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• 14 Jun 2016

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Globalisation, law and sustainable development in film

  Ce colloque de droit est organisé par Christel Cournil et Catherine Fabregoule, maîtres de conférences de droit public. Les interventions partiront d'une œuvre cinématographique pour démontrer une problématique juridique liée à l'environnement et/ou à la mondialisation.

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• 23 Jun 2016

  24 Jun 2016

  Montpellier

  Conference, symposium - Law

  Whistleblowers: legal innovation or social symptom?

  Snowden, Assange… tels sont les noms d’individus qui se sont trouvés à un moment de leur histoire au cœur d’une problématique qui concerne la société elle-même dans son entier, au-delà de leur propre personne. Il en est de même pour Madame Irène Frachon, porte-drapeau des victimes dans la dénonciation des effets délétères de la prescription hasardeuse du médicament Médiator… Communément dénommés lanceurs d’alerte ou whistleblowers, ils ont en commun le fait d’avoir porté à la connaissance du public des informations qu’ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques. En ce sens, ils sont à l’intérieur d’un système qu’ils vont, par ricochet, affaiblir, en raison du contenu et de la portée de leurs révélations. Ils sont ainsi parfois dénommés insiders.

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• 24 Jun 2016

  Paris

  Study days - Sociology

  Disciplinary procedures in treatment and constraint institutions - study day of the "Treatment and constraint" group

  Journée d'étude du groupe « Traitements et contraintes »

  Cette journée d'étude, organisée dans le cadre du groupe « Traitements et contraintes », fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires – leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets – au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.

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• 10 Jun 2016

  La Plaine-Saint-Denis

  Study days - Sociology

  For (or towards) a legal status of common assets

  Lors du premier séminaire furent posées des questions sur la traduction juridique des communs à travers certaines expérimentations importantes en Italie (Teatro Valle, Naples, questions constitutionnelles…). Ce travail est repris à partir de l’expérience italienne autour la question spécifique du destin du droit de propriété, remis en perspective dans un questionnement plus large, visant à interroger le statut juridique des communs.

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• 10 Jun 2016

  Pau

  Study days - Law

  Religion and salaried workers - what freedom, what constraints?

  En raison de son actualité et des difficultés qu’il pose, le sujet de la religion du salarié mérite qu’on lui porte aujourd’hui une attention particulière. L’objet de cette neuvième journée de droit du travail est de permettre de rappeler les principes en la matière et de favoriser une confrontation des expériences entre professionnels.

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• 01 Jul 2016

  Paris

  Call for papers - Political studies

  The politics of independence

  Depuis les années 1980, les espaces politiques et bureaucratiques sont de plus en plus pénétrés par des institutions ou des rôles institutionnels (cours, agences, banques centrales, hautes autorités, etc.) qui tirent leur légitimité de leur extériorité revendiquée à l’égard des gouvernants et de la politique partisane, et aucun domaine de l’action publique ne semble échapper à ce mouvement.

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• 09 Jun 2016

  10 Jun 2016

  Toulouse

  Conference, symposium - Middle Ages

  Customs and its decision makers (13th-18th century)

  La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu, dès le XIII^e siècle, entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste en revanche à préciser. Tel est l'objectif de ce colloque que de l'interroger,  en s'intéressant notamment à la question de la nature et du statut de ce que l’on a souvent encore pour habitude d’appeler les « coutumiers », comme au travail et aux enjeux qui sont ceux des arrestographes d’Ancien Régime.

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• 22 Sep 2016

  23 Sep 2016

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Engaging stakeholders for responsible stem cells research

  EUCelLEX (Cell-based regenerative medicine: new challenges for European Union legislation and governance) final international conference

  This international conference will cover a vast range of topics, related to how “Engaging stakeholders for responsible stem cells research”. Its aim is to create a task force for improving the collaboration of  key stakeholders involved in the questions raised by the use of stem cells.

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• 28 Jun 2016

  29 Jun 2016

  Bordeaux

  Conference, symposium - Sociology

  Criminal networks, actors' networks and their interactions

  Trafficking in human beings

  Le colloque « Réseaux criminels, réseaux d’acteurs et leurs interactions » identifiera les outils conceptuels, procéduraux et juridiques permettant d’appréhender la notion de réseau dans ses multiples dimensions, d’en décliner les modalités et d’identifier les caractères propres aux réseaux de traite des êtres humains.

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• 16 Jun 2016

  Dijon

  Study days - Law

  The reform of bond law: evolution or revolution in real estate sales?

  L’objectif affiché de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est de rendre le droit des obligations plus attractif, plus simple et plus lisible. Il tend à le moderniser, mais aussi à codifier de nombreux acquis jurisprudentiels. Si l’ordonnance ne vise que le droit commun des contrats, sa portée ne peut être appréciée qu’à l’aune des contrats spéciaux, au sein desquels la vente immobilière occupe une place particulière.

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• 16 Jun 2016

  Villetaneuse

  Study days - America

  Indigenous peoples in power? Reflections on the Bolivian Constitution of 2009

  L’un des objectifs de cette journée d'étude, organisée par le Centre de recherche sur l'action locale (CERAL) et l'université de Paris 13, est de dresser un état de la recherche sur ce pays andin, au prisme des manières plurielles d’y pratiquer les sciences sociales. L’ambition de cette journée est de parvenir, d’une part, à étudier l’impact de cette nouvelle constitution sur la société bolivienne et d’en tirer un premier bilan sept ans après son adoption, et d’autre part d’identifier les défis et les problématiques nouvelles de cette constitution qui, à bien des égards, a modifié la façon qu’a le chercheur d’analyser et de considérer la Bolivie.

