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Paris
This symposium aims to cover some major questions raised by law’s (actual or alleged) indeterminacy, such as claims that law is systemically indeterminate, or that every very indeterminacy in the law is due to linguistic indetermincacy, such as vagueness and open texture. Relations between indeterminacy and interpretation, judicial discretion, politics and the rule of law will also be dealt with.
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Pessac
Finances, investissements, spéculation de l'Antiquité à nos jours | 2–Les acteurs
La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes – la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives - qui restent encore largement à décrypter. Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.
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Brussels
Writing in the time of war (Europe, 15th-17th centuries)
Le présent projet entend aborder le rapport au « fait militaire » – entendu dans un sens large – à travers l’étude de documents naviguant entre l’écriture de soi et l’écriture de l’histoire. En effet, la période envisagée (XVe-XVIIe siècle) autorise l’historien à s’interroger sur la guerre comme élément du quotidien, comme réalité à laquelle l’individu – peu importe sa position au niveau social – est confronté. Les anciens Pays-Bas burgondo-habsbourgeois sont, par exemple, un laboratoire fertile compte tenu des nombreux conflits qui s’y sont déroulés, des migrations que ceux-ci ont engendrées, des séparations qu’ils ont provoquées. Loin de se limiter à un spectre local, la guerre et le rapport que l’Homme entretient avec, doivent aussi pour l’époque retenue s’envisager dans une optique transnationale.
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Nancy
The original act - between medieval conceptions and diplomatic concept
Il y a cinquante ans, le doyen Jean Schneider lançait à Nancy un ambitieux projet qui aboutit en 2010 à la publication en ligne des Chartes originales antérieures à 1121 conservées en France. La rencontre de 2016 voudrait célébrer cette entreprise pionnière en proposant une réflexion collective sur le matériau même du corpus, « l’acte original », interrogé dans ses multiples facettes : la notion qu’il recouvre (l’« originalité ») et les difficultés qui président à sa qualification ; la façon dont il a été appréhendé au Moyen Âge ; les potentialités d’investigation qu’il renferme pour les historiens d’aujourd’hui, notamment quand les originaux sont rassemblés en corpus numériques. Les communications porteront de façon privilégiée sur la période couverte par les bases réalisées à Nancy, depuis le très haut Moyen Âge jusqu’au XIIIe siècle.
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Montpellier
Specialised justice and exceptional justice in the colonial space (16th-20th century)
Thémis Outre-Mer 2
En 2014, le colloque « Thémis Outre-Mer » a porté sur la fabrique du droit colonial, l'adaptation et la pratique du droit dans les colonies à l'époque du premier empire colonial. Thémis Outre-Mer 2 poursuit des travaux de renouvellement et d'approfondissement en histoire du droit colonial en portant attention aux justices d'exception et justices spécialisées dans les espaces coloniaux modernes et contemporains. Ces justices ont complété le système ordinaire ou bien assuré l'existence d'une justice singulière et c'est bien le double intérêt de ce colloque que de vouloir comprendre le système judiciaire colonial dans sa globalité.
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Toulouse
Professions and legal norms - what interactions, what issues?
Quelles interactions, quels enjeux ?
Cette journée d’étude sera l’occasion de mêler théorie et pratique et d’observer les interactions réciproques entre normes juridiques et professions.
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Paris
Problems of security in the modern age
La « sécurité » est l’une des catégories centrales des représentations de l’ordre social et politique ainsi que de l’action des pouvoirs publics, au demeurant une catégorie aussi fluctuante que controversée à travers les siècles. La formulation et le traitement de problèmes sociaux estampillés « sécuritaires » ne sont en rien la marque de nos sociétés contemporaines, on peut observer et analyser ces phénomènes dans de nombreux contextes de l’époque moderne. Les pratiques et discours sociaux visant la production de sécurité peuvent, d’une part, être utilisés comme des sondes des menaces pesant sur la société et des efforts de résolution politique de ces problèmes. Le colloque souhaite étudier de plus près les ambivalences de la politique de sécurité à l’époque moderne (et plus particulièrement au XVIe siècle), dans les champs où des problèmes sécuritaires se faisaient manifestement jour.
