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Paris
This symposium aims to cover some major questions raised by law’s (actual or alleged) indeterminacy, such as claims that law is systemically indeterminate, or that every very indeterminacy in the law is due to linguistic indetermincacy, such as vagueness and open texture. Relations between indeterminacy and interpretation, judicial discretion, politics and the rule of law will also be dealt with.
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Créteil
The exercise of the freedom of expression
Un colloque sur l'exercice de la liberté d'expression se tiendra le 17 mars à la faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil. À l'heure où la liberté d'expression est perçue comme l'un des principaux « lieux » où se joue l'avenir d'une certaine conception de la démocratie, ce colloque ne cherchera pas à déterminer abstraitement ce qu'est la liberté d'expression, mais s'attachera à comprendre la très grande variété des situations dans lesquelles cette liberté est quotidiennement convoquée, dessinant une figure juridique aux formes particulièrement complexes.
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Clermont-Ferrand
The future of collective negotiation: evolution or revolution?
La négociation collective deviendra t-elle la norme de référence en droit du travail ? La question mérite d'être posée. Depuis que l'article 1 du Code du travail a été adopté, le législateur a fait des partenaires sociaux, des acteurs de premier plan. En outre bon nombre de réformes importantes trouvent leur origine dans un texte conventionnel national. La négociation collective ne donne pas seulement les impulsions nécessaires au développement du droit travail. Elle est indispensable au fonctionnement de l’entreprise dès lors que celle-ci atteint un certain seuil d’effectif. Ce colloque présentera les réflexions de chercheurs concernant l'évolution de la place dévolue à la négociation collective en droit du travail.
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Clermont-Ferrand
La question de la mort de l'animal est au cœur de l'actualité. Récemment, l'affaire de l'abattoir d'Alès a clairement mis en valeur le terrible sort des animaux. Des problématiques juridiques se posent face à la gravité de cette situation. La loi peut-elle faire quelque chose pour endiguer ces dérives ? Peut-elle contribuer à une certaine transparence quant aux conditions d'abattage ? Cependant, la mort de l'animal ne se résume pas aux conditions dramatiques dans lesquelles ceux-ci sont abattus lorsqu'ils sont destinés à la consommation humaine. D'autres problématiques juridiques se font alors jour. La question du sort de la dépouille de l'animal se pose avec une particulière acuité. Pour répondre à l'ensemble des questions, divers approches se croiseront : une approche historique, une approche contemporaine et une approche de droit comparé.
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Paris
Conference, symposium - Sociology
Electronic tagging - the current state of affairs and knowledge on the issue
État des lieux, état des savoirs
Ce colloque international et interdisciplinaire propose de dresser un état des lieux/état des savoirs sur le placement sous surveillance électronique, fixe ou mobile, communément connu sous le nom de bracelet électronique. Dans un colloque tenu à Fribourg en 2004, les organisateurs se demandaient si le bracelet électronique avait un avenir en Europe. Dix ans plus tard, il est certes évident que le bracelet électronique s’est développé, qu’il a intégré de nouvelles possibilités technologiques (incluant en particulier la technologie du GPS), qu’il a gagné du terrain tant en Europe que dans d’autres régions du monde, par exemple en Asie.
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Strasbourg
La soirée d’études le droit contre-attaque, seconde édition du cycle droit et fiction, aura lieu le jeudi 3 décembre 2015. Le cycle Droit et fiction est un projet visant à illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés d’œuvres de fiction.
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Paris
Conference, symposium - Sociology
Creation-creativity and innovation in training for engineers
Nous avons tendance à attendre de l’ingénieur qu’il soit scientifique, rigoureux et créatif, de l’entreprise qu’elle soit compétitive, respectueuse des normes et innovante. Nous nous rendons compte que ces attentes sont en partie des présupposés, voire des injonctions paradoxales. Comment aborder et dépasser les difficultés qui en découlent ? La question se pose-t-elle bien en ces termes ? Ce colloque s’adresse aux enseignants, chercheurs et praticiens intéressés par la formation et l’activité d’ingénieurs, aux directions d’écoles d’ingénieurs, directions de la recherche… sur inscription préalable.
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Limoges
The postal services in Europe: the diversification of missions and territorial proximity
Débuté en 1997, le processus de libéralisation des services postaux en Europe s’est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services, avec pour objectif d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du secteur dans les États membres. Ce mouvement de libéralisation a nourri – et continue encore aujourd’hui à susciter – critiques, inquiétudes, interrogations quant à la redéfinition du rôle et à l’avenir du service postal. Si celui-ci se trouve dans des situations très différentes en termes de prestations, de prix, de densité de réseau, de délai de distribution, on ne peut pas, en effet, ignorer la dimension relationnelle, humaine, des missions qui lui sont confiées, ou bien encore son rôle en matière de présence et de cohésion territoriale, qui posent la question du service universel. Le service postal doit également faire face aux évolutions de l’environnement économique et notamment le développement du numérique et du commerce électronique.
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Dijon
La première guerre mondiale a-t-elle été un moment charnière de l’évolution du droit public ? Si oui, pourquoi et dans quelle mesure ? À l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, l’objet du colloque « La Grande Guerre et le droit public » est de tenter de répondre à ces questions, en étudiant l’impact de la Grande Guerre sur les différentes composantes du droit public français : droit international, droit constitutionnel et droit administratif.
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Paris
The eighth centenary of the Magna Carta
Geneolgy and descendancy in the constitutional context
Ce texte fameux, arraché au roi Jean Sans Terre par ses Barons, a jeté, en 1215, depuis l'Angleterre, les bases du constitutionnalisme occidental, telles le principe du gouvernement par la loi, le principe du consentement à l'impôt, la garantie des libertés, le droit à l'insurrection, ainsi que le principe du jury populaire ou jugement par les pairs. Cet évenement, unique en France, initié à l'occasion du huitième centenaire de ce texte majeur, réunira des spécialistes français et européens de droit constitutionnel et d'histoire du droit.
