évaluer leur impact dans la construction de leurs disciplines respectives. Il s’agissait aussi, à travers la confrontation des regards et des perspectives, de favoriser la compréhension de ce que sont les droits et libertés fondamentaux, les valeurs qu’ils expriment, leurs fonctions, leur articulation, etc.

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• 01 nov 2016

  28 nov 2016

  Montreal

  Call for papers - Sociology

  Towards new summets

  85th congress of the Association francophone pour le savoir (Acfas)

  À l’occasion du 85^e Congrès de l’Association francophone pour le savoir – Acfas, qui aura lieu du 8 au 12 mai 2017 à l’Université McGill, les artisans de la recherche sont invités à partager leurs plus récents résultats de recherche, tout en reconnaissant les avancées scientifiques pionnières du passé, pour repousser les limites du savoir et atteindre de nouveaux sommets. Les professeurs, chercheurs, étudiants de cycles supérieurs et autres professionnels de recherche qui souhaitent organiser un colloque ou présenter une communication libre dans le cadre de cette nouvelle édition du congrès sont invités à transmettre leurs propositions au Comité scientifique par le biais du site Internet de l’Acfas. 

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• 06 oct 2016

  07 oct 2016

  Aix-en-Provence

  Conference, symposium - Law

  Creating European Union law in today's results orientated context - from model to reality

  Du modèle à la réalité

  Dans sa communication du 19 mai 2015 (COM (2015) 215), la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ».

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• 07 oct 2016

  Paris

  Conference, symposium - Law

  The economic consequences of breaking up - compensation services under the microscope

  Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité des couples, il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents. Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision. Les résultats présentés seront soumis à la discussion de spécialistes du champ familial, qui les mettront en perspective au regard de plusieurs points de vue : académique / professionnel ou institutionnel, économique / sociologique ou juridique, national et international.

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• 01 nov 2016

  Oxford

  Scholarship, prize and job offer - History

  Study grants at the Maison Française in Oxford

  La Maison française d’Oxford, avec le soutien du Service science et technologie de l'Ambassade de France à Londres, propose des bourses d’un mois destinées aux doctorants de toutes disciplines inscrits, ou en co-tutelle, avec une université ou un établissement d’enseignement supérieur français.

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• 01 mar 2017

  Rome

  Call for papers - History

  Mixed marriages in the European societies, 18th-21th century

  For a social history of the matrimonial mixity

  Les migrations contemporaines et les interrogations croissantes sur les juxtapositions de groupes religieux ou ethniques différents ont stimulé ces dernières décennies un intérêt évident pour la question de la mixité matrimoniale dans le monde d’aujourd’hui, mais aussi dans les sociétés anciennes. Dans le champ historique, cet intérêt a été en outre renforcé par le développement spécifique de plusieurs axes de recherches : l’histoire des migrations, des réseaux marchands, des diasporas, des sociétés urbaines, ou encore des sociétés coloniales.

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• 03 oct 2016

  Paris

  Conference, symposium - Political studies

  Religion and discrimination

  Pour la quatrième édition de son colloque annuel « Discriminations : état de la recherche », l’Alliance de recherche sur les discriminations (ARDIS) propose de réfléchir aux liens entre religion et discrimination. Alors que la religion (dans ses déclinaisons institutionnelles, spirituelles ou sociales) – et singulièrement l’islam – est au cœur des débats de société dans de nombreux pays européens, sa prise en compte comme motif de discrimination ne va pas de soi. La place des religions dans les sociétés fortement sécularisées fait l’objet de négociations et « d’accommodements » qui ne sont pas sans provoquer des tensions où la limite entre critique de l'islam et l'islamophobie, d'une part, et les conséquences discriminatoires de certaines de ces critiques, d'autre part, font débat.

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• 10 oct 2016

  11 oct 2016

  Montpellier

  Conference, symposium - Law

  The meaning of care

  3rd transversal encounters of the ASMES federative research structure

  « Ce que soigner veut dire » sujet du troisième colloque organisé par la structure fédérative de recherche « Administration, sociologie et médico-économie de la santé » de Montpellier les 10 et 11 octobre 2016, propose de mettre en parallèle les dimensions sociologiques, anthropologiques, philosophiques et éthiques du soin dans le contexte hospitalier avec des interventions de spécialistes dans ces domaines et d’ équipes soignantes. La participation exceptionnelle de Martin Winckler, médecin et romancier, ponctuera ces journées.

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• 01 nov 2016

  Lorient

  Call for papers - Sociology

  Marginality and influences - issues, impacts and frameworks of thinking

  La notion de marginalité est associée à une situation singulière, souvent difficile ou subie par des individus ou des groupes. La notion d’influence est quant à elle perçue comme un processus permettant de modifier les représentations, comportements ou rapports sociaux. Les deux concepts apparaissent a priori comme antinomiques, voire opposés.

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• 16 sep 2016

  Pau

  Conference, symposium - Law

  Recent reforms of family law - divorce, legal administration, family habilitation (ruling of 15 October 2015)

  Une loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a habilité le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance diverses mesures de simplification dans trois domaines : le divorce, la gestion des biens des enfants mineurs, la protection des majeurs.

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• 15 nov 2016

  Call for papers - Epistemology and methodology

  Distributing data in the humanities and social sciences? Production and the feedback of experience

  A guide to good ethical and legal practices and how to write it

  Cet appel à communication s'inscrit dans le mouvement de la science ouverte, dans la tradition scientifique du partage du savoir, qui a transformé ces dernières années les pratiques de recherche scientifique notamment en sciences humaines et sociales (SHS). Les collaborations entre chercheurs permettent une meilleure diffusion des résultats de la recherche tout en rendant possible le partage immédiat des informations. L’open access, l’open data, le big data mais aussi les réseaux sociaux académiques font désormais partie intégrante d’un nouvel environnement de recherche.

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• 23 sep 2016

  Bordeaux

  Conference, symposium - Law

  Promoting immaterial heritage - ten years after the Jouyet report

  Placée sous la présidence de Bordeaux Métropole, le colloque relatif à la valorisation du patrimoine immatériel rassemblera les plus grands intervenants en matière d'immatériel public. Des thèmes aussi divers que variés seront abordés, allant des données publiques, à l'image des biens publics, en passant par les opérations de nommage. Le colloque sera ainsi l'occasion de dresser un premier bilan de la prise de conscience d'une économie publique de l'immatériel, de l'exploitation qui est faite des actifs immatériels, ainsi que de leurs bénéfices. 

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• 26 sep 2016

  Boulogne

  Scholarship, prize and job offer - Law

  Post-doc in public law

  En appui aux recherches menées par le Laboratoire de recherche juridique (LARJ-EA3603) sur la gouvernance du littoral, l'université du Littoral Cote d'Opale recrute un(e) post-doctorant(e) pour une durée de 12 mois non renouvelable à compter du 1er janvier 2017. Le(a) post-doctorante(e) doit etre titulaire d'un doctorat en droit depuis mois de trois ans. Le profil disciplinaire est ouvert aux champs suivants : droit public, droit de la mer, droit du littoral.

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• 18 jui 2015

  20 jui 2015

  Paris

  Conference, symposium - History

  Elements of proof and commercial litigation in the Mediterranean (15th-19th centuries)

  ERC ConfigMed study days program

  Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XV^e et XIX^e siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

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