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Besançon
Conference, symposium - Thought
The origins of thought about "race" in Italy
Les jeudi 17 et vendredi 18 mars 2016 aura lieu à l’université de Besançon un colloque international consacré aux « Origines de la pensée de la "race" en Italie ». Ce colloque vise à examiner les origines du discours raciste en Italie ainsi que les contre-discours auxquels il a donné lieu à travers l'étude de travaux philologiques, anthropologiques ou encore philosophiques irriguant la pensée et la politique italiennes du XIXe siècle à l’avènement du fascisme.
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Lisbon
L’objectif principal de ce colloque est d’analyser les phénomènes de circulation et de mobilité des élites lettrées (clercs, universitaires, praticiens), des enlumineurs, des manuscrits, des textes, des modèles artistiques et des idées liés à la pratique du droit dans le territoire européen avec une attention particulière pour les contrées méridionales (péninsule Ibérique, France du Midi et Italie). La recherche qui soutien l'idée de ce colloque dérive du projet de post-doctorat de Maria Alessandra Bilotta, qui vise à étudier les manuscrits juridiques enluminés conservés au Portugal et à mettre en évidence les liens artistiques et culturels entre le Portugal et le reste de l'Europe, avec un accent particulier sur les manuscrits des régions du sud (de la péninsule ibérique, sud de la France et de la péninsule italienne).
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Créteil
The exercise of the freedom of expression
Un colloque sur l'exercice de la liberté d'expression se tiendra le 17 mars à la faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil. À l'heure où la liberté d'expression est perçue comme l'un des principaux « lieux » où se joue l'avenir d'une certaine conception de la démocratie, ce colloque ne cherchera pas à déterminer abstraitement ce qu'est la liberté d'expression, mais s'attachera à comprendre la très grande variété des situations dans lesquelles cette liberté est quotidiennement convoquée, dessinant une figure juridique aux formes particulièrement complexes.
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Public markets in France, 17th-19th century - forms, practices and actors of contractualisation
Formes, pratiques et acteurs de la contractualisation
Pourquoi un entrepreneur s’engage-t-il avec l’État ? Pourquoi l’un et l’autre recourent-ils à un contrat ? Ces questionnements simples en apparence n’ont pas suscité de nombreux travaux, l’historiographie retenant le plus souvent la date de création d’un ouvrage, le début d’un service, ou la livraison d’une commande, mais bien peu les modalités de leur définition, de leur réalisation, le contrôle de leur conformité vis-à-vis des attentes, et encore moins les motivations des parties à recourir à un processus de contractualisation.
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Paris
Historical approaches to social regulation (15th-20th centuries)
Law, police, crime, conflict, justice and imprisonment
L’atelier (post-)doctoral propose de mettre en avant les nouvelles recherches menées par des jeunes chercheur.e.s francophones dans une longue durée occidentale, depuis le moyen-âge sur le droit, la police, le crime ou le conflit, la justice ou les enfermements. Il est conçu pour permettre à chaque participant de faire le point sur sa thèse, à partir de ses questions, problèmes sources et pistes de recherche principales. Deux guides sont mis en avant : d’une part le commentaire d’un chercheur avancé dans le domaine, et d’autre part les interactions entre chercheurs intéressés à des problématiques et dans des cadres différents mais comparables : ceux de la régulation sociale des comportements ou des individus problématiques.
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Paris
Renewing the study of norms - final colloquium of the Norma project
Colloque final du projet « Norma »
Le projet Norma visait à repenser les normes dans leur production, leur signification et leur utilisation, en partant de l’hypothèse que la conscience et l’expérience de la pluralité dans un monde globalisé ne peuvent laisser intactes nos conceptions de la normativité. Depuis septembre 2013, six chercheurs ou groupe de chercheurs ont porté ce programme. Ils présentent leurs travaux dans le cadre du colloque final de Norma, « renouveler l’étude des normes ». Leurs recherches révèlent l’émergence de nouvelles normes (telles en particulier les normes relatives à la question « Rom ») et de nouvelles formes de normativité (par exemple, en matière de conflits d’intérêts). Elles témoignent aussi de la nécessité de renouveler la recherche en ce domaine.
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Clermont-Ferrand
The future of collective negotiation: evolution or revolution?
