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• 01 nov 2016

  Paris

  Call for papers - Law

  Ordinary and extraordinary procedures

  L’usage du mot « ordinaire » dans le domaine judiciaire est apparu en droit romain. « L'ordre judiciaire » à la fin du II^e siècle désigne la réglementation de la procédure. Il est alors édifiant de voir émerger presque concomitamment la qualification de crimes extraordinaires et au siècle suivant la procédure extraordinaire propre aux tribunaux impériaux qui tend paradoxalement à devenir de droit commun. « Extraordinaire » renvoie donc dans son usage courant à une démarche qui s’écarte de ce qui était prévu par l’ordre légal mais devient souvent habituel.

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• 29 jui 2016

  30 jui 2016

  Paris

  Conference, symposium - Law

  The right to non-discrimination and territorial authorities

  L'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (CNRS / université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) organise, les 29 et 30 juin 2016, un colloque sur « Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales ».

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• 14 oct 2016

  Caen

  Conference, symposium - Law

  The human body in law - between freedom and property

  Le corps humain est traditionnellement présenté comme un aspect de la personne juridique, et le principe de dignité comme le mécanisme permettant à la fois de protéger l’intégrité physique de la personne et de limiter les droits de cette dernière sur son propre corps. Ce sont ces différentes conceptions de la relation de la personne à son corps que le présent colloque a pour objectif d’interroger à la lumières des enjeux individuels et collectifs. Après une analyse théorique, plusieurs conflits d’intérêts suscitant actuellement des difficultés seront spécialement étudiés.

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• 01 jui 2016

  Nanterre

  Study days - Law

  "Reasonable accommodations" as a response to discrimination

  What consequences for a legal revolution?

  Venu d'Outre-Altantique et connu sous le terme d'accommondements raisonnables, la notion d'aménagement raisonnable a fait l'objet d'une greffe dans la legislation française. Reste à savoir si la greffe a bien prise et quels fruits il est possible d'en attendre.

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• 01 oct 2016

  Paris

  Call for papers - History

  Zones

  A comparative history of perimeters of protection, exclusion and development, 18th-20th centuries

  Ce colloque souhaite réunir des chercheurs travaillant sur les outils du zonage – c’est-à-dire toutes les pratiques qui délimitent des périmètres de droits spécifiques, bien au-delà du terme même de zone – afin de les comparer dans la longue durée, du XVIII^e au XX^e siècle. Les contributions se concentreront sur les dimensions procédurales du zonage : quelles institutions, quels acteurs, procèdent au zonage, via quelles formalités, avec quelles résistances ? En quoi consiste ce zonage, quels droits cherche-t-on à modifier, comment le justifie-t-on ? On tentera donc de s’intéresser surtout aux dispositifs de zonage, plutôt qu’aux zones en tant que telles.

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• 30 jui 2016

  01 jui 2016

  02 jui 2016

  Bratislava

  Conference, symposium - Law

  The Impact of Regionalisation, Intermunicipal Cooperation, and Metropolitanisation on Local, Regional, and National Governments in Europe

  The aim of this symposium is to compare the conditions, in Europe, of regionalisation, intermunicipal cooperation, and metropolitanisation and to study their impacts on local, regional, and national governments. It aims to identify good or bad solutions regarding the organisational mutations of local administration in Europe, in order to give more concrete and operational help to political and administrative decision-makers.

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• 25 nov 2016

  Scholarship, prize and job offer - Modern

  Research grant at the historic mission of the Banque de France (2016/2017)

  La Mission historique de la Banque de France propose chaque année des allocations de recherche en histoire qui s’adressent à des étudiants régulièrement inscrits en mastère 1 ou 2, en thèse ou en année post-doctorale et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit et gestion.

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• 30 sep 2016

  Nantes

  Call for papers - History

  Europeans and neutrality and the challenge of globalisation, 1700-1945

  1700-1945

  Alors que la notion de neutralité est pensée et pratiquée à l’origine par les Européens pour eux mêmes, la colonisation, les indépendances américaines et, plus largement, l’émergence d’acteurs non-européens élargissent la perspective dans laquelle elle doit être envisagée à partir du XVIII^e siècle. L’objet de ce colloque est de s’interroger, sur la longue période, sur la manière dont la neutralité élaborée à l’échelle de l’Europe a pu être appliquée, adaptée ou contredite dans des espaces lointains et par des acteurs non-européens.

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• 24 jui 2016

  Call for papers - Law

  Relics in action - 35th history of law day

  XXXVe journées d’histoire du droit

  Si le thème des reliques peut sembler un sujet rebattu dans la recherche académique universitaire, l’a priori cède lorsqu’on l’envisage sous l’angle transdisciplinaire et par l’analyse juridique des représentations. Dans ce sens, les chercheurs de l’OMIJ-IAJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – Institut d’Anthropologie juridique) de Limoges poursuivent ici une recherche de longue haleine en iconologie juridique, en choisissant  l’approche anthropologique.