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Limoges
Territorial recomposition: decentralisation, between issues and obstacles
Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMIJ et l’AdCF, ce colloque s’appuiera sur les enseignements tirés par des spécialistes des collectivités territoriales à savoir des administrativistes, des constitutionnalistes, des financiers, des européanistes et des économistes mais aussi des praticiens, des élus et des fonctionnaires territoriaux. Ce colloque présentera, de plus, l’originalité et l’intérêt de tirer un bilan en comparant les réformes préconisées dans les rapports officiels avec le droit positif pour mettre en lumière les enjeux et les obstacles de la recomposition territoriale.
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Orléans
Le fichier. Cette technique ancienne de collecte des données a pris une nouvelle ampleur avec les dernières évolutions technologiques. Son actualité est incontournable : les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA ou des services français après la récente loi sur le renseignement, ou encore les fichiers des grandes multinationales de l'internet, comme Google, Amazon ou Facebook, illustrent, notamment, la centralité du thème du fichier dans le débat public. En matérialisant une volonté de collecte systématique et structurée de données, le fichier apparaît comme immémorial, symbolisant un désir d'omniscience et de maîtrise par l'information.
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Paris
The history of the economy without work
Financing, investment, and speculation from Antiquity to the present day
La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes - la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives - qui restent encore largement à décrypter. Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.
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Budapest
Constitutional courts under pressure - challenges for constitutional jurisprudence
Défis pour la jurisprudence constitutionnelle
Ce projet de recherche porte sur la justice constitutionnelle soumise à différentes sortes de pressions comme celle du terrorisme, des crises financières ou de la migration. Le colloque international examine la modification, la redéfinition ou la stabilité des methodes relatives aux droits fondamentaux tels que la nécessité ou la proportionnalité. La coopération sera inaugurée par un colloque qui aura lieu à Budapest, le 29 octobre 2015. La conférence portera principalement sur les questions actuelles de la politique européenne et la nature de la jurisprudence constitutionnelle en ces matières.
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Dijon
European Union action for youth
La Commission, dans son livre blanc de novembre 2001 portant sur « un nouvel élan pour la jeunesse », partait du constat, que « malgré des situations très diverses, les jeunes partagent des valeurs et des ambitions mais aussi des difficultés. Ces jeunes constituent un groupe en pleine mutation caractérisée par : un accès à l’emploi et la fondation d’une famille plus tardifs, des allers-retours entre travail et études, mais surtout des parcours individuels beaucoup plus variés que par le passé. L’école ou l’université, l’emploi et l’environnement social ne jouent plus le même rôle intégrateur. L’autonomie s’acquiert de plus en plus tard ». Devant ces difficultés, vectrices de fragilité, les réponses apportées semblent en décalage avec les attentes, d’où une recrudescence de l’individualisme et des comportements voire des modes d’expression, parfois, en indélicatesse avec les systèmes démocratiques.
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Limoges
Forum of international and transitional penal justice in the Francophone space
L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à la langue du procès.
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Toulouse
The right to access to justice in environmental issues
Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement portera sur le droit d'accès à la justice en matière d'environnement.
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Clermont-Ferrand
Pluralist approach to the domains of creation in law
Il s'agira, à travers une approche pluraliste, de se pencher sur les foyers de création du droit. Les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge ne sont plus les seules. Désormais, le droit ne s’élabore pas seulement dans la sphère étatique, il s’incarne aussi en d’autres lieux. Il est le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d’acteurs qui rivalisent avec l’ordre étatique et mettent en cause l’hégémonie de ce dernier. Ces nouveaux pouvoirs sont nombreux, on pense notamment à l’ordre juridique européen, à l’orde juridique sportif, au Web, aux multinationales, aux lobbies et think tank, aux agences de notation ou encore aux églises, etc.
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Champs-sur-Marne
Conference, symposium - Sociology
Manufacturing discriminations - actors and processes
Discriminations: the current state of research, 2nd edition
Pour la deuxième édition de son colloque annuel, l’ARDIS propose de réfléchir aux mécanismes de production des situations discriminatoires, quel qu’en soit le motif : origine, sexe, handicap ou état de santé, nationalité, âge, orientation sexuelle, religion etc. Le thème du colloque inclut les processus de minorisation, de marginalisation, de stigmatisation, d’exclusion ou de ségrégation. Il invite à multiplier les points de vue sur les processus qui conduisent à ces différentes formes de mise à l’écart : dispositifs institutionnels, calculs rationnels, ressorts psychologiques ou anthropologiques (croyances ou convictions, gêne, peur, envie…).
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Besançon
Conference, symposium - Prehistory and Antiquity
The forms of political alienation: constraint without violence and State violence
The Roman paradigm, 2nd-1st centuries BC
On considère généralement les impérialismes et l’autorité ou les arbitrages internationaux qu’ils exercent du seul point de vue de la puissance conquérante. Le colloque inversera ce point de vue en s’attachant à la manière dont les peuples soumis ou alliés perçoivent cette autorité qui peut leur apparaître aliénante. En prenant pour exemple significatif l'établissement de la domination romaine sur le reste du monde et en se fondant plus particulièrement sur la réflexion que conduit l’historien grec Polybe sur les conditions d’exercice et de maintien de tout pouvoir politique, on examinera le rôle complexe et très actuel que jouent, dans son œuvre, la contrainte et la violence d’État (légitimes ou/et simplement légales) dans les relations entre Rome et les peuples conquis.
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