La négociation collective deviendra t-elle la norme de référence en droit du travail ? La question mérite d'être posée. Depuis que l'article 1 du Code du travail a été adopté, le législateur a fait des partenaires sociaux, des acteurs de premier plan. En outre bon nombre de réformes importantes trouvent leur origine dans un texte conventionnel national. La négociation collective ne donne pas seulement les impulsions nécessaires au développement du droit travail. Elle est indispensable au fonctionnement de l’entreprise dès lors que celle-ci atteint un certain seuil d’effectif. Ce colloque présentera les réflexions de chercheurs concernant l'évolution de la place dévolue à la négociation collective en droit du travail.
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Nice
Research program looking at institutions and law in former Savoie states (PRIDAES 10)
À l’heure d’une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, et lorsqu’il s’agit de promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion des risques, le droit apparaît comme un mécanisme d’impulsion de nouvelles règles de surveillance et de valorisation raisonnée des ressources. Or, l’élaboration de ces règles peut s’enrichir de solutions et d’expériences passées figurant dans des documents juridiques parmi lesquels les statuts, bans et règlements champêtres constituent une source d’une richesse insoupçonnée. De tels règlements, qui sont de véritables outils de gestion durable des ressources environnementales, relèvent aujourd’hui en France d’un champ historiographique peu connu et donc peu exploité.
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Piracy and conterfeiting in book and print production (Middle Age – 21th century)
Revue Histoire et civilisation du livre, revue internationale
Cet appel à contribution de la revue Histoire et civilisation du livre vise à réunir un ensemble d’études consacrées aux différentes formes et aux différents enjeux de la contrefaçon dans l’histoire du livre et de la production graphique, depuis la fin du Moyen Âge. Les points de vue de l’ensemble des acteurs du monde du livre sont à considérer : auteurs, imprimeurs, éditeurs, usagers, législateurs, instances de police du livre.
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Clermont-Ferrand
La question de la mort de l'animal est au cœur de l'actualité. Récemment, l'affaire de l'abattoir d'Alès a clairement mis en valeur le terrible sort des animaux. Des problématiques juridiques se posent face à la gravité de cette situation. La loi peut-elle faire quelque chose pour endiguer ces dérives ? Peut-elle contribuer à une certaine transparence quant aux conditions d'abattage ? Cependant, la mort de l'animal ne se résume pas aux conditions dramatiques dans lesquelles ceux-ci sont abattus lorsqu'ils sont destinés à la consommation humaine. D'autres problématiques juridiques se font alors jour. La question du sort de la dépouille de l'animal se pose avec une particulière acuité. Pour répondre à l'ensemble des questions, divers approches se croiseront : une approche historique, une approche contemporaine et une approche de droit comparé.
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Melun
Conference, symposium - History
Order in War. Gendarmeries and Police facing WWI
During the First World War, as peacetime economies were transformed into war-focused production systems, European law- enforcement agencies had to adapt to new conditions. The wartime reorganizations of police forces need to be understood comparatively. The First World War set a series of similar requirements in all European countries at war and, to some extent, in some neutral countries also. This conference aims to open new perspectives rather than bringing full and final responses. This is a particularly broad, complex and new historiographic field: the history of law enforcement institutions in Europe in a specific context - specifically total war, the kind of conflict that significantly fostered forms of disorder. We will focus particularly on the diversity of forces, from military to civil police, posted or not on the front line, in belligerent or neutral countries, in metropoles or empires.
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Lille
Fundamental rights and recent evolutions in law of people and the family
Influences, contributions, disturbances?
L'objectif de cette journée d'études sera, outre d'explorer les différentes facettes des rapports qu'entretient le droit des personnes et de la famille avec les droits fondamentaux, de rechercher les effets les plus marquants sur le droit positif. Il s'agira, notamment, de s'interroger sur les interférences, d'analyser les apports des droits fondamentaux sur le droit des personnes et de la famille, et de mettre en évidence les éventuelles perturbations qui affectent ou pourraient affecter la cohérence de la matière.
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Paris
International Graduate Conference in Philosophy of Law
This conference seeks to bring together PhD students and early-career researchers who share a theoretical or philosophical approach to legal studies. The main aim of the conference is to foster discussion between young scholars and researchers from different disciplinary fields by giving them the opportunity to present their work to their peers.
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