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París
Vulnérabilités sanitaires et sociales
Les travaux de recherche présentés lors du colloque « Vulnérabilités sanitaires et sociales » permettent d’appréhender le caractère multifactoriel de la vulnérabilité et les effets cumulatifs ou d‘interaction entre facteurs sociaux et sanitaires. Près de 40 chercheurs (historiens, sociologues, juristes, économistes, philosophes, géographes, psychologues, épidémiologistes, médecins…) présenteront leurs travaux en présence de représentants de différentes institutions du secteur sanitaire et social. Le colloque « Vulnérabilités sanitaires et sociales - bilan et perspectives » est organisé par l’agence nationale de la recherche, avec l’Institut de recherche en santé publique (IReSP), le soutien de l’ITMO santé publique (ISP) de l’Alliance Aviesan et du ministère des affaires sociales et de la santé.
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Cachan
Sociologie politique du droit : quels acquis ? quelles perspectives ?
Journées en l’honneur de Jacques Commaille
En quelques décennies, et notamment sous l’influence de Jacques Commaille, la sociologie politique du droit a acquis une dimension nouvelle. Ses problématiques ont essaimé et sont au fondement des travaux de nombreux jeunes chercheurs et universitaires de sciences sociales dans différentes institutions nationales et internationales. Ces deux journées visent à dresser un bilan des acquis et des perspectives de recherche dans ce domaine. Le colloque sera organisé autour des différentes thématiques travaillées par Jacques Commaille et qui ont marqué l’évolution de la sociologie du droit : famille et politiques sociales, action publique et production de la loi, mutations de la justice et transformation de l’État, sociologie politique de la justice.
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Amiens
Collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions
Alors qu'une nouvelle réforme de l'administration locale est en préparation autour de trois projets de loi, ce colloque, qui se tiendra à la faculté de droit d'Amiens, le 3 octobre 2013, se propose de revenir sur certaines questions récurrentes, dont certaines, contrairement à toute attente, sont loin d'être tranchées. Ce colloque est organisé avec le soutien de la SFFP, du GRALE et du BJCL.
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Niza
Le droit de la sécurité et de la défense en 2013
Premier colloque annuel de l'association française du droit de la sécurité et de la défense
L'association française du droit de la sécurité et de la défense organise son premier colloque annuel à la faculté de droit et de science politique de Nice, les 27 et 28 septembre 2013, sur le thème : Le droit de la sécurité et de la défense en 2013. En transcendant les habituels clivages disciplinaires, ce colloque est l’occasion de replacer le droit au cœur de la réflexion conceptuelle et institutionnelle sur la sécurité et la défense, tout en mobilisant des branches essentielles de la discipline : droit administratif, constitutionnel, européen, international, pénal, etc.. En rassemblant des universitaires spécialisés et des praticiens reconnus, mais aussi de jeunes chercheurs et des étudiants avancés, les travaux de ce colloque qui pourront être publiés, approfondiront les sujets d’actualité ou émergents et contribueront, dès lors, au débat public.
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París
Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologique du droit ?
Ce colloque se propose d'interroger l'histoire des rapports et déterminations réciproques entre science juridique et science sociale sur une période s’étendant des premières entreprises d’institutionnalisation de la sociologie dans les années 1860 jusqu’aux prémices de constitution de la sociologie juridique comme discipline autonome dans l’entre-deux-guerres. Il s’agira également de contribuer à une comparaison de ces histoires selon les différents contextes nationaux et les différentes traditions disciplinaires nationales.
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Burdeos
L’accès à la justice sociale en droit international et comparé
La justice sociale doit être ici comprise dans un double sens, processuel et normatif. Disposer d’un droit individuel d’agir en justice ou devant un tiers garant est nécessaire pour assurer la justiciabilité des droits, mais n’est pas suffisant pour garantir l’effectivité de l’accès au juge, à l’arbitre, au médiateur ou au conciliateur.
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París
L’objet de ces journées sera de rapprocher psychanalyse et droit autour des notions de sujet, de norme et d’interprétation. Il s’agira de mobiliser le potentiel critique de la psychanalyse afin d’éclairer la pratique du droit dans sa dimension créatrice de rapports sociaux. Le droit participe en effet à la production des objets auxquels il s’applique, est vecteur de transformations. Qu’en disent, qu’en font ceux qui oeuvrent dans les champs juridiques et psychanalytiques ? Pour donner cohésion à ces problématiques, nous porterons une attention particulière à la question de l’interprétation considérée comme « lieu commun » permettant d’enrichir l’approche critique du droit et d’ouvrir la psychanalyse aux questions politiques. Entre psychanalyse et droit, approches normatives et interprétatives : c’est ainsi le vaste champ des implications de notre agir que nous aurons loisir de parcourir, et traverser.