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• 23 jui 2016

  24 jui 2016

  Lyon

  Conference, symposium - Law

  The Great War and law

  S'inscrivant dans les nombreuses activités scientifiques liées à la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, ce colloque, organisé par le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, entend plus spécifiquement mesurer l’impact de ce phénomène sans précédent sur le droit et ses acteurs (entendus au sens large : législateur, juges et juristes).

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• 22 jui 2016

  Paris

  Conference, symposium - Sociology

  Law, mobilisations and discriminations

  Ce colloque de clôture du programme pluridisciplinaire (sociologie, histoire, science politique) « Droit, mobilisations, discriminations » (axe de recherche soutenu par la Ville de Paris - programme Émergence(s) 2012-2015) présentera différentes recherches menées autour des liens entre droit, mobilisations et discriminations.

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• 16 jui 2016

  Neuilly-sur-Seine

  Conference, symposium - Law

  Financial fiscality: new issues

  Depuis quelques années la planète financière est secouée par des scandales liées à la fiscalité. Face à cela organisations régionales et organisations internationales tentent d'imposer de nouvelles règles. Face à la complexité de la finance et des transactions financières, quels sont les nouveaux enjeux de la fiscalité financière ?

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• 14 jui 2016

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Globalisation, law and sustainable development in film

  Ce colloque de droit est organisé par Christel Cournil et Catherine Fabregoule, maîtres de conférences de droit public. Les interventions partiront d'une œuvre cinématographique pour démontrer une problématique juridique liée à l'environnement et/ou à la mondialisation.

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• 23 jui 2016

  24 jui 2016

  Montpellier

  Conference, symposium - Law

  Whistleblowers: legal innovation or social symptom?

  Snowden, Assange… tels sont les noms d’individus qui se sont trouvés à un moment de leur histoire au cœur d’une problématique qui concerne la société elle-même dans son entier, au-delà de leur propre personne. Il en est de même pour Madame Irène Frachon, porte-drapeau des victimes dans la dénonciation des effets délétères de la prescription hasardeuse du médicament Médiator… Communément dénommés lanceurs d’alerte ou whistleblowers, ils ont en commun le fait d’avoir porté à la connaissance du public des informations qu’ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques. En ce sens, ils sont à l’intérieur d’un système qu’ils vont, par ricochet, affaiblir, en raison du contenu et de la portée de leurs révélations. Ils sont ainsi parfois dénommés insiders.

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• 24 jui 2016

  Paris

  Study days - Sociology

  Disciplinary procedures in treatment and constraint institutions - study day of the "Treatment and constraint" group

  Journée d'étude du groupe « Traitements et contraintes »

  Cette journée d'étude, organisée dans le cadre du groupe « Traitements et contraintes », fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires – leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets – au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.

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• 10 jui 2016

  La Plaine-Saint-Denis

  Study days - Sociology

  For (or towards) a legal status of common assets

  Lors du premier séminaire furent posées des questions sur la traduction juridique des communs à travers certaines expérimentations importantes en Italie (Teatro Valle, Naples, questions constitutionnelles…). Ce travail est repris à partir de l’expérience italienne autour la question spécifique du destin du droit de propriété, remis en perspective dans un questionnement plus large, visant à interroger le statut juridique des communs.

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• 10 jui 2016

  Pau

  Study days - Law

  Religion and salaried workers - what freedom, what constraints?

  En raison de son actualité et des difficultés qu’il pose, le sujet de la religion du salarié mérite qu’on lui porte aujourd’hui une attention particulière. L’objet de cette neuvième journée de droit du travail est de permettre de rappeler les principes en la matière et de favoriser une confrontation des expériences entre professionnels.

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• 01 jui 2016

  Paris

  Call for papers - Political studies

  The politics of independence

  Depuis les années 1980, les espaces politiques et bureaucratiques sont de plus en plus pénétrés par des institutions ou des rôles institutionnels (cours, agences, banques centrales, hautes autorités, etc.) qui tirent leur légitimité de leur extériorité revendiquée à l’égard des gouvernants et de la politique partisane, et aucun domaine de l’action publique ne semble échapper à ce mouvement.

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• 09 jui 2016

  10 jui 2016

  Toulouse

  Conference, symposium - Middle Ages

  Customs and its decision makers (13th-18th century)

  La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu, dès le XIII^e siècle, entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste en revanche à préciser. Tel est l'objectif de ce colloque que de l'interroger,  en s'intéressant notamment à la question de la nature et du statut de ce que l’on a souvent encore pour habitude d’appeler les « coutumiers », comme au travail et aux enjeux qui sont ceux des arrestographes d’Ancien Régime.

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• 28 jui 2016

  29 jui 2016

  Bordeaux

  Conference, symposium - Sociology

  Criminal networks, actors' networks and their interactions

  Trafficking in human beings

  Le colloque « Réseaux criminels, réseaux d’acteurs et leurs interactions » identifiera les outils conceptuels, procéduraux et juridiques permettant d’appréhender la notion de réseau dans ses multiples dimensions, d’en décliner les modalités et d’identifier les caractères propres aux réseaux de traite des êtres humains.

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