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• 30 Jun 2016

  Edmonton

  Call for papers - History

  Confederation and national duality

  Le 150^e anniversaire de la Confédération constitue un moment opportun de réfléchir à la portée, au sens, aux succès et aux problèmes de notre régime politique. Certains en feront l’éloge, d’autres, le procès ; quoiqu’on en dise, le rapport du Canada à la dualité nationale, une philosophie développée surtout par des penseurs canadiens-français pour dépeindre le Canada comme un « pacte entre deux peuples fondateurs », mérite une réflexion sérieuse. Ce colloque vise à faire le point sur l’idée de dualité autant dans les débats intellectuels que dans ses représentations institutionnelles. Il s’adresse aux historiens, aux politologues, aux sociologues, aux juristes et à tous ceux et celles qui étudient le Canada dans son rapport à la dualité.

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• 30 Jul 2016

  Mont-Saint-Aignan

  Call for papers - History

  North versus South? Gender, law and economy in Early Modern and Modern Europe (15h-19th century)

  The purpose of the conference is to analyse the consequences of different European juridical systems on the development of specific economic roles for men and women. It aims to question the narrative of the “great divergence” between the economies of Northern and Southern Europe in relation with the opportunities that different juridical systems gave to women and men to act in the society as economic actors.

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• 15 Jun 2016

  Saint-Étienne-de-Baïgorry

  Summer School - Law

  Women and transitional justice

  L'Institut universitaire Varenne et l'Association francophone de justice transitionnelle organisent leur troisième université d'été consacrée à la justice transitionnelle. Cette édition portera sur le thème « femmes et justice transitionnelle ». L'analyse s'axera tout à la fois sur la place de la femme en tant que victimes, qu'auteures et actrices de la Justice transitionnelle.

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• 04 Jul 2016

  Call for papers - History

  Child abandonment and parents who abandon their children (19th-21st centuries)

  Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière »

  The Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » (RHEI) will devote its next issue to child abandonment from the 19^th century to the present day. Without excluding any line of enquiry related to abandoned children and the structures that support them, the journal editors are particularly interested in receiving proposals focusing on parents who abandon their children, their social trajectories before and after separation, and their relationships with childcare institutions.

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• 17 Jun 2016

  18 Jun 2016

  Paris

  Study days - Prehistory and Antiquity

  Family policies in Antiquity

  La finalité d’une rencontre scientifique autour des politiques familiales dans l’Antiquité est de mettre à jour l’existence d’une ingérence plus ou moins coercitive du pouvoir décisionnel dans les relations familiales comme dans la constitution même des familles. Il s’agira donc d’une interrogation aux multiples facettes méthodologiques, mêlant la démographie antique, le droit privé et le droit public, l’histoire et l’anthropologie du politique et de la famille.

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• 02 Jun 2016

  Villeneuve-d'Ascq

  Study days - Europe

  The practices and materialities of relationships between traders - interdisciplinary dialogues

  Dialogues interdisciplinaires

  Le projet Fiduciae se propose de fournir, sur la base d’enquêtes empiriques, à la fois précises et ciblées, menées dans des fonds d’archives français, des éléments de validation formalisés et quantifiés de l’hypothèse d’une dépersonnalisation des relations entre commerçants en France et en Europe aux XVIII^e et XIX^e siècles (vers 1680-vers 1880). L'objet de la journée sera de mettre en dialogue les premiers résultats obtenus dans le cadre du projet et résumés dans un article d'étape en cours d'édition et des recherches empiriques, menées sur des problématiques connexes, dans d'autres disciplines des sciences sociales (sociologie, droit, économie).

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• 24 Jun 2016

  Paris

  Conference, symposium - Law

  What complementarities in international penal law?

  Au-delà du principe de complémentarité de la Cour pénale internationale, ce colloque entend s’intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d’envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l’objectif fondamental d’une paix durable.

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• 13 Jun 2016

  Lausanne

  Study days - History

  The pathology of suicide

  Pour une nouvelle histoire des enjeux médicaux et socio-politiques aux XIXe-XXe siècles

  Dès sa dépénalisation en France au tournant du XIX^e siècle, le statut du suicide se transforme en un objet médical. Cette transformation relève des nouveaux développements médicaux, mais aussi d’une collaboration entre le médical, le politique et le juridique. En élargissant les frontières de son expertise et son champ d’action, la médecine cherche à circonscrire, définir, prévenir et soigner ce phénomène complexe. Dans ce colloque, il s’agira de comprendre comment s’est construit cet objet médical et, plus précisément, comment cette construction a été influencée voire définie par d’autres discours non médicaux, notamment juridique, journalistique et littéraire, moral et politique. Concrètement, nous étudierons comment certaines institutions, comme la prison, la justice et la presse, ont été concernées par cette nouvelle distribution des savoirs. 

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• 03 Jun 2016

  Toulon

  Study days - Law

  The concept of arbitration

  Study day at the Research Centre for Litigation

  L’objet de cette journée d’études sera de développer une analytique du « concept d’arbitrage » à partir de la mise en œuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du « concept juridique d’arbitrage ». Pour cela nous devrons préciser de manière liminaire notre usage du terme de concept.

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