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Aix-en-Provence
L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quels sens ? quelles fonctions ?
Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États, identité européenne sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine constitutionnelle et européenne, française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité constitutionnelle se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein de deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ?
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Besanzón
L'avènement juridique de la victime
La victime est omniprésente et ambiguë : il arrive, en effet, que le coupable soit la première victime des actes qu’il reproduit mimétiquement ; qu’un coupable devienne victime de l’institution judiciaire ou pénitentiaire ; qu’un coupable soit lui-même la victime d’un coupable plus grand ou plus fort. Si bien que la question fondamentale que pose le statut de la victime n’est pas tant celle de sa place que celle de son contenu. Un contenu jusque-là qualifié psychologiquement, jadis théologiquement ou philosophiquement, et qui mérite, tant sa réalité s’impose à nous, d’être mieux qualifié juridiquement. Scruter la notion de victime dans son essence et à raison de la place centrale qu’elle occupe aujourd’hui et depuis les années 1980 est insuffisant à en déterminer le contenu juridique : il faut y adjoindre l’examen de son ambiguïté et de sa force rhétorique intrinsèques. Essence, centralité et puissance, telles sont les trois dimensions de la victime dont l’étude devrait permettre de préciser la nature, le régime et les effets juridiques.
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Aix-en-Provence
Vers un principe d’intégration sociale de la personne en droit de l’Union européenne ?
Dans un premier mouvement l’émergence d’un critère prenant en considération l’intégration du migrant dans la société d’accueil semble constituer un critère s’imposant avec la force de l’évidence. La règle cardinale du traitement national postule en effet qu’un citoyen de l’Union résidant dans un État autre que son État de nationalité soit assimilé au national. Le principe du traitement national conduit donc naturellement à prôner l’intégration du migrant dans la société d’accueil et à en tirer toutes les conséquences juridiques. Mais, au delà de cette évidence première, l’émergence d’un principe d’intégration sociale de la personne mérite d’être questionnée. Comment peut on définir juridiquement une situation factuelle d’intégration sociale ?
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Pau
Le règlement européen sur les successions internationales
Un règlement européen du 4 juillet 2012 modifie les règles relatives aux successions internationales, tant sous l’angle de la loi applicable à ces successions que sous l’angle de la compétence juridictionnelle. Ce règlement a également pour objet de créer un nouvel outil juridique : le certificat successoral européen. Les modifications prévues vont bouleverser bien des habitudes, notamment de raisonnement, et sans doute aussi les pratiques. L’objet du colloque organisé à Pau sur ce thème sera de poser les lignes, les enjeux, les conséquences de ces modifications et les interrogations qu’elles ne manqueront pas de soulever. Tous les juristes sont concernés, en particulier les magistrats, notaires et avocats qui sont en première ligne.
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Guyancourt
Les professions dans le droit et dans la société en France et en Russie
Colloque pluridisciplinaire international organisé par le Centre de recherches Versailles institutions publiques (VIP), l'Institut de sociologie de Moscou (Académie des sciences), le RT1 de l'Association française de sociologie, le CR32 de l'Association internationale des sociologues de langue française.
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París | Nanterre
Formes et doctrines de l’État, dialogue entre histoire du droit et théorie du droit
Le colloque « Formes et doctrines de l’État » est avant tout une invitation à ouvrir un dialogue bi-disciplinaire entre des spécialistes appartenant à deux pôles identifiés et circonscrits de la recherche juridique, l’histoire du droit et la théorie du droit. L’ambition est de construire des outils conceptuels et terminologiques communs, autour d’un objet très classique, et à ce titre saturé d’implicites parfois contradictoires : l’État. Dès lors, poser un socle de savoirs, de définitions et d’enjeux communs constitue un objectif de recherche légitime et même indispensable. Parmi les questions qu’il s’agit de défricher, vient d’abord celle des critères de définition de l’État, à la fois comme réalité incarnée dans des présents successifs, et comme outil intellectuel. Qu’est-ce qui le distingue de formes d’organisation politique voisines ? Dès lors, la pertinence même du concept classique d’État pour notre monde se pose : n’est-il pas périmé ? Et quels sont donc les coûts, et les profits, qu’il y a à représenter (et à se représenter), hier, aujourd’hui, et peut-être encore demain, le pouvoir et particulièrement le droit en terme(s) d’État ? -
Marsella
Paternités contemporaines et nouvelles trajectoires familiales
Nouvelles trajectoires conjugales et ruptures d’unions ont conduit à l'éclosion d'une figure inédite : le père « en solitaire », dont les liens aux enfants doivent se dispenser de la médiation quotidienne de la mère, tout en s’inscrivant dans un espace et une temporalité redéfinis par une nouvelle organisation résidentielle. Ce colloque international (France, Espagne) et pluridisciplinaire (anthropologie, sociologie, démographie, droit, sciences politiques) propose d’éclairer ces paternités singulières qui résonnent en écho d’autres modèles émergents. Investies d’un idéal égalitaire de plus en plus valorisé, tour à tour délaissées, inventives ou fragiles, les relations des hommes à leurs enfants y apparaissent comme un fécond révélateur des enjeux relatifs aux relations de genre dans les changements familiaux contemporains. -
Lille
Collectivités, territoires et santé, regards croisés sur les frontières de la santé
Trois réformes en cours ont substantiellement modifié la place et le rôle des collectivités territoriales dans le domaine du sanitaire et du médico-social : la loi hôpital, santé, territoire du 21 juillet 2009, la révision générale des politiques publiques et la réforme territoriale organisée par la loi du 16 décembre 2010. L’objectif de cette manifestation est alors de rassembler une large diversité de points de vue sur les transformations en cours. Sur une base pluridisciplinaire et comparative, nous souhaitons comprendre comment, à l’occasion de ces réformes, se rejouent un ensemble de « frontières » traditionnelles dans ce domaine : entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact sanitaire. -
París
Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives
Le téléservice s'entend comme « tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ». Cette définition légale ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l’administration électronique et d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Dès lors, l’institution de téléservices publics, variés et divers, soulève plusieurs séries d’interrogations depuis l’identification de leur régime juridique jusqu'aux enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel. -
Río de Janeiro
Direitos humanos, saúde e movimentos sociais
VII seminário internacional direito e saúde e XI seminário nacional direito e saúde
Nos dias 23 e 24 de outubro, o Grupo Direitos Humanos e Saúde Helena Besserman (Dihs), da Escola Nacional de Saúde Pública Sergio Arouca (ENSP), realiza um evento que congrega a sétima edição do Seminário Internacional Direito e Saúde e a 11ª edição do Seminário Nacional Direito e Saúde. Com o tema Direitos Humanos, Saúde e Movimentos Sociais, o encontro visa reunir pesquisadores, educadores e estudantes para debate de assuntos relacionados à saúde, democracia, direitos humanos e justiça. -
Besanzón
La régulation par le juge de l’accès au prétoire
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif, thématique qui s’inscrit dans une approche transversale et pluridisciplinaire. Malgré l’acuité évidente de la question, peu d’études d’ensemble ont été consacrées à ce sujet. Partant de ce constat, une recherche collective envisageant globalement le thème de l’accès au juge a été menée à l’Université de Franche-Comté par le CRJFC. Mais parallèlement à cette recherche, il est apparu nécessaire d’organiser une manifestation scientifique centrée plus spécifiquement sur l’influence que peut exercer le juge sur l’accès au prétoire. Outre les textes de fond et de forme qui tendent à délimiter les conditions de cet accès, le juge peut lui-même, dans une certaine mesure, jouer un rôle sur son propre accès ou sur celui d’autres juges. Et c’est précisément ce qu’entend démontrer ce colloque organisé par le CRJFC à l’Université de Franche-Comté. Cette manifestation ambitionne d’interroger l’étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l’accès au prétoire au travers d’analyses de droits processuels interne et étrangers et de leurs applications pratiques. -
París
Le paysage et ses variations : la question d’une écologie esthétique
Dendik Rugaas a défini le paysage comme le lieu de rencontre entre la nature et la culture, à la fois « expression de la diversité des cultures » et abri pour l’extrême richesse de la biodiversité. C’est de cette manière que la Convention européenne du paysage envisage une « intégration et une interaction entre nature et culture » du fait même de son objet, le paysage. Notre intention est de croiser les lectures urbanistique, géographique, philosophique, littéraire, artistique, juridique et anthropologique sur la figure du paysage dans l’espoir de la sortir du simple agencement décoratif. -
Besanzón
La gratuité. La réception par le droit d'un concept polymorphe
Ce colloque s'intéressera au concept de gratuité dans sa dimension juridique. Ce concept est d'une extraordinaire actualité : la gratuité est vantée par les réseaux sociaux, réclamée pour plus de « justice sociale » (système de santé), défendue pour mettre la culture et la technique à la disposition du plus grand nombre (logiciel libre), mais n'est-elle pas, paradoxalement, à géométrie variable selon son champ d'application, dès lors qu'entrent en jeu des considérations économiques ? La gratuité sera abordée durant ce colloque dans ses aspects philosophiques et historiques, puis considérée par l'ensemble des composantes du droit, à l'heure où l'Union européenne œuvre à la mise en place d'une législation en la matière, qui sera ensuite reçue dans les États membres.
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